Zones humides importantes à l’échelle internationale : Convention de Ramsar

Titre officiel : Convention sur les zones humides d’importance internationale, en particulier en tant qu’habitat de la sauvagine (Ramsar)

Catégorie du sujet :
Biodiversité et écosystèmes
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Signé par le Canada le 2 juin 1983
  • Ratifié par le Canada le 15 janvier 1981
  • Entrée en vigueur au Canada le 15 mai 1981
  • Entrée en vigueur à l’échelle internationale le 21 décembre 1975
Ministères responsable partenaires :
Responsables :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaire :
Affaires mondiales Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Coordonnées :
Centre de renseignements à la population d'ECCC
Édition du recueil :
Janvier 2020
Numéro de référence :
A10 FR

Résumé en langage clair

La Convention de Ramsar était la première des conventions mondiales modernes de conservation lorsqu’elle fut adoptée, et elle constitue de nos jours un accord multilatéral en matière d’environnement actif et très reconnu. Elle a pour mission d’assurer l’exploitation judicieuse de toutes les zones humides par l’intermédiaire d’initiatives locales et nationales, ainsi que par la collaboration internationale, afin de contribuer à une exploitation durable dans le monde. Le Canada a entériné la Convention en 1981 et est réputé pour ses contributions aux programmes de la Convention, tels que l’élaboration de politiques, l’évaluation des programmes, la conservation des tourbières et du carbone, la restauration des prairies et des zones humides, la mesure de la valeur économique, les enjeux d’atténuation et d’autres sujets.

Le Canada a désigné 37 zones humides d’importance internationale (les sites Ramsar) en vertu de la Convention, notamment la deuxième plus grande zone au monde, le golfe de la Reine Maud au Nunavut.

Objectif

La Convention de Ramsar a comme objectif la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier.

Éléments principaux

Les Parties contractantes sont tenues de :

  • désigner au moins un site en tant que site Ramsar et en assurer la bonne gestion;
  • progresser vers l’utilisation rationnelle de toutes leurs zones humides au moyen d’une planification nationale de l’utilisation des terres, de politiques et de lois appropriées, de mesures de gestion et de la sensibilisation du public;
  • coopérer au plan international en ce qui concerne les zones humides transfrontalières, les systèmes de zones humides partagées, les espèces partagées et les projets de développement pouvant affecter les zones humides.

Résultats attendus

L’utilisation rationnelle de toutes les zones humides, y compris une gestion plus participative des zones humides et des décisions en matière de conservation prises en connaissant l’importance des services écosystémiques fournis par les zones humides.

La création et le soutien d’un réseau international de zones humides d’importance nationale.

L’établissement de partenariats efficaces avec d’autres conventions, organismes internationaux et autres Parties à la Convention.

Participation du Canada

La participation du Canada à la Convention de Ramsar améliore la mise en œuvre de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur les espèces sauvages au Canada. Il s’agit également d’un outil continental important qui appuie la mise en œuvre par le Canada du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS).

Les intervenants canadiens axés sur la conservation travaillent ensemble afin de désigner et de gérer efficacement les sites Ramsar, dont bon nombre sont également désignés comme étant des refuges d’oiseaux migrateurs, des réserves nationales de faune et des parcs provinciaux et nationaux.

Résultats et progrès

Activités

Le Canada a depuis longtemps la réputation de formuler des commentaires constructifs au sujet des programmes opérationnels de la Convention, en particulier ceux qui sont liés à l’élaboration de politiques, à l’évaluation de programmes, à la conservation des tourbières et du carbone, à la restauration des prairies et des zones humides, à l’évaluation économique, aux questions d’atténuation et à d’autres sujets. 

Le Canada collabore avec d'autres Parties contractantes pour appliquer les résolutions adoptées lors des réunions de la Conférence des parties.

Le Canada siège au comité permanent en tant que représentant régional de l’Amérique du Nord, en alternance avec les États-Unis et le Mexique. Lorsque le Canada ne siège pas au comité, sa principale participation est de contribuer à désigner des zones humides d’importance internationale (sites Ramsar).

Rapports

Tous les trois ans, les Parties contractantes présentent un rapport national dans lequel elles évaluent les progrès réalisés en fonction du plan stratégique Ramsar qui est en vigueur.

Résultats

En octobre 2019, on comptait 2 372 sites Ramsar couvrant plus de 253 millions d’hectares dans le monde entier. Les 37 sites Ramsar du Canada couvrent 13 086 771 hectares et représentent toutes les provinces et tous les territoires. Le Canada a également la distinction d’être l’hôte du deuxième plus grand site Ramsar au monde, le golfe Queen Maud (6 278 200 hectares). 

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