Archivée : Rapport du Plan ministériel 2017 à 2018 tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 6
Financement pluriannuel initial
Clayoquot Biosphere Trust
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du Clayoquot Biosphere Trust.
Date de mise en œuvre
Février 2000
Date d’échéance
À perpétuité
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
Programme 1.3 Écosystèmes durables et sous-programme 1.3.3 Mobilisation communautaire
Description
Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) - la pierre angulaire de la réserve de biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin de financer la recherche locale, l’éducation et la formation dans la région de la réserve de biosphère.
Montant total du financement approuvé
12 millions de dollars
Montant total du financement reçu
12 millions de dollars (en 2000)
Financement prévu en 2017-2018
0 $
Financement prévu en 2018-2019
0 $
Financement prévu en 2019-2020
0 $
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire
En 2017-2018, le CBT se concentrera sur les objectifs et livrables suivants :
- Offrir diverses petites subventions et bourses pour les initiatives régionales dans les domaines suivants : recherche et environnement, culture et événements, et développement communautaire, jeunes et éducation.
- Organiser un symposium scientifique régional destiné aux étudiants qui met l’accent sur les connaissances traditionnelles et locales sur les interactions entre les humains et les espèces sauvages.
- Mettre sur pied une plateforme d’information en ligne sur le tourisme et un programme d’éducation pour améliorer les connaissances sur l’économie à l’échelle régionale.
- Établir un centre de la biosphère permanent pour mieux servir les collectivités, les organismes et les chercheurs locaux tout en augmentant la stabilité organisationnelle.
- Établir un réseau local d’observateurs de l’environnement pour inciter les collectivités et les spécialistes techniques à utiliser les données de surveillance afin d’orienter la gestion environnementale.
- Organiser une rencontre régionale pour souligner le 150e anniversaire de la Confédération du Canada sous le thème « ensemble vers le futur » afin de réunir les résidents et les collectivités, de reconnaître nos forces uniques, notre histoire commune et notre diversité culturelle, et de poursuivre les efforts de réconciliation au sein des collectivités et entre les collectivités.
Fonds municipal vert (FMV)
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site du FMV.
Date de mise en œuvre
Février 2000
Date d’échéance
À perpétuité
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air et sous-programme 3.2.3 Technologie environnementale
Description
Entre 2000 et 2005, le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 550 millions de dollars pour qu’elle puisse administrer un fonds renouvelable destiné à soutenir des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d’inciter à la réalisation d’investissements dans des projets environnementaux municipaux. Le budget de 2016 prévoit des fonds supplémentaires de 125 millions de dollars pour le FMV pour l’exercice 2017-2018. La moitié de ces fonds ira à Environnement et Changement climatique Canada, et l’autre moitié, à Ressources naturelles Canada.
Le Fonds municipal vert a été mis en place dans le but d’avoir des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à l’échelon local ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant la réalisation d’études et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent entrer dans l’une ou plusieurs des catégories d’activités qui suivent : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles et projets communautaires intégrés.
Le montant du financement attribué au Fonds municipal vert dépend directement des avantages environnementaux ou du caractère innovant des projets entrepris. Des combinaisons subventions/prêts allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles sont disponibles pour les projets d’immobilisation offrant des avantages exceptionnels pour l’environnement.
Comme le stipule l’accord de financement du Fonds municipal vert passé entre la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et le gouvernement du Canada, la Fédération canadienne des municipalités a mis en place deux organes consultatifs : le conseil du Fonds municipal vert et le comité d’examen par des pairs. Le conseil du Fonds municipal vert aide le conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités - l’organe décisionnel pour le Fonds municipal vert - à approuver les projets. Parmi les 15 membres du conseil du Fonds municipal vert figurent cinq agents fédéraux : deux d’Environnement et Changement climatique Canada, deux de Ressources naturelles Canada et un d’Infrastructure Canada. Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités sur recommandation de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Les pairs examinateurs d’Environnement et Changement climatique Canada offrent au Fonds municipal vert et aux membres du conseil issus du gouvernement fédéral des avis scientifiques et techniques dans le domaine de l’environnement pour guider l’évaluation des propositions de financement.
Montant total du financement approuvé
275 000 000 $
Montant total du financement reçu
275 000 000 $
Financement prévu en 2017-2018
voir la description
Financement prévu en 2018-2019
0 $
Financement prévu en 2019-2020
0 $
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire
L’Énoncé annuel des plans et des objectifs du Fonds municipal vert pour 2016-2017 (disponible à l’adresse : http://www.fcm.ca/accueil/%c3%a0-notre-sujet/conseil-du-fonds-municipal-vert/rapports-annuels.htm) stipule ce qui suit :
Subventions pour les plans de communautés durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain : Après le 31 mars 2009, la FCM doit cibler l’accord de six à huit millions de dollars de subventions pour les plans de communautés durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain.
Prêts et subventions pour des projets d’immobilisation : L’Énoncé annuel des plans et des objectifs de 2016-2017 indique que la Fédération canadienne des municipalités vise à approuver 50 millions de dollars de prêts pour les projets d’immobilisation de tous les secteurs et 5 millions de dollars de subventions pour des projets d’immobilisation dans les secteurs de l’énergie, des transports, des déchets et de l’eau.
Mesures du rendement :
Dans le but de mesurer et de démontrer le succès qualitatif, quantitatif, à court terme et à long terme du FMV, les activités prévues pour 2016-2017 englobent ce qui suit :
- Répercussions à long terme sur le secteur municipal : Tenir compte de jusqu’à trois domaines prioritaires en matière de durabilité ayant un potentiel élevé de répercussions à long terme sur le secteur municipal par l’entremise de services de financement et de connaissances.
- Favoriser l’innovation et la répétition : Appuyer et communiquer les solutions novatrices qui obtiennent des résultats exemplaires en matière d’environnement ayant un potentiel de transformation des secteurs de l’énergie, du transport, des déchets ou de l’eau.
- Accès accru au financement pour les municipalités et leurs partenaires du secteur privé grâce au financement novateur : Étudier la possibilité d’utiliser des mécanismes financiers éprouvés que les clients n’utilisent pas actuellement et mobiliser des sources de financement des secteurs public et privé pour déterminer les possibilités de participation aux projets financés par le FMV.
- Investissement dans l’infrastructure municipale durable : Élaborer des services intégrés de financement et de connaissances du FMV pour favoriser l’intégration d’objectifs de durabilité à la prise de décisions municipales sur les projets d’infrastructure.
- Réponse à différents groupes de clients : Adapter les processus de marketing et de sensibilisation pour répondre aux besoins de différents groupes de clients (p. ex. les municipalités, les corporations municipales et les partenaires du secteur privé).
- Démonstration de la valeur : Renforcer la capacité de mesure du rendement du programme par des méthodes normalisées, intégrer les renseignements pertinents sur le rendement et la comparaison dans les processus de prise de décisions et de production de rapports du programme, et élaborer des outils et des ressources adaptés pour aider les municipalités à établir un soutien fondé sur des faits pour les projets municipaux durables.
Détails de la page
- Date de modification :