Un club nautique condamné pour avoir tué des oiseaux migrateurs en tentant de les faire fuir
Communiqué de presse
Le 22 juillet 2016 – Québec (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada
Le 6 juillet dernier, le Club nautique de Baie-Comeau inc., sur la Côte-Nord, a plaidé coupable d’avoir tué ou blessé une douzaine de Goélands à bec cerclé en voulant les effaroucher, ce qui contrevient au Règlement sur les oiseaux migrateurs. Le Club nautique a écopé d’une amende de 2500 dollars qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement. Cette sentence constitue une première condamnation au Canada pour ce type d’infraction à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM de 1994).
L’enquête a permis de conclure que, en juillet 2014, le Club nautique de Baie-Comeau inc. avait installé un réseau de monofilaments tendus sur le brise-lame de la marina dans le but d’effaroucher les oiseaux et de les empêcher de venir s’y poser afin de protéger les embarcations en mouillage. Toutefois, cette installation avait pour conséquence de capturer, de blesser, voire de tuer des oiseaux. La situation s’étant répétée, après un avertissement émis en 2013 par les agents d’application de la loi sur la faune afin de remédier à la situation, des accusations ont été déposées en vertu du paragraphe 24(3) du Règlement.
Faits en bref
- La LCOM de 1994 reconnaît que les oiseaux peuvent parfois causer des dommages à une propriété ou représenter une menace pour les humains. Ainsi, toute personne peut, sans permis, employer un engin quelconque, sauf un avion ou une arme à feu, pour effaroucher les oiseaux migrateurs qui risquent de causer des dégâts aux cultures ou à d’autres biens. Il est toutefois interdit de les tuer, de les blesser ou de les capturer, à moins de détenir un permis à cet effet du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
- Outre dans les marinas, l’effarouchement est utilisé à d’autres endroits de villégiature tels que les clubs de golf, les lieux de baignade et les campings. Afin de ne pas nuire aux oiseaux migrateurs et de respecter la LCOM de 1994, il est important d’utiliser des techniques éprouvées et autorisées pour les décourager de s’installer.
- Les agents d’application de la loi sur la faune d’ECCC déploient des efforts considérables pour s’assurer que la protection des espèces sauvages et de leur habitat est respectée par les entreprises et les individus. Pour obtenir plus d’information sur les techniques d’effarouchement appropriées aux lieux et aux espèces ou la réglementation applicable aux oiseaux migrateurs ou pour signaler des incidents, veuillez communiquer avec le Centre de renseignements à la population d’ECCC par téléphone, au 1-800-668-6767, ou par courriel, à ec.enviroinfo.ec@canada.ca.
Lien connexe
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Liste des oiseaux protégés en vertu de la LCOM de 1994
Personnes-ressources
Caitlin Workman
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
819-938-9436
Relations avec les médias
Environnement et Changement climatique Canada
819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais)
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