Plan d’urgence Canada-États-Unis sur la lutte contre la pollution marine

Titre officiel : Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux

Catégorie du sujet :
Zones marines et océans
Type d’accord / d’instrument :
Canada - États-Unis
Forme :
Arrangement de coopération
État :
  • Signé par le Canada le 3 aout 2017.
  • Entré en vigueur au Canada le 3 aout 2017.
  • Entré en vigueur à l’échelle internationale le 3 aout 2017.
  • Le Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux de 2017 annule le Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis révisé en 2013. Le Plan 2017 a été mis à jour afin d’y intégrer des mesures concernant l’assistance mutuelle fournie dans les eaux non adjacentes des deux pays indiquées dans le Plan.
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsables :
Garde côtière canadienne.
Partenaire :
Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux
Personnes-ressources :
Centre de renseignements de la Garde côtière canadienne
L’édition du recueil :
Octobre 2018
Le numéro de référence :
C18/FR

Résumé en langage clair

Le Canada et les États-Unis (É.-U.) disposent d’un Plan d’urgence bilatéral Canada– États-Unis en cas de pollution des eaux dont l’objectif principal est d’offrir un mécanisme coordonné pour la planification, la préparation et l’intervention en cas de rejets dans les eaux contiguës du Canada et des États-Unis du littoral et des régions des Grands Lacs.

Le Plan d’urgence bilatéral vise à assurer la sensibilisation et à permettre la diffusion d’une intervention fédérale coordonnée dans les cas d’événements de pollution touchant les deux pays, et ce, pour toutes les éventuelles sources de pollution marine.

Objectif

Le Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux est un accord conclu entre la Garde côtière canadienne (CGG) et la garde côtière des États-Unis. Il a évolué à partir de l’Accord de 1972 relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et vise à composer avec les déversements accidentels et non autorisés de polluants qui causent ou peuvent causer des dommages à l’environnement le long de la frontière maritime partagée.

Le Plan d’urgence bilatéral offre un mécanisme coordonné pour la planification, la préparation et l’intervention en cas de rejet dans les eaux contiguës et pour l’établissement de procédures visant à coordonner les efforts d’intervention en cas de déversement entre le Canada et les États-Unis. Le Plan couvre toutes les sources possibles de pollution marine (c.-à-d. navires, plateformes en mer, déversements d’origine inconnue).

Éléments principaux

Les annexes du plan couvrent CANUSLAK - les Grands Lacs, CANUSLANT - la côte de l’Atlantique, CANUSPAC - la côte du Pacifique, CANUSNORTH - la mer de Beaufort et CANUSDIX - l’Entrée Dixon. Les annexes régionales doivent faire l’objet d’au moins un exercice tous les cinq ans.

Résultats attendus

Le Plan sert de moyen pour le Canada et les États-Unis de remplir leurs engagements en vertu de la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures de 1990, qui indique que les pays devraient avoir des accords en place afin d’aviser rapidement les autres pays des déversements maritimes qui peuvent avoir des répercussions sur leurs eaux, et de demander de l’aide au cas où un déversement dépasse la capacité d’intervention d’un pays.

Le Canada s’est engagé à planifier une intervention bilatérale concertée à l’échelle locale et nationale en cas de rejets de polluants dans les secteurs géographiques couverts dans les annexes.

Participation du Canada

La Garde côtière canadienne (CGG) est l’organisme responsable. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) joue un rôle consultatif, alors que le Centre national des urgences environnementales (CNUE) d’ECCC offre des conseils d’experts fondés sur la science, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Ses conseils scientifiques servent aux mesures qui réduisent les conséquences des urgences environnementales.

Pendant une urgence, le CNUE est le centre de coordination d’Environnement et Changement climatique Canada pour la prestation de conseils scientifiques, tels que des prévisions météorologiques, la dispersion des contaminants et la modélisation de trajectoires, le sort et le comportement des substances dangereuses, l’établissement des priorités et des techniques de dépollution, ainsi que la protection des écosystèmes et des espèces sauvages susceptibles telles que les oiseaux migrateurs et les poissons.

L’Équipe conjointe d’intervention pour la protection de l’environnement (ECIPE) est un groupe d’intervention intégré dont les membres proviennent des deux pays. Pour les incidents de pollution importants nécessitant une coopération multi-organismes, le CNUE peut présider une Table scientifique sur les urgences environnementales (Table scientifique) à la demande de l’organisme responsable. La Table scientifique rassemble les spécialistes pertinents dans le domaine de la protection environnementale durant les interventions d’urgence environnementale d’envergure. Les membres des Tables scientifiques peuvent comprendre des organismes d’intervention, tous les ordres de gouvernement, des représentants autochtones, des communautés locales, des industries, des organisations non gouvernementales à vocation environnementale et des établissements universitaires.

Résultats et progrès

Activités

En mars 2018, le comité directeur exécutif canado-américain pour le Plan d’urgence bilatéral s’est réuni à l’occasion d’un atelier de deux jours en vue d’établir des stratégies nationales partagées pour faire progresser et mettre en œuvre le plan d’urgence bilatéral 2017 durant la période 2018-2020.

Résultats

Le Plan révisé prévoit des dispositions pour une aide mutuelle dans toutes les eaux canadiennes et américaines.

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