Accord de coopération dans le domaine de l’environnement

La Commission de coopération environnementale (CCE) est un organisme international mis sur pied par le Canada, le Mexique et les États-Unis en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement. Elle a pour objectifs notamment de faciliter la coopération et la participation publique en vue d’encourager la conservation, la protection et l’assainissement de l’environnement nord-américain pour le bénéfice des citoyens et des générations futures, dans le contexte du rapprochement économique, commercial et social des trois pays. La Commission a aussi pour fonction d’éviter de possibles conflits commerciaux ou environnementaux, de promouvoir la mise en application rigoureuse des lois sur l’environnement et de produire une information de qualité sur tous ces sujets. L’Accord complète l’Accord de libre échange nord-américain.

Le ministre d’Environnement Canada est le premier responsable fédéral auprès de la CCE et il représente le pays au Conseil de cette Commission. Le Ministère travaille en étroite concertation avec d’autres ministères, notamment celui des Affaires étrangères et du Commerce international, à la formulation des positions canadiennes sur des enjeux soulevés à la CCE; il veille également à la participation de spécialistes canadiens à des activités réalisées en collaboration. En outre, le Ministère coordonne la participation des gouvernements provinciaux à des activités en relation avec l’Accord nord-américain de coopération et avec la CCE.

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