Accord sur la préparation et l’intervention en cas de pollution marine dans l'Arctique

Titre officiel : Accord de coopération en matière de préparation et d’intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l’Arctique

Catégorie du sujet :
Zones marines et océans
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Signé par le Canada : le 15 mai 2013 (à la Rencontre ministérielle du Conseil de l’Arctique à Kiruna, en Suède).
  • Ratifié par le Canada : le 13 février 2014 (En vigueur au Canada).
  • Ratifications - Bien que des ateliers et exercices ont été dirigés sous « l’Accord de coopération en matière de préparation et d’intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l’Arctique » depuis 2014, le processus de ratification formel a été complété à la fin de mars 2016.
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Garde côtière canadienne
Partenaires :
Affaires mondiales Canada, Transports Canada, Régie de l'énergie du Canada, et Environnement et Changement climatique Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Accord de coopération en matière de préparation et d’intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l’Arctique (en anglais)
Personnes-ressources :
Centre de renseignements de la Garde côtière canadienne
L’édition du recueil :
Février 2022
Le numéro de référence :
A53/FR

Résumé en langage clair

L’objectif du présent Accord est de renforcer la coopération et la coordination entre les pays de l’Arctique en vue de rehausser l’état de préparation et les capacités d’intervention en cas de déversement de pétrole pour protéger l’environnement marin et côtier de l’Arctique. 

Parmi les engagements pris en vertu de l’Accord, notons la prestation d’assistance mutuelle aux autres pays, au besoin; la promotion de l’échange de renseignements importants pour améliorer la réussite des interventions; et la mise en œuvre d’efforts conjoints relativement à la formation et aux exercices dans l’environnement de l’Arctique.

Objectif

L’objectif de l’Accord est de renforcer la coopération et la coordination d’urgence des opérations d’intervention en cas de déversement de pétrole dans l’Arctique entre les huit États de l’Arctique (Canada, royaume du Danemark, Finlande, Norvège, fédération de Russie, Suède et États‑Unis).

Éléments principaux

Les éléments clés de l’Accord comprennent les engagements suivants : fournir une aide mutuelle si un déversement d’hydrocarbures dans l’Arctique dépasse la capacité d’intervention d’un pays; entreprendre les activités de surveillance qui conviennent pour déterminer les déversements de pétrole dans des zones qui font partie du territoire national d’une Partie; promouvoir la coopération et la coordination des Parties en menant conjointement des exercices et de la formation; promouvoir l’échange de renseignements pouvant améliorer l’efficacité des opérations d’intervention; mener un examen conjoint des activités entreprises dans le cadre d’une opération d’intervention coordonnée.  

Pour favoriser la mise en œuvre de l’Accord, des lignes directrices opérationnelles non juridiquement contraignantes et les coordonnées des autorités nationales compétentes par pays sont aussi fournies en tant qu’annexes à l’Accord. 

Résultats attendus

L’Accord vise à accroître la capacité collective en matière d’opération d’intervention en cas de déversement de pétrole, étant donné qu’il est reconnu qu’à l’heure actuelle, un déversement dans l’Arctique, peu importe son ampleur, pourrait dépasser la capacité de n’importe lequel des États de l’Arctique de gérer seul un tel événement.

Participation du Canada

Le Canada a été un participant actif et utile tout au long du processus de négociation et est satisfait de l’accord. L’Accord correspond bien aux priorités canadiennes dans l’Arctique. Il continue à contribuer de façon importante à l’avancement du Cadre stratégique du Canada pour l’Arctique et le Nord, en particulier les éléments liés à la promotion du développement social et économique et à la protection de notre héritage environnemental. 

Le Canada est président du Groupe de travail de prévention des urgences, de protection civile et d'intervention du Conseil de l’arctique et président du Groupe d’experts de réponse environnementale marine. Le groupe se rencontre deux fois par année pour faire avancer leurs objectifs partagés, collaborer sur les meilleures pratiques d’intervention environnementale et discuter des projets de collaboration en cours entre les sessions. 

Résultats et progrès

Activités

En mars 2018, le Groupe d’experts de réponse environnementale marine a dirigé son troisième exercice de table à Oulu Finlande. Le Groupe d’experts de réponse environnementale marine a également élaboré de la documentation d’orientation fondées sur les leçons retenues à la suite de nombreux exercices impliquant les huit nations de l’Accordde coopération en matière de préparation et d’intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l’Arctique.

En octobre 2020 et en avril 2021, le Groupe d’experts de réponse environnementale marine axé sur les politiques a collaboré avec le Forum des gardes côtières de l’Arctique axé sur les opérations pour mener des exercices conjoints. La série d’exercices Arctic Guardian a approfondi les protocoles de demandes d’aide en vertu de l’Accord.

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