Surveillance continue et d’évaluation de transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe : partage international des coûts

Titre officiel : Protocole de financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) de la CEE-ONU)

Catégorie du sujet :
Air
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Le Canada n’a pas de contributions établies (obligatoires) à la CEE-ONU, mais il devrait faire des contributions périodiques à l’appui des travaux de la Convention.
  • Signé par le Canada : le 3 octobre 1984
  • Ratifié par le Canada : le 4 décembre 1985.
  • Entrée en vigueur au Canada : le 28 janvier 1988.
  • Entrée en vigueur à l’échelle internationale : le 28 janvier 1988.
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Environnement et Changement climatique Canada
Autres renseignements :
Liens Web :

Protocole de Genève de 1984 relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

Personnes-ressources :
Informathèque d’ECCC
L’édition du recueil :
Janvier 2020
Le numéro de référence :
A38/FR

Résumé en langage clair

La Convention sur la PATLD et ses protocoles sont un forum scientifique et stratégique de premier plan dans la lutte contre la pollution atmosphérique. La Convention sur la PATLD ne dispose d’aucun moyen pour financer ses travaux scientifiques. Ces travaux comprennent la surveillance des polluants atmosphériques transportés sur de longues distances et l’évaluation des effets de ces polluants sur la qualité de l’air, du sol et de l’eau. Bien que le Canada n’ait pas d’obligations financières aux termes de cet Accord, le Canada y participe activement d’autres façons, notamment en offrant son expertise et en échangeant de l’information.

Objectif

Ce protocole a établi le mécanisme financier et le partage international des frais d’un programme de surveillance essentiel au soutien des travaux effectués en vertu de la Convention, qui exige l’examen et l’évaluation de la pollution atmosphérique en Europe. La surveillance et l’évaluation du transport à longue distance des polluants constituent une composante intégrale de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Éléments principaux

L’organe directeur de l’EMEP est chargé de mettre en œuvre les travaux scientifiques principaux financés par ce protocole. Plusieurs sous-groupes et groupes de travail ont été formés afin d’aider à certains aspects de la mise en œuvre de la Convention, dont le Groupe de travail sur le transport hémisphérique des polluants atmosphériques, le Groupe de travail sur les inventaires et les projections d’émissions, le Groupe de travail sur les mesures et la modélisation et le Groupe de travail sur la modélisation d’évaluation intégrée.

Ce protocole facilite les travaux de l’EMEP. Celui-ci comprend trois volets principaux : recueillir des données sur les émissions; mesurer la qualité de l’air et des précipitations; et prédire les déplacements de la pollution atmosphérique.

Le protocole établit le financement en fonction des contributions annuelles obligatoires des pays situés au sein de la portée géographique de l’EMEP. Les pays situés en dehors de la portée géographique de l’EMEP (Canada, États-Unis) peuvent faire des contributions volontaires aux activités de la Convention.

Résultats attendus

Le Protocole prévoit le mécanisme de financement nécessaire aux activités du programme de surveillance de l’EMEP.

Participation du Canada

Le Canada n’a pas de contributions établies (obligatoires) à la CEE-ONU, mais il devrait faire des contributions périodiques à l’appui des travaux de la Convention.

Résultats et progrès

Activités

Voici quelques-uns des travaux de l’EMEP :

  • Coopération en matière de surveillance environnementale entre les Parties qui tient compte des programmes nationaux, sous-régionaux et régionaux et d’autres programmes internationaux présents et futurs;
  • Utilisation de procédures comparatives et normalisées de surveillance;
  • Échange de données sur les émissions;
  • Fourniture de données météorologiques;
  • Surveillance des composantes chimiques de l’eau, du sol, de la végétation et des matériaux.

Le Canada reconnaît l’importance des travaux effectués dans le cadre de la Convention sur l’air ainsi que les préoccupations croissantes entourant les répercussions mondiales de la pollution atmosphérique. Le Canada a contribué au Fonds en fiducie de la Convention sur l’air par le passé et il entreprend régulièrement des analyses à l’interne afin de déterminer la possibilité de verser des contributions financières à la Convention dans le futur.

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