La papetière Northern Pulp en Nouvelle-Écosse est sommée de payer une amende de 225 000 dollars pour le rejet d'effluents non traités issus de procédés de pâtes et papiers
Communiqué de presse
Le 13 mai 2016 – Pictou (Nouvelle-Écosse) – Environnement et Changement climatique Canada
Le 11 mai 2016, la Cour a rendu sa décision définitive concernant la répartition de la somme de l’amende, qui sera versée au programme du Fonds pour dommages à l’environnement (FDE). Le Mi’kmaw Conservation Group, la Pictou County Rivers Association et la Première Nation Pictou Landing recevront chacun 75 000 dollars dans le cadre du programme pour réaliser des projets qui profiteront aux poissons et à leurs habitats dans le comté de Pictou.
Faits en bref
- Le 23 mars 2016, l’entreprise a été condamnée à payer une amende de 225 000 dollars par la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse après avoir présenté un plaidoyer de culpabilité en janvier 2016. La Cour a reporté la décision concernant la répartition de l’amende au 11 mai 2016.
- Le 11 juin 2014, les agents d’exécution de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont inspecté le site et prélevé des échantillons près de l’endroit où est survenu le bris de la canalisation. L’analyse des échantillons recueillis par Environnement et Changement climatique Canada et la papetière Northern Pulp a permis d’établir que l’effluent non traité était nocif pour les poissons. Le rejet ou le fait de permettre le rejet d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons est une infraction à la Loi sur les pêches.
- Le nom de la papetière a été ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Ce registre, créé en 2009, contient les noms des sociétés qui ont reçu une condamnation à la suite d’infractions aux termes de certaines lois fédérales sur l’environnement.
- Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Créé en 1995, il sert de mécanisme pour acheminer les fonds reçus à la suite d’amendes, d’ordonnances de tribunaux et de paiements volontaires vers des projets qui auront des effets positifs sur notre environnement naturel.
Liens connexes
Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Registre des contrevenants environnementaux
Fonds pour dommages à l’environnement
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