Le gouvernement du Canada annonce une approche conjointe avec la Nouvelle-Écosse sur la tarification de la pollution par le carbone et un accord d'équivalence sur l'élimination progressive du charbon

Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse reconnaissent que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone est non seulement nécessaire, mais elle représente également une occasion importante en matière de croissance économique propre et de création d’emplois.

En s’appuyant sur l’annonce du gouvernement du Canada concernant une approche pancanadienne pour la tarification de la pollution par le carbone le 3 octobre 2016, la Nouvelle-Écosse mettra en œuvre un système de plafonnement et d’échange qui s’harmonise avec l’approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone du Canada. La Nouvelle-Écosse adoptera également une cible à l’échelle de la province qui sera égale ou supérieure à celle du Canada, qui vise une réduction des émissions de 30 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005.

Le gouvernement du Canada a également annoncé des plans pour accélérer l’élimination progressive des centrales électriques traditionnelles alimentées au charbon. Ces plans prévoiront des délais plus serrés dans la réglementation existante conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Nouvelle-Écosse a exprimé son intérêt de conclure un accord d’équivalence en vertu à l’article 10 de la LCPE pour ces nouvelles exigences.

Les accords d’équivalence conformément à la LCPE visent à éviter le chevauchement réglementaire. La ministre peut conclure un accord d’équivalence avec une province, un territoire ou un gouvernement autochtone pour une approche qui produira des résultats équivalents ou supérieurs à la réglementation fédérale.

Un accord d’équivalence existe déjà entre le gouvernement du Canada et la Nouvelle-Écosse. Cet accord reconnaît que l’ Environment Act de la Nouvelle-Écosse et son règlement d’application Greenhouse Gas Emissions Regulations équivalent aux dispositions réglementaires actuelles de la LCPE qui s’appliquent à la production d’électricité à partir du charbon. Nous sommes déterminés à négocier un nouvel accord d’équivalence avec la province de la Nouvelle-Écosse afin d’accélérer l’élimination progressive des centrales alimentées au charbon.

La tarification de la pollution par le carbone donnera au Canada un avantage dans l’établissement d’une économie axée sur une croissance propre, elle aidera les entreprises canadiennes à être plus novatrices et plus concurrentielles, elle favorisera la création de nouvelles possibilités d’emplois stimulants pour les Canadiens de la classe moyenne et elle réduira la pollution qui menace notre air propre, nos océans et la santé des Canadiens.

Selon l’approche pancanadienne pour la tarification de la pollution par le carbone mise de l’avant par le gouvernement, les provinces et les territoires choisissent comment ils souhaitent mettre en œuvre la tarification du carbone : ils peuvent imposer directement un prix sur la pollution par le carbone ou adopter un système de plafonnement et d’échange, comme la Nouvelle-Écosse a décidé de faire. Les provinces et les territoires conserveront toutes les recettes tirées des systèmes de tarification et pourront les utiliser comme bon leur semble, que ce soit en les redonnant aux consommateurs, en appuyant leurs travailleurs et leurs familles, en aidant les groupes et les collectivités vulnérables ou en soutenant les entreprises qui innovent et créent de bons emplois pour l’avenir.

Le système de plafonnement et d’échange de la Nouvelle-Écosse imposera des plafonds dégressifs sur les émissions produites par son secteur de l’électricité et d’autres sources de carbone fondées sur le brûlage de combustibles. Ce système prévoira l’échange de réductions d’émission au sein de la province, ce qui permettra aux émetteurs de réduire leurs émissions à coût moindre, et veillera à ce que toutes les recettes récoltées par le système demeurent dans la province.

La tarification de la pollution par le carbone sera complétée par d’autres mesures prises au titre du cadre pancanadien en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques, que le Canada élabore en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, en tenant compte des commentaires des entreprises, des intervenants et des Canadiens.