Évaluation des répercussions sur l’environnement dans un contexte transfrontalier : Convention d’Espoo

Résumé en langage clair

La Convention Espoo définit les obligations des Parties pour ce qui est d’évaluer les effets éventuels sur l’environnement de certains projets et d’en informer d’autres États, et de les consulter, avant de prendre des décisions.

La Convention était un instrument international novateur et a été établie à une époque où le concept d’évaluation des répercussions environnementales était relativement nouveau. Ses éléments sont encore d’actualité aujourd’hui.

La Convention a servi à façonner les processus d’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) dans bien des pays, de même que d’autres accords internationaux ayant trait à la protection de l’environnement et à la participation du public.

Objectif

L’objectif de la Convention Espoo est d’étendre les évaluations au-delà des frontières entre les Parties à la Convention lorsqu’une activité proposée peut avoir des effets transfrontaliers négatifs importants.

Éléments principaux

La Convention Espoo exige que les Parties évaluent l’impact sur l’environnement de certaines activités dès le début de l’étape de la planification; offrent au gouvernement et au public d’un pays touché la possibilité de prendre part à l’évaluation; et veillent à ce que les résultats de l'évaluation soient pris en compte dans la décision finale au sujet du projet. 

Résultats attendus

Cette entente devrait permettre ce qui suit :

• réduire au minimum les effets de certains projets sur l’environnement qui peuvent se révéler importants dans un contexte transfrontière;
• accroître la coopération internationale pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier.

Participation du Canada

Le Canada a joué un rôle clé dans le cadre de l’élaboration de la Convention Espoo et continue de défendre le renforcement des processus internationaux de notification transfrontalière et d’évaluation environnementale.

Le Canada a ratifié la Convention avec une restriction limitant son application à la compétence législative fédérale exercée en matière d’évaluation de l’impact environnemental.

Le Canada utiliserait ses processus fédéraux actuels d’évaluation de l’impact sur l’environnement pour mettre en œuvre les exigences de la Convention Espoo si un projet pouvait entraîner des conséquences dans un contexte transfrontalier pour d’autres Parties à la Convention.

Résultats et progrès

Activités

Le Canada travaille en collaboration avec d’autres Parties à la Convention sur sa mise en œuvre en ce qui concerne l’évaluation des répercussions potentielles dans un contexte transfrontalier des activités à l’intérieur et à l’extérieur du Canada.

Le Canada continuera de participer aux débats internationaux pour assurer la coopération et la collaboration entre les Parties dans le cadre de l’évaluation de l’impact dans un contexte transfrontalier et l’application des principes de la Convention.

Rapports

Agence d'évaluation d'impact du Canada a présenté des rapports triennaux au Secrétaire de la Convention Espoo. Les rapports triennaux présentés par les Parties à la Convention Espoo servent de fondation pour l’élaboration du rapport sur l’examen de la mise en œuvre. Les questionnaires canadiens et les rapports sur l’examen de la mise en œuvre figurent dans le site United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) (en anglais).