Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone

En mars 2016, les premiers ministres se sont engagés à mettre le Canada sur une voie crédible pour atteindre ou même surpasser notre cible nationale quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. Les premiers ministres ont convenu que cela exigera une transition vers une économie à faible émission de carbone, qui passera par l’adoption d’une gamme de mesures adaptées aux circonstances propres à chaque province et territoire, y compris la tarification du carbone. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux élaborent un cadre pancanadien en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques afin de donner suite à ces engagements pris à la réunion des premiers ministres à l’automne 2016.

La tarification du carbone à l’échelle de l’économie est le moyen le plus efficace pour réduire les émissions, et en mettant un prix sur la pollution, elle présentera des solutions innovatrices permettant d’offrir aux consommateurs et aux entreprises des options à faible émission de carbone. La tarification du carbone a déjà été mise de l’avant dans quatre provinces, soit la Colombie‑Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec, qui représentent plus de 80 % de la population du pays. Cependant, il faut en faire plus pour élargir l’application de la tarification du carbone à l’ensemble du Canada et veiller à ce qu’elle joue un rôle important dans la réduction des émissions de GES en augmentant sa rigueur au fil du temps.

Le gouvernement du Canada appuie les principes suivants, qui sont fondés sur ceux proposés par le groupe de travail sur les mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone :

• La tarification du carbone devrait être un élément central du cadre pancanadien.
• L’approche devrait être souple et reconnaître les politiques sur la tarification du carbone déjà en vigueur ou en cours d’élaboration par les provinces et les territoires.
• La tarification du carbone devrait être appliquée à un vaste ensemble de sources d’émissions à l’échelle de l’économie.
• Les politiques sur la tarification du carbone devraient entrer en vigueur en temps opportun, afin de réduire le plus possible les investissements dans des ressources susceptibles de ne pas être utilisées et maximiser les réductions d’émissions cumulatives.
• La hausse du prix du carbone devrait se faire de façon prévisible et graduelle afin de limiter les répercussions économiques.
• Les rapports relatifs aux politiques sur la tarification du carbone devraient être uniformes, réguliers, vérifiables et faire preuve de transparence.
• Les politiques sur la tarification du carbone devraient minimiser les répercussions sur la compétitivité et les fuites de carbone, notamment pour les secteurs exposés aux échanges commerciaux.
• Les politiques sur la tarification du carbone devraient comprendre le recyclage des revenus afin d’éviter qu’un fardeau disproportionné ne soit imposé aux groupes vulnérables et aux peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada propose un modèle pancanadien pour la tarification du carbone qui est conforme à ces principes et à la Déclaration de Vancouver. Le but consiste à veiller à ce que la tarification du carbone s’applique à un vaste ensemble de sources d’émissions partout au Canada, avec une rigueur qui augmente au fil du temps, afin de réduire les émissions de GES au plus bas coût pour les entreprises et les consommateurs et d’appuyer l’innovation et la croissance propre.

Le modèle comprend les éléments suivants :

1. Introduction en temps opportun. La tarification du carbone sera en vigueur dans toutes les administrations d’ici 2018.
2. Portée commune. La tarification sera en fonction des émissions de GES et s’appliquera à un ensemble vaste et commun de sources afin d’assurer l’efficacité et de réduire le plus possible les répercussions sur la compétitivité interprovinciale. Au minimum, la tarification du carbone s’appliquera essentiellement aux mêmes sources que la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique.
3. Deux systèmes. Les administrations peuvent mettre en place : i) un système explicite fondé sur les tarifs (une taxe sur le carbone comme celle de la Colombie-Britannique ou un système basé sur les prélèvements sur les émissions et le rendement comme en Alberta)), ou ii) un système de plafonnement et d’échange (p. ex., Ontario et Québec).
4. Accroissement de la rigueur prévue par la loi, selon la modélisation, afin de contribuer à l’atteinte de notre cible nationale et de garantir la stabilité du marché.
   • Pour les administrations ayant mis en œuvre un système explicite fondé sur les tarifs, le prix du carbone devrait être établi à un minimum de 10 $/tonne en 2018, et augmenter de 10  $/an jusqu’à atteindre 50 $/tonne en 2022.
   • Les provinces dotées d’un système de plafonnement et d’échange doivent : i) fixer une cible de réduction des émissions en 2030 égale ou supérieure à la cible de réduction de 30 % du Canada; ii) réduire les plafonds annuels (accroissement de la rigueur) au moins jusqu’en 2022 qui correspondent, au minimum, à la réduction des émissions prévue pour l’année visée résultant de la tarification du carbone dans les systèmes fondés sur les tarifs.
5. Les revenus demeurent dans l’administration où ils ont été générés. Chaque administration peut utiliser les revenus provenant de la tarification du carbone comme elle l’entend, y compris pour gérer l’incidence sur les populations et les secteurs vulnérables et pour soutenir l’atteinte des objectifs liés aux changements climatiques et à la croissance propre.
6. Filet de sécurité fédéral. Le gouvernement fédéral mettra en place un système de tarification du carbone fondé sur les tarifs qui s’appliquera dans les administrations qui ne respectent pas le modèle. Le système fédéral sera conforme aux principes et les revenus qu’il permettra de générer seront retournés à l’administration concernée.
7. Examen quinquennal. L’approche générale fera l’objet d’un examen d’ici le début de 2022 afin de confirmer la voie à suivre, y compris le maintien de l’augmentation de la rigueur. L’examen rendra compte des progrès et des mesures prises par les autres pays en réaction à la tarification du carbone, de même que de la reconnaissance des permis ou des crédits importés d’autres pays.
8. Établissement de rapports. Les administrations devraient fournir régulièrement des rapports qui font preuve de transparence et qui sont vérifiables sur les résultats et les répercussions des politiques sur la tarification du carbone.

Le gouvernement travaillera de concert avec les territoires afin de traiter leurs enjeux particuliers.

Cette approche pancanadienne de la tarification du carbone est un moyen pratique et rentable de lutter contre les changements climatiques. Elle contribuera à réduire substantiellement les émissions, stimulera l’innovation, la croissance propre et la création d’emplois pour la classe moyenne afin de soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone. Le gouvernement du Canada est déterminé à continuer le travail avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre la tarification du carbone en tant qu’élément central du cadre pancanadien en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques, en plus de poursuivre sa collaboration avec les peuples autochtones. En agissant maintenant et ensemble, nous serons en mesure de léguer un meilleur Canada à nos enfants et à nos petits-enfants.