Collaboration entre les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan pour la conclusion d'un accord d'équivalence
Communiqué de presse
Le 28 novembre 2016 – Ottawa (Ontario) – Cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et Cabinet du ministre de l’Environnement de la Saskatchewan
La province de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada sont parvenus à un accord de principe qui vise à mettre au point un accord d’équivalence pour la réglementation existante du Canada sur le charbon. Le 21 novembre 2016, le gouvernement fédéral a annoncé des mesures réglementaires qui accéléreront la transition des centrales au charbon traditionnelles vers la production d’énergie propre d’ici 2030. Les centrales électriques au charbon traditionnelles n’utilisent pas de techniques de capture et de stockage du carbone.
Une fois mis au point, l’accord d’équivalence fédéral-provincial concernant le règlement sur la production d’électricité à partir du charbon procurera une plus grande flexibilité à la Saskatchewan quant à la transition vers des énergies renouvelables supplémentaires, notamment l’évaluation des possibilités futures de captage et de stockage du carbone.
Un accord d’équivalence permettra à la Saskatchewan d’atteindre ou de surpasser les objectifs fédéraux en matière d’émissions au fil du temps, à l’échelle de son réseau.
Cet accord de principe reconnait que la Saskatchewan atteindra les objectifs d'émissions en matière de règlementation de l’électricité au charbon du gouvernement fédéral. L'accord suggère de tenir compte des émissions de la province à compter du 1er juillet 2015 dans la mise en place de cet accord d’équivalence.
L’accord reconnait aussi que la province a mis en place un système de captage et de stockage du carbone « qui devance, et qui va bien au-delà des exigences ». Cet accord est un engagement public considérable envers l’énergie renouvelable.
Citations
« C’est avec grand plaisir que je collabore avec la province de la Saskatchewan afin de conclure un accord d’équivalence qui répond aux besoins de ses citoyens et qui tient compte des mesures novatrices prises par la province en matière d’électricité renouvelable et de sources d’électricité moins polluantes. J’espère poursuivre la collaboration avec l’ensemble des provinces et des territoires afin de trouver des solutions ambitieuses face aux changements climatiques, alors que nous nous engageons sur une voie durable et prospère pour l’avenir. »
– Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
« Cet accord est une bonne nouvelle pour l’environnement et l’économie de la Saskatchewan. Nous pouvons aller de l’avant avec notre plan ambitieux qui vise à faire passer à 50 % notre capacité à générer de l’énergie renouvelable d’ici 2030, et à réduire les émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005. La Saskatchewan pourra également continuer à utiliser le charbon de manière responsable au-delà de 2030, tant que des résultats équivalents en matière de réduction des émissions sont atteints. »
– Scott Moe, ministre de l’Environnement de la Saskatchewan
Faits saillants
- En vertu de l’article 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre fédéral peut conclure un accord d’équivalence avec les provinces et les territoires à condition que l’approche provinciale atteigne des résultats équivalents ou meilleurs que ceux de la règlementation fédérale.
- Le Canada devancera les échéanciers de la règlementation existante en vertu de Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La Saskatchewan établira une règlementation en vertu de sa loi visant la gestion et la réduction des gaz à effet de serre.
Coordonnées
Caitlin Workman
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
819-938-9436
Relations avec les médias
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