Archivée : Rapport sur les plans et priorités pour 2014 à 2015, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 5
Section III : Renseignements supplémentaires
État des résultats prospectif
L’état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats d’Environnement Canada. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Comme l’état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établis sur la base des dépenses, les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site internet d’Environnement Canada.
| Renseignements financiers | Résultats estimatifs 2013-2014 |
Résultats prévus 2014-2015 |
Variation |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 1 135 586 201 | 1 188 166 457 | 52 580 256 |
| Total des revenus | 98 285 882 | 88 595 384 | -9 690 498 |
| Coût de fonctionnement net | 1 037 300 319 | 1 099 571 073 | 62 270 754 |
Le total des dépenses du ministère devrait augmenter de 52,6 millions de dollars en 2014-2015 par rapport aux résultats estimatifs de 2013-2014. L’augmentation globale est principalement attribuable au financement supplémentaire pour la fondation des Technologies du développement durable du Canada (TDDC) et le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. La hausse est compensée par une réduction des dépenses prévues pour des fondations, telles que la Conservation de la nature Canada (CNC), et des mesures d’économies supplémentaires annoncées dans le Budget 2012. Les recettes totales devraient diminuer de 9,7 millions de dollars en 2014-2015 en raison du calendrier des collections de revenus liées aux activités de surveillance visant les sables bitumineux.
Pour fins de comparaison, l’année 2014-2015 comprend le Budget principal des dépenses tandis que l’année 2013-2014 fourni au lecteur l’information sur les chiffres réels, le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires A et B ainsi que le Budget supplémentaire anticipé C. Elle ne comprend pas le remboursement des conventions collectives et les reports de fonds.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
La liste des tableaux de renseignements supplémentaires qui figure dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 se trouve sur le site Internet d'Environnement Canada.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
- Financement pluriannuel initial
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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