Archivée : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Plan triennal pour Fonds de la nature Canada
Date de mise en œuvre
1er avril 2018
Date d’échéance
31 mars 2023
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés
Les espèces en péril canadienne sont rétablies
Les peuples autochtones participent à la conservation
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Espèces en péril; Conservation et protection des habitats
But et objectifs du programme de paiements de tranfert
Le Fonds de la nature du Canada est un outil essentiel pour faire instaurer par d’autres des mesures qui conservent et protègent l’habitat et la biodiversité du Canada.
Le Fonds de la nature du Canada sauvegardera les territoires privés, appuiera les efforts provinciaux et territoriaux de protection des espèces et contribuera à renforcer la capacité des Autochtones à conserver les territoires et les espèces. Il en appuiera d’autres à prendre des mesures qui conserveront les espèces sauvages et qui protégeront et amélioreront leur habitat.
Résultats attendus
Le Fonds de la nature du Canada appuiera et accroîtra la collaboration et l’élan pour la conservation de la biodiversité et de l’habitat au Canada et démontrera le leadership du gouvernement fédéral en permettant l’établissement d’aires protégées et conservées et en prévenant les menaces et en protégeant et en rétablissant les espèces en péril.
Les projets financés contribueront à assurer la responsabilité centrale du ministère de conserver la nature et à obtenir les principaux résultats attendus suivants :
- Les espèces sauvages et l’habitat au Canada sont conservés et protégés
- Les espèces en péril au Canada sont rétablies
- Les peuples autochtones participent à la conservation
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Une évaluation formative du Fonds de la nature du Canada devrait être effectuée pendant l’exercice 2020‑2021.
Une évaluation sommative de l’initiative Patrimoine naturel devrait être effectuée pendant l’exercice 2022‑2023.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements nationaux ou internationaux de recherche, universitaires et d’enseignement; particuliers canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; organisations locales; administrations provinciales, territoriales, municipales et locales et sociétés d’État provinciales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes liées à des éléments précis du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires uniques ou nommés, identifiés en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.
Type de paiement de transfert |
Prévisions des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
Total des subventions |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total des contributions |
101 300 597 $ |
109 175 597 $ |
106 035 597 $ |
102 935 597 $ |
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total du programme |
101 300 597 $ |
109 175 597 $ |
106 035 597 $ |
102 935 597 $ |
Plan triennal pour Fonds d’incitation à l’action pour le climat
Date de mise en œuvre
2019-2020
Date d’échéance
2020-2021
Type de paiement de transfert
Subvention et contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018=2019
Lien aux résultats ministériels
Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Croissance propre et atténuation des changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC) est conçu pour fournir un financement sur deux ans à partir de la composante des redevances sur les combustibles du système de tarification de la pollution par le carbone aux petites et moyennes entreprises (PME), aux organismes sans but lucratif (OSBL) et au secteur des municipalités, des universités, des écoles et des hôpitaux (MUEH).
Le FIAC aidera ces bénéficiaires à réduire leur consommation d’énergie, à réaliser des économies et, en fin de compte, à réduire les émissions de GES.
Le FIAC se compose de trois volets de financement :
- Le volet Projets de PME fournit du financement aux PME pour qu’elles entreprennent divers types de projets qui leur permettront de réduire leur consommation d’énergie, les coûts ainsi que les émissions de GES.
- Le volet Rabais fournit du financement aux PME et aux OSBL sous forme de rabais les incitant à mettre à niveau leur équipement, par exemple en achetant des appareils certifiés ENERGY STAR ou de catégorie supérieure, afin de réduire leur consommation d’énergie, les coûts ainsi que les émissions de GES.
Le volet Réaménagement MUEH fournit du financement au secteur des MUEH pour qu’il entreprenne des projets d’économies d’énergie dans les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux.
Résultats attendus
Réduction de la consommation d’énergie, économies et réduction des émissions de gaz à effet de serre
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les petites et moyennes entreprises (PME), les organismes sans but lucratif, les municipalités, les universités, les écoles, les hôpitaux et les entités qui ont opté pour le système de tarification fondé sur le rendement ne sont pas admissibles au financement.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Une combinaison de financement dirigé et d’appels de propositions pour s’assurer que le bénéficiaire obtient les résultats voulus, optimiser l’efficacité et simplifier l’administration
Type de paiement de transfert |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
Total des subventions |
35 946 334 $ |
35 946 333 $ |
0 |
0 |
Total des contributions |
73 201 168 $ |
73 201 168 $ |
0 |
0 |
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total du programme |
109 147 502 $ |
109 147 501 $ |
0 |
0 |
Plan triennal pour Préservation de la nature
Date de mise en œuvre
1er avril 2018
Date d’échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés
Les espèces en péril canadiennes sont rétablies
Les peuples autochtones sont impliqué dans la conservation
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Espèces en péril; Politique et partenariats sur la biodiversité; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Évaluation environnementale; Conservation et protection des habitats; Promotion de la conformité et Application de la loi — Faune
But et objectifs du programme de paiements de transfert
L’objectif est de faire progresser la conservation de la biodiversité et le développement durable. L’objectif global du Programme de préservation de la nature est de préserver, de protéger et de rétablir les espèces sauvages au Canada, notamment les espèces en péril et leur habitat (y compris l’habitat essentiel), et les populations saines d’oiseaux migrateurs. Les mesures prises contribueront également à la stratégie sur la biodiversité au Canada et aux intérêts connexes de partenariats nationaux et internationaux, comprenant l’établissement et la gestion d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, des aires de protection et de conservation autochtones et la capacité et la participation des peuples autochtones à participer à la conservation.
Résultats attendus
L’objectif global consiste à conserver, à protéger et à rétablir les espèces sauvages du Canada, notamment les espèces en péril et leur habitat (y compris l’habitat essentiel) ainsi que les populations saines d’oiseaux migrateurs. Les mesures prises contribueront également à la stratégie du Canada en matière de biodiversité et aux intérêts connexes en matière de partenariats nationaux et internationaux, y compris la création et la gestion d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, des aires protégées et de conservation autochtones et la capacité et la participation des peuples autochtones à la conservation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Inconnu
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements nationaux ou internationaux de recherche, universitaires et d’enseignement; citoyens canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; organisations locales; administrations provinciales, territoriales, municipales et locales et sociétés d’État provinciales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes liées à des éléments précis du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires uniques ou nommés, identifiés en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.
Type de paiement de transfert |
Prévisions des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
Total des subventions |
1 $ |
0 |
0 |
0 |
Total des contributions |
28 450 620 $ |
29 545 797 $ |
30 352 076 $ |
23 913 231 $ |
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total du programme |
28 450 621 $ |
29 545 797 $ |
30 352 076 $ |
23 913 231 $ |
Plan triennal pour Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
Date de mise en œuvre
1er avril 2017
Date d’échéance
31 mars 2022
Type de paiement de transfert
Subvention et contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Croissance propre et atténuation des changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) est un outil essentiel pour faire avancer les mesures d'atténuation progressives nationales sous le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre) afin de soutenir sa mise en œuvre, la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone et à travailler pour respecter ou à dépasser les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris.
Le FEFEC soutient les mesures d’atténuation provinciales et territoriales dans le contexte du Cadre pancanadien. Plus particulièrement, le FEFEC doit appuyer les mesures qui réduisent de façon importante les émissions de gaz à effet de serre (GES) (comprennent les mesures qui augmentent l’élimination de façon importante, s’il y a lieu), qui sont complémentaires aux plans actuels et qui obtiennent des réductions importantes dans la période de la première contribution déterminée au niveau national du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris. Également, dans la mesure du possible, les ressources seront attribuées aux projets qui obtiennent la plus grande réduction absolue d’émissions de gaz à effet de serre au plus bas coût par tonne.
Résultats attendus
Continue de soutenir la collaboration et maintenir l'élan avec les provinces et les territoires qui sont signataires du Cadre, tout en démontrant le leadership du gouvernement de combattre les changements climatiques, de mettre en œuvre efficacement les propositions approuvées pour le financement sous le FEFEC afin de contribuer à la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Une évaluation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone était prévue pendant les exercices 2019‑2020 et 2020‑2021.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Voir ci-dessus
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et sociétés d’État provinciales. organisations et communautés autochtones; organisations sans but lucratif; particuliers ; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement; sociétés et entreprises privées.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
En ce qui concerne le Fonds de leadership, ECCC a tenu des réunions en personne avec l’ensemble des provinces et des territoires afin de fournir des éclaircissements sur le programme et de discuter des propositions initiales.
ECCC a également répondu aux questions des demandeurs par courrier électronique tout au long du processus de présentation des demandes dans le cadre du volet Champions et partenariats.
Type de paiement de transfert |
Prévisions des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
Total des subventions |
43 750 000 $ |
2 000 000 $ |
2 000 000 $ |
2 000 000 $ |
Total des contributions |
537 498 825 $ |
605 153 546 $ |
355 877 100 $ |
18 000 000 $ |
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total du programme |
581 248 825 $ |
607 153 546 $ |
357 877 100 $ |
20 000 000 $ |
Plan triennal pour Prévention et gestion de la pollution
Date de mise en œuvre
1er avril 2018
Date d’échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
- Les Canadiens ont un air pur
- Les Canadiens ont une eau propre
- L’environnement canadien est protégé des substances nocives
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Qualité de l’air; Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes; ÉcoAction communautaire; Gestion des substances et des déchets;
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le programme vise à protéger, à préserver et à avoir un impact positif sur l’environnement.
Résultats attendus
- Réduire les rejets et surveiller les concentrations de contaminants dans l’air, l’eau et le sol;
- Appliquer les lois et les règlements sur l’environnement et promouvoir la conformité;
- Mettre au point et administrer sur le terrain des projets qui ont un impact positif sur l’environnement, les normes, les lignes directrices, les règlements sur l’environnement et autres outils de gestion des risques en collaborant avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les groupes communautaires et d’autres intervenants.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Inconnu
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes sans but lucratif; organismes autochtones; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement; particuliers; organismes à but lucratif; organismes locaux; groupes environnementaux; groupes communautaires; groupes de jeunes et de personnes âgées; associations communautaires; clubs philanthropiques; municipalités et gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux et sociétés d’État provinciales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise du processus de demandes, et/ou les bénéficiaires en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres, correspondance par courriel avec les groupes d’intérêt ciblés et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.
Type de paiement de transfert |
Prévisions des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
Total des subventions |
1 $ |
0 |
0 |
0 |
Total des contributions |
24 472 398 $ |
32 491 141 $ |
30 514 341 $ |
22 352 351 $ |
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total du programme |
24 472 399 $ |
32 491 141 $ |
30 514 341 $ |
22 352 351 $ |
Plan triennal pour prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
Date de mise en œuvre
1er avril 2018
Date d’échéance
Permanent
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien aux résultats ministériels
Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée.
Peuples autochtones sont impliqués à la crossance proper et aux changements climatiques.
Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont mieux adaptés.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Action internationale sur les changements climatiques; Adaptation aux changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert
Le programme a pour but de promouvoir les changements favorisant des politiques et un développement durable respectueux de l’environnement.
Résultats attendus
- Appuyer et coordonner la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
- Accroître la sensibilisation aux initiatives relatives au climat et aux changements climatiques;
- Accroître la participation des jeunes, des étudiants et des Autochtones aux initiatives relatives aux changements climatiques;
- Appuyer les mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre du Canada;
- Élaborer des instruments de réglementation;
- Aider les entreprises et les Canadiens à s’adapter et à devenir plus résistants aux changements climatiques;
- Contribuer aux mesures internationales de lutte contre les changements climatiques afin d’accroître les avantages à l’échelle mondiale.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue
Inconnu
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisation autochtones nationales ou internationales; établissements nationaux ou internationaux de recherche, universitaires et d’enseignement; particuliers canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; organisations locales; gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, et sociétés d’État provinciales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Environnement et Changement climatique Canada mobilise les demandeurs et les bénéficiaires dans le cadre de ce programme de deux façons : les demandeurs par l’entremise de demandes liées à des éléments précis du programme, et les bénéficiaires par l’entremise des bénéficiaires uniques ou nommés, identifiés en fonction de leur capacité unique à atteindre les résultats visés par le programme. Le Ministère utilise une ou plusieurs des initiatives suivantes pour donner accès au programme d’une manière claire, compréhensible et accessible : publicité dans les médias, renseignements fournis sur le site web du Ministère, activités de rédaction de lettres et réunions avec les collectivités bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été adaptées aux niveaux de risque évalués, et l’efficacité est assurée par des modèles d’accord simplifiés.
Type de paiement de transfert |
Prévisions des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|
Total des subventions |
3 000 000 $ |
3 000 000 $ |
0 |
0 |
Total des contributions |
21 208 265 $ |
27 235 765 $ |
22 428 266 $ |
12 563 286 $ |
Total des autres types de paiements de transfert |
0 |
0 |
0 |
0 |
Total du programme |
24 208 265 $ |
30 235 765 $ |
22 428 266 $ |
12 563 286 $ |
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dotés d’une enveloppe de moins de cinq millions de dollars
Nom du programme de paiements de transfert |
Date d’échéance |
Type de paiement de transfert |
Type de crédit |
Lien aux résultats ministériels |
Lien au répertoire des programmes du Ministère |
But et objectifs du programme de paiements de transfert |
Dépenses prévues pour 2020-2021 |
Exercice correspondant à la dernière évaluation réalisée |
Exercice de de la prochaine évaluation prévue |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE) |
Sans objet (s.o.) |
C |
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. |
Le Canada contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la résilience aux changements climatiques à l’échelle mondiale. |
Action internationale sur les changements climatiques |
Soutenir l’obligation du Canada de partager les dépenses de base et prévues de la CCE. |
3 460 777 $ |
2012-2013 (Évaluation de la participation du Canada à la CCE) |
Une évaluation n’est pas prévue |
Commission de coopération environnementale |
Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone |
s.o. |
S |
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. |
Le Canada contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la résilience aux changements climatiques à l’échelle mondiale. |
Action internationale sur les changements climatiques |
Selon les règles du Protocole de Montréal, le Canada peut consacrer jusqu’à 20 % de sa contribution annuelle au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal pour financer des projets bilatéraux ou régionaux dans des pays en développement, des projets qui les aideront à réduire leur consommation ou leur production de substances appauvrissant la couche d’ozone. |
2 800 000 $ |
2012-2013 (Évaluation des activités d’Environnement Canada à l’appui du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral) |
Une évaluation n’est pas prévue |
Gouvernements de pays en développement, universités, établissements de formation qui ont signé le Protocole de Montréal, et agents de mise en œuvre de tierce partie |
Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) |
s.o. |
C |
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. |
L’environnement canadien est protégé contre les substances nocives. |
Gestion des substances et des déchets |
En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l’obligation de payer les contributions ayant fait l’objet d’une évaluation. |
121 214 $ |
2015-2016 (Évaluation de la phase II du Plan de gestion des produits chimiques) 2011-2012 (Évaluation de la réduction et de la gestion des déchets) |
2019-2020 (Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques) |
Convention sur l’OCDE, Direction de l’environnement |
Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) |
s.o. |
C |
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. |
Les Canadiens utilisent des données météorologiques et connexes faisant autorité pour prendre des décisions concernant leur santé et leur sécurité. |
Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux |
En tant que signataire de la convention dès son origine, le Canada est membre de l’OMM depuis 1950. La contribution annuelle ayant fait l’objet d’une évaluation est basée sur des chiffres des Nations Unies. Pour répondre aux besoins des différents membres des Nations Unies, sa portée est convenue et adaptée tous les trois ans par l’Assemblée générale des Nations Unies, dans le cadre de sa pratique normale. |
2 167 785 $ |
2015-2016 (Évaluation des observations, prévisions et avertissements météorologiques [sous‑programme 2.1.1]) 2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions par catégories d’Environnement et Changement climatique Canada |
2021-2022 [Évaluation des observations, prévisions et avertissements météorologiques, y compris les radars] |
Organisation météorologique mondiale |
Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction [CITES] |
s.o. |
C |
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. |
Les espèces en péril du Canada sont rétablies.
|
Espèces en péril et Politiques et partenariats sur la biodiversité
|
En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l’obligation de payer les contributions ayant fait l’objet d’une évaluation. |
190 000 $ |
2017-2018 [évaluation des programmes et activités à l’appui de la Loi sur les espèces en péril] 2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions par catégories d’Environnement et Changement climatique Canada |
2022-2023 (Évaluation des espèces en péril, y compris les volets du Fonds pour la nature du Canada qui concernent les espèces en péril) |
Secrétariat de la CITES
|
Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de RAMSAR) |
s.o. |
C |
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. |
Les espèces sauvages du Canada et leur habitat sont protégés et conservés.
Les espèces en péril du Canada sont rétablies.
Les peuples autochtones participent à la conservation. |
Conservation et protection des habitats
|
Le Canada est une partie contractante de la Convention de RAMSAR depuis 1981. Le versement de droits d’adhésion annuels est une obligation des parties selon les conditions de la convention qui ont été convenues. |
206 140 $ |
2017-2018 (évaluation du Programme de partenariats pour la conservation des habitats (sous-programme 1.1.4) 2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions par catégories d’Environnement et Changement climatique Canada |
2022-2023 (Évaluation des aires protégées, y compris le Fonds pour la nature du Canada) |
Secrétariat de la Convention de RAMSAR. |
Contribution obligatoire à la Convention de Minamata sur le mercure |
s.o. |
C |
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. |
Les Canadiens ont accès à de l’eau propre.
L’environnement canadien est protégé contre les substances nocives. |
Gestion des substances et des déchets |
Le Canada est signataire de la Convention de Minamata sur le mercure (la Convention). La Convention est un traité multilatéral qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes du mercure. Le paiement est fait au nom du Secrétariat de la Convention sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).
|
200 000 $ |
Une évaluation n’est pas prévue |
Une évaluation n’est pas prévue |
Programme des Nations Unies pour l’environnement |
Contribution obligatoire à l’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR) |
s.o. |
C |
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. |
Le Canada contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la résilience aux changements climatiques à l’échelle mondiale. |
Action internationale sur les changements climatiques
|
L’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR) est une organisation intergouvernementale consacrée à l’amélioration des avantages que peuvent apporter le bambou et le rotin aux niveaux social, économique et environnemental aux producteurs et aux utilisateurs, tout en maintenant une base de ressources durables en appuyant la recherche et le développement novateurs. |
38 000 $ |
Une évaluation n’est pas prévue |
Une évaluation n’est pas prévue |
Réseau international sur le bambou et le rotin |
Contribution à l’appui du système d’évaluation des répercussions et de réglementation : Environnement et Changement climatique Canada |
S.O. |
C |
Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. |
Les espèces sauvages du Canada et leur habitat sont protégés et conservés.
Les espèces en péril du Canada sont rétablies.
Les peuples autochtones participent à la conservation. |
Espèces en péril; oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; évaluation environnementale |
L’objectif global de ces modalités et conditions consiste à faire progresser la contribution d’ECCC à l’approche « Effets cumulatifs, science ouverte et éléments de preuve », qui englobe l’élaboration d’une plateforme de science et de données ouvertes; l’appui aux évaluations régionales; la réalisation d’évaluations stratégiques, notamment sur les changements climatiques et la biodiversité; la coordination des efforts ministériels, fédéraux et intergouvernementaux en vue de mettre en œuvre l’approche proposée pour tenir compte des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources naturelles. |
3 060 400 $
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Une évaluation n’est pas prévue. |
Une évaluation n’est pas prévue. |
Divers
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