Entente Canada-États-Unis concernant la coopération en matière de science et de technologie de l’environnement

Titre officiel : Protocole d’entente entre l’Environmental Protection Agency des États-Unis et le ministère de l’Environnement du Canada dans le domaine de la recherche, du développement et de la démonstration en science et en technologie pour la protection de l’environnement

Catégorie du sujet :
Collaboration environnementale
Type d’accord / d’instrument :
Canada - États-Unis
Forme :
Protocole d’entente
État :
  • Signé par le Canada le 7 avril 1997
  • Ratifié par le Canada le 7 avril 1997
  • Entrée en vigueur au Canada le 7 avril 1997
  • Entrée en vigueur à l’échelle internationale le 7 avril 1997
  • Permanent
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsables :
Environnement et Changement climatique Canada et la Environmental Protection Agency des États-Unis
Autres renseignements :
Liens Web :
Programme de lutte contre les déversements d’hydrocarbure en mer et dans l’Arctique (AMOP)
Personnes-ressources :
Informathèque d’ECCC
L’édition du recueil :
Janvier 2020
Le numéro de référence :
C8/FR

Résumé en langage clair

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) partage de nombreux intérêts avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis (US EPA) en ce qui concerne les aspects scientifiques et techniques de la protection de l’environnement, en particulier ceux liés aux urgences environnementales. Avec notre intérêt commun et notre frontière commune, les deux organismes fédéraux ont collaboré à un certain nombre d’études très médiatisées au cours des dernières décennies sur les options liées au destin, au comportement et à l’assainissement pour prévenir et minimiser l’impact des déversements de pétrole et de produits chimiques dans l’environnement. Ce protocole d’entente permet à l’EPA des États-Unis et à ECCC de travailler ensemble dans divers domaines scientifiques et de s’entraider pour planifier et intervenir en cas d’urgence environnementale transfrontalière.

Objectif

Le présent accord vise à favoriser la collaboration dans le domaine de la recherche, du développement et de la démonstration en science et en technologie pour la protection de l’environnement.

Éléments principaux

L’accord exige que les parties élaborent un programme de collaboration dans le domaine de la recherche, du développement et de la démonstration en technologies, dans les systèmes et dans les méthodes visant la prévention, la surveillance, l’évaluation et le contrôle de la pollution par l’entremise de projets conjoints et parallèles.

Résultats attendus

Il est prévu que cet accord contribue au partage d’information, de technologies et de techniques, à la tenue d’ateliers et de conférences, à l’affectation temporaire de personnel d’une partie à l’autre ou à tout autre mécanisme de collaboration qui peut avoir été convenu.

Participation du Canada

Le présent accord est important pour le Canada parce qu’il permet l’échange de nouveaux renseignements et de connaissances sur la protection de l’environnement et l’optimisation des ressources afin d’appuyer des domaines de recherche mutuellement avantageux. La nature collaborative de cette activité sera particulièrement profitable au moment de répondre aux urgences et aux événements environnementaux transfrontaliers.

Résultats et progrès

Activités

Essais sur le terrain et démonstration d’équipement de prévention, de contrôle et de surveillance de la pollution.

Élaboration d’équipement de prévention, de contrôle et de surveillance de la pollution afin d’assurer la destruction, le traitement, le contrôle et l’élimination de déchets dangereux et d’autres déchets.

Élaboration de programmes dans les domaines de priorités croissantes comme : la modélisation et l’atténuation des changements mondiaux et des émissions correspondantes; la prévention de la pollution et des programmes de technologie propres connexes; les méthodes d’élimination des déchets municipaux solides, y compris l’élimination des boues et d’autres résidus; le contrôle de la biotechnologie et de la bioingénierie; et l’assainissement des sédiments contaminés.

D’autres domaines d’intérêt mutuels ayant trait à la protection de l’environnement, sur lesquels les parties peuvent mutuellement convenir.

À la suite des événements du 11 septembre 2001, ces activités ont inclus des activités scientifiques connexes sur la sécurité, y compris la décontamination et la restauration.

Rapports

Les résultats des activités de recherche sont présentés dans des articles de revues scientifiques, dans des comptes rendus d’ateliers ou de conférences, et dans des rapports de projet individuels (p. ex. rapports sur le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité [PCSS]). Bon nombre d’études sont publiées dans les travaux examinés par les pairs du : Colloque technique du Programme de lutte contre les déversements d’hydrocarbures en mer et dans l’Arctique (AMOP) d’Environnement et Changement climatique Canada - Contamination de l’environnement et intervention;

US EPA International Conference on Decontamination Research and Development (en anglais)

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