Accord de coopération dans le domaine de l’environnement entre le Canada et le Costa Rica

Titre officiel : Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Costa Rica

Catégorie du sujet :
Collaboration environnementale
Type d’accord / d’instrument :
Bilatéral
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Signé par le Canada le 23 avril 2001
  • Ratifié par le Canada le 18 décembre 2001
  • Entrée en vigueur au Canada le 1er novembre 2002
  • Entrée en vigueur à l’échelle internationale le 1er novembre 2002
  • Permanent
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaires :
Affaires mondiales Canada. Autres (selon l’activité de coopération)
Autres renseignements :
Liens Web :
Personnes-ressources :
Informathèque d’ECCC
L’édition du recueil :
Janvier 2020
Le numéro de référence :
B39/FR

Résumé en langage clair

L'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et le Costa Rica, signé parallèlement à l'Accord de libre-échange, est un mécanisme juridiquement contraignant de coopération bilatérale dans le domaine de l'environnement. L’Accord exige des deux pays de maintenir des niveaux élevés de protection environnementale nationale. Les activités de coopération ouvrent la porte à un dialogue politique et un échange d’informations qui renforcent la protection de l’environnement dans les deux pays. La mise en œuvre de l'Accord Canada – Costa Rica sur l'environnement est supervisée par un comité sur l'environnement composé de représentants d'Environnement et Changement climatique Canada et du ministère de l'environnement et de l'énergie du Costa Rica.

Objectif

Le présent accord vise à encourager la protection et l’amélioration de l’environnement, à assurer l’application efficace des lois et des règlements sur l’environnement, à accroître la collaboration bilatérale et à favoriser un développement durable au moyen de politiques environnementales et économiques cohérentes, ainsi qu’à renforcer la coopération et à encourager la transparence et la participation du public à l’élaboration des lois, des procédures, des politiques et des pratiques environnementales.

Éléments principaux

Engagement à garantir des niveaux élevés de protection de l’environnement et d’observation des lois environnementales de manière efficace.

Engagement à établir un point de contact pour permettre les communications entre les parties et à se rencontrer au moins tous les deux ans pour examiner les progrès de la mise en œuvre (y compris des programmes d’activités concertées).

Engagement à établir un processus pour présenter des questions par écrit à l’une ou l’autre des parties en ce qui concerne l’application de leurs lois et règlements sur l’environnement et à faire en sorte que les personnes intéressées puissent demander la tenue d’une enquête sur les allégations d’infractions aux lois environnementales. 

Résultats attendus

Faciliter la collaboration entre le Canada et le Costa Rica afin de renforcer la protection environnementale.

Fournir des mécanismes efficaces afin d’accroître la sensibilisation et de régler les problèmes au sujet de l’application efficace des lois environnementales nationales.

Participation du Canada

Le Canada s’est engagé à respecter le cadre établi par l’Accord afin de mieux conserver, protéger et améliorer l’environnement du Canada et le Costa Rica grâce à la coopération et à l’application efficace des lois environnementales.

Résultats et progrès

Activités

Le comité sur l'environnement est tenu de se réunir à la demande des pays afin de discuter des politiques, des domaines de coopération prioritaires, d'approuver le plan de travail bilatéral constitué de projets de coopération et de discuter de leur mise en œuvre. Le comité sur l'environnement s'est réuni pour la dernière fois en 2017. La prochaine réunion est prévue en février 2020 à San José, au Costa Rica.

Rapports

Le comité sur l’environnement est encouragé à préparer conjointement des rapports sur les activités liées à la mise en œuvre de l'accord.

Résultats

Récemment la coopération entre les deux pays s'est concentrée sur les thèmes suivant : le changement climatique, le transport vert, la biodiversité et la conservation, l'écotourisme et la gestion des feux de forêts.

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