Conservation des animaux sauvages migrateurs : convention

Titre officiel : Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS)

Catégorie du sujet :
Biodiversité et écosystèmes
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Le Canada n’est pas Partie de cette convention et elle ne s’applique donc pas au Canada.
  • La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage est une convention des Nations Unies ratifiée par 130 pays au 1er novembre 2019.
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaire :
Pêches et océans
Autres renseignements :
Liens Web :
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Personnes-ressources :
Informathèque d’ECCC
L’édition du recueil :
Janvier 2020
Le numéro de référence :
A52/FR

Résumé en langage clair

De nombreux animaux sauvages migrent, notamment les oiseaux, les mammifères et les poissons. Lorsque des espèces migrent d’un pays à l’autre, il est utile pour ces pays de collaborer pour veiller à la protection de ces espèces, peu importe où elles se trouvent. La CMS offre aux pays un moyen de travailler ensemble pour s’assurer que la migration des espèces peut se poursuivre sans obstacles, et pour régler des problèmes comme la destruction de l’habitat et la surexploitation.

Le Canada n’est pas membre de la CMS. Nous avons déjà conclu des ententes, certaines datant d’une centaine d’années, avec d’autres pays pour protéger nos espèces migratoires. Le Canada continue de suivre et d’appuyer le travail mené au titre de la CMS. Le Canada participe à des accords propres aux espèces visées par la CMS, au besoin.

Objectif

La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (aussi appelée CMS ou Convention de Bonn) a été signée à Bonn, en Allemagne, le 23 juin 1979.

Elle vise à conserver les espèces migratrices terrestres, aquatiques et aviaires dans l’ensemble de leur aire de répartition.

Éléments principaux

La Convention sur les espèces migratrices atteint son objectif en dressant la liste des espèces migratrices dans deux annexes :

  • L’annexe I énumère les espèces migratrices et comprend les interdictions liées à la prise de ces espèces.
  • L’annexe II énumère les espèces dont « l’état de conservation est défavorable » (conformément aux conditions établies dans la Convention) et encourage les États de l’aire de répartition de rédiger des ententes générales pour la conservation et la gestion de ces espèces.

Résultats attendus

La CMS sert de convention cadre. Les activités entreprises par les Parties à la CMS peuvent comprendre des traités juridiquement contraignants (appelés accords), de même que des instruments moins officiels, tels que des protocoles d’entente.

Participation du Canada

À la suite du rapport sur la réunion du Conseil scientifique de la CMS dans le cadre de la 10e Conférence des Parties (CdP) tenue en novembre 2011, les parties ont été invitées à considérer l’ours blanc, ainsi que d’autres espèces, pour une inscription en vertu de la CMS, en raison des impacts directs ou indirects des changements climatiques. En juin 2014, une proposition visant à considérer l’ours polaire pour inscription à l’annexe II a été parrainée par la Norvège, le seul État de l’aire de répartition de l’ours polaire signataire de la CMS. Cette proposition était à l’ordre du jour de la CdP à la CMS qui a eu lieu en novembre 2014, et l’ours polaire a été ajouté à l’annexe II de la CSM.

D’autres propositions d’intérêt pour le Canada portent sur les oiseaux migrateurs, notamment la paruline du Canada et la maubèche semi-palmée.

La 12e Conférence des Parties (CdP) a eu lieu à Manille, aux Philippines, en octobre 2017. Plus de 500  délégués de plus de 91 pays y ont participé. Ce fut la plus grande réunion à ce jour; il s’agissait également de la première fois qu’elle avait lieu en Asie. La CdP12 avait pour thème « Their Future is Our Future – Sustainable Development for Wildlife and People » [leur avenir, c’est notre avenir – le développement durable pour les espèces sauvages et les personnes]. La CdP13 aura lieu à Gandhinagar, en Inde en février 2020. Dans le passé, le Canada a assisté à des Conférences des Parties en tant qu’observateur, ainsi qu’à certains des travaux de la Convention sur la conservation des oiseaux.

Résultats et progrès

Activités

S.O. Le Canada n’est pas une Partie de cette convention.

Toutefois, le Canada suit l’évolution de la convention.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :