Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Titre officiel : Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Catégorie du sujet :
Eau douce
Type d’accord / d’instrument :
Canada - États-Unis
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Signé par le Canada : le 15 avril 1972.
  • Révisé en : 1978.
  • Modifié par un protocole en : 1987.
  • Modifié par un protocole en : 2012.
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaires :
Pêches et Océans Canada et Transports Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Coordonnées :
L’édition du recueil :
Octobre 2018
Le numéro de référence :
C12/FR

Résumé en langage clair

Les Grands Lacs sont communs au Canada et aux États-Unis, et sont essentiels au bien-être d’un grand nombre de personnes. Entre autres, ils :

  • contiennent près de 20 % de l’eau douce de surface de la planète;
  • soutiennent 4 000 espèces de plantes et d’animaux;
  • servent de base à des activités économiques d’une valeur de plusieurs milliards de dollars;
  • fournissent de l’eau potable à des dizaines de millions de Canadiens et d’Américains.

L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis a été signé pour la première fois en 1972. Il indique les priorités partagées et les mesures nécessaires pour restaurer et protéger les Grands Lacs.

L’Accord a été modernisé en 2012 pour tenir compte des nouvelles connaissances et s’attaquer à tous les problèmes touchant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.

Objectif

L’Accord de 2012 engage les gouvernements du Canada et des États-Unis à restaurer et à protéger les Grands Lacs afin d’atteindre une série d’objectifs, notamment : que les lacs soient une source d’eau potable sécuritaire et de haute qualité; que la baignade et d’autres activités récréatives puissent être possibles, sans restrictions dues à des préoccupations quant à la qualité de l’environnement; que la consommation par les humains de poissons et d’espèces sauvages soit possible, sans restrictions dues à la contamination par des polluants nocifs.

Éléments principaux

L’Accord comprend des engagements pour des mesures à court terme et à long terme, améliore la transparence et la responsabilisation, reflète les connaissances et la compréhension actuelles et est axé sur la prévision et la prévention de nouveaux problèmes.

L’Accord traite de manière exhaustive des défis prioritaires à la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs, répartis en 10 annexes spécialisées : secteurs préoccupants; aménagement panlacustre; produits chimiques sources de préoccupations mutuelles; éléments nutritifs; rejets provenant des bateaux; espèces aquatiques envahissantes; habitats et espèces; eaux souterraines; répercussions des changements climatiques; et science.

Par l’Accord, les Parties s’engagent à travailler afin d’atteindre les objectifs généraux et spécifiques relatifs à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Résultats attendus

Grâce à l’Accord, le Canada et les États-Unis travaillent à rétablir et à protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs en tenant des consultations et en collaborant avec les autres échelons de gouvernement, les peuples autochtones, des entités non gouvernementales et le public.

Participation du Canada

En tant que Partie à l’Accord, le Canada est chargé de mettre en œuvre des programmes et de présenter des comptes rendus des progrès réalisés au chapitre de la restauration et de la protection des Grands Lacs.

Environnement et Changement climatique Canada dirige la mise en œuvre de l’Accord. Il collabore avec plusieurs ministères, agences et organismes des deux côtés de la frontière, qui représentent les gouvernements, les peuples autochtones, les organismes de gestion des bassins versants et les organismes publics locaux. La collaboration du gouvernement du Canada avec le gouvernement de l’Ontario, grâce à l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs de 2014, aide à coordonner les activités de huit ministères fédéraux et de trois ministères provinciaux en vue d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord.

Résultats et progrès

Activités

Le Comité exécutif des Grands Lacs (CEGL) sert de forum afin de conseiller et d’aider les Parties à assurer la coordination, la mise en œuvre, l’examen et la préparation de rapports sur les mesures, les pratiques et les programmes qui favorisent l’application de l’Accord de 2012. Le CEGL, qui est coprésidé par Environnement et Changement climatique Canada et la Environmental Protection Agency des États-Unis, est composé de hauts représentants des gouvernements fédéraux, provinciaux et d’états, des gouvernements tribaux, des Premières Nations, des Métis, des administrations municipales, des organismes de gestion des bassins versants et d’autres organismes publics locaux. Une structure formelle du comité a aussi été mise en place pour mobiliser les organisations membres GLEC dans le travail binational pour développer et mettre en œuvre des actions visant à obtenir des engagements pour chacun des dix domaines thématiques identifiés dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Rapports

Tous les trois ans, en vertu de l’Accord, les Parties doivent présenter publiquement un compte rendu des progrès au moyen du rapport d’étape des Parties et faire rapport sur l’état des Grands Lacs à l’aide d’une série d’indicateurs écosystémiques exhaustifs fondés sur des données scientifiques. De plus, d’autres exigences de présentation de rapports sur des questions précises sont établies dans les annexes de l’Accord. La Commission mixte internationale est responsable d’examiner et d’évaluer les progrès réalisés par les Parties. Le premier rapport d’étape des Parties publié en 2016 est disponible en ligne à l’adresse Binational.net (en anglais). Le deuxième rapport d’étape des Parties sera publié avant le forum public des Grands Lacs de 2019.

Résultats

Les Parties continuent de réaliser des progrès importants sur l’ensemble des questions traitées par l’Accord. Le rapport d’étape de 2016 des Parties décrit les réalisations des trois premières années de mise en œuvre de l’Accord.

Dans le premier rapport triennal d’évaluation des progrès de la Commission mixte internationale, la Commission félicite les Parties pour les progrès considérables réalisés en vue d’accélérer le nettoyage des secteurs contaminés préoccupants; de fixer de nouvelles cibles de charge de phosphore entrant dans le lac Érié afin de réduire les proliférations d’algues nuisibles; et de galvaniser de nouvelles énergies et une coopération binationale pour mettre en œuvre l’Accord et aborder un large éventail de questions relatives aux Grands Lacs. La Commission a également formulé des recommandations dans plusieurs domaines clés qui, selon elle, nécessitaient une attention accrue.

Les recommandations de la Commission sont prises en considération à mesure que les gouvernements améliorent les efforts de mise en œuvre de l’Accord.

Le rapport d’étape de 2019 des Parties (qui sera disponible sur Binational.net (en anglais)) décrira les réalisations et les progrès réalisés dans le cadre de l’Accord de 2016 à 2019.

À mesure que les travaux de mise en œuvre de l’Accord se poursuivent, de plus amples renseignements seront publiés à Binational.net (en anglais).

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