Conservation de l’ours blanc : accord multilatéral

Titre officiel: Accord sur la conservation des ours blancs

Catégorie du sujet :
Biodiversité et écosystèmes
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Signé par le Canada le 15 novembre 1973
  • Ratifié par le Canada le 14 décembre 1974
Ministères responsable partenaires :
Responsable :
Environnement et Changement climatique Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Personnes-ressources :
Informathèque d’ECCC
L’édition du recueil :
Juillet 2022
Référence :
A2/FR

Résumé en langage clair

L’Accord sur la conservation des ours blancs est entré en vigueur le 26 mai 1976 afin de protéger l’espèce grâce à une approche coordonnée des cinq États de l’aire de répartition de l’ours blanc (l’Union des républiques socialistes soviétiques (aujourd’hui la Russie), la Norvège, le Groenland (Danemark), les États-Unis et le Canada). 

L’Accord constitue un instrument important pour le Canada parce que la collaboration internationaleentre les États qui abritent l’ours blanc est le meilleur moyen de combattre certaines des menaces auxquelles fait face cette espèce (par exemple, par l’échange de renseignements sur les meilleures pratiques de gestion).

Le Canada est fier d’avoir contribué à la rédaction du Plan d’action circumpolaire (PAC) qui représente la première stratégie de conservation à grande portée concernant cette espèce. Il continue d’appuyer le plan en participant activement à tous les groupes de travail du Plan d’action circumpolaire, notamment en tant que coprésident des groupes de travail sur la communication et sur le savoir traditionnel en écologie.

Objectif

L’Accord vise les objectifs suivants :

  • reconnaître les responsabilités spéciales et les intérêts particuliers des États de la région arctique relativement à la protection de la faune et de la flore de la région de l’Arctique;
  • reconnaître que les ours blancs constituent une ressource importante pour la région de l’Arctique qui requière une protection supplémentaire;
  • atteindre une telle protection par des mesures nationales coordonnées prises par les États de la région de l’Arctique;
  • prendre des mesures immédiates afin d’appliquer d’autres mesures de conservation et de gestion.

Éléments principaux

L’Accord exige que les États capturent les ours blancs uniquement lorsque cela est permis (tel qu’il est indiqué dans l’Accord), qu’ils protègent l’écosystème et l’habitat de l’ours blanc en plus d’entreprendre des travaux de recherche et des efforts de surveillance afin de s’assurer la persistance de l’espèce dans l’aire.

Résultats attendus

Les cinq Parties à l’Accord de 1973 reconnaissent que l’ours blanc revêt une grande importance pour les collectivités du Nord, pour les États qui l’abritent et pour le monde entier. La nature et le rythme des changements qui s’opèrent dans l’Arctique exigent la prise de mesures locales, nationales et internationales. Les cinq États abritant l’ours blanc continueront d’unir leurs efforts pour assurer la réussite des initiatives de conservation actuelles et à venir.

Participation du Canada

Le présent accord est important parce que  le Canada abrite les deux tiers de la population d’ours blancs du monde entier. Les groupes autochtones du Nord continuent de chasser l’ours blanc pour assurer leur subsistance et pour des motifs traditionnels. Cet accord favorise l’exploitation durable par les peuples autochtones tout en aidant le Canada à respecter ses obligations en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) qui vise à s’assurer que le commerce international des espèces inscrites ne menace pas leur survie. L’Accord de 1973 fait participer le Canada aux conversations sur l’espèce et sur le statut et les tendances de sa population à l’échelle internationale.

L’Accord est mis en œuvre au Canada grâce à un effort combiné de la part des organismes autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des conseils consultatifs, des gouvernements provinciaux et territoriaux, et du gouvernement fédéral (conformément à l’Entente sur les revendications territoriales).

Résultats et progrès

Activités

En septembre 2015, les Parties à l’Accord ont publié un plan d’action circumpolaire décennal (2015-2025) pour les ours blancs, qui est divisé en deux parties. La première présente des renseignements sur les espèces, les principales menaces et les régimes de gestion nationaux existants des États abritant l’ours blanc. La deuxième partie est axée sur les mesures individuelles qui seront entreprises pour atténuer les menaces. Les mesures sont divisées en plans de travail de deux ans qui portent sur les travaux les plus adéquats pour une collaboration internationale.

Les cinq parties représentantes se sont rencontrées à Svalbard , en Norvège, du 4 au 6 mars 2020, pour faire le point sur les efforts en matière de recherche, de gestion et de conservation de l’ours blanc; échanger de l’information sur les projets nationaux ou internationaux qui peuvent être utiles pour les États de répartition; examiner les progrès réalisés à l’égard du plan de mise en œuvre pour 2018-2020 du Plan d’action circumpolaire biennal qui avait été adopté à la rencontre précédente; finaliser et adopter le plan de mise en œuvre pour 2020-2023 du Plan d’action circumpolaire biennal; et examiner les résultats et recommandations découlant de l’examen à mi-parcours du Plan d’action circumpolaire, qui a eu lieu en janvier 2020.

Le Canada est actuellement le président des États abritant l’ours blanc, et la prochaine réunion des Parties aura lieu au Canada au printemps 2023. L’objectif de la réunion des Parties est de fournir une mise à jour sur l'état de conservation et la gestion des ours polaires et de leur habitat dans chacun des États en abritant; faire le point sur les efforts de collaboration pour mettre en œuvre le Plan d'action circumpolaire pour les ours polaires; établir et adopter le plan biennal du plan d’action circumpolaire de 2023-2025, et discuter d'autres questions clés liées à la conservation et à la gestion de l'ours polaire.

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