Limitation de la pollution atmosphérique provenant de l'industrie
Document d'information
En 2012, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) a convenu de mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) afin de mieux protéger la santé de la population canadienne et l’environnement. Le SGQA comprend une série d’initiatives, notamment des normes sur la qualité de l’air extérieur mises à jour, des normes d’émissions nouvelles et actualisées pour des industries et des types d’équipement et des mesures provinciales visant à régler les problèmes liés à la qualité de l’air local. Il s’agit d’un important pas en avant pour réduire la pollution atmosphérique au Canada.
Quelles sont les exigences de base relatives aux émissions industrielles?
Depuis 2012, des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) visant de nombreuses sources ont été proposées ou mises au point au moyen d’un processus de consultation intensif des gouvernements provinciaux, des entreprises et des organisations environnementales non gouvernementales. Le rôle du gouvernement fédéral dans la mise en œuvre des EBEI consiste à établir une méthode, comme l’imposition de limites dans des règlements ou d’autres instruments, pour veiller à ce que les installations industrielles atteignent un bon rendement de base en ce qui concerne certains polluants clés partout au pays. Le système a été conçu de manière à ce que les provinces soient l’organisme de réglementation de première ligne qui établit des exigences au moins aussi strictes que les EBEI, ou encore plus strictes si la qualité de l’air local justifie l’imposition de restrictions plus rigoureuses, la réglementation fédérale servant surtout de base.
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] autorise le recours à des instruments réglementaires et non réglementaires. Les instruments réglementaires comprennent les règlements et les avis de planification de la prévention de la pollution obligatoires. Le projet de Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMPA) a été annoncé en 2014 et vise l’industrie du ciment, les moteurs stationnaires ainsi que les chaudières et fours industriels. Les instruments non réglementaires comprennent les codes de pratique, les lignes directrices et les ententes de rendement.
Une liste des instruments relatifs aux EBEI prévus se trouve à l’annexe I.
Annexe I : Instruments relatifs aux EBEI proposés
| Secteur ou technologie | Instrument de gestion des risques | Polluants visés |
|---|---|---|
| Moteurs stationnaires à allumage commandé | Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMPA) |
|
| Chaudières et fours industriels | Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMPA) |
|
| Ciment | Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMPA) |
|
| Aluminium | Code de pratique |
|
| Fer, acier et ilménite | Code de pratique |
|
| Aluminium | Entente de rendement |
|
| Secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite | Avis de planification de la prévention de la pollution |
|
| Potasse | Code de pratique |
|
| Pâtes et papiers | Code de pratique |
|
| Intersectoriel – turbines | Lignes directrices |
|
| Fonderies de métaux communs | Entente de rendement |
|
| Boulettes de minerai de fer | Entente de rendement |
|
- Les règlements sont des instruments ayant force de loi qui peuvent créer différents types d’exigences applicables à différents types d’activités, y compris des restrictions sur certaines activités et des autorisations liées à d’autres, pour améliorer les activités commerciales d’une manière écologique. Ils exigent la production de rapports, la surveillance et la communication d’information.
- Les avis de planification de la prévention de la pollution exigent que l’industrie prépare et mette en œuvre des plans de prévention de la pollution visant les substances sur la Liste des substances toxiques établie aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Environnement et Changement climatique Canada publie régulièrement des rapports d’étape sur les résultats des avis de planification de la prévention de la pollution.
- Les codes de pratique sont des instruments volontaires qui indiquent des procédures et pratiques recommandées ou des contrôles de la qualité de l’environnement liés aux ouvrages, entreprises et activités, y compris les activités de surveillance subséquentes. Ils établissent des normes nationales officielles que les compagnies et organisations devraient respecter.
- Les lignes directrices sont des instruments volontaires mis au point pour donner aux industries et aux organismes de réglementation des orientations claires sur les moyens de réduire les émissions, les effluents et les déchets. Le Ministère consulte les parties intéressées pour élaborer des lignes directrices qui reflètent une perspective nationale partagée concernant les mesures de protection de l’environnement. Des lignes directrices peuvent être établies pour fixer un seuil de concentration numérique de substances toxiques dans l’eau, l’eau agricole, l’air ambiant et intérieur, les sols, les sédiments et les tissus humains et animaux.
- Les ententes de rendement sont des instruments non législatifs de gestion des risques qui sont négociés entre le Ministère et diverses parties pour atteindre des résultats environnementaux précis. Les ententes de rendement contiennent des dispositions exigeant que les participants soumettent des rapports, et le Ministère publie régulièrement des rapports d’étape sur les résultats des ententes de rendement.
Document connexe
Recherche d'information connexe par mot-clés
L'hon. Catherine McKenna Environnement et Changement climatique Canada Nature et environnement