Modifications exigées au projet de déversement d'eaux usées non traitées de la Ville de Montréal dans le fleuve Saint-Laurent

Document d'information

Aperçu

Le 18 octobre 2015, la ministre de l’Environnement a demandé à un groupe de scientifiques indépendants d’examiner le projet de la Ville de Montréal de rejeter dans le fleuve Saint-Laurent huit milliards de litres d’eaux usées non traitées.

Après un examen approfondi des conclusions des experts scientifiques indépendants, Environnement et Changement climatique Canada a pris un arrêté ministériel le 9 novembre 2015, qui stipule que la Ville de Montréal doit modifier son projet et respecter les quatre principales conditions qui y sont fixées.

Conditions de l’arrêté ministériel

Le gouvernement du Canada exige que les modifications suivantes soient apportées au projet de rejet d’eaux usées non traitées de la Ville de Montréal. Ces conditions s’appliquent si le déversement associé à la construction proposée par la Ville a lieu entre le 1^er octobre et le 5 décembre 2015. Si la construction n’est pas réalisée pendant cette période, les conditions du déversement devront sans doute être réévaluées par la ministre.p>

• La Ville de Montréal doit assurer une surveillance visuelle des panaches de l’effluent afin de cerner les lieux d’accumulation. Elle doit mettre en place, le cas échant, des barrages flottants ou d’autres mesures si des matières remontent à la surface et qu’elles s’accumulent, et doit prendre les mesures nécessaires pour assainir ces secteurs.
• La Ville de Montréal doit préparer et mettre en œuvre un plan de gestion concernant les rejets imprévus provenant de grosses installations industrielles, institutionnelles ou commerciales dans les égouts de la Ville de Montréal pendant la période de la construction.
• La Ville de Montréal doit fournir à Environnement et Changement climatique Canada les données et les résultats relatifs à la qualité de l’eau, à la qualité de l’effluent et à la surveillance des sédiments et de la flore aux points de rejet de l’effluent non traité de même qu’aux endroits choisis en aval du panache du projet, et ce, pour une période allant jusqu’en juin 2016.
• La Ville de Montréal doit participer à un examen exhaustif des événements menant à l’incident, examen qui sera dirigé par Environnement et Changement climatique Canada et auquel prendront part ceux qui pourraient être touchés par le rejet, notamment les communautés des Premières Nations des environs et la Province. Un des objectifs importants de cet examen sera de voir à ce qu’à l’avenir, dans le cadre de projets semblables, la mobilisation et les consultations qui s’imposent aient lieu. Un autre des objectifs de l’examen sera de faire en sorte qu’un tel rejet ne se produise pas à nouveau. L’examen reflétera également notre détermination à établir avec les Premières Nations des relations respectueuses fondées sur la reconnaissance mutuelle, l’ouverture, le respect et la transparence. L’information relative à l’examen sera partagée au moment approprié afin de s’assurer de la pleine participation de toutes les parties.

Résumé des recommandations du rapport scientifique indépendant

1. Risques associés à un déversement imprévu : Les experts ont conclu dans leur rapport que ces risques ne sont pas négligeables. Ils n’ont pas été en mesure de les quantifier, mais ont indiqué que ces risques augmenteraient probablement de façon exponentielle avec le temps. La dégradation des infrastructures pourrait limiter la capacité de l’usine de traitement de traiter les eaux usées et également engendrer des bris imprévus qui exigeraient des réparations d’urgence.
2. Mesures d’atténuation potentielles : Les experts se sont penchés sur les 20 mesures d’atténuation envisagées par la Ville de Montréal. Ils ont établi que cinq des 20 mesures permettraient de réduire les débordements à l’usine de traitement, mais ne contribueraient pas à atténuer le rejet d’eaux usées non traitées causé par des réparations aux conduites d’égouts. Les experts ont noté que la Ville de Montréal a retenu sept des 15 autres mesures et ont suggéré que la Ville les améliore dans une certaine mesure. Des huit autres mesures rejetées par la Ville de Montréal, les experts ont déterminé que cinq pourraient mener à une réduction de la pollution, mais ont aussi souligné que la mise en œuvre de certaines de ces mesures pendant la période de déversement actuellement envisagée (automne 2015) ne serait pas réaliste.
3. Risques environnementaux associés aux meilleurs et aux pires scénarios : Les experts ont conclu que le meilleur scénario pour le rejet d’eaux usées non traitées est un rejet prévu, où la durée est contrôlée et des mesures d’atténuation peuvent être planifiées et mises en œuvre. Le pire scénario consiste en un rejet imprévu, qui se solderait par une plus grande quantité d’eaux usées non traitées rejetée, sur une plus longue période, car les équipes et l’équipement spécialisés requis pour la réparation ne seraient probablement pas disponibles sur-le-champ. Le moment où surviendrait un rejet non planifié pourrait également poser un plus grand risque pour le cycle reproductif des poissons. Dans le pire scénario, une obstruction des conduites d’égout pourrait survenir et causer un refoulement d’égout jusque dans les résidences, les commerces et les installations industrielles. Les experts ont indiqué qu’un rejet imprévu aurait des répercussions plus importantes sur l’environnement.
4. Exigences liées à la surveillance de la qualité de l’eau : Les experts ont recommandé que soient apportées des améliorations à la surveillance environnementale, qui pourraient comporter le suivi biologique des poissons et des bivalves afin de recueillir des renseignements essentiels pour les évaluations futures des répercussions de déversements d’eaux usées non traitées. De plus, ils ont recommandé que le suivi couvre une plus longue période, à tout le moins jusqu’à ce que les indicateurs reviennent à des valeurs normales. Les experts ont également souligné l’importance d’exercer une surveillance étroite aux usines de traitement d’eau potable pendant la durée du projet, malgré le faible risque de répercussions.

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L'hon. Catherine McKenna Environnement et Changement climatique Canada Nature et environnement