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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Coopération internationale

Remarque

Ces informations étaient correctes à partir de novembre 2015.

Aperçu de la sphère internationale

L’intégration des économies, de même que l’augmentation des mouvements de biens et de personnes signifient que les enjeux environnement dont les causes ou solutions sont confinées à l’intérieur des frontières nationales sont de moins en moins nombreux. Ainsi, des solutions à de nombreux enjeux environnementaux, tels que les changements climatiques, les dépôts de mercure, l’appauvrissement de l’ozone, la conservation de la biodiversité et le trafic d’espèces sauvages, requièrent une coopération internationale.

Les efforts internationaux visant à résoudre ces enjeux environnementaux sont présentement entrepris sous la bannière de forums multilatéraux, régionaux ou bilatéraux. Ces forums sont utilisés pour développer des solutions aux menaces environnementales mondiales et domestiques, ainsi que pour faire avancer des priorités nationales grâce à la collaboration avec des partenaires. Ils permettent aussi au Canada d’influencer des décisions qui pourraient avoir une incidence sur son économie, son environnement et le bien-être de ses citoyens, tout en fournissant des opportunités de partage de coûts des initiatives et de partage de la connaissance scientifique.

Le Canada a ratifié plus de 50 accords multilatéraux sur l’environnement, et est partie à de nombreux accords régionaux et bilatéraux. Alors que le travail avec les partenaires clés, tel que les États-Unis, se concentre sur des activités cibles, la coopération régionales (ex. avec les Amérique, l’Asie, l’Arctique, l’Union européenne) a aussi permis de faire progresser des enjeux mondiaux. La coopération bilatérale ou régionale, sous forme de forum ou d’accord, a été particulièrement utiles pour répondre aux enjeux touchant le Canada.

Les engagements du Canada et d’Environnement Canada aux accords internationaux sur l’environnement

Environnement Canada participe à de nombreuses organisations internationales, dont certaines se concentre spécifiquement sur les enjeux environnementaux alors que d’autres s’attaquent à des questions plus larges. Certaines organisations concentrent leurs efforts sur la recherche, et d’autres sur le développement de politiques. Beaucoup de ces organisations incluent la coopération scientifique internationale comme élément de leur travail.

Dans la plupart des cas, la participation du Canada au sein d’organisations internationales découle d’obligations légales liées à la mise-en-œuvre d’accords environnementaux multilatéraux. Par exemple, le Canada est partie à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et négocie présentement un nouvel accord, incluant de nouvelles obligations pour l’après 2020. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), auquel le Canada verse 3,1 million de dollars par année, est l’institution mère, et héberge les secrétariats, de plusieurs accords environnementaux multilatéraux ratifiés par le Canada, incluant la Convention sur la diversité biologique (dont le secrétariat est situé à Montréal); la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction; le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ainsi que son fonds multilatéral (dont le secrétariat est aussi situé à Montréal); la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination; la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international; la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ainsi que la Convention de Minamata sur le mercure. Le Canada fait l’objet de dispositions légales en vertu de tous ces accords. Le PNUE fait également office de secrétariat pour la Coalition pour le climat et l’air pur dont le Canada est membre et pour laquelle il a fourni 13 million de dollars. Les obligations du Canada liées à la Commission mixte internationale sont enchâssées dans la législation domestique en vertu de laquelle le ministre est responsable de l’application des règles et règlements de la Commission en ce qui concerne les eaux transfrontalières entre le Canada et les États-Unis et la préservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel. L’Organisation météorologique mondiale (OMM) supporte la mise-en-œuvre de certaines conventions et fourni conseils et évaluations aux gouvernements.

Les changements climatiques ont dominé l’ordre du jour international de dernières décennies, une tendance qui se maintient alors que les pays annoncent leurs engagements et négocient le cadre juridique qui définira la période post 2020 à travers la Convention des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Des discussions sur les changements climatiques ont aussi lieu dans la majorité des forums internationaux auxquels le Ministère prend part, notamment l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), le Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat (FEM), la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP), le Conseil de l’Arctique, le G7, le G20, le PNUE , l’OMM, ainsi que des organisations de l’industrie telles que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI).

La participation d’Environnement Canada à la Convention sur la diversité biologique constitue le principal outil international du Ministère pour aborder les questions d’ordre mondial liées à la biodiversité et la conservation. De plus, le Canada s’est aussi orienté vers des partenaires clés, incluant les États-Unis et l’Union européenne, sur des enjeux spécifiques tels que le commerce et la gestion des ours polaires. Par l’entremise du G7 et d’INTERPOL, le Ministère aborde aussi des enjeux liés au trafic des espèces sauvages.

En ce qui a trait à la qualité de l’air, le Canada maintient une relation de longue date avec les États-Unis pour la gestion de contaminants atmosphériques communs. Le Canada a aussi participé au développement international de la Convention de Minamata sur le mercure avec l’objectif de protéger l’environnement et la santé des populations nordiques par une réduction des dépôts de mercure atmosphérique dans l’Arctique canadien. Cette convention est la dernière d’une longue série de conventions sur la gestion des produits chimiques (incluant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) qui ont permis au Canada de cibler des problèmes domestiques prioritaires ne pouvant être résolus efficacement que par l’entremise d’accords internationaux.

En ce qui a trait aux questions liées à l’eau, le Canada fait avancer et protège les intérêts canadiens vis-à-vis la gestion des eaux transfrontalières avec les États-Unis et grâce à des forums tels que la Commission mixte internationale ainsi que l’Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis.

Finalement, la coopération internationale pour la prestation de services météorologiques est essentielle étant donné que les prédictions dépassant deux jours sont irréalisables sans l’apport de données internationales. À cet égard, les partenariats avec des pays tels que les États-Unis et la Chine, ainsi que la participation à des organisations telles que l’OMM et le Groupe sur l'Observation de la Terre, sont particulièrement bénéfiques.

L’onglet 3 – b fournit un aperçu de quelques organisations internationales qui sont présentement importantes pour le Canada. Cette liste contient un certain nombre d’accords environnementaux multilatéraux, incluant ceux dont le secrétariat est situé au Canada.

Organisation internationales

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

La CCNUCC a été adoptée en juin 1992. Avec une composition quasi-universelle, la Convention établit un cadre général pour les efforts intergouvernementaux visant à relever les défis que présentent les changements climatiques et a pour ultime objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêcherait les perturbations anthropiques dangereuses du système climatique. Un secrétariat, dirigé par la secrétaire générale Mme Christiana Figueres, appuie le travail de la CCNUCC.

Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997, est un accord d'exécution de la Convention qui fixe des objectifs juridiquement contraignants en matière de réduction d'émissions pour 36 pays développés au cours de la première période s’étalant de 2008 à 2012. Le Canada était partie au Protocole de Kyoto, mais s'est retiré en 2012. Les États-Unis ne sont pas non plus partie au Protocole.

Les parties à la CCNUCC négocient actuellement un nouvel accord pour l’après 2020. L'objectif est d'adopter un nouvel accord en décembre, à Paris, au cours de la 2le Conférence des Parties (COP2l), qui soit applicable à tous et qui permette d’aider à atteindre l’objectif mondial à long terme de limiter le réchauffement planétaire à moins de 2 degrés.

United States Environmental Protection Agency (EPA)

L’EPA est le partenaire principal d'Environnement Canada au sein du gouvernement américain et joue un rôle déterminant pour faire progresser le programme bilatéral sur l‘environnement.

Environnement Canada et I'EPA ont établi une relation solide et de longue date basée sur une gamme de mesures comprenant une collaboration scientifique et de surveillance, l'harmonisation d’approches réglementaires, lorsque appropriée, ainsi que des initiatives et partenariats transfrontaliers régionaux.

Les domaines de collaboration bilatérale inclut la qualité de l’air transfrontalier (Ex., l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air); les eaux transfrontalières (Ex., l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et activités de support à la Commission mixte internationale); et les changements climatiques, y compris les initiatives réglementaires nationales et une collaboration au sein d’initiatives multilatérales pour lutter contre les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat.

Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)

Créé en l972, le PNUE est le principal organe de I'ONU dans le domaine de l’environnement. Il établit l’ordre du jour mondial en matière d'environnement, promeut la mise en œuvre de la dimension environnementale du développement durable au sein de I'ONU, et constitue un défenseur de l‘environnement mondial faisant autorité.

Le PNUE traite de nombreuses questions liées aux changements climatiques, aux produits chimiques et déchets, à la gestion des écosystèmes (Ex. la biodiversité, l’eau), à la gouvernance environnementale, à l’utilisation efficace des ressources et la consommation soutenable, à la résilience aux conflits et aux catastrophes ainsi qu’aux évaluations environnementales. Le PNUE fournit des analyses, des données et des renseignements en matière d’environnement qui sont opportuns, scientifiquement crédibles et pertinents sur le plan des politiques de façon à supporter la prise de décision.

Le PNUE accueille le secrétariat de plusieurs accords multilatéraux sur l'environnement, incluant le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique ainsi que le secrétariat du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, tous deux situés à Montréal.

Le PNUE est également le secrétariat de la Coalition pour le climat et l'air pur (CCAP), une initiative visant à faire progresser les efforts de réduction des polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat.

Commission pour la coopération environnementale (CCE)

La CCE est une organisation intergouvernementale créée par le Canada, le Mexique et les États-Unis aux termes de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l‘environnement (ANACDE), une entente parallèle à l’ALENA.

Parmi ses tâches, la CCE est notamment chargée de faciliter la collaboration et la participation du public afin de favoriser la conservation, la protection et l'amélioration de l'environnement nord-américain, de promouvoir l'application efficace des lois sur l'environnement et de fournir des renseignements publics de haute qualité sur tous des enjeux environnementaux et commerciaux émergents.

La CCE comporte trois composantes: un Conseil, un Secrétariat et un Comité consultatif public mixte. Le Conseil est l'organe directeur de la CCE et il est formé des ministres des trois pays.

Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone

Le Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone a été signé en 1987, en réponse aux préoccupations croissantes que suscitait l'appauvrissement de la couche d'ozone. En vertu de ce protocole, des mesures visant à contrôler et à éliminer progressivement la production et la consommation de toutes substances appauvrissant la couche d'ozone ont été instituées. Le Protocole s'est avéré être un succès remarquable. La majorité des substances appauvrissant la couche d'ozone, y compris les chlorofluorocarbones (CFC) et le halon, ont été progressivement éliminées à l’échelle mondiale. Le principal défi restant à relever est l'élimination progressive des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) dans les pays en développement. Le Secrétariat de l’ozone, situé à Nairobi, supporte la mise en œuvre du Protocole de Montréal.

En l99l, le Protocole de Montréal a permis de créer un Fonds multilatéral afin d'aider les pays en développement à absorber les coûts liés à l'élimination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone. Le siège social du Secrétariat du Fonds multilatéral est situé à Montréal.

Depuis 2009, le Canada a établi un partenariat avec les États-Unis et le Mexique pour présenter une proposition nord-américaine visant à modifier le Protocole de Montréal afin d'éliminer progressivement les hydrofluorocarbures (HFC), des gaz à effet de serre puissants utilisés comme solution de rechange pour certaines substances appauvrissant la couche d'ozone. Si elle est adoptée par les Parties, cette modification aurait d'importantes conséquences pour le Fonds multilatéral. Les discussions relatives à cette question se poursuivront à la prochaine réunion des Parties au Protocole de Montréal (Dubaï, du 1er au 6 novembre 2015).

Autres organisations internationales importantes :

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2018-12-06