Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces, les territoires et les intervenants pour élaborer des normes sur les carburants propres

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui qu’il consulterait les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les industries et les organisations non gouvernementales pour élaborer des normes sur les carburants propres. Les normes exigeraient une réduction de l’empreinte carbone des carburants fournis au Canada, en fonction d’une analyse du cycle de vie. L’approche ne ferait pas de distinction entre les types de pétrole brut produits au Canada et ceux importés au pays. Ces consultations permettraient d’orienter une approche règlementaire, selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).

À l’heure actuelle, les mélanges de carburants renouvelables à base d’essence du Canada contiennent plus de 7 % d’éthanol, ce qui excède le niveau de 5 % établi par le Règlement sur les carburants renouvelables. Les mélanges à base de diesel contiennent environ 2 % de carburants renouvelables, un pourcentage qui satisfait au niveau règlementaire.

Les normes sur les carburants propres seraient flexibles et favoriseraient l’utilisation de technologies propres et de carburants à faible teneur en carbone. Elles favoriseraient aussi les solutions de remplacement comme l’électricité, le biogaz et l’hydrogène.

Une variété d’approches règlementaires sont utilisées à l’échelle mondiale pour réduire les émissions associées à la consommation de carburants. Les provinces de l’Ontario et de la Saskatchewan sont des chefs de file canadiens en la matière et imposent des exigences concernant la teneur en carburants renouvelables depuis 2007. D’autres provinces ont suivi et adopté des règlements en matière de carburants renouvelables, selon lesquels une quantité minimale de carburants renouvelables est requise dans les mélanges à base d’essence et de diesel. Certaines régions administratives, comme l’Alberta et l’Ontario, exigent également que les carburants renouvelables utilisés soient conformes à des normes particulières de rendement concernant les gaz à effet de serre (GES). La Colombie-Britannique donne elle-même l’exemple avec sa mise en œuvre des normes concernant les carburants à faible teneur en carbone qui exigent la réduction de l’intensité en carbone du cycle de vie des émissions de GES des carburants fournis au cours d’une année donnée.

Objectif

L’objectif global des normes sur les carburants propres serait d’atteindre des réductions annuelles de 30 mégatonnes (Mt) d’émissions de GES d’ici 2030. Cette réduction aiderait grandement le Canada à respecter son engagement de réduction d’émissions de 30 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2030, ce qui équivaudrait à éliminer plus de 7 millions de véhicules circulant sur les routes pendant un an.

Vaste portée

Des normes sur les carburants propres encourageront l’utilisation de carburants propres dans de nombreux secteurs de l’économie, y compris les carburants utilisés pour le transport, ceux utilisés dans nos maisons et nos immeubles, et ceux qui alimentent nos industries. Elles concerneraient un large éventail de carburants, notamment les carburants liquides (par exemple l’essence, le diesel et le mazout lourd), les carburants gazeux (par exemple le gaz naturel et le propane) et les carburants solides (par exemple le coke de pétrole).

Approche axée sur le rendement

Les normes sur les carburants propres établiraient des exigences concernant la réduction de l’intensité en carbone du cycle de vie des carburants produits au cours d’une année donnée, en fonction d’une analyse du cycle de vie. Contrairement aux règlements concernant le carburant renouvelable, cette approche n’imposerait pas un carburant ou une technologie faible en carbone, mais se concentrerait plutôt sur la réduction des émissions. En plus d’aider dans la réduction des émissions, les normes sur les carburants propres minimiseraient les coûts de conformité. 

Cette approche stimulerait la mise en place d’un large éventail de carburants faible en carbone et de technologies de remplacement comme l’électricité, le biogaz, l’hydrogène, et les carburants renouvelables.

Mesurer la teneur en carbone à l’aide d’analyses du cycle de vie

Des normes de teneur en carbone seront établies pour réduire la teneur en carbone au cours du cycle de vie de tous les carburants fournis en se basant sur des analyses du cycle de vie. Les normes pourraient entre autres être établies au niveau des installations, des secteurs ou autrement. La teneur en carbone est la quantité de carbone émise dans l’atmosphère par apport à la quantité d’énergie contenue dans le carburant utilisé.

Flexibilité

Les normes seront conçues pour fournir un maximum de flexibilité aux fournisseurs de carburants et pourraient comprendre des dispositions visant à tenir compte des différences entre les régions. Les dispositions pourraient être semblables à celles existant déjà sous le Règlement sur les carburants renouvelables.

Tarification du carbone et normes sur les carburants propres

Les normes sur les carburants propres viendraient s’ajouter aux mesures prises en matière de tarification du carbone en assurant que les consommateurs aient accès à une vaste gamme de carburants à plus faible teneur en carbone. Ces normes permettraient donc de réduire les émissions et contribueraient à la création d’une économie axée sur la croissance propre. En visant particulièrement l’empreinte carbone des carburants, les normes sur les carburants propres stimuleront l’innovation et permettront de créer des emplois et des possibilités dans de nombreux secteurs, y compris le transport, l’agriculture et les secteurs des technologies propres.

Prochaines étapes

Environnement et Changement climatique Canada publiera un document de travail en février 2017 pour aider à guider les consultations composées de réunions, d’ateliers et de groupes de travail technique qui aideront à orienter l’élaboration de normes sur les carburants propres du Canada.