Le Canada et les États-Unis désignent la première série de substances chimiques sources de préoccupations mutuelles
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L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 permet au Canada et aux États-Unis de désigner des substances chimiques qui sont une source de préoccupations mutuelles. Ce sont des substances chimiques potentiellement nocives pour la santé humaine ou l’environnement qui sont présentes dans les Grands Lacs en raison d’activités humaines.
En 2014, une série de substances chimiques ont été proposées aux fins d’examen. Le sous-comité sur les substances chimiques sources de préoccupations mutuelles, soutenu par des experts techniques, notamment des chercheurs des gouvernements et des universitaires du Canada et des États-Unis, a évalué ces substances chimiques en fonction d’un ensemble de critères. Les résultats et recommandations découlant des évaluations ont été étudiés par les représentants des gouvernements du Canada et des États-Unis et publiés afin de recueillir les commentaires du public en mai 2015.
Le Canada et les États-Unis ont désigné la première série de substances chimiques sources de préoccupations mutuelles, qui est la suivante :
- L’hexabromocyclododécane (HBCD) – utilisé comme produit ignifuge dans la mousse de polystyrène qui est utilisée comme matériau d’isolation dans l’industrie du bâtiment.
- Les polybromodiphényléthers (PBDE) – utilisés comme produits ignifuges dans un large éventail de produits de consommation comme les meubles, les appareils électroménagers et les appareils électroniques.
- L’acide perfluorooctanoïque (APFO)
- Les acides perfluorocarboxyliques (APFC) à chaîne longue
- Le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) – utilisé dans les applications du secteur de la fabrication industrielle (comme le papier, les plastiques et les tissus, etc.) et de l’électrodéposition, dans les produits commerciaux (comme la mousse extinctrice) et les produits de consommation (comme les tapis).
- Le mercure – un élément naturel qui se trouve dans l’écorce terrestre et qui est libéré lors de la combustion de combustibles fossiles. On le trouve également dans les produits de consommation comme les batteries et les ampoules électriques.
- Les biphényles polychlorés (BPC) – utilisés, jusqu’à la fin des années 1970, dans la fabrication d’appareils électroniques et les systèmes hydrauliques et de transfert de la chaleur, ainsi que dans d’autres applications spécialisées.
- Les paraffines chlorées à courte chaîne (PCCC) – utilisées dans la fabrication du caoutchouc, la formulation des fluides pour le travail des métaux et comme plastifiants et produits ignifuges dans les plastiques et autres produits (comme les peintures et les produits d’étanchéité).
Lorsqu’une substance chimique source de préoccupations mutuelles est désignée, le Canada et les États-Unis élaborent ensemble des stratégies pour réduire les menaces posées par ce produit. Ces stratégies peuvent comprendre des activités de recherche, des suivis, de la surveillance, ou encore des mesures de prévention et de contrôle de la pollution.
Les huit substances chimiques sources de préoccupations mutuelles désignées sont énumérées dans la Liste des substances toxiques, qui est l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ces huit substances chimiques sont ou seront soumises aux mesures de gestion du risque fédéral au Canada.
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