Convention sur la diversité biologique

Titre officiel : Convention sur la diversité biologique

Catégorie du sujet :
Biodiversité et écosystèmes
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Signé par le Canada : le 6 novembre 1992.
  • Ratifié par le Canada : le 12 avril 1992.
  • Entrée en vigueur au Canada : le 29 décembre 1993.
  • Entrée en vigueur à l’échelle internationale : le 29 décembre 1993.
  • Permanent.
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaire :
Affaires mondiales Canada, Justice Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et agroalimentaire Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada, Parcs Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Patrimoine canadien, Transports Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Personnes-ressources :
Informathèque d'ECCC
L’édition du recueil :
Janvier 2020
Le numéro de référence :
A5/FR

Résumé en langage clair

La Convention sur la diversité biologique (CDB) découle d’une reconnaissance croissante du fait que la diversité de la nature est un atout mondial de grande valeur pour les générations actuelles et futures. Elle vise à conserver la nature, et à garantir que la nature est utilisée de manière durable et que les avantages de l’utilisation de la diversité génétique pour les gens sont partagés équitablement. Le Canada abrite d’importants espaces sauvages et une faune emblématique, et les Canadiens accordent une grande valeur aux espaces naturels du pays. C’est la raison pour laquelle le Canada a été le premier pays industrialisé à ratifier la Convention en 1992. Nous sommes le fier hôte du Secrétariat de la CDB, situé à Montréal.

Objectif

Les trois objectifs du présent Accord sont les suivants :

  • la conservation de la diversité biologique;
  • l’utilisation durable des éléments de la diversité biologique;
  • le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.

Éléments principaux

Les stratégies et les plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) sont les principaux instruments de mise en œuvre de la Convention au niveau national (article 6). La Convention exige des pays l’élaboration d’une stratégie nationale pour la diversité biologique (ou un instrument équivalent) ainsi que l’intégration de cette stratégie dans la planification et les activités de tous les secteurs dont les activités sont susceptibles d’avoir des conséquences (positives et négatives) sur la biodiversité.

La dixième réunion de la Conférence des Parties (CdP) a adopté une version révisée et mise à jour du Plan stratégique pour la diversité biologique, incluant les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité pour la période 2011-2020. Ce plan prévoit un cadre général sur la biodiversité et les Parties ont convenu de traduire ce cadre international général en stratégies et en plan d’action nationaux révisés et mis à jour, et ce, d’ici deux ans.

La quinzième réunion de la Conférence des Parties en 2020 devrait permettre la mise à jour du Plan stratégique dans le contexte de Vision 2050, du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et d’autres processus internationaux pertinents, à la suite d’une évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des buts actuels et des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité. Il est prévu que la communauté mondiale adoptera un nouveau cadre mondial pour la biodiversité, avec des buts et des objectifs associés, qui guidera les efforts mondiaux sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité au cours des 10 prochaines années.

Résultats attendus

L’article 26 et l’article 10(a) sont fortement liés à l’article 6. Le premier article demande aux Parties de présenter, à travers leur rapport national, de l’information sur les mesures ayant été prises pour la mise en œuvre des dispositions de la Convention et leur efficacité à atteindre les objectifs de la Convention. Ce dernier encourage les Parties à intégrer la question de la conservation et de l’utilisation durable des ressources biologiques dans la prise de décision nationale.

Toutes les parties ont convenu d’effectuer ceci :

  • Élaborer des objectifs nationaux et régionaux en utilisant le Plan stratégique et les Objectifs d’Aichi comme un cadre souple.
  • Surveiller et examiner l’application des SPANB, conformément au Plan stratégique et aux objectifs nationaux, en utilisant la série d’indicateurs élaborés pour le Plan stratégique comme un cadre souple.
  • Faire rapport des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan stratégique et des Objectifs d’Aichi pour la biodiversité par le biais des cinquièmes rapports nationaux.

Participation du Canada

  1. Le présent Accord est important pour le Canada, parce que ce dernier abrite une biodiversité d’importance mondiale, comme la forêt boréale et des espèces de faunes iconiques, y compris l’ours blanc, le grizzly, le caribou et des millions d’oiseaux migrateurs qui se reproduisent dans l’Arctique et ailleurs au Canada. La biodiversité et les services qu’elle offre sont essentiels à la santé et au bien-être humains. Une enquête réalisée récemment a révélé que 89 p. 100 des adultes canadiens ont participé à des activités axées sur la nature, et, en général, ils ont dépensé environ 41,3 milliards de dollars (CDN) pour ces activités en 2012. Le bien-être des Canadiens est également lié à la biodiversité et aux biens et services liés aux écosystèmes connexes du monde entier (p. ex. produits pharmaceutiques, commerce). La Convention sur la diversité biologique (CDB) est compatible avec l’approche canadienne au chapitre de la conservation et de l’utilisation durable (p. ex. promouvoir l’intégration des objectifs économiques, environnementaux, sociaux et culturels) et fait la promotion de l’inclusivité et de la reconnaissance des intérêts des peuples autochtones.

    Le Canada est un défenseur continu parce que la CDB fait avancer à l’échelle mondiale la reconnaissance du Canada en tant qu’intendant responsable de ses ressources biologiques et qu’elle contribue au développement durable et à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

    Le Canada est l’hôte du Secrétariat, qui est situé à Montréal, et ce, depuis vingt-trois ans.

    Environnement et Changement climatique Canada est le correspondant national pour la CDB, et représente le gouvernement dans les échanges de routine avec le Secrétariat, ce qui comprend répondre aux demandes de renseignements, diffuser des renseignements, assurer la représentation aux réunions et promouvoir et faciliter la mise en oeuvre à l’échelle nationale.

    Le Canada est actif dans toutes les réunions de la CDB, y compris au cours des rencontres intersessions et des Conférences des Parties (CdP), et participe tel qu’il est approprié aux groupes d’experts et à d’autres réunions se rapportant aux décisions de la CdP.

  2. Au Canada, la Stratégie canadienne de la biodiversité est l’équivalente de la SPANB. La stratégie a été élaborée pour déterminer les mesures requises afin d’atteindre les obligations de la Convention et d’améliorer la coordination des efforts nationaux qui ont trait à la conservation de la biodiversité et à l’utilisation durable des ressources biologiques. La principale responsabilité en matière de conservation de la biodiversité et d’assurance de l’utilisation durable des ressources biologiques est partagée entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéraux. Un groupe de travail intergouvernemental sur la biodiversité, composé de représentants de chaque région, a élaboré la Stratégie canadienne de la biodiversité (SCB) et demeure actif aujourd’hui.

  3. En 2006, le Canada a élaboré un Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité qui fournit une approche axée sur l‘action pour la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de la biodiversité. En 2015, les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ont adopté les buts et objectifs du Canada pour la biodiversité d’ici 2020. Ils appuient la Stratégie canadienne de la biodiversité et le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité, et ils constituent la mise à jour la plus récente du Canada sur la SPANB.

Résultats et progrès

Activités

Le Canada a entrepris de nombreuses initiatives en matière de conservation et d’utilisation durable, qui contribuent toutes à la mise en œuvre de ses obligations en tant que signataire de la CDB. Les  buts et objectifs du Canada pour la biodiversité d’ici 2020 mettent l’accent sur les priorités en matière de biodiversité du Canada pour la période 2015-2020. La mise en œuvre des buts et objectifs reposera sur des travaux de collaboration continus avec les provinces et les territoires et une participation significative, pleine et effective des peuples autochtones, incluant les peuples des Premières nations, les Inuits et les Métis.

La mise en oeuvre à l’échelle nationale a également inclus la série Biodiversité canadienne : état et tendances des écosystèmes et l’Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens, qui comprend l’Enquête canadienne sur la nature de 2012.

Rapports

Dans le cadre de leur engagement en vertu de la Convention des Parties, toutes les Parties doivent préparer un rapport tous les quatre ans qui fait état des progrès réalisés au chapitre de la mise en œuvre de la Convention à l’échelle nationale. En qualité de correspondant national pour la Convention sur la diversité biologique, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a dirigé la préparation du sixième rapport national du Canada à la CDB, qui a été présentée en novembre 2018. Le rapport fournit une mise à jour sur l’état de la biodiversité au Canada et des mesures importantes prises par le Canada depuis le cinquième rapport national de 20014. Le sixième rapport a été préparé en consultation avec les autres ministères du gouvernement, les provinces et les territoires, et avec les commentaires des organismes autochtones et des intervenants déterminés. Il est possible de consulter le rapport à (Rapports nationaux).

Résultats

La CDB a connu beaucoup de succès au cours de ses 23 ans. Par exemple, elle a enregistré une augmentation importante des aires terrestres et marines protégées à l’échelle mondiale; protection accrue des espèces en péril; adoption d’une approche écosystémique; accent sur l’approche de précaution; description des zones marines d’importance écologique et biologique (ZIEB) en haute mer; échange de renseignements, technologie et renforcement des capacités dans les pays en développement; mobilisation d‘importantes ressources pour la conservation; utilisation durable et promotion du partage juste et équitable des ressources génétiques; et l’adoption de deux protocoles - Protocole de Cartagena; Protocole international sur la biosécurité et Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages.

Après des années de discussion, la CDB peut se permettre de réclamer une partie du mérite pour avoir amorcé l’élaboration de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). En Mai 2019, a émis son  rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques. Ce rapport fourni un fondement scientifique solide qui contribuera à améliorer les politiques et les actions visant à améliorer l‘état et les tendances de la biodiversité à l’échelle mondiale au cours de la décennie à venir.

La CDB est un accord type au sein des Nations Unies qui tient compte des points de vue des peuples autochtones.

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