Plan d’action du Conseil de l’Arctique pour la réduction des émissions de carbone noir et de méthane

Titre officiel : Cadre d’action du Conseil de l’Arctique sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane

Catégorie du sujet :
Changement climatique
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Cadre de collaboration
État :

Le 24 avril 2015, les ministres du Conseil de l’Arctique ont applaudi le Cadre d’action et ont accepté qu’il soit mis en œuvre, établissant le Groupe d’experts sur le carbone noir et le méthane (GECNM), chargé de ce travail.
En 2017, les ministres du Conseil de l’Arctique ont adopté un objectif collectif ambitieux visant à réduire les émissions de carbone noir de 25 à 33% par rapport aux niveaux de 2013 d’ici 2025. Le GECNM proposera une mise à jour de cet objectif, ainsi qu’un objectif collectif potentiel sur le méthane, aux ministres du Conseil de l’Arctique lors de la réunion ministérielle de 2023.
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaires :
Affaires mondiales Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Personnes-ressources :
Informathèque d’ECCC
L’édition du recueil :
Juin 2022
Le numéro de référence :
A60/FR

Résumé en langage clair

Le Cadre d’action du Conseil de l’Arctique sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane réunit les États arctiques, de même que les États non arctiques intéressés, autour de l’objectif commun d’atténuer les changements climatiques et d’améliorer la qualité de l’air par la réduction des émissions de deux polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV).

Le Cadre d’action a été élaboré et adopté lors de la dernière présidence canadienne du Conseil de l’Arctique (2013 à 2015) et le Groupe d’experts sur le carbone noir et le méthane (GECNM) a été créé lors de la réunion ministérielle d’Iqaluit destinée à la mise en œuvre du Cadre d’action. Le Canada continue de participer activement dans le GECNM, qui a adopté en 2017 le premier objectif pan-arctique collectif et ambitieux de réduire les émissions de carbone noir de 25 à 33 % par rapport aux niveaux de 2013 d’ici 2025.

Objectif

Le Cadre d’action du Conseil de l’Arctique sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane (ci-après appelé Cadre d’action) est un accord non juridiquement contraignant, qui établit une vision commune pour les États de l'Arctique comportant des mesures accrues, ambitieuses, nationales et collectives en vue d’accélérer la diminution des émissions globales de carbone noir et de réduire de façon importante les émissions globales de méthane.

Éléments principaux

Le Cadre d’action comprend les éléments suivants :

Vision commune : Les États de l’Arctique prendront des mesures nationales et collectives renforcées et ambitieuses afin de réduire les émissions de carbone noir et de méthane; ils déclareront leurs inventaires d’émission de carbone noir et de méthane au Groupe d’experts sur le carbone noir et le méthane; ils adopteront un objectif collectif visant le carbone noir (adopté en 2017) et envisageront de nouveaux objectifs; ils se transmettront leurs politiques et leurs rapports nationaux sur les mesures de réduction des émissions et définiront ensemble des recommandations pour réduire davantage leurs émissions.

Mesures nationales : Les États de l’Arctique s’engagent à renforcer les mesures nationales, l’élaboration et l’amélioration des inventaires et des projections des émissions de carbone noir et de méthane, et la présentation de rapports nationaux au Secrétariat du Conseil de l’Arctique.

Mesures collectives : Le Cadre d’action vise à évaluer les progrès tous les deux ans pour informer et mobiliser les décideurs. L’amélioration des mesures collectives comprend aussi des connaissances approfondies sur le carbone noir et le méthane par la poursuite et l’intensification de la surveillance, de la recherche et des efforts scientifiques, y compris les connaissances traditionnelles, ainsi qu’une sensibilisation accrue et la réalisation de travaux axés sur des projets.

Autres mesures : Le Cadre d’action encourage les États observateurs du Conseil de l’Arctique et les organisations à participer à la mise en œuvre du cadre d’action et comprend la collaboration avec le secteur privé et d’autres intervenants ainsi que par l’intermédiaire des forums et des accords internationaux pertinents.

Résultats attendus

Le Groupe d’experts sur le carbone noir et le méthane (GECNM) a été établi pour l’examen, l’analyse et l’évaluation des progrès réalisés en vue d’atteindre la vision commune du cadre d’action et pour la présentation d’un rapport aux ministres sur les progrès et les recommandations relativement à des mesures supplémentaires.

Le Cadre d’action prévoit que le GECNM prépare et soumet un rapport panarctique sur les progrès collectifs pour réduire les émissions de carbone noir et de méthane par les États arctiques. Ce rapport est produit tous les deux ans et remis aux ministres de l’Arctique à chaque réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique.

Participation du Canada

Sous la présidence du Canada de 2013 à 2015, le Conseil de l’Arctique a élaboré ce cadre d’action et joue désormais un rôle actif au sein du Groupe d’experts sur le carbone noir et le méthane (GECNM) qui en appuie la mise en œuvre. Le Cadre d’action est important, parce que le Canada est un État arctique et que le milieu arctique canadien ainsi que la santé et les modes de vie traditionnels des habitants de l’Arctique sont touchés de façon disproportionnée par les polluants à courte durée de vie, particulièrement le carbone noir, à cause de son effet supplémentaire sur le réchauffement lorsqu’il est déposé sur la neige ou la glace.

Le Canada participe activement aux travaux du GECNM. Depuis 2015, le Canada produit un rapport annuel sur le carbone noir et le méthane et contribue aussi une année sur deux à l’élaboration du rapport de synthèse des progrès et des recommandations du GECNM. Dans le cadre de ces travaux, le Canada a pris part aux discussions du groupe sur l’élaboration du premier objectif ambitieux, collectif et quantitatif sur le carbone noir unissant les États arctiques. Le Canada participe à l'élaboration prévue par le GECNM d'une proposition de mise à jour de l'objectif collectif sur le carbone noir et à l'élaboration d'un nouvel objectif sur le méthane.

Ce cadre d’action complète les engagements et les activités du Canada pour lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique.

Résultats et progrès

Activités

Actuellement, le Canada déclare ses émissions de gaz à effet de serre, comprenant le méthane, à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et déclare ses émissions de carbone noir à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU).

Comme le prévoit le Cadre d’action, le Canada fournit depuis 2015 un rapport de synthèse sur ces émissions tous les deux ans au Secrétariat du Conseil de l’Arctique. Le Canada continuera de soumettre des inventaires nationaux et de contribuer à d’autres activités de reddition de comptes, notamment au moyen de futurs rapports d’étape, ainsi qu’à l’élaboration de recommandations destinées aux ministres de l’Arctique.

Le Canada appuie les recommandations formulées par le GECNM dans son rapport de synthèse des progrès et des recommandations et met en œuvre certaines d’entre elles à l’échelle nationale.

Rapports

Le Conseil de l’Arctique tient une archive en ligne (en anglais seulement) des rapports nationaux et des rapports de synthèse soumis au Conseil de l’Arctique afin de respecter les engagements du Cadre d’action.

Le Canada a soumis son troisième Rapport national biennal sur le carbone noir et le méthane (en anglais seulement) au Secrétariat du Conseil de l’Arctique, comme le prévoit le Cadre d’action, et il continue de fournir des rapports nationaux tous les deux ans. Le quatrième rapport biennal sera publié en 2022.

Résultats

L’engagement pris par le Canada conformément au Cadre d’action du Conseil de l’Arctique sur le carbone noir et le méthane représente une occasion d’exercer une influence sur les activités visant à réduire les émissions de carbone noir et de méthane des États arctiques et des États non-arctiques participants. Cet engagement contribue aux objectifs généraux du Canada en matière de climat et de qualité de l'air.

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