Entente Canada-Nunavut-Groenland pour la conservation de l’ours blanc

Titre officiel : Protocole d’entente entre les gouvernements du Canada, du Nunavut et du Groenland pour la conservation et la gestion des populations partagées d’ours blancs

Catégorie du sujet :
Biodiversité et écosystèmes
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Protocole d’entente
État :
  • Le Protocole d’entente de 2009 a pris fin en 2014, mais le travail de collaboration se poursuit
  • Nouveau protocole d’entente prévu en 2023
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Environnement et Changement climatique Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Le texte du PE figure dans le site Web du Groupe de spécialistes de l’ours blanc (en anglais) (GSOB).
Coordonnées :
Centre de renseignements à la population d'ECCC
L’édition du recueil :
Juillet 2022
Le numéro de référence :
A54/FR

Résumé en langage clair

Le Canada et le Groenland partagent les responsabilités de gestion des sous-populations d’ours blancs du bassin de Kane et de la baie de Baffin. Les peuples autochtones des deux pays détiennent des droits de capture et, à ce titre, il est important que les pays échangent un savoir autochtone et une expertise scientifique concernant leurs régions respectives et assurent une gestion adaptative au besoin.

Cette entente est importante pour le Canada parce qu’elle réussit à réunir les gouvernements et les peuples autochtones qui habitent là où il y a des ours blancs pour discuter de la gestion de l’espèce.

Objectif

Le but de ce protocole d’entente (PE) est de gérer les sous-populations partagées d’ours blancs (du bassin de Kane et de la baie de Baffin) afin de veiller à leur conservation et leur gestion durable pour l’avenir.

Éléments principaux

Le PE décrit la création d’une commission conjointe entre le Canada (gouvernement du Nunavut et Environnement et Changement climatique Canada) et le Groenland qui recommande un total combiné autorisé de captures et une division juste des captures communes. La commission conjointe est également utilisée pour la coordination des activités scientifiques, liées aux connaissances autochtones, de gestion et de sensibilisation.

Résultats attendus

Ce protocole d’entente contribue à améliorer la collaboration concernant la gestion et la conservation des ours blancs grâce à un ensemble d’activités décrites. La commission conjointe se réunit au besoin pour assurer l’avancement de l’action coordonnée.

Participation du Canada

Le protocole est important pour le Canada, puisque le Nunavut partage une sous-population d’ours blancs avec le Groenland et la conservation des ours polaires est une question prioritaire pour toutes les parties. Le Canada a conclu un arrangement semblable avec les États‑Unis concernant une autre sous‑population partagée.

Le protocole n’est pas juridiquement contraignant et n’entraîne aucune obligation juridique pour les Parties. Toutefois, la nécessité d’entreprendre une action de coopération pour une espèce partagée est essentielle à la gestion efficace et à l’élaboration des mesures de conservation qui conviennent.

Résultats et progrès

Activités

Environnement et Changement climatique Canada, le gouvernement du Nunavut, le gouvernement du Groenland, Nunavut Tunngavik Inc., et Qikiqtaaluk Wildlife Board(c.-à-d. la commission conjointe) se sont réunis pour la dernière fois en 2017, avec le groupe de travail scientifique, le groupe de travail sur le savoir traditionnel autochtone et le groupe de travail usager-usager afin de discuter de l’état des sous-populations du bassin de Kane et de la baie de Baffin, de la capture totale autorisée et de l’allocation entre les deux pays.

Résultats

Les deux pays ayant réduit la capture et assuré une gestion judicieuse, de même qu’exécuté un programme de recherche rigoureux et exhaustif à l’aide de méthodologies de pointe, les sous-populations du bassin de Kane et de la baie de Baffin comptent maintenant des prévisions démographiques à jour, ainsi que des renseignements modifiés sur le territoire et l’habitat, lesquels ont éclairé les décisions en matière de gestion et de capture dans les deux pays.

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