Entente Canada-France-États-Unis pour la conservation des oiseaux de rivage dans la voie migratoire de l’Atlantique Ouest

Titre officiel : Protocole d’entente entre le ministère de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage de France et le United States Fish and Wildlife Service des États-Unis d’Amérique concernant la conservation des oiseaux de rivage dans la voie migratoire de l’Atlantique Ouest

Catégorie du sujet :
Biodiversité / écosystèmes
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral, Canada – France – États-Unis
Forme :
Protocole d’entente (PE)
État :
  • Signé par le Canada le 17 octobre 2016.
  • Ratifié par le Canada le 19 janvier 2017.
  • Entrée en vigueur au Canada : le 19 janvier 2017.
  • Entrée en vigueur à l’échelle internationale : le 19 janvier 2017.
  • Le PE sera en vigueur pendant cinq ans à partir de la date de la dernière signature (le 19 janvier 2017) et sera automatiquement reconduit pour des périodes successives de cinq ans à moins qu’il ne soit résilié par l’un des signataires.
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaires :
Office national de la chasse et de la faune sauvage de France (ONCFS), United States Fish and Wildlife Service (USFWS)
Autres renseignements :
Liens Web :
Coordonnées :
Centre de renseignements à la population d’ECCC
L’édition du recueil :
Janvier 2020
Le numéro de référence :
A67/FR

Résumé en langage clair

Les populations de nombreuses espèces d’oiseaux de rivage migrateurs qui nichent dans l’Arctique et la forêt boréale de l’Amérique du Nord, et qui passent l’hiver dans les Caraïbes et en Amérique du Sud, présentent un déclin important. Les causes précises de ce déclin n’ont pas été déterminées, mais les spécialistes des oiseaux de rivage s’entendent pour dire que la chasse non réglementée des oiseaux de rivage dans les Caraïbes et en Amérique du Sud pourrait avoir des incidences sur les populations et annuler les effets des mesures de conservation prises dans les sites de reproduction et ailleurs. La communauté internationale de la conservation des oiseaux de rivage a établi que la nécessité de quantifier et de contrer les effets de la chasse non réglementée sur les populations et d’en tenir compte constituait une priorité élevée.

Les pressions exercées par la chasse sur les oiseaux de rivage se retrouvent en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane française, à la Barbade, à Trinidad et Tobago, au Guyana, au Brésil et au Suriname. Le manque d’information sur les taux de prise d’espèces précises dans l’ensemble de la voie migratoire de l’Atlantique constitue un obstacle majeur à l’orientation de la réglementation de la chasse durable. De plus, l’information sur l’effectif des populations et les paramètres démographiques a limité la capacité à déterminer les répercussions des prises sur les populations.

Objectif

Ce protocole d’entente vise à établir des dispositions pour l’échange d’information et la collaboration entre les participants afin de promouvoir des populations durables d’oiseaux de rivage dans la voie migratoire de l’Atlantique Ouest.

Éléments principaux

Les parties conviennent d’échanger de l’information qui permettra de mieux comprendre l’écologie des oiseaux de rivage, ainsi que la gestion et la conservation de leurs populations et de leurs habitats. Les participants ont aussi convenu de collaborer à la réalisation de relevés, de programmes de surveillance, de méthodes d’évaluation de la récolte et d’analyses de données, ainsi qu’à l’échange d’information sur la réglementation de la chasse des oiseaux de rivage dans leurs pays respectifs.

Résultats attendus

Le présent PE contribue à l’élaboration d’ententes de collaboration entre les administrations pour la collecte et l’analyse de renseignements sur les prises d’oiseaux de rivage. Ces renseignements éclaireront les règlements relatifs à la chasse des oiseaux de rivage ainsi que les décisions de conservation et de gestion au sein des administrations pertinentes.

Participation du Canada

ECCC a acquis une vaste expérience de la gestion des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, en travaillant tout particulièrement avec les chasseurs pour surveiller la récolte des oiseaux migrateurs considérés comme gibier et en élaborant une stratégie de conservation pour les oiseaux migrateurs. ECCC appuiera les partenariats établis dans le cadre de ce PE en participant à un groupe de travail international qui favorisera la collecte et l’analyse de données ainsi que l’échange de renseignements afin d’éclairer les décisions sur la chasse et la gestion au sein des administrations pertinentes.

Résultats et progrès

Activités

Le Canada a contribué aux travaux du groupe de travail international sur les prises d’oiseaux de rivage, y compris la surveillance et la recherche, l’évaluation des aspects biologiques et sociaux de la chasse aux oiseaux de rivage, l’élaboration de politiques et de règlements, le renforcement de l’application de la loi et la surveillance de la conformité des activités de chasse d’oiseaux de rivage.

En juillet 2019, le Groupe de travail sur la chasse des oiseaux de rivage, appuyé par Environnement et changement climatique Canada, a organisé un atelier en Guadeloupe pour faire le point sur la situation de la chasse durable aux oiseaux de rivage, notamment afin partager les dernières estimations sur les niveaux de prises, la mise en œuvre de mesures de conservation et l’application de la loi.

Rapports

Le Canada a contribué, avec des partenaires, à l’élaboration d’un plan pour assurer la viabilité de la chasse aux oiseaux de rivage dans la voie migratoire de l’Atlantique Ouest (PDF) (en anglais).

Résultats

Le Canada a contribué à des initiatives visant à régler les problèmes liés à la prise d’oiseaux de rivage dans la voie migratoire de l’Atlantique, y compris des programmes de recherche visant à déterminer l’origine des oiseaux pris dans les Caraïbes, des études de suivi dont le but est de cerner les voies migratoires et les sites d’hivernage, et des mesures pour résoudre les conflits entre le Courlis corlieu et les producteurs de bleuets dans l’est du Canada.

En septembre 2018, les membres du Groupe de travail sur la chasse des oiseaux de rivage ont reçu le Atlantic Flyway Conservation Leadership Award, qui leur a été remis à Washington par le sénateur Tom Carper du Delaware.

À l’automne 2019, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage de France a annoncé l’instauration d’un permis de chasse en Guyane française ainsi qu’un module de formation spécifique aux chasseurs d’oiseaux de rivage.

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