Projet de règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement

Environnement et Changement climatique Canada propose des mesures réglementaires visant à réduire les hydrofluorocarbones (HFC), de puissants gaz à effet de serre (GES), qui sont de plus en plus utilisés pour des applications commerciales, industrielles et résidentielles, notamment les systèmes de réfrigération et de climatisation, la mousse isolante et les aérosols.

Sans être des substances appauvrissant la couche d’ozone, les HFC sont tout de même de puissants gaz à effet de serre, dont certains présentent un potentiel de réchauffement mondial plusieurs milliers de fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. De façon générale, les HFC sont considérés comme les gaz à effet de serre qui connaissent la croissance la plus rapide dans la plupart des régions du monde, avec un taux de croissance de 10 à 15 % par année.

Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement réduirait de façon progressive la consommation de HFC canadiens et interdirait la fabrication et l’importation de produits qui contiennent ou qui sont conçus pour contenir des HFC, dans le but d’éviter les futures émissions de ces puissants GES.

Réduction progressive de la consommation

La réduction proposée de la consommation de HFC s’appliquerait uniquement aux HFC et aux mélanges contenant des HFC importés en vrac (les HFC ne sont pas fabriqués au Canada). Les HFC contenus dans les dispositifs déjà chargés (comme les systèmes de climatisation des véhicules, les systèmes de réfrigération présents dans des appareils domestiques, les produits en mousse et les produits en aérosol) ne seraient pas visés par les dispositions relatives à la réduction progressive; ils seraient toutefois ciblés par d’autres contrôles propres à certains produits.

Contrôles s’appliquant aux produits

Les contrôles proposés s’appliquant aux produits interdiraient l’importation et la fabrication de produits et d’équipement particuliers qui contiennent ou qui sont conçus pour contenir un HFC ou un mélange contenant des HFC et dont le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) est supérieur à la limite prescrite par la réglementation.

Les contrôles propres aux produits s’appliqueraient aux secteurs de la réfrigération, de la climatisation, des mousses et des aérosols. Des limites de PRP et des dates d’interdiction distinctes s’appliqueraient à divers types de produits dans chacun des secteurs.

Avantages prévus

Les modifications proposées réduiraient la consommation annuelle canadienne de HFC de 85 % d’ici 2036, ce qui contribuerait grandement à nos efforts de lutte contre les changements climatiques.

En réduisant de façon progressive ses émissions de HFC, le Canada préviendra l’équivalent de 6 milliards de dollars en futurs dommages qui auraient été causés par les changements climatiques. Plus précisément, en évitant le réchauffement de la planète causé par les HFC, nous éluderons les importants coûts liés à certains phénomènes, comme la hausse du niveau de la mer, la sécheresse, ou encore les inondations.

Entre 2018 et 2040, le projet de règlement devrait entraîner une réduction cumulative des HFC équivalente à environ 176 mégatonnes de dioxyde de carbone, ce qui contribuerait aux réductions requises pour respecter les engagements pris par le Canada au titre de l’Accord de Paris.