Protection des populations d’ours polaires communes : entente Canada-États-Unis
Titre officiel : Protocole d’entente entre Environnement et Changement climatique Canada et le Département de l’intérieur des États-Unis pour la conservation et la gestion des populations partagées d’ours blancs
- Catégorie du sujet :
- Biodiversité et écosystèmes
- Type d’accord / d’instrument :
- Canada - États-Unis
- Forme :
- Protocole d’entente
- État :
- Signé par le Canada : le 8 mai 2008.
- Ministère responsable et ministères partenaires :
- Responsable :
- Environnement et Changement climatique Canada
- Partenaire :
- Départment de l’intérieur des États-Unis
- Autres renseignements :
- Liens Web :
- S.O.
- Personnes-ressources :
- Informathèque d’ECCC
- L’édition du recueil :
- Juilet 2022
- Le numéro de référence :
- C10/FR
Résumé en langage clair
Le Canada et les États-Unis partagent les responsabilités liées à la gestion de la sous-population d’ours blancs du sud de la mer de Beaufort. Les peuples autochtones des deux pays ont des droits de récolte et, à ce titre, il est important que les pays partagent leurs connaissances scientifiques et autochtones au sujet de leurs régions respectives et procèdent à une gestion adaptative, au besoin.
Objectif
le présent protocole d’entente (PE) vise à faciliter et améliorer la coordination, la collaboration et l’établissement de partenariats entre les participants et d’autres entités associées et intéressées au sujet de la préservation et de la gestion de l’ours blanc. De plus, le PE fournit un cadre pour l’élaboration et la mise en œuvre de mesures immédiates, à moyen et à long terme, acceptables de part et d’autre et qui sont axées sur des composantes précises de la conservation des ours blancs.
Éléments principaux
Le PE exige la création d’un groupe de surveillance bilatéral qui exécutera les opérations telles qu’elles sont décrites dans le protocole d’entente.
Résultats attendus
Le présent accord doit atteindre des mesures de collaboration améliorées sur la gestion et la conservation de l’ours blanc par l’intermédiaire d’un ensemble d’activités décrites à l’intérieur du PE. Le groupe de surveillance se réunit au besoin afin d’assurer l’avancement de mesures coordonnées.
Participation du Canada
Le présent PE est important pour le Canada parce que nous partageons une sous‑population d’ours blancs avec les États-Unis, et que le protocole fournit un mécanisme grâce auquel des considérations liées à la science et au savoir autochtone peuvent mener à une amélioration des pratiques de gestion et de conservation des espèces. Le Canada a conclu des arrangements similaires avec le Groenland pour d’autres sous-populations partagées.
Le présent protocole d’entente n’est pas juridiquement contraignant et ne crée aucune obligation juridique pour les participants. Toutefois, on remarque la nécessité de prendre des mesures concertées pour une espèce partagée afin d’assurer la gestion et l’élaboration efficaces de mesures de conservation appropriées.
Résultats et progrès
Activités
Environnement et Changement climatique Canada et le Département de l’Intérieur (US Fish and Wildlife Service) se sont réunis pour la dernière fois en 2009 afin de créer le groupe de surveillance bilatéral. Depuis ce temps, des recherches concertées ont été effectuées sur la sous-population du sud de la mer de Beaufort, mais le groupe ne prévoit pas tenir d’autres réunions à l’heure actuelle. Une étude collaborative visant à fournir des estimations actualisées de l'abondance pour les sous-populations d'ours polaires du sud de la mer de Beaufort et du nord de la mer de Beaufort est en cours.
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