Protection de la couche d’ozone : Convention de Vienne

Titre officiel : Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone

Catégorie du sujet :
Air
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Signé par le Canada le 22 mars 1985
  • Ratifié par le Canada le 4 juin 1986
  • Entrée en vigueur au Canada le 22 décembre 1988
  • Entrée en vigueur à l’échelle internationale le 22 septembre 1988
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Environnement et Changement climatique Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Coordonnées :
Centre de renseignements d'ECCC
Édition du recueil :
Janvier 2020
Le numéro de référence :
A47 FR

Résumé en langage clair

La Convention de Vienne est le premier accord international consacré à la protection de la couche d’ozone. Elle engage tous les pays à prendre des mesures pour protéger la santé humaine et l’environnement en raison des altérations de la couche d’ozone.

En 1987, les Parties ont négocié le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone à titre de protocole faisant partie de la Convention de Vienne. Depuis lors, le Protocole de Montréal s’est imposé comme principal cadre stratégique de la collaboration des pays en vue de protéger la couche d’ozone en éliminant progressivement les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. La Convention de Vienne vise surtout à promouvoir les efforts scientifiques et la collaboration axés sur la surveillance et l’évaluation de l’état de la couche d’ozone.

Objectif

Les objectifs de la Convention sont de promouvoir la coopération des Parties au moyen d’observations systématiques, de recherches et d’échanges d’informations sur les effets d’activités humaines sur la couche d’ozone, et d’adopter des mesures législatives ou administratives contre les activités qui peuvent avoir des effets indésirables sur celle-ci.

Éléments principaux

La Convention de Vienne est un traité‑cadre pour l’élaboration de contrôles qui facilitent aussi la collaboration pour la recherche sur la couche d’ozone et sur les effets de l’appauvrissement de la couche d’ozone.   

La Convention de Vienne exige que les Parties entreprennent, au besoin, des recherches et des évaluations scientifiques sur les processus physiques et chimiques dans la couche d’ozone et sur les conséquences sur la santé humaine et d’autres processus biologiques de l’appauvrissement de la couche d’ozone et des changements au niveau des rayonnements ultra‑violets d’origine solaire (UVB).

Résultats attendus

Veiller à ce que la couche d’ozone et les effets de l’appauvrissement de la couche d’ozone soient constamment évalués, surveillés et transmis.

Assurer la protection de la couche d’ozone par l’adoption de mesures législatives ou administratives.

Participation du Canada

Cet accord est important pour le Canada, puisque la couche d’ozone protège la terre des rayonnements ultra-violets d’origine solaire (UV) qui peuvent causer le cancer de la peau, des cataractes, des défaillances du système immunitaire et des effets néfastes sur l’environnement et la faune. Les rayonnements UV sont la principale cause de cancer de la peau et sont responsables d’environ 1 000 décès par année au Canada. L’environnement nordique du Canada est particulièrement vulnérable à l’appauvrissement de la couche d’ozone, étant donné que cet appauvrissement est plus intense aux pôles de la terre.

Conformément à la Convention de Vienne, les Parties ont accepté le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone qui les oblige à éliminer progressivement leur production et leur consommation de toutes les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

En ce qui concerne les dispositions de la Convention de Vienne sur la collaboration scientifique, les Parties doivent entreprendre des recherches, des évaluations scientifiques et de la surveillance et partager les résultats. De plus, deux groupes scientifiques ont été mis sur pied et relèvent de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) : l’un pour évaluer périodiquement l’état de la couche d’ozone et l’autre pour évaluer les effets de l’appauvrissement de la couche d’ozone sur l’environnement.

Résultats et progrès

Activités

À l’échelle internationale, de nombreux pays ont mis en place des programmes et des réseaux afin de surveiller la couche d’ozone. En se fondant sur les renseignements obtenus grâce à ces programmes et ces réseaux, le PNUE et l’OMM élaborent un rapport exhaustif tous les quatre ans sur l’état de la couche d’ozone. De plus, le PNUE publie un rapport tous les quatre ans sur les effets de l’appauvrissement de la couche d’ozone sur l’environnement.        

Le Canada a toujours été un chef de file de par son programme exhaustif de surveillance de la couche d’ozone qui fournit à la communauté internationale des renseignements clés sur l’état de la couche d’ozone, particulièrement au‑dessus de l’Arctique, ainsi qu’en étant l’hôte du Centre mondial des données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet. Le Canada maintient un réseau de spectrophotomètres Brewer de mesure de l’ozone qui mesurent l’épaisseur totale de la couche d’ozone (appelée « ozone totale de la colonne ») et le spectre d’irradiation UV plusieurs fois par heure. De plus, des ballons transportant des sondes pour l’ozone sont habituellement lancés une fois par semaine dans la stratosphère afin de mesurer l’altitude de la couche d’ozone au‑dessus de la surface de la Terre.

En 1992, le Canada a élaboré l’indice UV comme outil de protection de la santé afin que les Canadiens puissent mesurer la force des rayonnements ultraviolets auxquels ils sont exposés. L’indice UV a été normalisé par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et plus de 100 pays partout dans le monde l’utilisent.

En tant que Partie à la Convention de Vienne, le Canada s’est engagé à appuyer les pays en développement à effectuer des observations systématiques de la couche d’ozone. Dans le cadre de cet effort de renforcement de la capacité, le Canada remet des spectrophotomètres Brewer remis à neuf à l’OMM. De plus, il fournit un soutien complémentaire par le biais de la Fiducie Brewer (Brewer Trust Fund), un accord de contribution pluriannuel avec l’OMM. Ce fonds sert à renforcer la capacité par la formation, ainsi que l’entretien, l’étalonnage et la mise à niveau des instruments Brewer dans les pays en développement afin d’appuyer leurs efforts de surveillance de la couche d’ozone.

Remarque : Les activités liées à l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont décrites dans la section sur le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone. 

Rapports

Évaluation pour les décideurs - sommaire de l’Évaluation scientifique de l’appauvrissement de l’ozone du PNUE-OMM : 2014 (en anglais)

Les chercheurs d’ECCC ont participé activement à l’élaboration de ce rapport.

Résultats

Le Protocole de Montréal a été l’un des principaux résultats de la Convention de Vienne. Il joue un rôle de premier plan pour le rétablissement de la couche d’ozone. La couche d’ozone devrait se rétablir sur la majeure partie du globe si les pays continuent de se conformer complètement aux dispositions du Protocole de Montréal qui visent l’élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Ce rétablissement devrait se produire avant le milieu du siècle aux latitudes moyennes et dans l’Arctique, et quelque temps après pour le trou d’ozone au‑dessus de l’Antarctique. Présentement, à l’échelle mondiale, l’épaisseur de la couche d’ozone est inférieure d’environ 2 % à son niveau de référence établi en 1980.  Au‑dessus des latitudes moyennes nordiques, y compris de la majeure partie du Canada, l’épaisseur de la couche d’ozone est inférieure d’environ 3 %. La couche d’ozone au‑dessus de l’Antarctique et de l’Arctique continue de connaître des taux d’appauvrissement beaucoup plus élevés au printemps.

De plus, la couche d’ozone est continuellement surveillée et évaluée à l’échelle mondiale. Des douzaines d’organisations ou de projets partout dans le monde la surveillent sur une base régulière. Le Earth System Research Laboratory, une division de l’organisation du NOAA du gouvernement américain, mène des recherches sur la chimie et les dynamiques de la stratosphère, en se penchant particulièrement sur les processus qui ont des conséquences sur notre couche d’ozone.

On peut également compter sur le Network for the Detection of Atmospheric Composition Change qui regroupe plus de 70 stations de recherche en télédétection et sur un programme des Nations Unies qui examine les questions relatives aux niveaux de la couche d’ozone et aux changements climatiques.

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