Archivée : Financement pluriannuel initial
Renseignements généraux – Financement pluriannuel initial – Clayoquot Biosphere Trust
Nom du bénéficiaire
Clayoquot Biosphere Trust (CBT)
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du CBT à www.clayoquotbiosphere.org.
Date de mise en œuvre
Février 2000
Date d’échéance
À perpétuité
Lien aux résultats ministériels
Les Canadiens ont une eau propre
Lien vers l’inventaire du programme
Partenariats pour la qualité de l’eau et les écosystèmes, ÉcoAction communautaire
Description
Création d’un fonds de dotation pour le CBT – la pierre angulaire de la réserve de biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin de financer la recherche locale, l’éducation et la formation dans la région de la réserve de biosphère.
Montant total du financement approuvé
12 millions de dollars
Montant total du financement reçu
12 millions de dollars (en 2000)
Financement prévu en 2018-2019
0 $
Financement prévu en 2019-2020
0 $
Financement prévu en 2020-2021
0 $
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire
En 2020-2021, le CBT mettra l’accent sur les objectifs et résultats suivants :
- Accorder diverses subventions pour des initiatives régionales dans les domaines suivants : recherche et environnement, arts et culture, développement communautaire, jeunesse et éducation. Un sixième prix de recherche sur la biosphère sera offert pour les recherches qui font progresser la compréhension des défis en matière de conservation des écosystèmes marins et/ou terrestres et qui donnent la priorité aux mesures de conservation.
- Organiser une série de discussions essentielles sur les données présentées dans le rapport Vital Signs 2018. Le rapport aligne les données et les récits locaux sur les objectifs de développement durable des Nations Unies (ONU) afin de permettre le suivi des progrès accomplis dans l’atteinte des objectifs nationaux et mondiaux.
- Aller de l’avant avec la construction du Centre de la biosphère en suivant les protocoles, en amorçant le processus de changement de zonage et en recueillant des fonds pour appuyer la construction du 301, Olsen Road.
- Se préparer à l’examen périodique de l’UNESCO de 2021 en compilant des données et des récits qui illustrent l’évolution et l’incidence de la désignation de la biosphère de l’UNESCO et du CBT de 2010 à 2020.
- Envisager la création d’une publication sur l’histoire naturelle de la région de la réserve de biosphère en partenariat avec d’autres auteurs et organismes intéressés.
- Organiser une série d’événements pour souligner le 20e anniversaire de la désignation de réserve de biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot.
Renseignements généraux — Financement pluriannuel initial — Fonds municipal vert
Nom du bénéficiaire
Fonds municipal vert (FMV)
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site du FMV à http://www.fcm.ca/accueil/programmes/fonds-municipal-vert.htm.
Date de mise en œuvre
Février 2000
Date d’échéance
À perpétuité
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Description
Entre 2000 et 2018, le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) avec 50 millions de dollars pour les subventions et 625 millions de dollars pour les fonds de dotation afin d’administrer un fonds renouvelable pour les subventions, les prêts et les garanties de prêts en vue d’encourager l’investissement dans les projets environnementaux municipaux. Conformément au budget de 2019, le gouvernement du Canada a transféré un montant supplémentaire de 950 millions de dollars à la FCM pour le FMV. Depuis sa création, le montant total transféré par le gouvernement du Canada au FMV s’élève à 1,625 milliard de dollars.
Le Fonds municipal vert (FMV) a été mis en place dans le but d’avoir des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à l’échelon local ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant la réalisation d’études et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent entrer dans l’une ou plusieurs des catégories d’activités qui suivent : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles et projets communautaires intégrés.
Le montant du financement attribué au FMV dépend directement des avantages environnementaux ou du caractère innovant des projets entrepris. Des combinaisons subventions/prêts allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles sont disponibles pour les projets d’immobilisation offrant des avantages exceptionnels pour l’environnement.
Comme le stipule l’accord de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a mis en place deux organes consultatifs : le conseil du FMV et le comité d’examen par des pairs. Le conseil du FMV aide le conseil d’administration de la FCM — l’organe décisionnel pour le Fonds municipal vert — à approuver les projets. Parmi les 15 membres du conseil du FMV figurent cinq agents fédéraux : deux d’Environnement et Changement climatique Canada, deux de Ressources naturelles Canada et un d’Infrastructure Canada. Tous les membres issus d’Environnement et Changement climatique Canada du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Les pairs examinateurs d’Environnement et Changement climatique Canada fournissent au FMV et aux membres du Conseil fédéral des conseils d’experts en sciences et technologies environnementales et évaluent les propositions de financement.
Montant total du financement approuvé
337 500 000 $
Montant total du financement reçu
337 500 000 $
Financement prévu en 20192020
0 $
Financement prévu en 20202021
0 $
Financement prévu en 20212022
0 $
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire
L’Énoncé annuel des plans et des objectifs du Fonds municipal vert devrait être disponible en février 2020. Le Fonds municipal vert pour 2019-2020 est disponible à l’adresse suivante : https://fcm.ca/fr et stipule ce qui suit :
Subventions pour les plans de communautés durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain : Après le 31 mars 2009, la FCM doit cibler l’accord de six à huit millions de dollars de subventions pour les plans de communautés durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain. En réponse à cette exigence, la FCM vise à approuver un total de 6 millions de dollars pour les plans, les études de faisabilité et les essais sur le terrain en 2018-2019.
Prêts et subventions pour des projets d’immobilisation : L’EAPO de 2019-2020 indique que la FCM vise à approuver des prêts de 54 millions de dollars pour des projets d’immobilisations dans tous les secteurs, et des subventions de 8,1 millions de dollars pour des projets d’immobilisations dans les secteurs de l’énergie, des transports, des déchets et de l’eau.
Mesures du rendement :
Dans le but de mesurer et de démontrer le succès qualitatif, quantitatif, à court terme et à long terme du FMV, les activités prévues pour 2019-2020 englobent ce qui suit :
- Favoriser l’innovation : l’accent est placé sur l’atténuation des risques auxquels les municipalités et les partenaires du secteur privé sont confrontés lorsqu’ils essaient d’adopter des solutions nouvelles et novatrices.
- Accélérer la reproduction des solutions durables éprouvées : accroître la vitesse de reproduction et la mobilisation de nouvelles solutions prometteuses provenant du FMV.
- Créer une carte routière des défis et des voies de solution du secteur municipal : élaborer des cartes routières pour indiquer aux municipalités comment atteindre leurs objectifs globaux en matière de durabilité dans chaque sous-secteur prioritaire (c.‑à‑d. énergie, transports, eau, déchets et aménagement du territoire).
- Établir l’analyse de rentabilisation et déterminer les avantages économiques des solutions durables : fournir l’analyse appropriée et des outils du savoir pour appuyer les municipalités dans leur prise de décision et favoriser la diligence raisonnable en ce qui concerne les solutions durables.
- Mieux répondre aux besoins des clients : établir un système central de services consultatifs pour optimiser les avantages des offres de financement du FMV et les procédures associées, et l’aider à répondre aux besoins de ses clients.
- Exploiter et mobiliser les connaissances, les outils de prise de décision et le soutien au renforcement de la capacité du FMV en vue de la planification et de l’exécution de projets durables : décrire brièvement une approche holistique du renforcement de la capacité qui permet au FMV de combler les lacunes.
- Recueillir et créer des données pour contribuer à diriger les efforts du secteur municipal et de ses partenaires : la FCM recueillera des données et les rendra disponibles de sorte que les municipalités, le FMV et ses partenaires aient les renseignements dont ils ont besoin pour déterminer les domaines de la durabilité qui ont un impact important sur l’environnement et l’économie.
- Attirer des capitaux et des investissements vers le secteur municipal de la durabilité (optimiser les investissements) et aider les municipalités à obtenir des fonds et à trouver de nouvelles sources de revenus : mieux positionner le secteur municipal afin qu’il reçoive d’autres investissements et optimise davantage ses budgets.
- Assurer la durabilité du FMV et maximiser son influence : assurer une gestion saine du fonds de dotation à long terme tout en veillant à ce qu’il ait les ressources financières requises pour exécuter son mandat.
- Inspirer les municipalités et leurs partenaires en définissant, en reconnaissant et en communiquant les réussites, les leçons retenues et les trois volets des avantages des solutions durables : mieux positionner le FMV pour communiquer les ingrédients clés du succès ainsi que les leçons retenues.
- Maintenir l’excellence dans la gouvernance, la diligence raisonnable, le financement de projets et la surveillance tout en contrebalançant les risques avec les rendements : élaborer un système de mesure du rendement qui énoncera les contributions des secteurs du FMV et les progrès qu’il réalise en exécutant son mandat et en assurant de tirer des résultats optimaux de ses activités.
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