Registres de rejets et de transferts de polluants : Organisation de coopération et de développement économiques

Titre officiel : Décisions de l’Organisation de coopération et de développement économiques concernant les registres de rejets et de transferts de polluants

Catégorie du sujet :
Produits chimiques et déchets
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Recommandation juridique
État :
  • Recommandation du Conseil de l’OCDE sur la mise en œuvre des RRTP adoptée à l’origine le 19 février 1996.
  • Le Canada adhère à cette recommandation.
  • Le Canada est un membre permanent de l’OCDE.
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsables :
Environnement et Changement climatique Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Personnes-ressources :
Informathèque d’ECCC
L’édition du recueil :
Octobre 2018
Le numéro de référence :
A70/FR

Résumé en langage clair

Un Registre des rejets et transferts de polluants (RRTP) est une base de données accessible au public sur les produits chimiques ou les polluants rejetés dans l’air, l’eau et le sol, et transférés hors site pour traitement. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des RRTP en élaborant des outils pratiques et des lignes directrices à l’intention des pays membres.

Le Canada joue un rôle de premier plan dans la promotion de l’élaboration de RRTP en participant à des réunions internationales et en encadrant de nombreux pays dans l’établissement de leur propre programme. De plus, le Canada a joué un rôle prépondérant dans l’élaboration du site Web du Centre de documentation de l’OCDE.

Objectif

Le principal objectif des activités des RRTP de l’OCDE est de fournir aux pays des outils pratiques et des lignes directrices pour la mise en œuvre d’un programme national. Les pays membres établissent des RRTP dans le cadre du Programme de l’OCDE sur l’hygiène et la sécurité de l’environnement.

L’OCDE, qui aide à l’élaboration et à la mise en œuvre des RRTP à l’échelle internationale, appuie la tenue d’une réunion annuelle du Groupe de travail sur les RRTP.

Éléments principaux

Le Canada participe activement au Groupe de travail sur les RRTP. Il assiste à la réunion annuelle du Groupe de travail sur les RRTP et apporte son soutien aux diverses activités et aux rapports de ce groupe par l’entremise de présentations durant les ateliers et de contributions aux documents. Parmi les domaines auxquels le Canada contribue, il y a l’échange de connaissances sur le cycle annuel de l’INRP, l’élaboration d’une liste de produits chimiques et l’harmonisation des RRTP.

Le Canada collabore également avec l’OCDE à des activités de renforcement des capacités en matière de RRTP. La Recommandation du Conseil sur l’élaboration et la mise en œuvre de RRTP, publiée par le Groupe de travail sur les RRTP, a été mise à jour en 2018, avec la participation du Canada.

Résultats attendus

Les activités de l’OCDE et du Groupe de travail sur les RRTP visent à faciliter l’élaboration et la mise en œuvre des RRTP au niveau international. Ces travaux devraient permettre d’améliorer la qualité des données, d’étudier les applications qui facilitent l’accès du public aux données et d’harmoniser les RRTP d’un pays à l’autre.

Participation du Canada

Le Canada participe activement au Groupe de travail sur les RRTP de l’OCDE, en tant que membre de l’OCDE.

La principale contribution du Canada a consisté à fournir une expertise technique pour faire progresser la recherche et le développement en matière de RRTP sur des sujets tels que les techniques d’estimation des rejets, les activités visant à rendre les données accessibles au public et l’harmonisation des exigences de rapports.

Le Canada et l’OCDE collaborent également au renforcement de capacités en matière de RRTP. Le Canada aide les pays à élaborer et à mettre en œuvre leur propre RRTP et en fournissant un soutien technique tout au long du processus.

Cette entente est importante pour le Canada puisque, grâce à sa participation aux Groupes de travail de l’OCDE, il établira son rôle dans l’élaboration de programmes à l’échelle internationale, en plus de tisser des liens avec des experts en RRTP de partout dans le monde.

Résultats et progrès

Activités

Les principales activités d’Environnement et Changement climatique Canada liées aux RRTP sont les suivantes :

  • Faire progresser la recherche et le développement en matière de RRTP sur des sujets tels que les techniques d’estimation des rejets, les activités visant à rendre les données accessibles au public et l’harmonisation des exigences de rapports;
  • Encadrer les pays dans l’élaboration de leur RRTP national;
  • Participer à la réunion annuelle du Groupe de travail sur les RRTP de l’OCDE;
  • Participer à d’autres projets et activités du Groupe de travail sur les RRTP (p. ex., compilation de manuels de techniques d’estimation des rejets et publication de manuels de lignes directrices sur l’établissement d’un RRTP).

Rapports

Les rapports et documents publiés par l’OCDE peuvent être consultés sur le site Web de l’OCDE sur les RRTP.

Résultats

La participation du Canada aux activités des RRTP de l’OCDE joue un rôle clé dans le respect des engagements internationaux du gouvernement et dans le soutien des programmes nationaux visant à réduire les rejets de polluants. L’information recueillie sur les pratiques exemplaires en matière de RRTP d’autres pays est précieuse pour améliorer le RRTP du Canada.

Au cours des quinze dernières années, le Canada a aidé des pays comme le Mexique, la Malaisie, l’Équateur, le Costa Rica, la Colombie et le Chili à établir leurs propres RRTP.

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