Archivée : Initiatives horizontales

Lutte contre la pollution atmosphérique 2020-2021

Ministères responsables

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Santé Canada, Conseil national de recherches du Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Le gouvernement fédéral met en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) par un processus concerté avec les provinces et les territoires auquel participant des peuples autochtones, des organisations non gouvernementales dans les domaines de la santé et de l’environnement et l’industrie.

Date de début de l’initiative horizontale

1^er avril 2016

Cette initiative est la poursuite du travail déjà effectué dans le cadre du programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) qui s’est déroulé de 2006‑2007 à 2015‑2016.

Les investissements actuels comprennent du financement prévu dans le budget de 2016. Le budget de 2017 a prévu du financement supplémentaire de cette initiative à compter d’avril 2018.

Date de fin de l’initiative horizontale

L’initiative est en cours et est financée grâce à deux présentations budgétaires. Le budget de 2016 a prévu le financement des activités de recherche scientifique et de production de rapports pour cinq ans et après en continu, ainsi que le financement des activités liées à l’analyse et à l’élaboration de politiques, aux mesures d’atténuation et à la qualité de l’air intérieur pour deux ans (2016‑2017 to 2017‑2018).

Pour 2018‑2019, le budget de 2017 a prévu le financement des activités d’analyse et d’élaboration de politiques ainsi que des mesures d’atténuation concernant la qualité de l’air extérieur et intérieur pour les quatre prochaines années et en continu.

Description de l’initiative horizontale

La pollution atmosphérique constitue une menace pour la santé des Canadiens, détériore l’environnement et peut réduire la productivité économique. Elle est liée à une incidence accrue des accidents vasculaires cérébraux, des maladies cardiaques et des maladies respiratoires aiguës, de plus, elle exacerbe des maladies comme l’asthme et le diabète, ce qui entraîne une augmentation des admissions à l’hôpital, des visites à l’urgence et de la mortalité prématurée. La pollution de l’air à l’extérieur nuit également aux espèces sauvages, aux écosystèmes, à la végétation, ainsi qu’aux bâtiments, et entraîne une baisse de la visibilité. L’exposition à la pollution de l’air à l’intérieur est particulièrement préoccupante étant donné que les Canadiens passent environ 90 % de leur temps à l’intérieur.

Cette initiative vise à améliorer la qualité de l’air et la santé au Canada, et fournit aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en vue de réduire leur exposition aux polluants de l’air intérieur et extérieur. Voici certaines activités qui seront réalisées :

Des activités scientifiques et de production de rapports afin de jeter les bases à une élaboration, à une administration et à une application de politiques et de règlements crédibles, pertinents et opportuns; et fournir des renseignements sur la qualité de l’air aux Canadiens.
Des activités d’élaboration de politiques et d’analyses en vue de fournir des conseils stratégiques ainsi qu’une analyse des avantages économiques et des bienfaits pour la santé nécessaire pour élaborer des mesures stratégiques et réglementaires efficaces; de continuer de travailler avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour se pencher sur la pollution atmosphérique au pays; et de continuer de travailler avec les États‑Unis dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air bilatéral et avec d’autres pays dans des tribunes internationales, comme la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance en vue de réduire les sources transfrontières de pollution atmosphérique.
Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux instruments réglementaires et non réglementaires afin de réduire les émissions provenant des secteurs industriels, des transports et des produits de consommation ainsi que de certains types d’équipement, et le maintien de l’administration et de la modernisation des instruments actuels.
Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air intérieur comprennent des activités de communication et de sensibilisation par l’entremise des programmes sur la qualité de l’air intérieur de Santé Canada et de Ressources Naturelles Canada visant à informer les Canadiens des risques pour la santé de la pollution de l’air intérieur et d’encourager la prise de mesures personnelles pour réduire ces risques dans les maisons et les immeubles, notamment les écoles et les milieux de travail.

Structures de gouvernance

ECCC assure la coordination générale du programme. Les représentants officiels pour les volets clés du programme des ministères participants se rencontré au besoin pour discuter des questions globales et des principales décisions.

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Voir ci-dessus.

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Sans objet

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

14 décembre 2017

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Le budget de 2017 a prévu 201,04 millions sur quatre ans à compter de 2018‑2019 et 48,96 millions en 2022‑2023 et par la suite en continu afin d’améliorer la santé de la population canadienne et de l’environnement en réduisant la pollution de l’air extérieur et intérieur.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Le plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques de 2017 d’ECCC comprend une évaluation horizontale de l’initiative de lutte contre la pollution atmosphérique. Cette évaluation horizontale sera dirigée par ECCC et effectuée en collaboration avec Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada. L’évaluation est en cours et se terminera en 2020.

Résultat commun des partenaires fédéraux

La population canadienne a de l’air pur.
Les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits.

Indicateurs de rendement

a) Pourcentage de la population canadienne qui vit dans des régions où les normes de qualité de l’air sont respectées.
a) Changement dans le nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique.
b) Zone de dépassement de la charge critique d’acidité de l’écosystème.

Cibles

a) En 2030, 85 % de la population canadienne vit dans des régions où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) sont respectées (par rapport à une référence d’environ 60 % pour la période 2005-2007).
a) Baisse du nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique (depuis un niveau de référence de 42 pour 100 000 habitants en 2017).
b) Réduction de la zone de dépassement de la charge critique d’acidité depuis un niveau de référence (à établir).

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

a) Carte nationale des données sur la pollution atmosphérique (y compris des données des stations de surveillance du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique [RNSPA] et du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air [RCEPA]) recoupées avec les données démographiques fournies par Statistique Canada – la carte est produite chaque année.
a) Outil pour évaluer les avantages d’une meilleure qualité de l’air de Santé Canada – à partir des données nationales annuelles sur la pollution atmosphérique du RNSPA et du RCEPA produit annuellement, ainsi que des projections démographiques pour le Canada, produites tous les cinq ans (la prochaine période de rapport prévue sera en 2022).
b) Cartes de dépassement de la charge critique fondées sur les intrants d’une fusion du modèle de mesure du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air, du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique et du modèle de la qualité de l’air. La fréquence reste à déterminer.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Nom du thème

Sans objet

Faits saillants de la planification pour 2019‑2020

ECCC contribuera à l’amélioration de la qualité de l’air par les activités suivantes :

Rendre compte à la population canadienne, en collaboration avec les provinces et territoires, des progrès réalisés en matière d’amélioration de la qualité de l’air en publiant un rapport national sur la qualité de l’air. Soutenir la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air du Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, en vue d’améliorer la qualité de l’air extérieur et de préserver la santé des Canadiens et l’environnement.
Établir et mettre en œuvre des Normes nationales de qualité de l’air ambiant plus strictes.
Collaborer avec les partenaires internationaux en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance afin de s’attaquer au problème de la pollution atmosphérique transfrontière, notamment au problème du carbone noir, en Europe, au Canada et aux États-Unis.
Élaborer des mesures réglementaires et autres mesures pour empêcher l’émission de polluants atmosphériques.
Collaborer avec les États-Unis pour renforcer l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air afin de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière.
Faire progresser la science au moyen de recherche et d’évaluations de la santé axées sur les politiques afin de permettre une prise de décisions stratégiques intégrée fondée sur des données probantes.
Collaborer avec les provinces et les territoires pour informer les Canadiens sur les risques pour la santé de la pollution de l’air à l’intérieur (y compris le radon) et encourager les mesures individuelles pour réduire ces risques.
Faire connaître davantage la cote air santé aux personnes les plus vulnérables aux effets sur la santé de la pollution de l’air et encourager son utilisation par celles-ci.

Coordonnées de la personne-ressource

Jennifer Kerr
Directrice, Division des priorités en matière d’émissions atmosphériques
Direction des affaires législatives et réglementaires
Direction de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, Place Vincent-Massey
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 819-420-7758
Jennifer.kerr2@canada.ca

Renseignements sur la planification
Organisations fédérales	Lien au Répertoire des programmes du ministère	Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars)
Environnement et Changement climatique Canada	Qualité de l’air	412 820 858 $ En continu : 67 827 508 $	68 802 519 $
Santé Canada	Qualité de l’air Programme de radioprotection	141 949 996 $ (de 2016-2017 à 2020-2021) En continu : 28 389 999 $	28 389 999 $
Conseil national de recherches du Canada	Construction	8 750 000 $ (2016-2017 à 2021-2022) En continu : 13 800 000 $ (2022-2023 à 2027-2028)	2 300 000 $
Total de l’ensemble des organisations fédérales	Sans objet	563 520 854 $ En continu : 110 017 507 $	99 492 518 $

* Pour en savoir plus sur les activités, résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles de l’initiative horizontale, veuillez consulter le tableau qui suit.

Environnement et Changement climatique Canada

Science
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Effectuer de la recherche scientifique sur la qualité de l’air (recherche, surveillance, modélisation, analyse et prestation de conseils)	Résultat 1.1 La haute direction et les décideurs ont accès à de l’information et à des analyses sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique	Indicateur 1.1 Pourcentage des produits d’information de base demandés qui sont livrés pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes	Cible 1.1 100 % des travaux de base sont réalisés	2020-2021
Produire des données d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et des rapports connexes	Résultat 1.2 Sensibilisation accrue du public à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air	Indicateur 1.2 Nombre de personnes vulnérables qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé	Cible 1.2 Quatre millions d’ici 2026 La cible est fondée sur une estimation initiale de 400 000 personnes à risque qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé.	2026

Politique
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Mise en œuvre du programme fédéral sur la qualité de l’air	Résultat 1.3 Les normes fédérales de qualité de l’air sont renforcées.	Indicateur 1.3 Pourcentage des Normes canadiennes de la qualité de l’air ambiant examinées et mises à jour	Cible 1.3 100 % des NCQAA seront examinés sur un cycle quinquennal à compter de la date de leur première publication et seront renforcés au besoin pour favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air.	Tous les cinq ans, à partir de la date de publication des NCQAA

Atténuation
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) – moteurs stationnaires à allumage commandé	Résultat 1.4 Les entités réglementées se conforment à la réglementation fédérale sur la pollution atmosphérique.	Indicateur 1.4.1 Pourcentage des moteurs modernes qui satisfont aux exigences de rendement	Cible 1.4.1 13 grands secteurs : 100 % des moteurs modernes à utilisation régulière d’une taille ≥ 75 kW émettent ≥ 2,7 g/kWh de NOx. 13 grands secteurs : 100 % des moteurs modernes à utilisation faible d’une taille ≥ 100 kW émettent ≤ 160 ppm/j (15 %) de NO_x	2018 (rapports en 2022)
		Indicateur 1.4.2 Pourcentage des moteurs ou parcs préexistants qui satisfont aux exigences de rendement	Cible 1.4.2 (1) 100 % des personnes responsables signalent qu’elles respectent les limites de NOx	2021 et 2026 (rapports en 2023 et en 2028)
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) - Chaudières et fours industriels		Indicateur 1.4.3 Pourcentage des chaudières et fours industriels préexistants, transitionnels, modernes ou convertis qui satisfont aux exigences de rendement	Cible 1.4.3 12 grands secteurs : 100 % des chaudières et fours industriels préexistants, transitionnels, modernes ou convertis respectent leurs seuils d’émission réglementaires aux échéances suivantes : 2026 pour les équipements de classe 80 qui émettent actuellement plus de 80 grammes de NO_x par gigajoule; 2036 pour les équipements de classe 70 qui émettent actuellement entre 70 et 80 grammes de NO_x par gigajoule.	2027 et 2037
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) - Cimenteries		Indicateur 1.4.4 Pourcentage des cimenteries qui satisfont aux exigences de rendement	Cible 1.4.4 D’ici 2020, 100 % des cimenteries réglementées respectent les seuils d’émission suivants : NOx : 2,25 kg/tonne de clinker pour les fours à préchauffeur ou à précalcinateur; 2,55 kg/tonne de clinker ou 30 % de réduction de l’intensité d’émission par rapport à 2006 pour les fours à procédé sec ou humide. SO₂ : 3,0 kg/tonne de clinker pour tous les fours.	Annuellement à partir de 2020 (début des rapports en 2021)
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Transports		Indicateur 1.4.5 Pourcentage des entités réglementées qui déclarent respecter les seuils imposés par la réglementation sur la qualité des carburants	Cible 1.4.5 100 % des entités réglementées déclarent respecter les seuils imposés par la réglementation sur la qualité des carburants	2018 (rapports en 2020)
	Résultat 1.5 L’examen de la conformité à la réglementation sur la pollution de l’air est renforcé.	Indicateur 1.5.1 Pourcentage des entités réglementées qui font l’objet d’un examen complet de leur conformité à la réglementation sur les carburants	Cible 1.5.1 5 % des entités réglementées font l’objet d’une vérification accrue de leur conformité (avec examen des dossiers et échantillonnage) d’ici le 1^er décembre 2018.	2019
		Indicateur 1.5.2 Pourcentage de hausse du nombre et de la variété des essais effectués sur les véhicules et les moteurs.	Cible 1.5.2 Hausse de 20 % du nombre d’essais effectués par rapport à la moyenne en 2014‑2015 et en 2015‑2016, d’ici le 31 mars 2021.	2021

¹ Les personnes responsables peuvent démontrer leur conformité de trois façons de 2021 à 2025 (phase 1 de 2). Pour être conforme : 50 % des moteurs (en terme de puissance au frein nominale) de ≥ 250 kW doivent émettre ≤ 4 g/kWh de NOx d’ici 2021, ou les moyennes d’émissions de parcs composés de tels moteurs doivent être ≤ 8 g/kWh de NOx d’ici 2021 OU 100 % des moteurs préexistants doivent respecter une limite uniforme pour chaque moteur de ≤ 4 g/kWh ou 210 ppm d’ici 2021.

Phase 2 de 2 (à partir de 2026) : 100 % des moteurs préexistants de ≥ 250 kW ou les moyennes de parcs composés de tels moteurs doivent émettre ≤ 4 g/kWh de NOx.

Politique
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Résultat 1.6 La participation du Canada à des accords transfrontaliers et bilatéraux améliore la qualité de l’air.	Indicateur 1.6.1 Émissions nationales de dioxyde de soufre (SO₂) (kilotonnes)	Cible 1.6.1 Engagement indicatif : réduction de 55 % des émissions nationales de dioxyde de soufre (SO₂) comparativement au niveau de 2005.	2020 (rapports en 2022)
	Indicateur 1.6.2 Émissions nationales d’oxyde d’azote (NO_x) (kilotonnes)	Cible 1.6.2 Engagement indicatif : réduction de 35 % des émissions nationales d’oxyde d’azote (NO_x) comparativement au niveau de 2005.	2020 (rapports en 2022)
	Indicateur 1.6.3 Émissions nationales de particules fines (PM_2,5) (kilotonnes)	Cible 1.6.3 Engagement indicatif : réduction de 25 % des émissions nationales de particules fines (PM_2,5) comparativement au niveau de 2005.	2020 (rapports en 2022)
	Indicateur 1.6.4 Émissions nationales de composés organiques volatils (COV) (kilotonnes)	Cible 1.6.4 Engagement indicatif : réduction de 20 % des émissions nationales de composés organiques volatils (COV) comparativement au niveau de 2005.	2020 (rapports en 2022)

Atténuation
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Résultat 1.7 Les instruments réglementaires et non réglementaires réduisent les émissions de polluants atmosphériques du Canada.	Indicateur 1.7.1 Réduction en pourcentage des émissions des polluants atmosphériques provenant de sources industrielles et du secteur des transports et d’autres sources de particules fines (PM_2,5); oxydes de soufre (SOx); oxydes d’azote (NOx); composés organiques volatils (COV)	Cible 1.7.1 Réduction de la moyenne d’émissions sur trois ans actuelle comparativement au niveau de référence de 2006 à 2008 (recalculée chaque année)	Chaque année
	Indicateur 1.7.2 Réduction en pourcentage des émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles et du secteur des transports pour le monoxyde de carbone (CO)	Cible 1.7.2 Poursuite de la tendance à la baisse des émissions moyennes mobile sur trois ans, de 2006 à 2008 (recalculée chaque année)	Chaque année

Santé Canada

Science
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Produire des données d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et des rapports connexes	Résultat 2.1 Sensibilisation accrue du public à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air	Indicateur 2.1 Nombre de personnes vulnérables qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé	Cible 2.1 Quatre millions d’ici 2026 La cible est fondée sur une estimation initiale de 400 000 personnes à risque qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé.	2026

Politique
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Mise en œuvre du programme fédéral sur la qualité de l’air	Résultat 2.2 Les normes fédérales de qualité de l’air sont renforcées.	Indicateur 2.2 Pourcentage des NCQAA examinées et mises à jour	Cible 2.2 100 % des NCQAA seront examinées sur un cycle quinquennal à compter de la date de leur première publication et seront renforcées au besoin pour favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air.	Tous les cinq ans à partir de la date de publication des NCQAA

Air intérieur
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Mise en œuvre du Programme national sur le radon	Résultat 2.3 La population canadienne est sensibilisée au radon.	Indicateur 2.3 Pourcentage des Canadiens sondés qui ont des connaissances sur le radon	Cible 2.3 60-65 % des Canadiens sondés ont des connaissances sur le radon	Mars 2021

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Résultat 2.4 Les Canadiens changent leurs comportements pour réduire leur exposition au radon.	Indicateur 2.4 Pourcentage des Canadiens sondés dont le logement a fait l’objet d’un test de dépistage du radon	Cible 2.4 10 % des Canadiens ont fait effectuer un test de dépistage du radon dans leur logement, d’ici 2025‑2026.	Mars 2026

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date d’atteinte de la cible

Résultat 2.4

Les Canadiens changent leurs comportements pour réduire leur exposition au radon.

Indicateur 2.4

Pourcentage des Canadiens sondés dont le logement a fait l’objet d’un test de dépistage du radon

Cible 2.4

10 % des Canadiens ont fait effectuer un test de dépistage du radon dans leur logement, d’ici 2025‑2026.

Mars 2026

Conseil national de recherches du Canada

Air intérieur
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Hausse du nombre de technologies validées d’amélioration de la qualité de l’air intérieur qui peuvent être utilisées par la population canadienne	Résultat 3.1 Élaboration de solutions technologiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur	Indicateur 3.3 Nombre de solutions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur évaluées et prêtes à être adoptées par les intervenants	T3.3 Huit solutions techniques évaluées sur cinq ans	2023

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Résultat 3.4 Adoption accrue des produits et systèmes d’amélioration de la qualité de l’air intérieur	Indicateur 3.4 Nombre de nouvelles technologies d’amélioration de la qualité de l’air intérieur qui sont adoptées par le marché	Cible 3.4 Huit d’ici avril 2026	2026

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles

Date d’atteinte de la cible

Résultat 3.4

Adoption accrue des produits et systèmes d’amélioration de la qualité de l’air intérieur

Indicateur 3.4

Nombre de nouvelles technologies d’amélioration de la qualité de l’air intérieur qui sont adoptées par le marché

Cible 3.4

Huit d’ici avril 2026

2026

Cadre de gestion horizontale (CGH) en matière de croissance propre et de changements climatiques (CPCC)

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organismes fédéraux partenaires

Agence du revenu du Canada (ARC), Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC), Pêches et Océans Canada (MPO), Affaires mondiales Canada (AMC), Santé Canada (SC), Services aux Autochtones Canada (SAC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Ressources naturelles Canada (RNCan), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Conseil canadien des normes (CCN), Transports Canada (TC).

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre) a été adopté par les premiers ministres en décembre 2016. Le financement initial de l’initiative horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (CPCC) s’élève à 690 346 487 $ sur cinq ans. Les autres autorisations obtenues pour 2017-2028 comprennent : 2,3 G$ alloués à l’atténuation (dont 2 G$ au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC), 2017-2018 à 2021-2022); 128 M$ alloués à l’adaptation; 94,7 M$ alloués à la coopération internationale (2016-2017 à 2020-2021 et 7,3 M$ en continu à partir de 2021-2022); 271,7 M$ alloués à la tarification de la pollution au carbone.

Date de fin de l’initiative horizontale

La majorité des initiatives de CPCC sont financées jusqu’au 31 mars 2028, et une petite partie d’entre elles recevra un financement continu après 2028. D’autres fonds, comme le FEFEC, prendront fin en 2021-2022.

Description de l’initiative horizontale

Le gouvernement du Canada reconnaît les effets réels et dévastateurs des changements climatiques sur notre environnement. En 2016, le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires et les peuples autochtones à l'élaboration du Cadre pancanadien pour une croissance propre et des changements climatiques, le plan du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), renforcer la résilience du Canada aux changements climatiques et favoriser une croissance propre. Ce plan place le Canada sur la voie d'atteindre son objectif de réduction des émissions de GES de 30 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.

Le gouvernement du Canada met en œuvre le Cadre pancanadien depuis son adoption. Cela comprend un certain nombre d'initiatives horizontales, y compris une approche pancanadienne pour fixer le prix du carbone polluant. des mesures visant à réaliser des réductions dans tous les secteurs de l'économie, des initiatives visant à faire progresser l'adaptation aux changements climatiques et à accroître la résilience aux impacts climatiques partout au Canada, ainsi que des initiatives visant à stimuler l'innovation et la croissance en favorisant le développement et l'adoption de technologies propres.

Structures de gouvernance

ECCC se charge de la coordination globale de l’initiative horizontale fédérale en matière de croissance propre et de changement climatique. Des comités interministériels (sous-ministres et sous-ministres adjoints) assureront la surveillance de la mise en œuvre du Cadre et la cohérence de la production de rapports, ainsi que sa cohérence avec d’autres processus ministériels et horizontaux de façon à obtenir des rapports uniformes et efficaces.

Total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)

5 188 725 608 $ entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2028, et 166 760 228 $ par la suite après la fin de la période de financement de l’initiative horizontale en matière de croissance propre et de changement climatique

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Sans objet.

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Sans objet.

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet.

Dépenses fédérales totales allouées lors du dernier renouvellement et source des fonds (en dollars)

Sans objet.

Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet.

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet.

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet.

Faits saillants de la planification

Le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. C’est pourquoi il travaille afin de dépasser l’objectif de l’Accord de Paris de 2030 et mettre en œuvre les mesures qui lui permettront de créer un avenir prospère et carboneutre d’ici 2050. En 2020-2021, le gouvernement préparera le terrain pour adopter des mesures climatiques plus ambitieuses en veillant à la mise en œuvre du Cadre pancanadien. Par exemple, le gouvernement fédéral entend :

Poursuivre la mise en œuvre de l'approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone et stimuler les innovations propres et l'efficacité énergétique,
Continuer à mobiliser des investissements dans des projets qui généreront une croissance propre et réduiront les émissions de gaz à effet de serre,
Réduire les GES et favoriser une croissance propre grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de règlements clés, comme la Norme sur les combustibles propres,
Appuyer la mise en œuvre d'une gamme d'efforts d'adaptation pour aider tous les ordres de gouvernement, les collectivités, les peuples autochtones, les entreprises et les particuliers à prendre des décisions éclairées et à mieux se préparer aux impacts du changement climatique,
Continuer de se faire le champion de la lutte contre le changement climatique et de faire preuve de leadership à l'échelle mondiale.

Coordonnées

Amy Goon
Bureau de la Mise en œuvre du cadre pancanadien
Environnement et Changement climatique Canada
200, boul. Sacré-Cœur, Fontaine
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 819-938-9505
amy.goon@canada.ca

Cadre de l’initiative horizontale : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Cadre de gestion horizontal en matière de croissance propre et de changement climatique

Résultats communs : Le Canada s’attaque aux changements climatiques en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en permettant une croissance propre, en s’orientant vers une économie à faibles émissions de carbone résiliente et en contribuant aux mesures mondiales d’action climatique.

Nom du thème	T1. Atténuation des changements climatiques	T2. Coopération internationale	T3. Adaptation et résilience au climat	T4. Technologie propre, innovation et emplois	T5. Tarification de la pollution par le carbone	Services internes
Résultat(s) du thème	RT1. Le Canada est une économie à faibles émissions de carbone.	RT2. Avantages climatiques à l’échelle mondiale découlant des mesures internationales du Canada	RT3. La résilience aux répercussions des changements climatiques est améliorée dans les régions, les collectivités et les secteurs économiques grâce à la mise en œuvre de mesures d’adaptation.	RT4. La qualité de l’environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue.	RT5. Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée	Sans objet.
IRSC	-	-	12 000 000 $	-	-	Aucun
RCAANC	118 252 356 $	-	224 549 983 $	-	-	7 387 719 $
ARC	-	-	-	-	243 266 825 $	21 131 843 $
ECCC	2 408 817 540 $	94 705 719 $	128 408 644 $	-	271 689 634 $	54 559 541 $
MPO	-	-	38 500 000 $	-	-	2 922 525 $
AMC	-	4 115 127 $	-	-	-	Aucun
SC	-	-	37 500 000 $	-	-	2 686 205 $
SAC	-	-	27 181 400 $	-	-	615 791 $
ISDE	-	-	-	413 250 000 $	-	Aucun
RNCan	328 550 493 $	14 174 561 $	53 000 000 $	464 432 870 $	-	49 530 763 $
ASPC	-	-	78 800 005 $	-	-	4 485 157 $
CCN	-	-	11 697 000 $	-	-	2 339 400 $
TC	192 583 456 $	-	23 250 000 $	-	-	20 658 044 $

¹ Le chiffre des services internes est inclus dans le montant total des allocations à chaque thème.

Informations sur la planification

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale	Financement fédéral total reçu après le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) commun(s) de l’initiative horizontale	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)	Date d’atteinte de la cible
Cadre de gestion horizontal en matière de croissance propre et de changement climatique	5 188 725 608 $	1 278 001 231 $	Le Canada s’attaque aux changements climatiques en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en permettant une croissance propre, en s’orientant vers une économie à faibles émissions de carbone résiliente et en contribuant aux mesures mondiales d’action climatique.	– Émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES – en mégatonnes) – Tendances relatives aux résultats économiques (p. ex., foresterie, agriculture et autres industries) et sociaux (p. ex., santé) tributaires du climat pour la mesure des résultats de l’adaptation aux changements climatiques.	Réduire de 30 % les émissions nationales de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, conformément à la contribution déterminée au niveau national du Canada en vertu de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les résultats économiques et sociaux en 2030 sont identiques ou croissants en raison des initiatives d’adaptation qui réduisent les effets nocifs du changement climatique. Le Canada contribue à la réduction des GES et à l’augmentation de l’adaptation aux changements climatiques à l’échelle mondiale.	2030 (1)

¹ Les résultats seront disponibles dans le Rapport d’inventaire national de 2030 publié en 2032.

Détails du thème 1
Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateurs(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Atténuation des changements climatiques	3 048 203 845 $	752 430 093 $	Le Canada est une économie à faibles émissions de carbone.	Émissions annuelles de GES (en mégatonnes)	Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030	2030 (1)

¹ Les résultats seront disponibles dans le Rapport d’inventaire national de 2030 publié en 2032.

Thème 1 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues en 2019‑2020 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2019-2020	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2019-2020	Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2019-2020	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
RCAANC	Adaptation aux changements climatiques et énergie propre	Thème de l’atténuation : ARDEC Nord	60 162 356 $	5 350 000 $	-	Réduction de la consommation de gazole pour l'électricité et le chauffage, en litres	2 millions de litres d'ici 2023	Mars 2023
RCAANC	Adaptation aux changements climatiques et énergie propre	Thème de l’atténuation : Mobiliser les Peuples autochtones sur la croissance propre et les changements climatiques.	58 090 000 $	5 280 000 $	Les Peuples autochtones participent à l’élaboration des politiques en matière de croissance propre et de changements climatiques.	Pourcentage des régions de chaque organisme représentées à leur table respective	100 % de leurs régions sont membres.	Mars 2020 Annuellement
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Atténuation des changements climatiques : Politiques et analyses	150 042 958 $ (18 577 566 $ en continu)	18 597 883 $	La haute direction et les décideurs ont accès aux renseignements et aux analyses sur les émissions de GES et de PCDV, sur la croissance verte et sur la politique sur les changements climatiques.	Pourcentage de produits demandés livrés aux cadres supérieurs et aux décideurs	100 % chaque année à partir de 2018 et en continu	En continu
		Atténuation des changements climatiques : Activités de réglementation des GES	290 251 657 $ (17 327 915 $ en continu)	23 830 657 $	Les émissions de GES sont réduites.	% d’amélioration lié aux émissions de GES pour les véhicules légers	21 % d’amélioration du rendement par rapport à la norme de 2011 (mesuré par éq. CO2 g/mille) pour la déclaration du fabricant pour l’année de modèle 2018	Décembre 2019
						% d’amélioration liée aux émissions de GES pour les véhicules lourds	% d’amélioration du rendement concernant les émissions de GES pour la déclaration du fabricant pour l’année de modèle 2018-2020 13% pour les camionnettes et fourgonnettes lourdes 11% pour les tracteurs semi‑remorques 5 % pour les véhicules spécialisés	Décembre 2020
						Réduction des émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz	Réduction annuelle de 40-45 % par rapport au niveau de 2012	2025
						Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les combustibles propres basée sur le règlement sur les carburants renouvelables	Réduction de 30 Mt des émissions annuelles de GES en 2030	2030
						Pourcentage des installations de production d’électricité au charbon traditionnelles respectant leur exigence de rendement sur l’intensité des émissions de GES	100 %	Décembre 2020
		Communication et mobilisation sur les changements climatiques	60 528 813 $ (5 100 000 $ en continu)	5 056 161 $	Les peuples autochtones ont des capacités accrues pour participer à l’élaboration d’une politique sur la croissance propre et les changements climatiques.	Codéveloppe-ment d’indicateurs avec les peuples autochtones afin de s’assurer qu’ils participent à la mise en œuvre du cadre pancanadien par l’entremise de trois tables conjointes de haut niveau distinctes avec les Premières Nations, Inuits et Métis.	Élaboration de ces indicateurs d’ici la date d’atteinte de l’objectif.	31 mars 2021
		Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC)	1 907 994 $	626 436 058 $	Contribution du FEFEC pour la réduction des émissions de GES provenant de sources canadiennes	Réductions annuelles des émissions de GES en 2030 (tm)	7 tm	Mars 2030
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques		Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Changement aux économies d’énergie globales découlant des propositions financées par le FEFEC	Économies d’énergie cumulatives calculées en pétajoules d’ici 2030	De 250 à 500 pétajoules	Mars 2030
ECCC			Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Contribution du FEFEC à la création d’emplois	Nombre d’emplois créés d’ici 2024	De 57 600 à 115 200 emplois	Mars 2024
RNCan	Politique en matière d’énergie et de changements climatiques	Politique en matière de changements climatiques et d’énergie propre (PCCEP)	36 236 416 $ (3 140 000 $ en continu à partir de 2028-2029)	3 066 157 $	Les cadres supérieurs et les décideurs ont accès à l’information et à l’analyse sur la politique en matière d’énergie propre et de changements climatiques selon la perspective de RNCan.	Pourcentage de produits demandés livrés aux cadres supérieurs et aux décideurs	100 % chaque année à partir de 2018 et en continu	Annuellement
	Ressources en électricité	Programme de mesures favorisant l’énergie marine renouvelable (MEMR)	6 548 225 $ (400 000 $ en continu à partir de 2028–2029)	665 429 $	Amélioration du climat d’investissement dans l’énergie marine renouvelable au Canada	Nombre d’annonces d’investissement relativement aux projets d’énergie marine renouvelable au Canada	Une ou deux annonces d’investissement d’ici 2021-2022	2021-2022
	Efficacité énergétique	Efficacité énergétique	230 775 852 $ (17 900 000 $ en continu à partir de 2018-2019 et un montant supplémentaire de 15 897 492 $ à partir de 2028‑2029)	34 570 326 $	Les groupes ciblesconnaissent les solutions d’efficacité énergétique et s’engagent à améliorer l’efficacité énergétique. Les groupes cibles ont la capacité d’adopter les technologies d’efficacité énergétique et des pratiques et des moyens de transport à faibles émissions de carbone. Utilisation continue et évolution des programmes de codes, normes, règlements, étiquettes et certification.	Nombre d’indicateurs du rendement énergétique (IRE) disponibles au Canada Pourcentage de projets d’innovation sociale faisant participer directement les citoyens et les intervenants au processus d’élaboration de politiques Nombre de projets d’efficacité énergétique et de systèmes de gestion de l’énergie mis en œuvre au Canada Nombre de projets prévus de vérification de l’énergie des parcs de véhicules Pourcentage des normes actualisées mises à la disposition de l’industrie dans les 6 mois suivant l’application	5 d’ici mars 2021, la valeur de référence est 0. 100 % d’ici 2022 (valeur de référence en 2016-2017 : 71 %) Augmentation positive chaque année, à partir d’une valeur de référence de 0 Vérification de consommation d’énergie de 50 parcs d’ici 2020 100 % d’ici mars 2021 (aucune norme encore mise à jour en date de l’été 2017, la référence est donc 0)	Mars 2021 2022 Annuellement Mars 2020 Mars 2021
	Compétitivité du secteur forestier	Construction verte en bois (CVBois)	54 990 000 $	10 260 000 $	Les organismes de réglementation et les rédacteurs de devis disposent de l’information nécessaire pour déterminer les produits, le rendement, et les références environnementales. Les architectes, rédacteurs de devis et constructeurs disposent de l’information et des outils nécessaires pour mener des projets de construction de bâtiments en bois. Augmentation de l’adoption commerciale et réglementaire des bâtiments en bois de grande hauteur, d’immeubles bas non résidentiels en bois et de ponts en bois au Canada	Nombre de produits d’information à caractère scientifique élaborés et rendus publics aux intervenants Nombre de modules d’éducation et de formation avancées élaborés Nombre d’outils d’évaluation de la conception et du cycle de vie créés Nombre d’événements d’éducation et de formation Nombre de bâtiments en bois de grande hauteur, d’immeubles bas non résidentiels et de ponts en construction.	De 5 à 8 produits d’information d’ici le 31 mars 2020 De 12 à 16 modules élaborés d’ici le 31 mars 2021 De 4 à 6 outils créés d’ici le 31 mars 2021 60 événements d’ici le 31 mars 2023 De 9 à 13 projets de démonstration qui présentent des utilisations novatrices de produits et de systèmes de bâtiments à base de bois dans le secteur de la construction	Mars 2020 Mars 2021 Mars 2021 Mars 2023 Mars 2025
TC	Changement climatique et air propre	Réglementations, politiques et initiatives de soutien essentielles pour réduire les émissions atmosphériques provenant des transports	71 703 326 $ (6 861 284 $ en continu)	7 234 284 $	Les secteurs réglementés de l’industrie du transport se conforment aux règlements nouveaux ou existants.	Pourcentage de personnes réglementées qui se conforment aux règlements sur la réduction des émissions des secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire	Conformité à 100 %	Annuellement; la période de rapport se termine en mars 2028
TC	Changement climatique et air propre	Initiatives essentielles en matière de technologie propre visant à réduire les émissions dans l’atmosphère produites par les moyens de transport	120 880 130 $ (12 088 013 $ en continu)	12 088 013 $	Les produits d’information de base sont disponibles et utilisés par les décideurs dans l’élaboration des politiques, des règlements et des positions de négociation.	Pourcentage de projets de recherche fournissant des données probantes utilisées dans l’élaboration de politiques, de règlements et de positions de négociation	50 % des projets de recherche fournissent des preuves directement utilisées dans l’élaboration de politiques, de règlements et de positions de négociation.	Annuellement; la période de rapport se termine en mars 2028

Thème 2 – Détails
Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte des cibles du thème
Coopération internationale	112 995 407 $	24 582 117$	Bienfaits climatiques à l’échelle mondiale découlant des mesures internationales du Canada.	Réductions des émissions de GES résultant d’initiatives internationales financées par le Canada Nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui bénéficient des fonds canadiens pour l’adaptation Investissements du secteur public canadien tirant profit du financement du secteur privé pour le climat	Réductions cumulatives plus importantes d’une année à l’autre, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES Plus grand nombre cumulatif de personnes par année consécutive, atteignant au moins 10 millions de personnes d’ici 2030 Rapport d’au moins 1 à 0,5 par année de financement du secteur privé optimisé par les investissements du secteur public canadien

Thème 2 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du ministère	Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Indicateur(s) de rendement de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Cible(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Date d’atteinte des cibles de l’activité liée à l’initiative horizontale
ECCC	Coopération internationale	Obligations	4 519 040 $ (911 242 $ en continu)	911 242 $	Le financement alimente l’activité Négociations et participation (ci-dessous) et appuie les résultats attendus.	Le financement alimente l’activité Négociations et participation (ci-dessous) et appuie l’indicateur de rendement	S.O.	S.O.
		Négociations et participation	27 242 212 $ (5 426 498 $ en continu)	5 426 498 $	Les résultats des réunions multilatérales de haut niveau reflètent les objectifs de la réunion du Canadien	Pourcentage de décisions prises par l’organe de décision à la CCNUCC qui reflètent les objectifs canadiens	70 %	Le 31 mars de chaque année
		Financement climatique international	58 354 141 $	12 184 427 $	Le climat mondial bénéficie des mesures prises par le Canada à l'échelle internationale	Réductions de GES résultant d'initiatives internationales financées par le Canada Nombre de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié des fonds d'adaptation du Canada Les investissements du secteur public du Canada tirent parti du financement climatique international	Des réductions cumulatives plus élevées d'une année à l'autre, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES Augmentation du nombre cumulé de personnes chaque année consécutive, pour atteindre au moins 10 millions de personnes d'ici 2030. Ratio du financement du secteur privé obtenu grâce aux investissements du secteur public du Canada, d'au moins 1 à 0,5	En continu / cumulatif
		Stratégie nord-américaine sur l’énergie propre et l’environnement	4 590 020 $ (918 000 $, en continu)	918 000 $	Le Canada appuie les engagements nord-américains en matière d'énergie propre et de changements climatiques en s'engageant auprès du Mexique et des États américains.	Progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements découlant de la coopération Canada-États-Unis-Mexique (% de mise en œuvre)	Le Canada offre deux ateliers avec des représentants du Mexique et des États américains.	2019-20
AFC	Aide internationale multilatérale	Thème de la coopération internationale : Obligations internationales en matière de changements climatiques; négociations et participation	4 115 127 $ à compter de 2016‑2017 (1 154 317 $ en continu)	1 229 784 $	Les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques, d’énergie propre et de financement de la lutte contre les changements climatiques sont renforcés et progressent vers leurs cibles respectives	Les objectifs de la réunion du Canada sont atteints ou pour la plupart atteints grâce aux négociations internationales
RNCan	Mobilisation internationale au titre de l’énergie	Thème de la coopération internationale : Obligations internationales en matière de changements climatiques; négociations et participation	3 674 561 $ (1 887 396 $ en continu à compter de 2018-2019)	1 887 396 $	La communauté internationale reconnaît le Canada comme un chef de file en matière de changements climatiques	Le Canada participe activement et stratégiquement à des discussions internationales de haut niveau qui appuient les priorités du gouvernement en matière de changements climatiques	Élaborer et faire progresser des stratégies dans trois domaines prioritaires liés aux changements climatiques	Annuellement
RNCan	Mobilisation internationale au titre de l’énergie	Thème de la coopération internationale : Stratégie nord-américaine sur la coopération énergétique, l’énergie propre et l’environnement	10 500 000 $ (630 000 $ en continu à compter de 2021-2022)	2 124 770 $	Le Canada fait progresser ses priorités en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement en collaborant avec ses partenaires nord-américains.	Le Canada soutient un engagement stratégique de haut niveau avec ses partenaires nord-américains grâce à la collaboration et à la coordination pour faire progresser des objectifs communs.	Engagement à l’égard des objectifs communs.	Annuellement

Thème 3 – Détails
Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Adaptation et résilience au climat	634 887 032 $	87 023 122 $	La résilience aux répercussions des changements climatiques est améliorée dans les régions, les collectivités et les secteurs économiques grâce à la mise en œuvre de mesures d’adaptation.	Tendances relatives aux résultats économiques (p. ex. foresterie, agriculture et autres industries) et sociaux (p. ex. santé) tributaires du climat pour mesurer les résultats de l’adaptation aux changements climatiques.	Les résultats économiques et sociaux en 2030 sont identiques ou croissants en raison des initiatives d’adaptation qui réduisent les effets nocifs des changements climatiques.

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Thème 3 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du ministère	Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Indicateur(s) de rendement de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Cible(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Date d’atteinte des cibles de l’activité liée à l’initiative horizontale
IRSC	Initiative de recherche sur les changements climatiques et la santé	Initiative de recherche sur les changements climatiques et la santé	12 000 000 $	2 500 000 $	Des partenariats et des collaborations multidisciplinaires sont établis	Nombre de partenaires	Un partenaire par subvention	Avant la fin de la subvention
IRSC			12 000 000 $	2 500 000 $	Des connaissances sur les répercussions des changements climatiques sur la santé humaine sont créées et diffusées	Nombre moyen de publications diffusées par subvention	2,5 avant la fin de la subvention	Avant la fin de la subvention
RCAANC	Adaptation aux changements climatiques et énergie propre	Thème de l’adaptation : Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations	53 171 045 $	10 795 409 $	Les collectivités des Premières nations ont accès à l'information, à l'expertise et aux outils nécessaires pour appuyer les mesures d'adaptation	Nombre d'évaluations des risques et de l'adaptation qui sont effectuées chaque année	De 15 à 18 évaluations des risques et de l'adaptation par année	Mars 2021 Annuellement
		Thème de l’adaptation : Préparation aux changements climatiques dans le Nord	98 698 940 $	9 853 365 $	Les communautés nordiques mettent en œuvre des mesures d’adaptation non structurelles afin de gérer les risques relatifs au climat.	Nombre de projets qui mettent en œuvre des mesures d’adaptation non structurelles financés	De 5 à 10 projets financés par année	Mars 2021 Annuellement
		Thème de l’adaptation : Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones	72 679 998 $	6 880 000 $	Les collectivités autochtones participent à la surveillance communautaire du climat.	Nombre de collectivités ayant participé à la surveillance communautaire du climat.	De 20 à 25 collectivités par année	Mars 2020 Annuellement
ECCC	Adaptation aux changements climatiques	Centre canadien des services climatiques (CCSC)	128 408 644 $	13 463 621 $	Accès accru à des données et à de l’information faisant autorité en matière de climatologie.	Nombre d’intervenants accédant à l’information sur le climat et l’adaptation au moyen du portail du CCSC	Augmentation annuelle par rapport à une base de référence. (La base de référence sera établie lorsque le portail du CCSC aura fonctionné pendant une année complète; le lancement est prévu en 2019‑2020.)	Mars 2021
MPO	Programme d’adaptation aux changements climatiques	Programme de services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique	38 500 000 $	3 500 000 $	Recherche sur les changements climatiques en milieu aquatique	Pourcentage des projets de recherche sur les changements climatiques en milieu aquatique réalisés	De 80 % à 100 % des projets financés sont réalisés chaque année	En cours
SC	Changements climatiques	Changements climatiques et adaptation en matière de santé : Programme d’évaluation des risques pour la santé causée par la chaleur Renseignements et mesures pour la résilience	37 500 000 $ (1 609 003 $ en continue)	5 809 002 $	Les acteurs du système de santé, y compris les secteurs extra-sanitaires pertinents, prennent des mesures d’adaptation afin de réduire les effets des changements climatiques sur la santé.	Pourcentage des régions sanitaires mettant en œuvre des mesures d’adaptations fondées sur des données probantes afin de protéger la santé contre les effets de la chaleur accablante	80 %	31 mars 2026
SC	Changements climatiques		37 500 000 $ (1 609 003 $ en continue)	5 809 002 $	Les acteurs du système de santé ont la capacité financière de prendre des mesures contre les changements climatiques et les risques pour la santé.	Pourcentage des fonds de contribution alloués à certains bénéficiaires pour prendre des mesures sur les changements climatiques et les risques pour la santé.	100 %	31 mars 2022
SAC	Santé environnementale et publique	Programme sur les changements climatiques et l’adaptation en matière de la santé (PCCASS) pour les Premières Nations et les communautés inuites	27 181 400 $	6 294 900 $	Des mesures d’adaptation ont été identifiées afin de s’attaquer aux changements climatiques.	Pourcentage des collectivités inuites et des Premières Nations couvertes par les projets financés pour l’adaptation aux changements climatiques	21 % ou 66 autres collectivités inuites et des Premières Nations sont couvertes par les projets du PCCASA et procèdent à la mise en œuvre de mesures d’adaptation	Mars 2021
RNCan	Adaptation aux changements climatiques	Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) Remarque : Cette initiative est également présentée dans le cadre du plan Investir dans le Canada	18 000 000 $	4 800 000 $	Les collectivités et l’industrie ont accès à des renseignements et à des outils à l’appui des mesures d’adaptation. Capacité accrue des collectivités et des intervenants de l’industrie d’utiliser les outils et les renseignements dans le cadre de leur travail.	Pourcentage d’intervenants cibles signalant qu’ils ont accès aux renseignements en vue de prendre des décisions en matière d’adaptation Pourcentage d’intervenants cibles signalant qu’ils sont davantage en mesure d’utiliser les outils et les renseignements	50 % des intervenants cibles signalent qu’ils ont accès aux renseignements Collectivités Cible : 25 % d’ici 2022 Base de référence (2017) : 15 % Entreprises Cible : 55 % d’ici 2022 Base de référence (2017) : 51 %	Mars 2022 2022 2022
RNCan	Adaptation aux changements climatiques	Adaptation aux changements climatiques	35 000 000 $ (3 784 000 $ en continu à compter de 2021-2022)	7 504 396 $	Les collectivités et l’industrie ont accès à des renseignements et à des outils à l’appui des mesures d’adaptation Des mesures d’adaptation ont été cernées par les collectivités et l’industrie pour atténuer les risques et saisir les occasions découlant des changements climatiques	Nombre de produits de connaissances sur l’adaptation diffusés par RNCan et les organisations appuyées par les programmes d’adaptation de RNCan Pourcentage d’intervenants cibles signalant qu’ils ont accès aux outils et aux renseignements en vue de prendre des décisions en matière d’adaptation Pourcentage des intervenants cibles qui ont déterminé des mesures d’adaptation	40 produits d’ici le 31 mars 2022 Cible : 40 % Collectivités : Base de référence : 50 % en 2012 Cible : 60 % d’ici 2022 Entités du secteur des ressources naturelles (p. ex. entreprises, associations) Base de référence : 30 % en 2012 Cible : 40 % en 2022	2022 2022 2022 2022
ASPC	Maladies zoonotiques et d’origine alimentaire	Réduire les risques pour la santé associés aux maladies infectieuses induites par le climat	63 763 230 $	6 289 978 $	Base de connaissances élargie sur les risques pour la santé associés aux maladies infectieuses induites par le climat Systèmes ou outils améliorés qui appuient la prise de décisions fondée sur des données probantes	Nombre de partenariats et de collaborations utiles avec des organisations, notamment la Nation métisse, concernant les changements climatiques et les maladies infectieuses émergentes Nombre de systèmes/outils nouveaux/ améliorés	Objectifs à fixer pour les indicateurs de rendement après l’établissement des données de référence Les données de référence seront établies au plus tard en 2020‑2021 et les tendances sont évaluées au fil du temps Objectifs à fixer pour les indicateurs de rendement après l’établissement des données de référence Les données de référence seront établies au plus tard en 2020‑2021 et les tendances sont évaluées au fil du temps	31 mars 2020
ASPC	Services et leadership en matière de science en laboratoire		15 036 775 $	1 310 897 $				31 mars 2020
CCN	S.O.	Normes en matière d’infrastructures afin d’appuyer le plan d’action du gouvernement en matière de changements climatiques	11 697 000 $	2 321 554 $	Normes et outils pour soutenir la résilience dans les infrastructures	D’ici 2020-2021, les particuliers, les collectivités et les administrations responsables sont engagés dans le processus d’élaboration de normes et ont mis en place les normes et outils connexes afin de s’assurer que les infrastructures sont plus résilientes pour faire face aux conséquences liées aux changements climatiques. Montant d’argent investi dans les infrastructures qui génèrent la résilience.	Après 2021, toutes les normes, et outils connexes, proposées sont terminées; le nombre d’administrations ciblées reconnaissant et mettant en œuvre les normes a été atteint. Les normes et outils connexes élaborés fournissent l’orientation et les renseignements nécessaires aux professionnels en conception d’infrastructures. Augmentation observable au fil du temps du montant d’argent investi.	2020-2021
TC et autres ministères	Changements climatiques et qualité de l’air	Initiatives d’adaptation et de résilience des transports	23 250 000 $	5 700 000 $* (comprend 100 000 $ transférés à Parcs Canada pour entreprendre des projets)	Les projets sont exécutés efficacement.	Pourcentage des projets qui respectent les délais, la portée et le budget établis	100 % des projets	31 mars 2022

Thème 4 – Détails
Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte des cibles du thème
Technologie propre, innovation et emplois	877 682 870 $	237 825 716 $	La qualité de l’environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue.	Pourcentage du total des émissions de GES provenant des secteurs de l’énergie, des bâtiments, des transports et des déchets	Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 – 523 Mt d’émissions en 2030.	2030 (1)

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

¹ Les résultats seront disponibles dans le Rapport d’inventaire national de 2030 publié en 2032.

Thème 4 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du ministère	Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Indicateur(s) de rendement de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Cible(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Date d’atteinte des cibles de l’activité liée à l’initiative horizontale
RNCan	Programme d’innovation énergétique	Programme d’innovation énergétique	294 102 341 $ (52 900 000 $ en continu à compter de 2022‑2023)	52 900 000 $	Les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) réduisent l’écart qui sépare les technologies émergentes d’une mise en marché Le Canada atteint son objectif de la Mission Innovation (MI) qui consiste à doubler l’investissement fédéral dans la R‑D sur l’énergie propre d’ici 2019‑2020. Avantages environnementaux tirés de la technologie ou des nouveaux codes, politiques et normes au niveau du secteur Investissement accru des intervenants dans la R-D-D en technologies énergétiques propres Nombre d’emplois-années générés par les projets	Niveaux avancés en fonction du NMT Investissement fédéral dans la R‑D-D en matière d’énergie propre (M$) Réduction des émissions de GES (en Mt) grâce aux technologies et aux répétitions. Ratio des investissements obtenus par effet de levier des partenaires Emplois créés	Le NMT moyen est avancé d’un niveau par achèvement de projet (durée type du projet de 3 à 4 ans) Investissements fédéraux du GC de 775 millions de dollars dans la R‑D‑D en matière d’énergie propre d’ici 2019‑2020, dont 44 millions de dollars seront attribués au Programme d’innovation énergétique Réductions directes de 4,25 Mt d’éq. CO₂ par année d’ici 2030 Réductions directes et indirectes combinées totales de 10 à 16 Mt d’éq. CO₂ par année d’ici 2030 (estimation des réductions indirectes fondée sur des hypothèses de taux de commercialisation et d’adoption par l’industrie, et dont le montant pourrait être raisonnablement attribué aux activités du projet) Ratio de levier d’au moins 1:1 en moyenne pour chaque dollar investi par RNCan Total de 800 emplois-années directs et indirects, annuellement	2023-2024 2019-2020 (1) 2030 Annuellement Annuellement
	Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles	Croissance propre	154 985 529 $	50 297 234 $	Les projets de R‑D-D réduisent l’écart qui sépare les technologies émergentes d’une mise en marché Le Canada atteint son objectif de la Mission Innovation (MI) qui consiste à doubler l’investissement fédéral dans la R‑D sur l’énergie propre d’ici 2019‑2020. Amélioration du rendement environnemental des secteurs des ressources naturelles du Canada Augmentation de l’investissement des intervenants dans la R-D-D en matière de technologies propres Augmentation de l’emploi découlant des activités du projet	Pourcentage de projets qui font progresser les technologies émergentes en fonction de l’échelle du niveau de maturité technologique (NMT) Investissement fédéral dans la R‑D‑D en matière d’énergie propre (M$) Changements absolus des émissions de GES (en Mt) Ratio des investissements obtenus par effet de levier des partenaires Emplois créés	50 % des projets de R-D-D font progresser le niveau de maturité technologique des technologies émergentes, d’un niveau, d’ici 2023 Investissements fédéraux de 775 millions de dollars dans la R‑D‑D en matière d’énergie propre d’ici 2019-2020, 41 millions de dollars devraient être attribués à ce programme, selon les projets approuvés. Réductions des émissions directes de GES de 0,3 à 0,7 mégatonne par année d’ici 2026 Ratio de levier d’au moins 1:1 en moyenne pour chaque dollar investi par RNCan d’ici 2019 En moyenne, créer 800 emplois directs et indirects chaque année d’exploitation du programme, à l’exclusion de l’année d’intensification	2023 2019-2020 (2) 2026 2019 Annuellement
	Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres	Carrefour de la croissance propre (Il s’agit d’un programme partagé avec ISDE)	6 000 000 $	1 500 000 $	Collaboration renforcée avec les intervenants des technologies propres Accès accru à l’information sur les technologies propres, les initiatives du gouvernement fédéral, l’information sur les programmes et les connaissances scientifiques et techniques.	Nombre et type d’activités de mobilisation, de collaboration et de consultation chaque année Nombre de publications de renseignements stratégiques, d’analyses de programmes et d’autres documents à l’appui de la prise de décisions fondées sur des données probantes, mesuré annuellement	Trois nouvelles activités de collaboration et de consultation chaque année à compter de 2018‑2019, dont au moins une consacrée à la communauté des investisseurs (c.‑à‑d. le secteur privé) De 2 à 3 publications par année	Annuellement Annuellement
		Stratégie de traitement des données sur les technologies propres (Il s’agit d’un programme partagé avec ISDE)	9 345 000 $	2 150 000 $	Les données sont publiées et diffusées/ utilisées	Augmentation du nombre de ministères gouvernementaux qui utilisent des données sur les technologies propres dans leurs rapports	Augmentation du nombre de ministères gouvernementaux qui utilisent des données du secteur des technologies propres dans leurs rapports : De zéro (étant donné que les données ont été publiées en décembre 2017 et que la sensibilisation s’accroît) à deux ministères d’ici la fin de l’exercice 2018-2019; à quatre ministères d’ici la fin de l’exercice 2020‑2021.	2018-2019 et 2020-2021
ISDE (3)	L’innovation au service de la croissance propre et d’un avenir à faibles émissions de carbone : Accélérer la commercialisation et la croissance; Renforcement de la collaboration et des mesures du succès	Carrefour de la croissance propre (Il s’agit d’un programme partagé avec RNCan)	6 000 000 $	1 500 000 $	Collaboration renforcée avec les intervenants et les programmes du secteur des technologies propres Des services conseils, des occasions et des produits de connaissance sur les technologies propres sont offerts pour orienter l’utilisation des programmes du gouvernement fédéral	Nombre d’activités d’engagement, de collaboration et de consultation (mécanismes de partage et d’accès à l’information) entre les ministères Augmentation du pourcentage de services à la clientèle offerts	3 nouvelles activités de collaboration et de consultation en 2020-2021 Hausse du pourcentage de 5 points pour les services à la clientèle en 2020‑2021, comparativement à l’année précédente	Annuellement Annuellement
		Stratégie de traitement des données sur les technologies propres (Il s’agit d’un programme partagé avec RNCan)	7 250 000 $	2 150 000 $	Utilisation accrue/soutenue des données du secteur des technologies propres pour suivre, mesurer et communiquer les priorités du gouvernement et éclairer la prise de décisions du secteur privé.	Le nombre de ministères gouvernementaux qui utilisent les données du EBSE, du CSTP et du secteur des technologies propres de l'industrie et de l'administration ou les données sur l'énergie renouvelable dans leurs rapports. Fréquence des citations de données sur le EBSE, le CSTP, l'industrie, l'administration ou l'énergie renouvelable dans les rapports gouvernementaux, les discours, etc. Fréquence des données EBSE, CSTP, de l'industrie et/ou de l'énergie renouvelable dans les rapports des associations industrielles et des groupes de réflexion.	Le nombre de ministères qui utilisent les données du secteur des technologies propres ou de l'énergie renouvelable du EBSE et du CSTP passe de zéro à deux. Fréquence des citations de données du EBSE et du CSTP, et/ou des données sur l'énergie renouvelable dans les rapports gouvernementaux, les discours, etc. passe de zéro à cinq citations de données.. La fréquence des citations de données du EBSE et du CSTP et/ou des données sur l'énergie renouvelable dans les rapports des associations industrielles et des groupes de réflexion passe de zéro à cinq citations de données.	Annuellement
		Recapitalisation du Fonds de technologies du développement durable de Technologies du développement durable Canada (TDDC)	400 000 000 $	127 328 482 $	Bénéficiaires ayant obtenu des contrats du Fonds Technologies du DD Les technologies appuyées par le Fonds Technologies du DD font des progrès vers des démonstrations réussies Les bénéficiaires forment des partenariats de collaboration tout au long de la chaîne d'innovation	Fonds alloués aux projets approuvés Pourcentage de projets actifs qui progressent vers des démonstrations réussies Total des fonds obtenus de tous les partenaires et collaborateurs par rapport aux fonds du Fonds Technologies du DD.	133 000 000 $ Maintenir une moyenne minimale de 90 % Maintenir le financement à effet de levier de 2 $ pour chaque dollar de financement de TDDC.	Annuellement Annuellement Annuellement

¹ Les résultats seront disponibles dans le Rapport d’inventaire national de 2030 publié en 2032.

² Les résultats sont disponibles avec un décalage d’un an en raison de la méthode de collecte de données.

³ Les résultats sont disponibles avec un décalage d’un an en raison de la méthode de collecte de données.

⁴ Le gouvernement du Canada offre du financement à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) pour appuyer la croissance propre. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les rapports d’organisation de la BDC et d’EDC.

Détails du thème 5
Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Résultat(s) attendu(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2019-2020
Tarification de la pollution par le carbone	514 956 459 $	176 140 183 $	Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée	Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada	Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 – 523 Mt d’émissions en 2030	2030 (1)

¹ Les résultats seront disponibles dans le Rapport d’inventaire national de 2030 publié en 2032.

Thème 5 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues en 2019‑2020 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2019-2020	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2019-2020	Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2019-2020	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ARC	Politique, décisions et interprétations; Services fiscaux et traitement fiscal; Conformité à l’échelle nationale; Conformité des déclarations; Recouvrements; Oppositions et appels.	Tarification du carbone	175 791 217 $	48 843 289 $	Conformément à la présentation au CT approuvée, seuls les renseignements d’ECCC sur la mesure du rendement et l’évaluation sont requis.
ARC		Incitatif à agir pour le climat	67 475 608 $	9 114 186 $
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Tarification du carbone	271 689 634 $	118 182 708 $	Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada	Nombre de provinces et de territoires ayant des systèmes de tarification du carbone qui s'alignent sur le repère d'ici juillet 2019.	13 provinces et territoires ont un prix sur la pollution par le carbone en place qui respecte la norme fédérale ou le système fédéral s’applique.	Juillet 2019
ECCC		Tarification du carbone			Les installations auxquelles s’applique le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) se conforment aux obligations de compensation des émissions prévues dans le STFR	Pourcentage des installations auxquelles s’applique le STFR conformes au règlement du STFR en matière de compensation des émissions	De 95 à 100 %	Juin 2021

Dépenses totales – tous les thèmes
Numéro des thèmes	Total des fonds fédéraux alloués depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2020-2021 (en dollars)
Thème 1	3 048 203 845 $	752 430 093 $
Thème 2	112 995 407 $	24 582 117 $
Thème 3	634 887 027 $	87 023 122 $
Thème 4	877 682 870 $	237 825 716 $
Thème 5	514 956 459 $	176 140 183 $
Total, tous les thèmes	5 188 725 608 $	1 278 001 231 $

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Ministères responsables

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l'appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Organisations fédérales partenaires

Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Service correctionnel Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, Défense nationale, Conseil national de recherches Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, VIA Rail Canada

Date de début

En 2005, le PASCF a été approuvé comme un programme de 15 ans. Il fait suite au programme biennal Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux qui a débuté en 2003.

Date de fin

Les travaux du PASCF se poursuivront jusqu’au 31 mars 2035.

Description de l’initiative horizontale

Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. Bien que la responsabilité des activités de gestion et d’assainissement des sites en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.

Structures de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés et le Secrétariat du PASCF d’ECCC, lequel assure la coordination générale du programme.

Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)

6 228 062 532 $ pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2025 (Phase I, II, III et IV)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Sans objet

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

4 165 348 229 $ du 1^er avril 2003 au 31 mars 2019

Date du dernier renouvellement

L’initiative horizontale du PASCF a été renouvelée en 2019 jusqu’au 31 mars 2035

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

1 368 512 736 $, budget de 2019

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépense totales prévues depuis le dernier renouvellement

234 340 858 $ dépenses prévues pour 2020-2021

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

L’évaluation menée par Environnement et Changement climatique Canda débutera en 2022-2023 et sera terminée en 2023-2024.

Faits saillants de la planification

Les travaux d’assainissement la phase IV du PASCF (2020-2021 à 2024‑2025) seront axés sur les sites fédéraux de grande priorité. Du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021, des activités d’assainissement seront réalisées à environ 631 sites et ces activités réduiront la responsabilité de 1891 650 463 $. Des évaluations seront effectuées à environ 171 sites.

Coordonnées

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Place Vincent Massey, 17e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
ec.secretariatpascf-fcsapsecretariat.ec@canada.ca

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Résultats communs : Réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les sites contaminés fédéraux et réduire le passif environnemental des Comptes publics du Canada.

Nom du thème	Réduction des risques	Gouvernance collaborative	Services internes
Résultats du thème	L’assainissement de sites contaminés réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement.	La prestation et la mise en œuvre du programme sont réalisées de manière efficace grâce à des solutions collaboratives pangouvernementales.	Sans objet
Agriculture et Agroalimentaire Canada	4 781 725	337 020	0
Agence des services frontaliers du Canada	1 239 275	0	0
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	188 094,445	2 447 376	0
Services aux Autochtones Canada	213 430 736	13 548 485	366 520
Service correctionnel Canada	1 653 117	721 783	0
Défense nationale	322 247 062	10 049 758	0
Environnement et Changement climatique Canada	155 805 694	4 979 378	2 187 135
Pêches et Océans Canada	118 426 974	4 374 380	0
Santé Canada	12 504 662	0	1 199 450
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	965 000	606 870	0
Les Ponts Jacques Carter et Champlain Incorporée	49 571 896	0	0
Commission de la capitale nationale	19 381 548	488 790	0
Conseil national de recherches Canada	3 627 000	0	0
Ressources naturelles Canada	3 761 465	0	39 553
Parcs Canada	26 521 707	2 423 035	787 805
Services publics et Approvisionnement Canada	86 940 234	3 260 804
Transport Canada	101 043 837	7 627 124	609 508
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	2 786 469	0	246 000
VIA Rail Canada	4 865 087	0	0

* Le montant correspondant aux services internes est inclus dans le montant total des allocations pour chaque thème.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	1 368 512 736	234 340 858	Réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les sites contaminés fédéraux et réduire le passif environnemental des Comptes publics du Canada.	Pourcentage des sites admissibles du PASCF (selon l’ISCF au 31 mars 2020) à fermer ou devant faire l’objet d’un suivi à long terme (étape terminée la plus élevée [ETPE]=10)	71 % (1 230 sites seront fermés ou feront l’objet d’un suivi à long terme à la phase IV)	31 mars 2025

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 1
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Diminution du risque	1 317 647 933	224 207 028	L’assainissement de sites contaminés réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement.	Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des activités de réduction des risques ont été achevées (ETPE≥8) depuis le lancement du PASCF en 2005.	64 % (Des activités d’assainissement de la phase IV ont complété à 862 sites)	31 mars, 2025

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Science et recherche fondamentales	Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité	4 781 725	576 372	Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainissement	Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainissement et de gestion des risques.	100 %	31 mars de chaque année
		Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe.			Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF	Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainissement financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV	4,4 million de dollars	31 mars 2025
					Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF	Pourcentage des dépenses d’assainissement engagées sur les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV	95 % des dépenses affectées à l’assainissement réduisent le passif	31 mars 2025
Agence des services frontaliers du Canada	Immeubles et équipements	Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité	1 239 275	438 986	Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainissement	Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainissement et de gestion des risques.	100 %	31 mars de chaque année
		Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe.			Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF	Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainissement financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV	0,6 million de dollars	31 mars 2025
					Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF	Pourcentage des dépenses d’assainissement engagées sur les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV	95 % des dépenses affectées à l’assainissement réduisent le passif	31 mars 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Sites contaminés dans le Nord	Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité	188 094 445	26 871 319	Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainissement	Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainissement et de gestion des risques.	100 %	31 mars de chaque année
		Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe.			Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF	Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainissement financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV	44,9 millions de dollars	31 mars 2025
					Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF	Pourcentage des dépenses d’assainissement engagées sur les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV	95 % des dépenses affectées à l’assainissement réduisent le passif	31 mars 2025
Services aux Autochtones Canada	Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement	Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites (EES)	7 817 301	2 874 684	Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes	Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005.	95	31 mars 2025
		Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité	205 613 435	44 158 101	L’assainissement de sites contaminés sur des terres de réserves réduit les risques pour la santé humaine et l’environnement.	Pourcentage des sites du PASCF admissibles sur des terres de réserves où des activités d’assainissement ont été achevées (ETPE≥8) depuis le lancement du PASCF en 2005.	80 % (356 sites sur des terres de réserves faisant l’objet d’une restauration complète à la Phase IV).	31 mars 2025
		Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe.			Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainissement	Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainissement et de gestion des risques.	100 %	31 mars de chaque année
					Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF	Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainissement financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV	65,3 millions de dollars	31 mars 2025
					Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF	Pourcentage des dépenses d’assainissement engagées sur les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV	95 % des dépenses affectées à l’assainissement réduisent le passif	31 mars 2025
Service correctionnel Canada	Services de logement	Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites (EES)	316 553	218 306	Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes	Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005.	4	31 mars 2025
		Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité	1 336 564	476 895	Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainissement	Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainissement et de gestion des risques.	100 %	31 mars de chaque année
		Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe.			Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF	Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainissement financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV	1 million de dollars	31 mars 2025
					Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF	Pourcentage des dépenses d’assainissement engagées sur les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV	95 % des dépenses affectées à l’assainissement réduisent le passif	31 mars 2025
Défense nationale	Durabilité et protection de l’environnement	Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites (EES)	12 669 752	4 252 189	Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes	Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005.	57	31 mars 2025
		Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité	309 577 310	63 993 223	Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainissement	Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainissement et de gestion des risques.	100 %	31 mars de chaque année
		Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe.			Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF	Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainissement financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV	270,3 million de dollars	31 mars 2025
					Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF	Pourcentage des dépenses d’assainissement engagées sur les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV	95 % des dépenses affectées à l’assainissement réduisent le passif	31 mars 2025
Environnement et Changement climatique Canada	Gestion des substances et des déchets	Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites (EES)	4 045 359	267 590	Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes	Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005.	2	31 mars 2025
		Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité	127 951 878	15 841 799	Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainissement	Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainissement et de gestion des risques.	100 %	31 mars de chaque année
		Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe.			Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF	Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainissement financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV	84,5 millions de dollars	31 mars 2025
					Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF	Pourcentage des dépenses d’assainissement engagées sur les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV	95 % des dépenses affectées à l’assainissement réduisent le passif	31 mars 2025
		Examiner les documents relatifs au site pour établir l’ordre de priorité des projets et s’assurer du respect des normes de pratique en matière de prise de décisions fondées sur les risques	11 763 166	2 352 643	Les normes de service sont respectées pour l’examen de l’admissibilité des sites au financement du PASCF	Pourcentage des fois où la norme de service (1) (a été respectée pour que le Secrétariat du PASCF vérifie l’admissibilité et avise le gardien de l’ajout de ce projet à la liste des projets prioritaires	90 %	Le 31 mars de chaque année cible
		Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme			Les documents d’orientation uniformisés à l’échelon national sont actualisés et maintenus à jour	Pourcentage des documents d’orientation nouveaux ou mis à jour, d’outils et de possibilités de formation terminées, conformément à l’engagement du Secrétariat du PASCF et des ministères experts dans leur plan de travail annuel	80 %	Le 31 mars de chaque année
					Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits	Pourcentage des participants qui indiquent être satisfaits de la formation offerte par le Secrétariat du PASCF et les ministères experts	75 %	Le 31 mars de chaque année
		Examiner les documents relatifs au site pour établir l’ordre de priorité des projets et s’assurer du respect des normes de pratique en matière de prise de décisions fondées sur les risques	12 045 291	2 409 058	Les normes de service des ministères experts sont respectées lors de l’examen des classifications de sites ou celles des documents scientifiques et techniques propres aux sites.	Pourcentage de fois où la norme de service établie (15 jours ouvrables) pour l’examen de la classification des sites (2) est respectée	90 %	Le 31 mars de chaque année
						Pourcentage de fois où l’examen des documents scientifiques et techniques propres au site dans les délais convenus (3) est respecté.	90 %	Le 31 mars de chaque année
		Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme			Les documents d’orientation uniformisés à l’échelon national sont actualisés et maintenus à jour	Pourcentage des documents d’orientation nouveaux ou mis à jour, d’outils et de possibilités de formation terminées, conformément à l’engagement du Secrétariat du PASCF et des ministères experts dans leur plan de travail annuel	80 %	Le 31 mars de chaque année
					Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits	Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits	75 %	Le 31 mars de chaque année
Pêches et Océans Canada	Protection des pêches	Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites (EES)	1 734 954	607 322	Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes	Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005.	17	31 mars 2025
		Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité	106 353 315	9 944 193	Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainissement	Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainissement et de gestion des risques.	100 %	31 mars de chaque année
		Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe.			Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF	Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainissement financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV	81,9 millions de dollars	31 mars 2025
					Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF	Pourcentage des dépenses d’assainissement engagées sur les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV	95 % des dépenses affectées à l’assainissement réduisent le passif	31 mars 2025
		Examiner les documents relatifs au site pour établir l’ordre de priorité des projets et s’assurer du respect des normes de pratique en matière de prise de décisions fondées sur les risques	10 338 705	2 067 741	Les normes de service des ministères experts sont respectées lors de l’examen des classifications de sites ou celles des documents scientifiques et techniques propres aux sites.	Pourcentage de fois où la norme de service établie (15 jours ouvrables) pour l’examen de la classification des sites (4) est respectée	90 %	Le 31 mars de chaque année
						Pourcentage de fois où l’examen des documents scientifiques et techniques propres au site dans les délais convenus (5) est respecté.	90 %	Le 31 mars de chaque année
		Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme			Les documents d’orientation uniformisés à l’échelon national sont actualisés et maintenus à jour	Pourcentage des documents d’orientation nouveaux ou mis à jour, d’outils et de possibilités de formation terminées, conformément à l’engagement du Secrétariat du PASCF et des ministères experts dans leur plan de travail annuel	80 %	Le 31 mars de chaque année
					Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits	Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits	75 %	Le 31 mars de chaque année
Santé Canada	Incidence des produits chimiques sur la santé	Examiner les documents relatifs au site pour établir l’ordre de priorité des projets et s’assurer du respect des normes de pratique en matière de prise de décisions fondées sur les risques	12 504 662	2 500 932	Les normes de service des ministères experts sont respectées lors de l’examen des classifications de sites ou celles des documents scientifiques et techniques propres aux sites.	Pourcentage de fois où la norme de service établie (15 jours ouvrables) pour l’examen de la classification des sites (6) est respectée	90 %	Le 31 mars de chaque année
						Pourcentage de fois où l’examen des documents scientifiques et techniques propres au site dans les délais convenus (7) est respecté.	90 %	Le 31 mars de chaque année
		Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme			Les documents d’orientation uniformisés à l’échelon national sont actualisés et maintenus à jour	Pourcentage des documents d’orientation nouveaux ou mis à jour, d’outils et de possibilités de formation terminées, conformément à l’engagement du Secrétariat du PASCF et des ministères experts dans leur plan de travail annuel	80 %	Le 31 mars de chaque année
					Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits	Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits	75 %	Le 31 mars de chaque année
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Recherche et innovation dans le domaine des technologies de communications	Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites (EES)	425 000	250 000	Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes	Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005.	2	31 mars 2025
		Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité	540 000	0	Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainissement	Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainissement et de gestion des risques.	100 %	31 mars de chaque année
		Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe.			Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF	Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainissement financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV	0	31 mars 2025
					Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF	Pourcentage des dépenses d’assainissement engagées sur les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV	95 % des dépenses affectées à l’assainissement réduisent le passif	31 mars 2025
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites (EES)	4 256 506	1 676 805	Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes	Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005.	2	31 mars 2025
		Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité	45 315 390	2 059 193	Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainissement	Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainissement et de gestion des risques.	100 %	31 mars de chaque année
		Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe.			Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF	Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainissement financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV	0	31 mars 2025
					Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF	Pourcentage des dépenses d’assainissement engagées sur les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV	95 % des dépenses affectées à l’assainissement réduisent le passif	31 mars 2025
Commission de la capitale nationale	Commission de la capitale nationale	Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites (EES)	1 999 381	628 591	Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes	Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005.	10	31 mars 2025
		Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité	17 382 167	1 891 234	Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainissement	Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainissement et de gestion des risques.	100 %	31 mars de chaque année
		Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe.			Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF	Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainissement financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV	2,2 millions de dollars	31 mars 2025
					Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF	Pourcentage des dépenses d’assainissement engagées sur les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV	95 % des dépenses affectées à l’assainissement réduisent le passif	31 mars 2025
Conseil national de recherches Canada	Service internes	Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites (EES)	190 000	190 000	Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes	Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005.	1	31 mars 2025
		Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité	3 437 000	675 000	Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainissement	Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainissement et de gestion des risques.	100 %	31 mars de chaque année
		Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe.			Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF	Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainissement financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV	0,2 millions de dollars	31 mars 2025
					Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF	Pourcentage des dépenses d’assainissement engagées sur les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV	95 % des dépenses affectées à l’assainissement réduisent le passif	31 mars 2025
Ressources naturelles Canada	Services internes	Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites (EES)	85 933	0	Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes	Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005.	1	31 mars 2025
		Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité	3 675 532	0	Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainissement	Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainissement et de gestion des risques.	100 %	31 mars de chaque année
		Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe.			Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF	Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainissement financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV	0	31 mars 2025
					Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF	Pourcentage des dépenses d’assainissement engagées sur les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV	95 % des dépenses affectées à l’assainissement réduisent le passif	31 mars 2025
Parcs Canada	Conservation des lieux patrimoniaux	Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites (EES)	1 045 645	607 536	Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes	Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005.	8	31 mars 2025
		Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité	25 476 062	5 114 287	Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainissement	Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainissement et de gestion des risques.	100 %	31 mars de chaque année
		Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe.			Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF	Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainissement financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV	16, 0 millions de dollars	31 mars 2025
					Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF	Pourcentage des dépenses d’assainissement engagées sur les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV	95 % des dépenses affectées à l’assainissement réduisent le passif	31 mars 2025
Services publics et approvisionnement Canada	Biens et infrastructure – Locaux fédéraux et infrastructure	Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites (EES)	4 542 180	2 701 290	Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes	Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005.	39	31 mars 2025
		Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité	81 991 749	13 277 293	Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainissement	Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainissement et de gestion des risques.	100 %	31 mars de chaque année
		Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe.			Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF	Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainissement financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV	33,4 millions de dollars	31 mars 2025
					Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF	Pourcentage des dépenses d’assainissement engagées sur les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV	95 % des dépenses affectées à l’assainissement réduisent le passif	31 mars 2025
		Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme	406 305	81 261	Les documents d’orientation uniformisés à l’échelon national sont actualisés et maintenus à jour	Pourcentage des documents d’orientation nouveaux ou mis à jour, d’outils et de possibilités de formation terminées, conformément à l’engagement du Secrétariat du PASCF et des ministères experts dans leur plan de travail annuel	80 %	Le 31 mars de chaque année
			406 305	81 261	Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits	Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits	75 %	Le 31 mars de chaque année
Transports Canada	Gérance environnementales des transports	Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites (EES)	419 386	0	Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes	Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005.	3	31 mars 2025
		Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité	100 624 451	14 579 715	Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainissement	Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainissement et de gestion des risques.	100 %	31 mars de chaque année
		Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe.			Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF	Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainissement financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV	63,1 millions de dollars	31 mars 2025
					Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF	Pourcentage des dépenses d’assainissement engagées sur les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV	95 % des dépenses affectées à l’assainissement réduisent le passif	31 mars 2025
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Politiques et initiatives sur les biens et services acquis	Assurer une formation cohérente et actualisée ainsi qu’une orientation scientifique et technique à l’intention des partenaires du programme	2 786 469	557 294	Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits	Les participants qui suivent la formation se montrent satisfaits ou plus que satisfaits	75 %	Le 31 mars de chaque année
VIA Rail Canada	VIA Rail Canada Inc.	Identifier les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites (EES)	125 000	125 000	Sites classés en fonction des progrès prioritaires au moyen d’un processus en 10 étapes	Pourcentage des sites du PASCF admissibles (selon l’ISCF au 31 mars 2020) où des EES ont été achevées (ETPE≥3) depuis le lancement du PASCF en 2005.	1	31 mars 2025
		Concevoir et mettre en œuvre des plans de mesures correctives à l’égard des sites contaminés de la plus haute priorité	4 740 087	2 941 176	Amélioration de la résilience de l’infrastructure d’assainissement	Pourcentage des sites admissibles du PASCF jugés à risque en termes d’incidence des changements climatiques qui comprennent des mesures appropriées dans le projet d’assainissement et de gestion des risques.	100 %	31 mars de chaque année
		Mettre en œuvre des activités de réduction des risques pour réduire le passif connexe.			Réduction du passif par la mise en œuvre de plans de réduction des risques dans des sites financés par le PASCF	Variation du passif total pendant la Phase IV sur les sites d’assainissement financés par le PASCF où des plans de réduction des risques ont été élaborés (ETPE≥7) au début de la Phase IV	0	31 mars 2025
					Réduction du passif sur les sites financés par le PASCF	Pourcentage des dépenses d’assainissement engagées sur les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif pendant la Phase IV	95 % des dépenses affectées à l’assainissement réduisent le passif	31 mars 2025

*Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

¹ La norme de service du Secrétariat du PASCF est de 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle le Secrétariat a été informé de la fin de l’examen par le ministère expert.

² L’examen de la classification des sites par le ministère expert porte sur tous les nouveaux sites de classe 1, les sites de classe 2 en cours non examinés et un sous-ensemble (10 %) des nouveaux sites de classe 2 et de classe 3.

³ Les gardiens et les ministères responsables conviennent d’un délai précis (10 jours, 20 jours ou 30 jours) avant l’examen en fonction de la complexité de l’examen, des exigences du gardien et de la charge de travail du ministère expert.

⁴ L’examen de la classification des sites par le ministère expert porte sur tous les nouveaux sites de classe 1, les sites de classe 2 en cours non examinés et un sous-ensemble (10 %) des nouveaux sites de classe 2 et de classe 3.

⁵ Les gardiens et les ministères responsables conviennent d’un délai précis (10 jours, 20 jours ou 30 jours) avant l’examen en fonction de la complexité de l’examen, des exigences du gardien et de la charge de travail du ministère expert.

⁶ L’examen de la classification des sites par le ministère expert porte sur tous les nouveaux sites de classe 1, les sites de classe 2 en cours non examinés et un sous-ensemble (10 %) des nouveaux sites de classe 2 et de classe 3.

⁷ Les gardiens et les ministères responsables conviennent d’un délai précis (10 jours, 20 jours ou 30 jours) avant l’examen en fonction de la complexité de l’examen, des exigences du gardien et de la charge de travail du ministère expert.

Détails sur le thème 2
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Gouvernance collaborative	50 864 803	10 133 830	Mise en œuvre et prestation efficaces du programme grâce à des solutions collaboratives pangouvernementales.	Pourcentage du budget annuel alloué aux fins d’évaluation et de mesures correctives qui est dépensé	90 % du budget annuel dépensé	Le 31 mars de chaque année

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement * (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Science et recherche fondamentales	Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme.	337 020	67 404	Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année.	Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
			337 020	67 404		Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices.	0	0	Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF	Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
			0	0	Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF.	Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le SPAC pendant l’évaluation ou l’assainissement	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
Agence des services frontaliers du Canada	Immeubles et équipements	Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme.	0	0	Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année.	Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionnement permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
						Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices.			Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF	Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF.	Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le SPAC pendant l’évaluation ou l’assainissement	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
Relations Couronne-autochtones et Affaires du Nord Canada	Sites contaminés dans le Nord	Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme.	2 447 376	489 475	Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année.	Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionnement permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
						Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices.			Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF	Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF.	Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le SPAC pendant l’évaluation ou l’assainissement	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés du Nord	Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le SPAC dans le Nord	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
						Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés du Nord financés par le SPAC et attribués à des entreprises autochtones	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
Services aux Autochtones Canada	Gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement	Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme.	13 548 485	2 709 697	Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année.	Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionnement permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
						Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices.			Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF	Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF.	Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le SPAC pendant l’évaluation ou l’assainissement	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
		La planification collaborative fournit des avantages aux groupes autochtones en contribuant à l’emploi autochtone, en appuyant les entreprises autochtones et en intégrant les points de vue autochtones dans la gestion des sites contaminés.			Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés sur les terres de réserve.	Pourcentage du nombre total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le SPAC dans les réserves	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
						Pourcentage de sous-traitants ou de fournisseurs pour les sites contaminés financés par le SPAC dans les réserves qui sont attribués à des entreprises autochtones	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
Service correctionnel Canada	Services de logement	Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme.	721 783	144 356	Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année.	Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionnement permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
						Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices.			Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF	Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF.	Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le SPAC pendant l’évaluation ou l’assainissement	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
Défense nationale	Durabilité et protection de l’environnement	Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme.	10 049 758	1 970 809	Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année.	Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionnement permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
						Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices.			Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF	Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF.	Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le SPAC pendant l’évaluation ou l’assainissement	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés du Nord	Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le SPAC dans le Nord	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
						Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés du Nord financés par le SPAC et attribués à des entreprises autochtones	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
Environnement et Changement climatique Canada	Gestion des substances et des déchets	Une stratégie d’approvisionnement est élaborée et les demandes prévues du programme sont communiquées aux fournisseurs de services de l’industrie	2 879 625	575 925	Les partenaires du programme collaborent à l’échelle régionale pour élaborer des plans de travail annuels du PASCF avec un niveau acceptable de programmation excédentaire pour prévenir les excédents financiers.	Nombre de plans de travail régionaux intégrés élaborés chaque année qui décrivent les travaux d’évaluation et d’assainissement et les domaines de collaboration parmi les partenaires fédéraux	6 plans de travail régionaux intégrés sont achevés	15 février de chaque année suivant l’établissement de la base de référence
		Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme.	2 099 753	419 952	Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année.	Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionnement permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
						Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices.			Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF	Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF.	Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le SPAC pendant l’évaluation ou l’assainissement	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés du Nord	Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le SPAC dans le Nord	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
						Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés du Nord financés par le SPAC et attribués à des entreprises autochtones	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
Pêches et Océans Canada	Protection des pêches	Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme.	4 374 380	874 876	Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année.	Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionnement permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
						Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices.			Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF	Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF.	Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le SPAC pendant l’évaluation ou l’assainissement	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés du Nord	Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le SPAC dans le Nord	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
						Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés du Nord financés par le SPAC et attribués à des entreprises autochtones	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Recherche, innovation dans le domaine des technologies des communications	Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme.	606 870	121 374	Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année.	Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionnement permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
						Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices.			Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF	Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF.	Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le SPAC pendant l’évaluation ou l’assainissement	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporés	Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.	Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme.	0	0	Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année.	Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionnement permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
						Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices.			Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF	Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF.	Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le SPAC pendant l’évaluation ou l’assainissement	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
Commission de la capitale nationale	Commission de la capitale nationale	Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme.	488 790	97 758	Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année.	Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionnement permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
						Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices.			Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF	Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF.	Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le SPAC pendant l’évaluation ou l’assainissement	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
Conseil national de recherches Canada	Services internes	Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme.	0	0	Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année.	Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionnement permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
						Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices.			Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF	Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF.	Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le SPAC pendant l’évaluation ou l’assainissement	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
Ressources naturelles Canada	Services internes	Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme.	0	0	Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année.	Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionnement permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
						Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices.			Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF	Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF.	Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le SPAC pendant l’évaluation ou l’assainissement	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
Parcs Canada	Conservation des lieux patrimoniaux	Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme.	2 423 035	484 607	Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année.	Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionnement permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
						Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices.			Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF	Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF.	Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le SPAC pendant l’évaluation ou l’assainissement	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Des emplois et des possibilités d’affaires pour les peuples autochtones sont créés dans les sites contaminés du Nord	Pourcentage du total de jours-personnes travaillés par les Autochtones sur les sites contaminés financés par le SPAC dans le Nord	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
						Pourcentage de sous-traitants ou fournisseurs pour les sites contaminés du Nord financés par le SPAC et attribués à des entreprises autochtones	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
Services publics et Approvisionnement Canada	Biens et infrastructure – Locaux fédéraux et infrastructure	Une stratégie d’approvisionnement est élaborée et les demandes prévues du programme sont communiquées aux fournisseurs de services de l’industrie	2 302 394	460 479	Les partenaires du programme collaborent à l’échelle régionale pour élaborer des plans de travail annuels du PASCF avec un niveau acceptable de programmation excédentaire pour prévenir les excédents financiers.	Nombre de plans de travail régionaux intégrés élaborés chaque année qui décrivent les travaux d’évaluation et d’assainissement et les domaines de collaboration parmi les partenaires fédéraux	6 plans de travail régionaux intégrés sont achevés	15 février de chaque année suivant l’établissement de la base de référence
			2 302 394	460 479	Le secteur privé est conscient de la demande de services du gouvernement fédéral et est prêt à mettre en œuvre des plans de travail régionaux du PASCF.	Les prévisions annuelles de la demande fédérale sont préparées en fonction des plans de travail régionaux et communiquées au secteur privé.	Les prévisions de la demande fédérale pour le soutien du secteur privé sont transmises tous les ans à chacune des six régions et pendant l’atelier national biennal sur les sites contaminés fédéraux de l’IBIC.	Le 1^er mai de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme.	958 410	191 682	Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année.	Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionnement permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
						Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices.			Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF	Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF.	Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le SPAC pendant l’évaluation ou l’assainissement	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
Transports Canada	Gérance environnementale des transports	Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme.	7 627 124	1 525 436	Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année.	Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionnement permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
						Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices.			Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF	Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF.	Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le SPAC pendant l’évaluation ou l’assainissement	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
VIA Rail Canada	VIA Rail Canada Inc.	Les projets du PASCF prévus à l’échelle régionale garantissent une mise en œuvre efficace du programme.	0	0	Des projets sont prévus et amorcés pour prévenir les retards et optimiser la saison de travail chaque année.	Pourcentage de contrats via des outils d'approvisionnement permanent (par exemple, offres à commandes, autorisations de tâches) seront émis dans les 30 jours suivant la réception de l'exigence finalisée et du financement requis	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
						Pourcentage des contrats sollicités via des achats et des ventes et d'autres processus d'approvisionnement concurrentiels seront émis dans les 100 jours suivant la réception de l'exigence définitive et du financement requis.	90 %	Le 31 mars de chaque année, après l’établissement de la base de référence
		La planification collaborative permet de contribuer au développement de petites et moyennes entreprises, de l’emploi autochtone et des entreprises autochtones, et de sociétés canadiennes de technologies novatrices.			Les petites et moyennes entreprises bénéficient des projets du PASCF	Montant des dépenses pour les contrats d’assainissement du PASCF attribués aux petites ou moyennes entreprises	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025
					Le secteur canadien des technologies propres est renforcé grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices dans les projets du PASCF.	Nombre de projets de technologies novatrices mis en œuvre dans les sites financés par le SPAC pendant l’évaluation ou l’assainissement	Cible à établir en mars 2022	Le 31 mars 2025

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Dépenses totales, tous les thèmes
Thème	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2020‑2021 (en dollars)
Thème 1 – Réduction des risques	1 317 647 933	224 207 028
Thème 2 – Gouvernance collaborative	50 864 803	10 133 830
Total, tous les thèmes	1 368 512 736	234 340 858

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne (MPO), Transports Canada (TC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début

2019-2020

Date de fin

2021-2022

Description

L’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique fera progresser les mesures fédérales visant l’atteinte de l’objectif du Canada d’éliminer totalement les déchets de plastiques d’ici 2030. Elle recueillera des données pour appuyer la prise de décisions, favorisera des mesures ciblées pour détourner les déchets de plastique des sites d’enfouissement et de l’environnement et posera les fondements du changement dans l’industrie ainsi que chez les partenaires provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les collectivités.

Structure de gouvernance

Environnement et Changement climatique Canada possède une structure en cascade pour la surveillance de l’obligation de rendre des comptes, la structure consistant de trois comités de gouvernance, soit les comités de surveillance interministériels des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

64 432 095 $ (59 101 686 $ de nouveau financement + 5 330 409 $ de financement existant) de 2019 à 2022.

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Sans objet

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Sans objet

Date du dernier renouvellement de l’initiative

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-22

Faits saillants de la planification

Le gouvernement du Canada continuera de mettre en œuvre d’importantes initiatives dans les six thèmes de l’initiative Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique. Ces mesures concertées ont pour but de mettre le Canada sur la voie d’atteindre son objectif de 2030 visant à conserver tous les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.

Thème I : Promotion de la conception, de la production et des marchés d’utilisation secondaire durables : Nous encouragerons l’établissement sur une base volontaire de normes et d’initiatives du gouvernement et de l’industrie afin de susciter des changements dans les pratiques de conception et de production des produits de plastique. Ces changements visent à prolonger la durée de vie utile des produits de plastique, à les rendre recyclables, à réduire l’incidence de leur production et à s’assurer qu’un marché existe pour leur forme recyclée. Par exemple, nous établirons des normes en matière de contenu recyclé et adopterons des mesures réglementaires pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement d’interdire les plastiques à usage unique.
Thème II : Investissement dans la collecte, la gestion, les autres systèmes et les infrastructures : Nous collaborerons avec les provinces par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour élaborer des lignes directrices pour des programmes de responsabilité élargie des producteurs harmonisés afin d’augmenter le taux de collecte des déchets de plastique et améliorer les pratiques de gestion de la fin de vie. L’objectif est d’augmenter la quantité de plastique recueilli et réintroduit dans l’économie par les producteurs et les autres acteurs économiques.
Thème III : Promotion des modes de vie durables et éducation : Le gouvernement fédéral mènera des campagnes pour encourager les employés à produire moins de déchets de plastique afin de réduire la quantité de déchets de plastique générés par les opérations fédérales.
Thème IV : Soutien aux sciences, à l’innovation et aux nouvelles technologies : Le Programme scientifique canadien sur les plastiques (PSCP) financera la recherche pour améliorer notre compréhension de l’incidence des plastiques sur la santé humaine, l’environnement et le Nord, de même que pour mettre au point des méthodes et des normes harmonisées de détection des plastiques et d’évaluation des incidences de la pollution par les plastiques. En collaboration avec Statistique Canada, nous établirons une méthodologie pour mesurer l’ampleur de l’utilisation de plastique et de la production de déchets de plastique au moyen de sondages afin d’établir des données de référence concernant les déchets de plastique et assurer le suivi des progrès au fil du temps.

De plus, un nouveau Défi pour l’innovation dans les plastiques permettra de financer des solutions pour s’attaquer aux déchets de plastique dans les secteurs suivants :

Solutions de rechange aux plastiques à usage unique
Textiles and microfibres
Matières plastiques pour l’industrie automobile
Déchets électroniques
Thème V : Appui aux mesures dans les zones côtières et littorales : L’initiative Zéro déchet plastique financera des projets visant à offrir des solutions locales pour empêcher l’ajout de déchets dans l’environnement ou à piéger et éliminer la pollution par les plastiques.
Thème VI : Sensibiliser les intervenants nationaux et internationaux à l’économie circulaire en accueillant le Forum mondial de l’économie circulaire 2020 au Canada : Le Forum, qui aura lieu en septembre 2020, fera la promotion des occasions économiques et environnementales associées à une économie circulaire.

Coordonnées

Marilyne Girouard
Direction de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
Direction de la gestion des déchets et des plastiques
Division des déchets plastiques et marins
Tél. : 819-938-4980
Marilyne.Girouard@canada.ca
351, boul. St-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique

Résultats communs : Des mesures ont été prises pour réduire les déchets de plastique à l’échelle des gouvernements, des industries et des citoyens, et des renseignements de base sont recueillis pour alimenter l’étape suivante de l’approche canadienne pour l’élimination totale des déchets de plastique au Canada.

Nom du thème	I. Conception, production et marchés d’utilisation secondaire durales	II. Collecte, gestion, autres systèmes et infrastructures	III. Modes de vie durables et éducation	IV. Sciences, innovation et nouvelles technologies	V. Mesures dans les zones côtières et littorales	VI. Fondements d’une économie circulaire	Services internes
Résultats du thème	I. Des mesures ciblées sont en place pour inciter la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables au sein de l’industrie et dans les opérations fédérales.	II.A. Initiatives ayant pour but d’accroître les taux de collecte des déchets de plastique et d’améliorer les pratiques de gestion de la fin de vie utile. II.B. Les mesures ciblées détournent les déchets de plastique et les engins de pêche fantômes des sources aquatiques.	III. Les employés du gouvernement fédéral qui travaillent dans les immeubles ciblés produisent moins de déchets de plastique.	IV. A. Des données scientifiques et socioéconomiques sur la répartition et les conséquences des plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles. IV. B. Le financement du gouvernement favorise l’innovation technologique visant la réduction des déchets de plastique.	V. La pollution par le plastique est détournée des milieux aquatiques	VI : Les participants au Forum mondial de l’économie circulaire (FMEC) 2020 sont mieux informés des possibilités d’une économie circulaire.	Sans objet (s.o.)
ECCC	7 330 989 $	5 764 905 $	s.o.	16 463 830 $	4 702 123 $	3 989 500 $	2 197 459 $
DFO	s.o.	14 389 945	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	610 055 $
TC	s.o.	712 559	s.o.	s.o.	280 852 $	s.o.	109 878 $
PSPC	1 195 932 $	3 986 441 $	697 627 $	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
CIRNAC	s.o.	s.o.	s.o.	1 580 000 $	s.o.	s.o.	420 000 $

Renseignements sur la planification (en dollars)

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues en 2020‑2021 en dollars)	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique	64 432 095 $	31 679 102 $	1. Des données scientifiques et socioéconomiques sur les plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles pour guider l’élaboration des politiques.	IR 1. Nombre de lacunes identifiées au préalable en matière de données scientifiques et socioéconomiques et de pratiques exemplaires abordées	Au moins 4	À déterminer après les approbations des S et C, en 2021
Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique	64 432 095 $	31 679 102 $	2. Le plastique est détourné des sites d’enfouissement et de l’environnement	IR 2. Poids (en kilogrammes) des plastiques détournés	À déterminer après l’établissement des cibles visant les mesures ci-dessous	31 mars 2022

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 1
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Conception, production et marchés d’utilisation secondaire durables	9 097 452 $	3 663 524 $	Des mesures ciblées sont en place pour inciter la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables au sein de l’industrie et dans les opérations fédérales	Taux d’adoption des mesures ciblées dans les secteurs ciblés	100 % des secteurs ciblés	Mars 2022

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC	Gestion des substances et des déchets	1.1 Établir une base de connaissances scientifiques et socioéconomiques pour orienter la réglementation, y compris la réalisation d’une évaluation scientifique.	7 901 520 $	327 351 $	1.1 Le gouvernement du Canada a accès à une base de connaissances scientifiques et socioéconomiques pour orienter l’élaboration de la réglementation.	1.1 Nombre de rapports scientifiques, socioéconomiques et politiques et de publications examinées par les pairs utilisés pour orienter l’élaboration de la réglementation	Au moins 3	Mars 2022
		1.2.1 Établir des normes nationales et des exigences en matière de rendement pour l’utilisation de plastiques et de matières de remplacement plus durables.		734 648 $	1.2 Des partenariats et des instruments volontaires sont en place pour favoriser la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire durables dans les secteurs ciblés de l’industrie.	1.2.1 Normes nationales et exigences de rendement publiées	Les normes nationales et exigences de rendement sont publiées.	Mars 2022
		1.2.2 Conclure des partenariats et des ententes volontaires avec l’industrie dans les secteurs visés non couverts par les programmes de REP pour améliorer la conception, la production et les marchés d’utilisation secondaire des plastiques.		1 949 664 $		1.2.2 Pourcentage des secteurs ciblés de l’industrie non couverts par les programmes de REP ayant signé des accords de partenariat et des ententes volontaires	100 % des secteurs ciblés	Mars 2022
		1.2.3 Élaborer une feuille de route pour les produits en plastique jetables à usage unique.		216 124 $		1.2.3 Feuille de route publiée pour les produits en plastique jetables et à usage unique	La feuille de route pour les produits en plastique jetables et à usage unique est publiée.	Mars 2022
		1.3 Établir des exigences fédérales en matière d’acquisition visant la réduction des déchets de plastique (avec le SCT et SPAC).		26 737 $		1.3 Pourcentage des organismes fédéraux ayant reçu les nouvelles exigences d’achat en vue de réduire les déchets de plastique	100 %	Mars 2022
PSPS	Infrastructure et installations fédérales	1.4 Élaborer et mettre en œuvre des projets pilotes d’aménagement qui favorisent l’utilisation durable des plastiques et la réduction des déchets de plastique.	1 195 932 $	409 000 $	1.4 Les projets pilotes d’aménagement produisent des solutions permettant la réduction des déchets de plastique dans les projets d’aménagement.	1.4 Nombre de solutions visant à réduire les déchets de plastique relevées dans les résultats du projet pilote	Au moins cinq solutions sont confirmées (elles peuvent comprendre une combinaison de critères de rendement, de spécifications de conception et de stratégies d’approvisionnement tant pour le mobilier que pour les matériaux d’aménagement).	Mars 2022

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 2
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Collecte, gestion, autres systèmes et infrastructures	26 017 379 $	10 372 517 $	A. Les secteurs ciblés adoptent des mesures pour augmenter les taux de collecte de déchets de plastique et améliorer les pratiques de gestion des produits en fin de vie utile	A. Taux d’adoption des mesures par secteur ciblé	À confirmer dès les mesures achevées, d’ici mars 2021	La date d’atteinte de la cible sera fixée lorsque la base de référence sera établie d’ici mars 2021
Collecte, gestion, autres systèmes et infrastructures	26 017 379 $	10 372 517 $	B. Les mesures ciblées détournent les déchets de plastique et les engins de pêche fantôme des sources aquatiques	B. Poids (en kilogrammes) des filets de pêche transformés aux fins de recyclage	À déterminer une fois la base de référence établie (d’ici le 31 mars 2021)

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC	Gestion des substances et des déchets	2.1.1 Établir un programme modèle de Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les plastiques en collaboration avec les provinces par l’entremise du CCME.	6 239 872 $	1 326 512 $	2.1 Des outils et des ententes pour augmenter le réacheminement des déchets de plastique et la récupération de la valeur sont en place.	2.1.1 Pourcentage des gouvernements provinciaux/territoriaux qui se sont engagés à mettre en œuvre un programme modèle des REP	100 % des 13 gouvernements provinciaux/territoriaux	Mars 2022
		2.1.2 Élaborer une feuille de route nationale pour accroître les activités de reconditionnement et de remise à neuf.		824 461 $		2.1.2 Feuille de route nationale publiée	Une feuille de route pour le reconditionnement et la remise à neuf est publiée.	Mars 2022
		2.1.3 Conclure des ententes de rendement avec les secteurs industriels non visés par les programmes de REP qui fixeraient des objectifs précis en matière de réduction des déchets plastiques et de contenu recyclé.		545 722 $		2.1.3 Pourcentage des secteurs de l’industrie non couverts par les programmes de REP ont signé des ententes de rendement précisant des objectifs bien précis de réduction des déchets de plastique et de contenu recyclé.	100 %	Mars 2020
MPO	Gestion des pêches	2.2 Élargir les exigences en matière de déclaration des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR) au titre de la Loi sur les pêches et faire participer l’industrie aux efforts de récupération	15 000 000 $	6 000 000 $	2.2.1 La récupération des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR) dirigée par les intervenants est accrue.	2.2.1 Nombre total de bénéficiaires (1) qui possèdent une entente de contribution signée aux efforts de récupération d’engins de pêche	4	Mars 2022
					2.2.2 La participation des groupes autochtones à la récupération des EPAPR est élargie.	2.2.2 Nombre de groupes autochtones admissibles représentés dans les ententes sur la récupération des EPAPR	1	Mars 2022
					2.2.3 Des technologies pour réduire le nombre d’EPAPR sont mises à l’essai et/ou mises en œuvre.	2.2.3 Nombre de bénéficiaires² qui possèdent une entente de contribution signée pour mettre à l’essai et/ou mettre en œuvre des technologies pour réduire le nombre d’EPAPR	3	À déterminer une fois la base de référence établie
	Ports pour petits bateaux	2.3.1 Doter les ports pour petits bateaux des collectivités côtières d’installations de réception portuaires pour les déchets de plastique et les engins de pêche fantômes provenant de sources aquatiques : recyclage de filets de pêche sur la côte du Pacifique.			2.3.1 Un système de recyclage de filets de pêche en fin de vie utile est élaboré dans les ports pour petits bateaux du MPO sur la côte de la Colombie‑Britannique.	2.3.1 Pourcentage des ports pour petits bateaux (PPB) du MPO ciblés en Colombie‑Britannique ayant accès à un système de soutien du recyclage de filets de pêche en fonction des résultats de l’étude de faisabilité	À déterminer une fois la base de référence établie (d’ici le 31 mars 2021)	Mars 2022
	Ports pour petits bateaux	2.3.2 Équiper les ports pour petits bateaux dans les collectivités côtières pour la réception des déchets de plastique et des engins de pêche fantômes provenant de sources aquatiques : points de réception d’EPAPR et de déchets recueillis en mer			2.3.2 Des emplacements pour jeter les EPAPR et les déchets recueillis en mer sont fournis.	2.3.2 Pourcentage des emplacements ciblés qui sont équipés pour recevoir les déchets recueillis en mer et les EPAPR	25 %	Mars 2022
TC	Protection des océans et des voies navigables	2.4 Élaborer des évaluations du secteur maritime qui favorisent la réduction des déchets de plastique	791 066 $	106 869 $	2.4.1 Des données sur les pratiques exemplaires et les possibilités de détournement des déchets de plastique du secteur maritime sont accessibles.	2.4.1.1 Nombre de pratiques exemplaires déterminées visant la réduction des déchets de plastique du secteur maritime	Au moins une pratique exemplaire	Mars 2022
				106 869 $		2.4.1.2 Nombre de possibilités déterminées visant la réduction des déchets de plastique du secteur maritime	Au moins une possibilité	Mars 2022
				238 953 $	2.4.2 Des possibilités d’améliorer et de renforcer les capacités de réception et de traitement des déchets dans les ports canadiens sont déterminées.	2.4.2 Pourcentage des ports maritimes canadiens ciblés ayant fait l’objet d’une évaluation concernant les renseignements liés à l’établissement de la base de référence	Au moins une possibilité	Mars 2022
SPAC	Infrastructure et installations fédérales	2.5 Mettre en œuvre le plan d’action relatif aux déchets des biens immobiliers afin de réduire les déchets de plastique.	3 986 441 $	1 330 000 $	2.5 Des vérifications des déchets applicables aux immeubles et locaux loués de SPAC sont accessibles pour orienter l’élaboration des plans de réduction des déchets de plastique.	2.5.1 Pourcentage des immeubles et des locaux loués de SPAC pour lesquels des vérifications ont été effectuées	100 % des immeubles appartenant à l’État de SPAC applicables ont eu une vérification des déchets et du plan de réduction des déchets	Mars 2022
SPAC	Infrastructure et installations fédérales		3 986 441 $	1 330 000 $		2.5.2 Pourcentage des immeubles applicables de SPAC ayant confirmé les bases de référence pour le détournement des déchets de plastique et la production de déchets de plastique par habitant	100 % des immeubles de SPAC appartenant à l’État ont confirmé leur base de référence.	Mars 2022

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

¹ Le bénéficiaire désigne une personne ayant participé à une entente de contribution. Le nombre de personnes participantes peut varier selon l’entente de contribution, par exemple une association de pêcheurs peut avoir une entente de contribution avec 15 personnes participant à la récupération ou un pêcheur en particulier peut participer à une entente de contribution.

Détails sur le thème 3
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Modes de vie durables et éducation	697 627 $	331 000 $	Les employés fédéraux des immeubles ciblés produisent moins de déchets de plastique.	Pourcentage de réacheminement de déchets de plastique atteint tel que mesuré lors des vérifications des déchets dans les immeubles ciblés de SPAC	75 % de réacheminement des déchets de plastique	D’ici 2022

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 3
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
PSAC	Infrastructure et installations fédérales	3. Mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation et d’information à l’intention des employés fédéraux et des partenaires au sujet des mesures de gestion des déchets de plastique dans les activités du gouvernement fédéral.	697 627 $	331 000 $	3.1 Les employés fédéraux sont au courant des activités fédérales de réduction des déchets de plastique et y participent.	3.1 Pourcentage des employés au courant des initiatives de sensibilisation et de participation dans les immeubles faisant l’objet de projets pilotes	75 % des employés participent selon les résultats des enquêtes et les taux de participation dans les immeubles faisant l’objet de projets pilotes.	Mars 2022
PSAC	Infrastructure et installations fédérales		697 627 $	331 000 $	3.2 Réduction des déchets de plastique dans les immeubles appartenant à SPAC où des projets pilotes de sensibilisation et de participation de l’occupant ont été mis en œuvre.	3.2 Pourcentage des déchets de plastique réacheminés dans les immeubles où des projets pilotes de sensibilisation et de participation de l’occupant ont été mis en œuvre.	50 % de réacheminement de déchets de plastique diversion dans les immeubles où des projets pilotes de sensibilisation et de participation de l’occupant ont été mis en œuvre.	Mars 2022

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 4
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Sciences, innovation et nouvelles technologies	19 080 294 $	11 180 980	A. Des données scientifiques et socioéconomiques sur la répartition et les conséquences des plastiques tout au long de leur cycle de vie sont accessibles.	A. Pourcentage des écarts corrigés en matière de données scientifiques et socioéconomiques	A. 100 % des lacunes visées en matière de connaissances	Mars 2022
Sciences, innovation et nouvelles technologies	19 080 294 $	11 180 980	B. Le financement du gouvernement favorise l’innovation technologique visant la réduction des déchets de plastique	B. Nombre de prototypes mis au point	B. Au moins 2	Mars 2022

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 4
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC	Gestion des substances et des déchets	4.1.1 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds de contribution pour les projets de recherche aux organismes admissibles (en collaboration avec Santé Canada)	7 813 486 $	6 503 020 $	4.1.1 Renseignements sur l’exposition aux plastiques et leurs répercussions sur la santé humaine	4.1.1 Pourcentage des lacunes en matière de renseignements sur les répercussions des plastiques sur la santé humaine qui sont abordées.	100 % des lacunes déterminées en matière de renseignements	31 mars 2022
		4.1.2 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds de contribution aux organismes admissibles pour avoir une meilleure compréhension des plastiques dans le Nord et pour effectuer des recherches sur les effets écotoxicologiques de la pollution par le plastique.			4.1.2 Renseignements sur les plastiques dans le Nord et des répercussions écotoxicologiques de la pollution par le plastique.	4.1.2 Pourcentage des lacunes en matière de renseignements en ce qui concerne les effets dans le Nord et les répercussions écotoxicologiques de la pollution par le plastique qui sont abordées	100 % des lacunes visées en matière de renseignements	21 mars 2022
		4.1.3 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : allouer des fonds de contribution pour des recherches ciblées susceptibles de combler les lacunes prioritaires dans le domaine des méthodes et des normes de détection des plastiques et d’évaluation de l’impact de la pollution par le plastique.			4.1.3.1 Les méthodes et les normes de détection, de quantification et de caractérisation des plastiques augmentent notre compréhension des impacts de la pollution par le plastique.	4.1.3.1 Les méthodes et les normes de détection des plastiques et l’évaluation des impacts de la pollution par le plastique sont partagées avec les scientifiques canadiens	Méthodes et normes diffusées (p. ex. le nombre de documents, de conférences et d’affiches, de rapports techniques)	Automne 2021
					4.1.3.2 Des gens non issus du milieu universitaire participent aux projets de recherche.	4.1.3.2 Pourcentage des projets avec des collaborateurs non issus du milieu universitaire	50 %	31 mars 2021
		4.2 Gérer le Défi innovation pour les plastiques canadiens	4 007 682 $	1 752 576 $	4.2.1 Le financement gouvernemental pour le Défi innovation pour les plastiques canadiens permet d’obtenir des solutions novatrices pour lutter contre les déchets de plastique.	4.2.1.1 Nombre de démonstrations de faisabilité présentées	4 démonstrations de faisabilité présentées	31 mars 2022
		4.2 Gérer le Défi innovation pour les plastiques canadiens	4 007 682 $	1 752 576 $		4.2.1.2 Nombre de prototypes élaborés	2 prototypes élaborés	31 mars 2022
		4.3 Élaborer une méthode pour mesurer l’utilisation du plastique et les déchets de plastique grâce à des enquêtes de Statistique Canada.	5 259 126 $	2 100 384 $	4.3 Les données sur les matières plastiques et les flux de déchets sont à la disposition des Canadiens et des responsables des politiques.	4.3 La méthodologie de Statistique Canada sur les données produites et les indicateurs est publiée.	La méthodologie est publiée.	31 mars 2021
CIRNAC	Durabilité environne-mentale dans le Nord et l’Arctique	4.4 Mise en œuvre du Programme scientifique canadien sur les plastiques : surveiller la pollution par les plastiques et les microplastiques dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.	2 000 000 $	825 000 $	4.4 Des renseignements sur la répartition géographique et écologique de la pollution plastique dans le Nord sont accessibles grâce à la surveillance et la recherche.	4.4.2 Nombre d’ensembles de données établis comme références pour la surveillance à long terme de la pollution plastique dans le Nord	10	31 mars 2022

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 5
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Mesures dans les zones côtières et littorales	5 312 223 $	2 522 741 $	La pollution par les plastiques est détournée des milieux aquatiques.	A. Quantité de déchets de plastique, par source et/ou par emplacement, ramassée dans le cadre de l’initiative financée	A. À déterminer selon l’initiative	Décembre 2021
Mesures dans les zones côtières et littorales	5 312 223 $	2 522 741 $		B. Les possibilités approuvées en vue de l’adaptation au contexte canadien des mesures prévues dans le Plan d’action de l’OMI pour s’attaquer aux déchets de plastique rejetés dans le milieu marin par les navires sont mises en œuvre.	B. Le nombre de possibilités mises en œuvre sera déterminé dès l’achèvement du rapport.	B. À déterminer dès l’achèvement du rapport

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 5
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC	Gestion des substances et des déchets	5.1 Réaliser des initiatives scientifiques communautaires et de science citoyenne pour lutter contre la pollution par le plastique.	5 000 000 $	2 400 000 $	5.1.1 Des solutions efficaces pour capter la pollution par les plastiques et ramasser les déchets de plastique sont mises en œuvre dans les collectivités ciblées.	5.1.1.1 Quantité en kg de déchets de plastique détournés des plans d’eau (par captage ou collecte)	5.1.1 Quantité en kg de déchets de plastique selon la région et la quantité de pollution (à déterminer)	31 mars 2022
						5.1.1.2 Nombre d’organismes participants	5.1.2 Au moins 10	31 mars 2022
					5.1.2 Le public a accès aux données obtenues grâce à la science citoyenne.	5.1.2 Une plateforme de transmission de connaissances provenant de la science citoyenne cernée	5.1.2 Un protocole de science citoyenne publié	31 mars 2021
					5.1.3 Des sources de pollution par le plastique au sein du gouvernement du Canada sont accessibles.	5.1.3 Nombre de modules/d’examens scientifiques pour déterminer les sources de plastique et leur répartition	5.1.3 Au moins 2	31 mars 2022
					5.1.4 Déterminer des activités ciblées de prévention de la pollution par le plastique.	5.1.4 Nombre de pratiques exemplaires ou de guides/outils élaborés	5.1.4 Au moins 2	31 mars 2022
TC	Protection des océans et des voies navigables	5.2 Effectuer une évaluation des mesures dans le cadre du Plan d’action visant à traiter le problème des déchets de plastique rejetés en dans le milieu marin par les navires de l’Organisation maritime internationale (OMI)	312 223 $	122 741 $	5. Les possibilités d’adapter des mesures (tirées du Plan d’action de l’OMI pour s’attaquer aux déchets de plastique dans le milieu marin) au contexte canadien sont déterminées.	5.2 Nombre de possibilités déterminées	Au moins deux possibilités sont déterminées	Mars 2021

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 6
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Fondements d’une économie circulaire	4 227 120 $	3 698 340 $	Les participants au Forum mondial de l’économie circulaire de 2020 sont plus informés au sujet des possibilités relatives à l’économie circulaire.	Pourcentage des participants invités qui indiquent avoir augmenté leurs connaissances et/ou leurs réseaux en lien avec l’économie circulaire	60 % de réponses au sondage après le Forum	Décembre 2020

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 6
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2020‑2021	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC	Gestion des substances et des déchets	6. Mobiliser des intervenants nationaux et internationaux au sujet de l’économie circulaire en tenant le Forum mondial de l’économie circulaire de 2020 au Canada	4 227 120 $	3 698 340 $	Le Forum mondial de l’économie circulaire s’est tenu au Canada en 2020.	Forum mondial de l’économie circulaire	Forum mondial de l’économie circulaire	Décembre 2020

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Dépenses totales, tous les thèmes
Thème	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2020‑2021 (en dollars)
Thème 1	9 097 452 $	3 663 524 $
Thème 2	26 017 379 $	10 372 517 $
Thème 3	697 627 $	331 000 $
Thème 4	19 080 294 $	11 180 980 $
Thème 5	5 312 223 $	2 522 741 $
Thème 6	4 227 120 $	3 698 340 $
Total, tous les thèmes	64 432 095 $	31 769 102 $

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Patrimoine naturel du Canada

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Parcs Canada; Pêches et Océans Canada; Ressources naturelles Canada (RNCan)

Date de début

2018-2019

Date de fin

2022-2023

Description

Les espaces naturels seront protégés par la création et l’agrandissement des aires protégées, leur gestion selon des normes élevées et leur interconnexion avec un réseau de terres, d’eaux intérieures et d’aires côtières et marines protégées bien reliées entre elles. En collaboration avec des partenaires, les espèces seront préservées en élaborant et en mettant en œuvre des mesures de protection et de rétablissement pour les espèces prioritaires dans les zones prioritaires, et pour faire face aux risques. Ce faisant, les droits et responsabilités des peuples autochtones en matière de conservation des espèces et des espaces seront respectés et appuyés.

Structures de gouvernance

Un comité de hauts gestionnaires (le comité principal de surveillance), au niveau des sous-ministres adjoints et composé de représentants d’ECCC, de Parcs Canada, de Pêches et Océans Canada et de RNCan, a été créé pour encadrer l’initiative, aplanir les difficultés et surmonter les obstacles qui deviendront apparents.

Le comité est présidé par ECCC et sera maintenu en place pendant toute la durée de l’initiative. Il se réunira au moins une fois par année pour étudier un rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

1 121 587 505 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

143 088 169 $ de juin 2018 à mars 2019

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

118 166 083 $ (2018-2019)

Date du dernier renouvellement

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-2023

Faits saillants de la planification

Nous allons poursuivre nos efforts visant à préserver 17 % des terres et des eaux intérieures du Canada, et 10 % des aires côtières et marines d’ici la fin de 2020. Nous allons aussi continuer à agrandir et à gérer nos refuges d’oiseaux migrateurs et nos réserves nationales de faune. Le Programme pilote de gardiens autochtones viendra en appui aux peuples autochtones et créera des partenariats visant la conservation. Outre ce programme, le Fonds de la nature du Canada, valant 500 millions de dollars, vient en appui aux organisations autochtones, aux organisations sans but lucratif, aux provinces, aux territoires et à d’autres partenaires pour protéger et préserver les écosystèmes, les paysages et la biodiversité terrestres et aquatiques du Canada, y compris les espèces en péril. La dotation de ce Fonds est doublée par des fondations philanthropiques, des entreprises, des organisations sans but lucratif, les provinces, les territoires et d’autres partenaires pour un total de 1 milliard de dollars afin de favoriser les mesures de conservation et la création d’aires protégées et d’aires de conservation provinciales, territoriales, autochtones ou municipales, ainsi que de zones protégées privées, dans l’ensemble du pays.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté de renouveler notre façon de préserver collectivement les espèces en péril en priorisant des approches multiespèces basées sur les écosystèmes et en mettant l’accent sur un ensemble national de priorités communes relatives aux milieux, aux espèces et aux secteurs, ainsi que sur des initiatives de conservation adaptées aux milieux qui nous permettront d’agir sur le terrain. Cette collaboration fera progresser la protection et le rétablissement des hardes de caribou boréal et de caribou des montagnes du Sud au Canada, pour ne nommer qu’un exemple d’espèce en péril prioritaire.

Personne ressource

Secrétariat du Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
ec.secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat.ec@canada.ca

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Patrimoine naturel du Canada

Résultats communs : Le rétablissement des espèces canadiennes en péril et la protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada.

Nom du thème	Espèces en péril	Espaces (Aires protégées)	Services internes
Résultats du thème	Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril	Agrandissement et renforcement du réseau canadien d’aires protégées, des autres mesures de conservation efficaces (AMCE) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA)	Sans objet
Environnement et Changement climatique Canada	318 673 996 $	418 632 353 $	22 194 340 $
Parcs Canada	58 667 050 $	162 010 390 $	15 129 515 $
Pêches et Océans Canada	159 183 716 $ et 14 600 00 $ en continu	Sans objet	13 647 819 $
Ressources naturelles Canada	4 420 000 $	Sans objet	Sans objet

Renseignements sur la planification

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues en 2019‑2020 (en dollars)	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Patrimoine naturel du Canada	1 093 887 505 $	229 441 327 $	Rétablissement des espèces en péril du Canada	Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles l’évolution des populations correspond aux objectifs de rétablissement et de gestion	60 %	Mai 2025
Patrimoine naturel du Canada	1 093 887 505 $	229 441 327 $	Protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada	Pourcentage i) du territoire terrestre total (terres et eaux intérieures) et ii) des aires côtières et marines préservés par l’entremise de réseaux d’aires protégées, d’AMCE et d’APCA	i) Préservation de 17 % de la superficie totale des terres ii) Préservation de 10 % de la superficie totale des aires côtières et marines	2020

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 1
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019‑2020 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Espèces en péril	541 657 262 $	98 484 457 $	Amélioration des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril	Pourcentage des 230 espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection et de rétablissement sont mises en œuvre par l’entremise de mesures visant des milieux, des espèces et des menaces prioritaires	100 %	2023

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1
Ministères	Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 202-‑2021	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC	Espèces en péril	Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de plans d’action, l’intendance, la réglementation, l’application de la loi et les signalements	117 444 701 $	25 738 851 $	Amélioration des mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril	Pourcentage des espèces pour lesquelles l’habitat critique se trouve sur le territoire fédéral, ce qui en assure la protection en totalité ou en partie	100 %	2025
		Facilitation des mesures d’intendance des partenaires grâce à l’octroi d’un financement par le Fonds de la nature du Canada	154 975 500 $	32 789 600 $	Amélioration de la collaboration avec les partenaires au sujet des espèces en péril grâce au Fonds de la nature du Canada	Superficie totale en hectares des terres : i) préservées; ii) protégées (nouvellement); iii) protégées (à nouveau) pour les espèces en péril	Moyenne mobile sur trois ans : i) 7 000 ii) 10 000 iii) 100 000	2023
			154 975 500 $	32 789 600 $		Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative	61 %	Activité continue
		Renouvellement de la capacité d’évaluation, de recensement et de planification du rétablissement	46 253 795 $	9 250 759 $	Renouvellement de la capacité centrale de mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril	Pourcentage d’espèces en péril inscrites sur la liste officielle avec stratégie de rétablissement ou un plan de gestion disponible dans le registre public des espèces en péril et pour lequel un document de rétablissement est nécessaire	100 %	2023
Parcs Canada	Programme de conservation des lieux patrimoniaux	Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de mesures de rétablissement sur le terrain, l’application de la loi et les signalements	41 968 610 $	8 684 960 $	Gestion responsable des lieux patrimoniaux	Pourcentage des mesures définies dans les plans d’action menés par Parcs Canada relatifs à la Loi sur les espèces en péril qui sont mises en œuvre	50 %	2023
Parcs Canada	Programme de conservation des lieux patrimoniaux	Renouvellement de la capacité d’évaluation, de recensement et de planification du rétablissement	16 698 440 $	3 784 590 $	Gestion responsable des lieux patrimoniaux	Nombre de plans d’action pour les espèces en péril menés à terme pour les aires protégées de Parcs Canada comptant au moins trois espèces en péril	24	2020
Pêches et Océans Canada	Espèces en péril	Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de plans d’action, l’intendance, la réglementation, l’application de la loi et les signalements	58 831 716 $	13 078 117 $	Amélioration des mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril	Pourcentage des espèces aquatiques inscrites qui, à la suite d’une réévaluation, connaissent une progression conforme aux objectifs relatifs à la population et à la répartition énoncés dans les stratégies de rétablissement ou les plans de gestion	75 %	2023
		Facilitation des mesures d’intendance des partenaires grâce à l’octroi d’un financement par le Fonds de la nature du Canada	59 352 000 $	13 870 400 $	Amélioration de la collaboration avec les partenaires au sujet des espèces en péril grâce au Fonds de la nature du Canada	Nombre d’intervenants qui participent activement aux activités de protection et de rétablissement des espèces en péril	1407	2023
		Renouvellement de la capacité d’évaluation, de recensement et de planification du rétablissement	41 000 000 $	8 200 000 $	Renouvellement de la capacité centrale de mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril	Pourcentage des espèces et des populations aquatiques en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril et pour lesquelles une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion a été mené à terme	80 %	2023
RNCan	Effets cumulatifs	Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique	4 420 000 $	1 040 000 $	Amélioration des mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril	Tendances privilégiées par les principaux décideurs quant à l’utilisation des outils, des produits et des approches pour améliorer les renseignements, les décisions et les interventions relatifs à la gestion des perturbations des écosystèmes	Minimum de cinq outils, produits et approches selon une tendance croissante	2023

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 2
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Aires protégées	580 642 743 $	133 210 465 $	Agrandissement et renforcement du réseau canadien d’aires protégées, des AMCE et d’APCA	Nombre d’aires protégées, d’AMCE et d’APCA avec des progrès confirmés en matière de création et d’agrandissement	15 aires protégées d’ici 2023	2023
					20 APCA d’ici 2023	2023
					10 AMCE	2023
				Pourcentage des aires protégées d’ECCC et de Parcs Canada dans lesquelles les conditions écologiques globales ou l’efficacité de la gestion se sont maintenues ou améliorées	75 %	2023

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2
Ministères	Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2020‑2021	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC	Conservation et protection des habitats	Protection de l’habitat faunique au moyen de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation, par l’entremise de la réglementation, de la gestion et de l’évaluation	90 590 629 $	20 970 768 $	Agrandissement du réseau d’aires protégées d’ECCC	Superficie totale protégée au moyen de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation d’ECCC	13 681 594 ha	2020
			90 590 629 $	20 970 768 $	Gestion efficace du réseau d’aires protégées d’ECCC	Gestion efficace du réseau d’aires protégées d’ECCC (rendement moyen de tous les sites)	75 %	2020
		Appui des mesures des partenaires visant la création d’aires protégées, d’AMCE et d’APCA grâce à l’octroi d’un financement par le Fonds de la nature du Canada	289 768 488 $	76 385 997 $	Amélioration de la collaboration avec les partenaires au sujet des aires protégées, des AMCE et des APCA grâce au Fonds de la nature du Canada	Pourcentage du territoire terrestre total (terres et eaux intérieures) préservé par l’entremise des partenaires, des AMCE et des APCA	6,2 %	2020
		Facilitation de la participation des peuples autochtones à la création, à la gestion et à la surveillance des aires protégées, des AMCE et des APCA grâce à l’octroi d’un financement	38 273 236 $	6 572 819 $	Participation des peuples autochtones à la conservation	Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative	61 %	Activité continue
Parcs Canada	Programme de création des lieux patrimoniaux	Achèvement des négociations visant à créer des aires protégées	7 000 000 $	0 $	Participation active des peuples autochtones et contribution à l’intendance et à la création de lieux patrimoniaux	Nombre de signatures d’ententes négociées (Nahanni)	1	2020
	Programme de création des lieux patrimoniaux		32 373 564 $	3 412 069 $		Nombre d’ententes en cours de négociation	2	2020
	Programme de conservation des lieux patrimoniaux	Gestion efficace des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation (AMNC)	118 231 830 $	29 280 881 $	Protection du patrimoine naturel du Canada pour les générations futures	Pourcentage des écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou renforcée	92 %	2023
			118 231 830 $	29 280 881 $	Viabilité écologique des AMNC	Pourcentage des mesures de viabilité écologique pour lesquelles des données ont été recueillies et évaluées	65 %	2021
		Appui au nouveau comité consultatif national sur la nature pour la planification, la création de consensus et la mobilisation autochtone	4 404 996 $	0 $	Participation active des peuples autochtones et contribution à l’intendance et à la création de lieux patrimoniaux	Pourcentage de projets de conservation et de restauration (CoRe) qui intègrent le savoir autochtone	35 %	2020

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Dépenses totales, tous les thèmes
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2019‑2020 (en dollars)
Thème 1 – Espèces en péril	540 944 762 $	116 437 277 $
Thème 2 – Aires protégées	580 642 743 $	133 210 465 $
Totaux, tous les thèmes	1 121 587 505 $	249 647 742 $

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

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Date de modification :: 2022-05-26

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Lutte contre la pollution atmosphérique 2020-2021

Ministères responsables

Organisations fédérales partenaires

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Date de début de l’initiative horizontale

Date de fin de l’initiative horizontale

Description de l’initiative horizontale

Structures de gouvernance

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Résultat commun des partenaires fédéraux

Indicateurs de rendement

Cibles

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Nom du thème

Faits saillants de la planification pour 2019‑2020

Coordonnées de la personne-ressource

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

Conseil national de recherches du Canada

Cadre de gestion horizontale (CGH) en matière de croissance propre et de changements climatiques (CPCC)

Ministère responsable

Organismes fédéraux partenaires

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Date de fin de l’initiative horizontale

Description de l’initiative horizontale

Structures de gouvernance

Total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Dépenses fédérales totales allouées lors du dernier renouvellement et source des fonds (en dollars)

Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Faits saillants de la planification

Coordonnées

Cadre de l’initiative horizontale : financement ministériel par thème (en dollars)

Informations sur la planification

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Ministères responsables

Organisations fédérales partenaires

Date de début

Date de fin

Description de l’initiative horizontale

Structures de gouvernance

Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Date du dernier renouvellement

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Dépense totales prévues depuis le dernier renouvellement

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Faits saillants de la planification

Coordonnées

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Renseignements sur la planification (en dollars)

Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada

Ministère responsable

Organisations fédérales partenaires

Date de début

Date de fin

Description

Structure de gouvernance

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Date du dernier renouvellement de l’initiative

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)