Le gouvernement du Canada accélère les investissements dans l'électricité propre

Document d'information

Le gouvernement du Canada dispose d’une réglementation qui impose des normes de rendement aux nouvelles centrales électriques alimentées au charbon et à celles qui ont dépassé leur durée de vie utile. Selon la réglementation actuelle, une centrale atteint habituellement sa fin de vie utile 50 ans après sa date de mise en service, ce qui signifie que certaines centrales pourraient demeurer en exploitation pendant plusieurs autres décennies.

Toutefois, les modifications à cette réglementation annoncées aujourd’hui feraient en sorte que toutes les centrales thermiques traditionnelles alimentées au charbon devraient désormais respecter une norme rigoureuse de rendement de l’ordre de 420 tonnes de CO2 par gigawattheure (t/GWh) d’ici 2030 au plus tard. Cette approche permettrait d’accélérer l’abandon progressif des centrales traditionnelles alimentées au charbon dans l’ensemble du Canada. Les centrales traditionnelles sont celles qui ne pratiquent pas la capture et le stockage du dioxyde de carbone pour éviter qu’il ne pollue l’atmosphère.

Pour favoriser l’abandon progressif du charbon et son remplacement par des sources d’électricité propre, des normes de rendement visant la production d’électricité au gaz naturel ont été élaborées. Les exigences feront en sorte que les nouvelles unités alimentées au gaz naturel seront construites avec une technologie efficace et elles établiront des paramètres clairs sur l’utilisation des chaudières au charbon converties au gaz naturel. 

La réglementation viserait les nouveaux moteurs à combustion, et les moteurs modifiés, alimentés au gaz naturel qui vendent ou distribuent plus de 33 % de leur production potentielle d’électricité au réseau électrique. Les normes de rendement annuel des gros  moteurs à combustion seraient établies à (>100 MW) 420 tCO2/GWh. Une norme moins stricte de 500tCO2/GWh est envisagée pour les plus petits moteurs à combustion (≤100 MW). Les chaudières au charbon converties au gaz naturel devraient être conformes à une norme de rendement de 550tCO2/GWh sur une période de 15 ans ou jusqu’en 2045, selon la première de ces conditions à se présenter. Une norme de 420tCO2/GWh serait ensuite imposée. 

Des ententes d’équivalence avec les provinces pourraient être établies, et la réglementation provinciale primerait alors la réglementation fédérale, à la condition que le régime provincial applicable produise des résultats environnementaux équivalents.


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