Plan de travail pour la gestion des produits chimiques de 2016 : Conseil de coopération en matière de réglementation

Environmental Protection Agency des États-UnisSanté CanadaEnvironnement et Changement climatique Canada

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Secteur de la réglementation concerné

Gestion des produits chimiques

L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, Santé Canada (SC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et de la Toxic Substances Control Act (TSCA) des États-Unis, poursuivent des objectifs stratégiques communs, à savoir réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement des substances chimiques. Le Canada et les États-Unis ont mis en place divers programmes pour réaliser ces objectifs, visant par exemple la collecte d’information, l’établissement des priorités, la recherche scientifique et l’évaluation et la gestion des risques. La collaboration dans ces domaines permettra aux deux gouvernements de travailler de manière plus efficace et efficiente à la mise en œuvre de programmes mixtes, et les intervenants bénéficieront d’une approche harmonisée de la gestion des substances chimiques.

L’Environnemental Protection Agency des États-Unis, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont publié en mai 2015 un plan de travail pour la gestion des produits chimiques par le CCR qui cible deux aspects :

  • Les dispositions sur les Nouvelles Activités (NAcs)/Significant New Uses Rules (SNURs)
  • L’évaluation des risques

Le plan de travail pour la gestion des produits chimiques par le CCR fournit de l’information sur les progrès réalisés et les résultats obtenus jusqu’ici quant à ces deux aspects et présente l’échéancier des activités et des produits livrables prévus restants.

Le plan de travail pour la gestion des substances chimiques par le CCR de 2016 met également de l’avant plusieurs domaines qui représenteraient, selon les intervenants canadiens et américains, des possibilités de collaboration future avantageuses pour les parties. Des discussions sur l’élaboration d’un plan de travail du CCR pour un ou plusieurs de ces domaines seront menées tout au long de l’exercice 2016-2017, le but étant de publier un nouveau plan de travail pour la gestion des produits chimiques en juin 2017.

Des conférences web seront organisées en décembre 2016 et en juin et décembre 2017 afin de faire le point sur les progrès de la mise en œuvre des activités décrites dans la mise à jour du plan de travail.

Champ de travail A - Dispositions sur les Nouvelles Activités (NAcs)/Significant New Use Rules (SNURs)

Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et l’Environnemental Protection Agency des États-Unis collaboreront afin d’élaborer des approches communes relativement aux exigences réglementaires de déclaration pour les nouvelles utilisations des substances chimiques (dispositions sur les nouvelles activités, pour le Canada, et Significant New Use Rules pour les États-Unis). Le plan de travail représente également une occasion de collaborer quant aux activités visant l’amélioration de la transmission d’information sur les substances chimiques dans la chaîne d’approvisionnement, et d’élaborer des approches uniformes et efficientes pour la promotion de la conformité avec les dispositions en question (NAcs et SNURs).

Les résultats recherchés sont les suivants : recommandations des possibilités d’harmonisation exigeant des modifications aux lois; élaboration de documents d’orientation communs visant à soutenir les efforts de promotion de la conformité, tant au Canada et aux États-Unis qu’à l’étranger; détermination des options visant une adoption plus large des pratiques exemplaires en matière de transmission d’information sur les produits chimiques dans la chaîne d’approvisionnement visés par les dispositions (NAcs et SNURs).

Progrès réalisés jusqu’ici : de mai 2015 à juin 2016

Un groupe de travail technique sur les NAcs/SNURs du CCR, formé de représentants du secteur, d’organisations non gouvernementales et du gouvernement, a été mis sur pied en mai 2015 et chargé de mettre en œuvre le plan de travail sur les NAcs/SNURs.

Pendant la première phase de ce travail, les activités suivantes ont été complétées :

  • Une analyse comparative des aspects administratifs, réglementaires, stratégiques et de programme des dispositions des NAcs/SNURs;
  • Une série d’entrevues auprès d’intervenants canadiens et américains du secteur ou des ONG, afin d’obtenir de l’information sur les principales différences et les défis relatifs aux NAcs/SNURs;
  • Deux exercices en table ronde où des représentants de divers domaines de la chaîne d’approvisionnement et de diverses ONG du Canada et des États-Unis ont pu échanger des expériences et des points de vue sur les défis et les pratiques exemplaires en matière de transmission d’information sur les produits chimiques dans la chaîne d’approvisionnement et de conformité avec les NAcs/SNURs.

Les résultats de ces activités de collecte de renseignements et des discussions au sein du groupe de travail sur les NAcs/SNURs du CCR ont mis en lumière plusieurs éléments justifiant une analyse plus poussée :

  • Consultation bilatérale et échange d’information - Détermination des options visant à faciliter et améliorer la communication entre les deux pays, pendant l’élaboration des NAcs/SNURs, entre autres : promotion des occasions de déclarations communes ou simultanées de nouveaux produits chimiques et nouvelles substances chimiques, élaboration, à l’intention des entreprises, de documents d’information sur la façon d’échanger et d’analyser des renseignements commerciaux confidentiels, établissement de processus réguliers de communication entre le Canada et les États-Unis touchant les résultats des évaluations des nouvelles substances et les NAcs/SNURs.
  • Éléments de conception des NAcs/SNURs - Élaboration de documents et d’approches visant à faire mieux comprendre différents aspects des NAcs et des SNURs, entre autres les exigences en matière de déclaration (DNACs/SNUNs), les termes clés (y compris le produit de consommation), les exemptions (y compris les articles fabriqués). Les discussions ont également porté sur la possibilité d’une harmonisation dans certains de ces domaines.
  • Transmission d’information dans la chaîne d’approvisionnement - Détermination des possibilités d’harmonisation des modes d’information des utilisateurs en aval, au Canada et aux États-Unis, et adoption plus large des pratiques exemplaires pour la transmission d’information sur les NAcs/SNURs dans la chaîne d’approvisionnement.

Prochaines étapes : de juillet 2016 à juin 2017

  • Des réunions régulières des représentants des ministères et du groupe de travail sur les NAcs/SNURs du CCR permettront de discuter en détail de plusieurs aspects, de manière à ce que les intervenants comprennent mieux tous ces aspects et déterminent les possibilités d’harmonisation des approches canadienne et américaine (juillet à décembre 2016)  :
    • Exigences touchant l’information des utilisateurs en aval
    • Exemptions à l’application des dispositions sur les NAcs/SNURs (y compris l’approche utilisée pour les articles fabriqués)
    • Terminologie commune (y compris les produits de consommation)
  • Une réunion en personne du groupe de travail sur les NAcs/SNURs du CCR aura lieu en octobre 2016.
  • Des documents communs sur la promotion de la conformité, fondés sur les résultats des discussions sur les éléments importants menées par le groupe de travail, seront élaborés afin de promouvoir une meilleure compréhension des aspects réglementaires des NAcs et des SNURs. Le groupe de travail servira de groupe-conseil pour l’élaboration de ces documents et s’assurera que la présentation et le contenu seront facilement accessibles à toute une gamme d’intervenants (janvier à juin 2017).
  • Parallèlement aux documents communs de promotion de la conformité, un plan pour la promotion par le gouvernement et le secteur des pratiques exemplaires en matière de transmission d’information dans la chaîne d’approvisionnement, pour les NAcs et les SNURs, sera élaboré (janvier à juin 2017).
  • Nous explorerons les possibilités de collaboration à la conception de dispositions et d’une réglementation semblables aux NAcs et aux SNURs envisagée par chaque administration. Ce travail suppose que les partenaires gouvernementaux discutent, et il tient à la capacité de déterminer des NAcs/SNURs convenables (discussions entre les représentants de l’EPA, de Santé Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada) (activité continue).
  • Publication d’un document de référence final et d’un résumé exposant les constatations, les recommandations et le plan des activités de mise en œuvre à court et à long terme (juin 2017).

Champ de travail B - Évaluation des risques

Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et l’Environnemental Protection Agency des États-Unis collaboreront en vue d’élaborer des approches communes pour contrer les nouveaux risques et de déterminer comment les nouvelles données peuvent orienter l’évaluation des produits chimiques. Ils poursuivront également l’élaboration du Cadre d’évaluation concertée qui doit faciliter et améliorer la collaboration entre ces organisations en ce qui concerne l’évaluation des risques des substances chimiques par rapport à leur propre cadre réglementaire. Le Cadre d’évaluation concertée soutiendra les prochains travaux qui pavent la voie aux activités d’évaluation des risques que réaliseront ensemble le Canada et les États-Unis.

Progrès réalisés jusqu’ici : de mai 2015 à juin 2016

Initiative A: Analyse comparative des cadres réglementaires pour l’évaluation des risques

On a effectué en août 2015 une analyse comparative des cadres de réglementation et des approches s’appliquant à l’évaluation des risques des substances chimiques existantes, qui se fait au Canada en application de la LCPE de 1999 et, aux États-Unis, en application de la TSCA. Cette analyse portait sur les similitudes et les différences relatives par exemple aux organismes de réglementation, aux échéanciers, à l’établissement des priorités, à la collecte d’information, aux évaluations des risques fondées sur des données scientifiques, à la politique scientifique et aux consultations publiques.

Initiative B: Collaboration pour des priorités communes

Un groupe de travail technique sur l’évaluation des risques du CCR, formé de représentants du secteur, d’organisations non gouvernementales et du gouvernement, a été mis sur pied en mai 2015 et chargé de soutenir la mise en œuvre du plan de travail sur l’évaluation des risques.

Une liste des substances chimiques qui feront l’objet en priorité d’une évaluation du risque tant au Canada qu’aux États-Unis a été dressée. En mai 2015, cinq substances chimiques figurant sur cette liste ont été choisies en vue de faire l’objet d’une étude de cas visant à examiner les différences et les similitudes des approches utilisées pour l’évaluation des risques par le Canada et les États-Unis.

Les cinq études de cas ont été confiées à des sous-groupes constitués de quelques-uns des membres du groupe de travail sur l’évaluation des risques du CCR. Les études ont été définies à l’été 2015 et ont fait l’objet de discussions à l’occasion de l’atelier du groupe de travail technique, qui s’est tenu en octobre 2015. À la fin de l’atelier, les approches d’évaluation suivantes ont été sélectionnées aux fins d’une comparaison entre les deux pays :

  • Définir une concentration estimée sans effet ou une concentration préoccupante pour les organismes aquatiques
  • Collecte de données sur l’utilisation des substances chimiques, les rejets et l’exposition
  • Définition d’une catégorie de substance chimique
  • Utilisation de données de biosurveillance dans le processus d’évaluation des risques

Le travail relatif aux études de cas des approches d’évaluation sélectionnées a commencé en novembre 2015 et se poursuivra jusqu’en octobre 2016, comme on le verra plus loin.

Prochaines étapes : de juillet 2016 a décembre 2017

Initiative B : Collaboration pour des priorités communes (de juillet à octobre 2016)

Les sous-groupes chargés des études de cas réaliseront cinq études de cas. Une réunion en personne du groupe de travail technique sur l’évaluation des risques du CCR doit se tenir en octobre 2016; il y sera question des résultats des études de cas et du début des travaux relatifs au Cadre d’évaluation concertée.

Initiative C: Élaboration du Cadre d’évaluation concertée (de novembre 2016 à décembre 2017)

À partir des résultats de l’analyse comparative des cadres de réglementation (Initiative A) et des études de cas (Initiative B), un Cadre d’évaluation concertée sera élaboré. Il comprendra les éléments suivants (de novembre 2016 à avril 2017) :

  • Principes généraux communs pour l’évaluation des risques des produits chimiques
  • Détermination des possibilités et des entraves au travail concerté
  • Plan prospectif donnant suite aux possibilités et examinant des façons d’éliminer les entraves

Le résumé final exposant les constatations et présentant le Cadre d’évaluation concertée sera publié (décembre 2017).

Domaines d’intérêt pour de futurs plans de travail

Plusieurs domaines d’intérêt pour de futurs plans de travail ont été cernés à partir des commentaires des intervenants d’ECCC, de SC et de l’EPA recueillis au printemps 2016. En voici quelques-uns :

  • Activités communes touchant l’établissement d’une liste de priorités et l’évaluation des risques
  • Échange de données entre administrations
  • Domaines potentiels d’harmonisation des listes de substances chimiques
  • Possibilités d’harmonisation des mécanismes de déclaration et d’évaluation des nouvelles substances chimiques
  • Transmission d’information sur les substances chimiques dans la chaîne d’approvisionnement
  • Examen des différences des approches utilisées pour l’exposition et le risque en milieu de travail
  • Collaboration à des approches dans d’autres secteurs de programme

L’élaboration d’un champ de travail pour le CCR, dans l’un ou l’autre de ces domaines, sera soumise à une discussion par les partenaires et à une consultation des intervenants, qui commenceront à l’automne 2016; l’objectif est de publier la mise à jour du plan de travail pour la gestion des produits chimiques du CCR en juin 2017.

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