Conservation des animaux sauvages migrateurs : convention

Résumé en langage clair

De nombreux animaux sauvages migrent, notamment les oiseaux, les mammifères et les poissons. Lorsque des espèces migrent d’un pays à l’autre, il est utile pour ces pays de collaborer pour veiller à la protection de ces espèces, peu importe où elles se trouvent. La CMS offre aux pays un moyen de travailler ensemble pour s’assurer que la migration des espèces peut se poursuivre sans obstacles, et pour régler des problèmes comme la destruction de l’habitat et la surexploitation.

Le Canada n’est pas membre de la CMS. Nous avons déjà conclu des ententes, certaines datant d’une centaine d’années, avec d’autres pays pour protéger nos espèces migratoires. Le Canada continue de suivre et d’appuyer le travail mené au titre de la CMS. Le Canada participe à des accords propres aux espèces visées par la CMS, au besoin.

Objectif

La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (aussi appelée CMS ou Convention de Bonn) a été signée à Bonn, en Allemagne, le 23 juin 1979.

Elle vise à conserver les espèces migratrices terrestres, aquatiques et aviaires dans l’ensemble de leur aire de répartition.

Éléments principaux

La Convention sur les espèces migratrices atteint son objectif en dressant la liste des espèces migratrices dans deux annexes :

• L’annexe I énumère les espèces migratrices et comprend les interdictions liées à la prise de ces espèces.
• L’annexe II énumère les espèces dont « l’état de conservation est défavorable » (conformément aux conditions établies dans la Convention) et encourage les États de l’aire de répartition de rédiger des ententes générales pour la conservation et la gestion de ces espèces.

Résultats attendus

La CMS sert de convention cadre. Les activités entreprises par les Parties à la CMS peuvent comprendre des traités juridiquement contraignants (appelés accords), de même que des instruments moins officiels, tels que des protocoles d’entente.

Participation du Canada

À la suite du rapport sur la réunion du Conseil scientifique de la CMS dans le cadre de la 10^e Conférence des Parties (CdP) tenue en novembre 2011, les parties ont été invitées à considérer l’ours blanc, ainsi que d’autres espèces, pour une inscription en vertu de la CMS, en raison des impacts directs ou indirects des changements climatiques. En juin 2014, une proposition visant à considérer l’ours polaire pour inscription à l’annexe II a été parrainée par la Norvège, le seul État de l’aire de répartition de l’ours polaire signataire de la CMS. Cette proposition était à l’ordre du jour de la CdP à la CMS qui a eu lieu en novembre 2014, et l’ours polaire a été ajouté à l’annexe II de la CSM.   

D’autres propositions d’intérêt pour le Canada portent sur les oiseaux migrateurs, notamment la paruline du Canada et la maubèche semi‑palmée.

La CdP13 de la CMS, avec les réunions du Comité permanent, a eu lieu à Gandhinagar, en Inde, du 15 au 22 février 2020. Le thème était Les espèces migratrices connectent la planète et ensemble nous les accueillons chez elles. Il s’agissait de la plus importante CdP de la CMS de l’histoire de la Convention, avec 2 550 participants, dont 263 délégués représentant 82 Parties et 11 délégués de 5 pays non parties. 

Dix nouvelles espèces ont été ajoutées aux annexes de la la CMS à la CdP13, dont trois pour l’annexe II de la CMS (l’urial, le requin-marteau commun et le requin-hâ) et sept pour l’annexe I du SGM, qui offre la protection la plus stricte (l’éléphant d’Asie, le jaguar, l’outarde à tête noire, l’outarde du Bengale, l’outarde canepetière, l’albatros des Antipodes et le requin à longues nageoires). La CdP13 de la CMS a également adopté la Déclaration de Gandhinagar, qui demande que les espèces migratrices et le concept de « connectivité écologique » soient intégrés et priorisés dans le Cadre mondial sur la biodiversité après 2020 de la Convention sur la diversité biologique. Le tout premier rapport sur l’État de conservation des espèces migratrices, présenté à la CdP13 de la CMS, montre que, malgré certaines réussites, les populations de la plupart des espèces migratrices couvertes par la CMS sont en déclin.

Résultats et progrès

Activités

S.O. Le Canada n’est pas une Partie de cette convention.

Toutefois, le Canada suit l’évolution de la convention.