Plan d’action du Conseil de l’Arctique pour la réduction des émissions de carbone noir et de méthane

Titre officiel : Cadre d’action du Conseil de l’Arctique sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane

Catégorie du sujet :
Changement climatique
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Cadre de collaboration
État :
Le 24 avril 2015, les ministres du Conseil de l’Arctique ont applaudi le cadre d’action et ont accepté qu’il soit mis en œuvre, établissant Le Groupe d’experts sur le carbone noir et le méthane, chargé de ce travail.
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaires :
Affaires mondiales Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Personnes-ressources :
Centre de renseignements à la population d’ECCC
L’édition du recueil :
Octobre 2018
Le numéro de référence :
A60/FR

Résumé en langage clair

Le Cadre d’action du Conseil de l’Arctique sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane réunit les États arctiques, de même que les États non arctiques intéressés, autour de l’objectif commun d’atténuer les changements climatiques et d’améliorer la qualité de l’air par la réduction des émissions de deux polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV).

Le Cadre d’action a été élaboré et adopté lors de la dernière présidence canadienne du Conseil de l’Arctique (2013 à 2015), et le Groupe d’experts sur le carbone noir et le méthane (GECNM) a été créé lors de la réunion ministérielle d’Iqaluit destinée à la mise en œuvre du Cadre d’action. Le Canada continue de participer activement dans le GECNM, qui a adopté en 2017 le premier objectif pan-arctique collectif et ambitieux de réduire les émissions de carbone noir de 25 à 33 % par rapport aux niveaux de 2013 d’ici 2025.

Objectif

Le cadre d’action du Conseil de l’Arctique sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane (ci-après appelé cadre d’action) est un accord non juridiquement contraignant, qui établit une vision commune pour les États arctiques comportant des mesures accrues, ambitieuses, nationales et collectives en vue d’accélérer la diminution des émissions globales de carbone noir et de réduire de façon importante les émissions globales de méthane.

Éléments principaux

Le cadre d’action comprend les éléments ci dessous :

Vision commune : C’est une cible ambitieuse, qualitative et collective pour la réduction des émissions de carbone noir et de méthane, qui comporte un engagement en vue d’élaborer une cible quantitative dans deux ans.

Mesures nationales : Le renforcement des mesures nationales, l’élaboration et l’amélioration des inventaires et des projections des émissions de carbone noir et de méthane, et la présentation de rapports nationaux au Secrétariat du Conseil de l’Arctique.

Mesures collectives : Le cadre d’action vise à évaluer les progrès tous les deux ans pour informer et mobiliser les décideurs. L’amélioration des mesures collectives comprend aussi des connaissances approfondies sur le carbone noir et le méthane par la poursuite et l’intensification de la surveillance, de la recherche et des efforts scientifiques, y compris les connaissances traditionnelles, ainsi qu’une sensibilisation accrue et la réalisation de travaux axés sur des projets.

Autres mesures : Le cadre d’action encourage les États observateurs du Conseil de l’Arctique et les organisations à participer à la mise en œuvre du cadre d’action et comprend la collaboration avec le secteur privé et d’autres intervenants ainsi que par l’intermédiaire des forums et des accords internationaux pertinents.

Résultats attendus

Le GECNM a été établi pour l’examen, l’analyse et l’évaluation des progrès réalisés en vue d’atteindre la vision commune du cadre d’action et pour la présentation d’un rapport aux ministres sur les progrès et les recommandations relativement à des mesures supplémentaires.

En mai 2017, les États arctiques se sont donné l’ambitieux objectif collectif de réduire les émissions de carbone de 25 à 33 % par rapport aux niveaux de 2013 d’ici 2025.

Participation du Canada

Sous la présidence du Canada de 2013 à 2015, le Conseil de l’Arctique a élaboré ce cadre d’action et joue désormais un rôle actif au sein du GECNM qui en appuie la mise en œuvre. Le Cadre d’action est important, parce que le Canada est un État arctique et que le milieu arctique canadien ainsi que la santé et les modes de vie traditionnels des habitants de l’Arctique sont touchés de façon disproportionnée par les polluants à courte durée de vie, particulièrement le carbone noir, à cause de son effet supplémentaire sur le réchauffement lorsqu’il est déposé sur la neige ou la glace. 

Le Canada participe activement aux travaux du GECNM. Depuis 2015, le Canada produit un rapport annuel sur le carbone noir et le méthane et contribue aussi une année sur deux à l’élaboration du rapport de synthèse des progrès et des recommandations du GECNM. Dans le cadre de ces travaux, le Canada a pris part aux discussions du groupe sur l’élaboration du premier objectif ambitieux, collectif et quantitatif sur le carbone noir unissant les États arctiques.

Ce cadre d’action complète les engagements et les activités du Canada pour lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique. 

Résultats et progrès

Activités

Actuellement, le Canada déclare ses émissions de gaz à effet de serre, comprenant le méthane, à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et déclare ses émissions de carbone noir à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU).

Comme le prévoit le Cadre d’action, le Canada fournit depuis 2015 un rapport de synthèse sur ces émissions tous les deux ans au Secrétariat du Conseil de l’Arctique. Le Canada continuera de soumettre des inventaires nationaux et de contribuer à d’autres activités de redditions de compte, notamment au moyen de futurs rapports d’étape, ainsi qu’à l’élaboration de recommandations destinées aux ministres de l’Arctique.

Le Canada appuie les recommandations formulées par le GECNM dans son rapport de synthèse des progrès et des recommandations et met en œuvre certaines d’entre elles à l’échelle nationale.

Rapports

Le Canada a fourni en 2015 son premier Rapport national sur le carbone noir et le méthane au Secrétariat du Conseil de l’Arctique comme le prévoit le Cadre d’action, et il continue de fournir des rapports nationaux tous les deux ans.

Les ministres de l’Arctique ont adopté le premier rapport de synthèse des progrès et des recommandations du GECNM en 2017. Une deuxième édition de ce rapport, qui évalue les progrès réalisés vers la concrétisation de la vision du Cadre d’action et l’atteinte de l’ambitieux objectif collectif sur le carbone noir, sera présentée aux ministres du Conseil de l’Arctique en mai 2019.

Résultats

L’engagement pris par le Canada à l’égard des PCDV, conformément au Cadre d’action du Conseil de l’Arctique sur le carbone noir et le méthane, représente une occasion d’exercer une influence sur les activités visant à réduire les PCDV et de revigorer ou d’exploiter des partenariats avec les États non arctiques membres du groupe en vue d’atteindre des objectifs plus globaux en matière de climat et d’air pur.

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