Accord entre le Canada et l’Europe sur des produits chimiques

Titre officiel : Protocole d’entente entre l’Agence européenne des produits chimiques (ECA), Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada

Catégorie du sujet :
Produits chimiques et déchets
Type d’accord / d’instrument :
Bilatéral
Forme :
Protocole d’entente
État :
Signé par le Canada : le 21 mai 2010.
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsable :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaire :
Santé Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
PE entre l’Agence européenne des produits chimiques et Environnement Canada / Santé Canada
Personnes-ressources :
L’édition du recueil :
Janvier 2020
Le numéro de référence :
B17/FR

Résumé en langage clair

En 2010, le Canada et l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC), l’agence responsable de la gestion des produits chimiques en Europe, ont signé un protocole d’entente (PE) Cet accord, qui est fondé sur la coopération technique et scientifique, est important, car il contribue à la mise en commun d’expertise entre l’Europe et le Canada sur les questions relatives à la gestion des produits chimiques. Le travail de coopération avec l’Union européenne et d’autres partenaires aide le Canada à améliorer l’efficacité de son système d’évaluation des risques et de gestion des produits chimiques au pays.

Objectif

Le présent accord vise à améliorer la collaboration technique afin de partager les connaissances et d’échanger l’expertise et les pratiques exemplaires sur les questions d’intérêt mutuel liées à la gestion des produits chimiques.

Éléments principaux

Le présent arrangement prévoit des dispositions sur les éléments suivants :

  • collaboration scientifique et partage d’information sur l’évaluation des risques liés aux produits chimiques;
  • échange d’expérience opérationnelle et renforcement des capacités de réglementation;
  • diffusion active d’information et de publications au public portant sur les activités des uns et des autres;
  • échange d’information sur des sujets d’intérêt; commun, y compris sur les priorités émergentes.

Résultats attendus

Le présent accord devrait favoriser des gains d’efficacité de la façon suivante :

  • en assurant le partage des connaissances du programme, d’informations sur les produits chimiques et des pratiques en matière de réglementation et l’harmonisation des méthodes scientifiques;
  • en créant une convergence de la réflexion entre les organismes de réglementation sur la gestion des produits chimiques, ce qui permet le partage et l’utilisation de l’information sur les produits chimiques dans l’ensemble des organismes internationaux.

Participation du Canada

Le présent arrangement est important pour le Canada pour les raisons suivantes :

  • Il fait avancer la prestation du mandat national par la coopération technique, qui permet d’accroître l’efficacité, de réduire les besoins en ressources et d’éviter le double emploi;
  • Il soutient les mesures mondiales quant aux questions et aux produits qui sont un problème d’intérêt mondial;
  • Il partage les approches scientifiques permettant de réduire les obstacles au commerce.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) prévoit une autorité générale pour la prise de mesures.

Résultats et progrès

Activités

Le présent accord est mis en œuvre par des réunions techniques et un plan de travail pluriannuel. Ce plan de travail traite de points particuliers dans cinq domaines de coopération :

  • Échange de connaissances techniques;
  • Activités d’inventaire et d’établissement des priorités;
  • Outils de collecte et de gestion de l’information;
  • Outils et approches d’évaluation des risques;
  • Approches en matière de gestion des risques.

Résultats

Établissement de réseaux d’expertise et d’une meilleure compréhension des questions réglementaires concernant les produits chimiques.

Échange d’information, partage d’outils et de méthodologies pour l’évaluation des risques, examen par les pairs pour les évaluations, dialogue continu et partage d’information sur les régimes respectifs.

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