Pollution atmosphérique transfrontalière à grande distance : protocole multilatéral sur le financement

CATÉGORIE DU SUJET :

Air

TYPE D’ACCORD / D’INSTRUMENT :

Multilatéral

FORME :

Traité juridiquement contraignant

ÉTAT :

• Le Canada n’est pas obligé par le Protocole à contribuer financièrement à l’EMEP, mais il peut le faire de façon volontaire.
• Signé par le Canada le 3 octobre 1984
• Ratifié par le Canada le 4 décembre 1985
• Entrée en vigueur au Canada le 28 janvier 1988
• Entrée en vigueur à l’échelle internationale le 28 janvier 1988

MINISTÈRE RESPONSABLE ET MINISTÈRES PARTENAIRES :

Responsable : Environnement Canada

AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Liens Web :

Protocole de Genève de 1984 relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

Personnes-ressources :

Environnement Canada Informathèque

L’ÉDITION DU RECUEIL :

Janvier 2015

LE NUMÉRO DE RÉFÉRENCE :

M-AIR-3/FR

PDF; 643 KB

Objectif

Ce protocole de 1984 a établi le mécanisme financier et le partage international des frais d’un programme de surveillance essentiel au soutien des travaux effectués en vertu de la Convention, qui exige l’examen et l’évaluation de la pollution atmosphérique en Europe. La surveillance et l’évaluation du transport à longue distance des polluants est une composante intégrale de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979.

Éléments principaux

L’EMEP comporte trois grandes composantes : la collecte des données relatives aux émissions; la mesure de la qualité de l’air et des précipitations; la modélisation du mouvement de la pollution atmosphérique.

Le Protocole établit un mécanisme de financement fondé sur une contribution annuelle obligatoire des pays occupant l’aire géographique visée par l’EMEP. Les pays extérieurs à l’aire géographique couverte par l’EMEP (Canada, États-Unis) peuvent apporter une contribution volontaire.

Résultats attendus

Le Protocole prévoit le mécanisme de financement nécessaire aux activités du programme de surveillance de l’EMEP.

Participation du Canada

Le Canada n’est pas obligé par le Protocole à contribuer financièrement, mais a effectué des contributions volontaires.

Résultats et progrès

Activités

Le Canada a versé une contribution volontaire de 90 000 $ au fonds en fiducie de l’EMEP en 2012 pour valoriser le renforcement des capacités dans les pays de l’Europe orientale, du Caucase et de l’Asie centrale (EOCAC).