Une société minière est condamnée à une peine pour avoir enfreint la Loi sur les pêches à Terre Neuve-et-Labrador

Environnement et Changement climatique Canada admet qu’une erreur s’est accidentellement glissée dans le communiqué publié le 16 décembre 2016 et désire y apporter une CORRECTION.

REMARQUE : Le nom de la société visée par le communiqué publié le 16 décembre aurait dû se lire Labrador Iron Mines Limited et non Labrador Iron Mines Holdings Limited. La version révisée du communiqué suit.

Labrador Iron Mines Limited a été condamnée à payer une amende de 21 000 dollars, dont 15 000 dollars seront remis au Fonds pour dommages à l’environnement

Le 23 décembre 2016 – Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador) – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens accordent de l’importance à la qualité de l’eau et à la durabilité de l’environnement. Les agents d’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent afin de protéger notre environnement en appliquant les lois environnementales fédérales.

Le 12 décembre 2016, la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador a condamné Labrador Iron Mines Limited à payer une amende de 21 000 dollars en vertu de la Loi sur les pêches pour avoir commis deux infractions au titre du Règlement sur les effluents des mines de métaux. De la somme totale de la pénalité, 15 000 dollars seront versés au Fonds pour dommages à l’environnement. Le 28 novembre 2016, la société a plaidé coupable devant la Cour provinciale de Wabush pour avoir omis d’effectuer l’analyse d’effluents tel que requis par le Règlement.

En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits saillants

• Environnement et Changement climatique Canada est chargé de l’administration et de l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches.
• Le Règlement sur les effluents des mines de métaux impose des niveaux limites de pH dans les effluents qui proviennent des opérations minières et interdit le déversement d’effluents à létalité aiguë pour les poissons. Par conséquent, le Règlement exige des analyses et des rapports réguliers.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Fondé sur le principe du « pollueur-payeur », le Fonds permet d’acheminer les amendes imposées par les tribunaux vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

Liens connexes

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Loi sur les pêches

Règlement sur les effluents des mines de métaux

Registre des contrevenants environnementaux

Fonds pour dommages à l’environnement

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