Biosécurité : Protocole de Carthagène

Résumé en langage clair

Le Protocole de Cartagena est un accord international qui gère le mouvement des organismes vivants modifiés d’un pays à l’autre. Il vise à protéger la nature contre les risques potentiels posés par ces organismes en établissant des procédures que les pays peuvent utiliser pour prendre des décisions éclairées sur leur importation.

Bien que le Canada n’ait pas ratifié ce protocole, nous prenons au sérieux le risque potentiel que ces organismes peuvent poser pour la nature. Le Canada a des règles rigoureuses pour évaluer le risque qu’ils représentent pour l’environnement canadien.

Objectif

Le présent Protocole de Cartagena (Protocole) vise à assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger des organismes vivants modifiés (OVM) résultant de la biotechnologie moderne, qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, en tenant compte des risques pour la santé humaine et en mettant l’accent sur les mouvements transfrontaliers.

Éléments principaux

Selon le Protocole, les OVM sont définis comme tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne.

Les principales exigences du Protocole de Cartagena visent à s’assurer qu’une Partie peut prendre une décision éclairée au sujet des répercussions éventuelles qu’un OVM pourrait avoir sur sa biodiversité avant de décider de permettre son importation.

Le Protocole a établi le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques afin de faciliter l’échange d’expériences et de renseignements scientifiques, techniques, environnementaux et juridiques sur les OVM, et d’aider les Parties à mettre en œuvre le Protocole.

Le Protocole de Cartagena est renforcé par le Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation qui contient des mesures d’intervention précises devant être adoptées si des dommages à la biodiversité devaient résulter des OVM. Le Protocole additionnel, est entré en vigueur le 5 mars 2018. Comme le Canada n’est pas Partie au Protocole de Cartagena, il ne peut adhérer au Protocole additionnel.

Résultats attendus

Le Plan stratégique du Protocole a été adopté en 2012 en tenant compte des cinq objectifs stratégiques suivants : (1) mettre en place les directives nécessaires pour rendre le Protocole pleinement opérationnel; (2) développer la capacité des Parties relativement à la mise en œuvre; (3) améliorer l’état de la biodiversité; (4) améliorer les avantages découlant des services écosystémiques; et (5) renforcer la mise en œuvre au moyen de la planification, de la gestion des connaissances et du renforcement des capacités. Un plan de mise en œuvre et un plan d’action pour le renforcement des capacités doivent être adoptés en 2022.

Participation du Canada

Le Canada appuie les objectifs en matière de protection de l’environnement du Protocole et a signé ce dernier en avril 2001. Toutefois, le Canada n’a pas ratifié le Protocole parce qu’il est préoccupé par le manque de clarté et de prévisibilité entourant la mise en œuvre et l’application du Protocole.

Le Canada a un solide cadre réglementaire d’évaluation du risque en matière de biosécurité qui met à contribution des produits de réglementation dotés de caractéristiques nouvelles. Les organismes vivants modifiés sont réglementés en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de la Loi sur les semences (végétaux vivants modifiés), la Loi de 1999 sur la protection de l’environnement (animaux vivants modifiés), la Loi sur les pêches (organismes aquatiques) et la Loi sur la santé des animaux (produits biologiques vétérinaires).

Résultats et progrès

Activités

La Neuvième Réunion des Parties (RdP9) a eu lieu en novembre 2018 dans le contexte de la Quatorzième Conférence des parties à la Convention dur la diversité biologique (CdP14) (en anglais seulement) à Sharm el Sheikh, en Égypte.

Bien qu’il ne soit pas Partie au Protocole, le Canada participe activement aux discussions et prône la clarification de dispositions clés de l’accord pour qu’il puisse être mis en œuvre de façon scientifique et efficace sans avoir d’incidences négatives sur le commerce agricole canadien.