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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Enjeux principaux (suite)

Remarque

Ces informations étaient correctes à partir de novembre 2015.

Conservation et biodiversité

Quel est l’enjeu

La diversité biologique, ou biodiversité, fait référence à la variété de la vie sur Terre, tant chez les espèces que dans les écosystèmes naturels. Bien que le Canada soit l’un des rares pays au monde où l’on trouve encore des écosystèmes relativement grands et intacts, le développement urbain et industriel, combiné avec les changements climatiques, exercent des pressions toujours plus fortes sur le milieu naturel et limitent les multiples avantages économiques, écologiques et sociaux qu’offre la biodiversité. À l’échelle mondiale, la biodiversité disparaît à un rythme sans précédent en raison de facteurs comme les répercussions totales de la destruction et fragmentation de l’habitat, les espèces toxiques envahissantes, les changements climatiques et la pollution.

Pourquoi est-ce important?

La conservation de la biodiversité est essentielle à la santé, à la prospérité et à la sécurité à long terme des Canadiens. Plus de 13 % du PIB du CanadaNote de bas de page 1 dépend de la santé des écosystèmes (ex. foresterie, agriculture, pêche, tourisme). Des aires naturelles saines où règne la biodiversité fournissent aussi des services écosystémiques, comme atténuer les inondations et les sécheresses, filtrer l’air et l’eau, produire de la nourriture et des fibres, piéger le carbone, contrôler les maladies et les organismes nuisibles, polliniser les cultures vivrières et procurer des avantages spirituels, esthétiques et récréatifs. La valeur économique (non marchande) des services écologiques rendus par la région boréale du Canada est estimée à plus de 570 milliards de dollarsNote de bas de page 2 par année. Des écosystèmes sains et résilients sont parmi les meilleures défenses contre les changements climatiques. La gestion judicieuse des ressources génétiques est de plus en plus vue comme étant essentielle à l’innovation dans les grands secteurs de l’économie, comme l’agriculture, la foresterie et l’industrie pharmaceutique.

Le Canada est le gardien d’une biodiversité importante sur le plan mondial : 8 % des forêts du monde, environ 25 % des zones humides, 37 % des lacs, le plus long littoral, et 673 espèces d’oiseaux. On trouve également au Canada certains des plus grands troupeaux de caribous en liberté et d’autres grands mammifères, comme les ours polaires.

Le Canada a réalisé d’importants progrès dans certains secteurs. Par exemple, le pourcentage d’aires terrestres protégées a doublé depuis 1992 et représente maintenant 10 % de la masse continentale du Canada. Toutefois, malgré ces réalisations et les tendances positives dans certains domaines, la biodiversité du Canada continue de décliner, particulièrement en raison de la perte et de la fragmentation constante de l’habitat. Des baisses importantes dans les populations d’oiseaux migrateurs, dans les stocks de poissons d’importance commerciale, ainsi que chez les amphibiens, les reptiles et les moules d’eau douce ont été notées. De même, on remarque un déclin important dans des écosystèmes clés, comme les prairies et les milieux humides. La baisse dramatique de la banquise dans l’Arctique à cause des changements climatiques a un impact direct sur les espèces nordiques, notamment sur les phoques, les ours polaires et la morue polaire. Les espèces toxiques envahissantes ont également un impact important sur un grand nombre d’écosystèmes. Ainsi, en 2012, on comptait plus de 180 espèces toxiques établies dans les Grands Lacs, dont un bon nombre a d’importants impacts écologiques et économiques.

Rôle d’Environnement Canada

La conservation de la biodiversité a beau être une compétence partagée avec les provinces et les territoires ainsi que les responsabilités fédérales, réparties dans plusieurs ministères, il n’en demeure pas moins qu’Environnement Canada (EC) joue également un rôle de leadership à l’échelle nationale et détient les responsabilités directes dans ce domaine. Les travaux d’EC en conservation se concentrent surtout sur les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et les habitats fauniques d’importance nationale. Le ministère est aussi responsable de la conservation des espèces iconiques, telles l’ours polaire, le caribou et le bison des bois. De plus, EC dirige les travaux sur la politique nationale relative à la biodiversité et aux ressources génétiques.

Législation

Parmi la législation régie par le ministère, citons la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994, la Loi sur les espèces sauvages au Canada, ainsi que la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

La Loi sur les espèces en péril est entrée pleinement en vigueur en 2004 et se veut un complément à la législation provinciale et territoriale. Son objectif est de prévenir la disparition des espèces sauvages en péril et de veiller à ce que les mesures nécessaires à leur rétablissement soient prises. La Loi sur les espèces en péril prévoit la protection juridique de ces espèces sauvages ainsi que leurs résidences et leur habitat, en plus de jouer un rôle important dans la conservation de la biodiversité au Canada. Plusieurs responsabilités sont imposées au ministre de l’Environnement par la Loi sur les espèces en péril, notamment être le principal responsable de l’administration de la Loi, en collaboration avec le ministre des Pêches et des Océans. Le ministre a également des responsabilités en matière de mise en œuvre pour Parcs Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

La plupart des espèces d’oiseaux dénombrés au Canada sont gérées à l’échelon fédéral en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, qui vise à protéger et à conserver les oiseaux migrateurs, leurs œufs et leurs nids. EC est responsable de la réglementation et de la surveillance de la chasse et d’autres activités et de leurs impacts sur les oiseaux migrateurs, ainsi que de la délivrance des permis, conformément aux règlements pris en vertu de la Loi. Par ailleurs, le ministère effectue des recherches et des travaux en partenariat avec les États-Unis et le Mexique, des provinces, des organisations non gouvernementales (ONG) et l’industrie, en vertu de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord et du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine pour préserver les oiseaux migrateurs et leur habitat.

Aires protégées

EC établit des aires protégées fédérales dans les « zones clés de biodiversité », endroits où les oiseaux migrateurs se regroupent ou encore où les espèces en péril se retrouvent dans des assemblages appréciables. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les espèces sauvages du Canada en 1973, 54 réserves nationales de faune ont été établies. Le premier refuge pour le « gibier à plumes » au Canada a été créé en 1887 au lac de la Dernière-Montagne. Depuis, 92 refuges d’oiseaux migrateurs ont été établis. Les aires protégées d’EC couvrent 12,4 millions d’hectares (soit deux fois la taille de la Nouvelle-Écosse). En conservant les habitats dans des aires protégées fédérales, EC contribue à la protection des espèces en péril et aide à faire en sorte que les espèces sauvages ne deviennent pas en péril, préservant ainsi la biodiversité à l’échelle régionale, nationale et internationale.

Programmes d’intendance

EC gère plusieurs programmes d’intendance visant à encourager les ONG et les Canadiens à agir pour conserver et protéger l’habitat des espèces en péril et d’autres espèces sauvages. Plus précisément, ces programmes appuient la conservation et l’intendance de l’habitat sur des terres privées et autres, ce qui peut souvent mener à la conservation et la protection de l’habitat à plus long terme et de façon plus permanente. Plusieurs de ces programmes ont obtenu la reconduction de crédits ainsi que de nouveaux crédits en 2014 sous le Plan de conservation national.

En voici quelques-uns :

Dimensions internationales

Le Canada est signataire de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, principal cadre politique pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, et en héberge le secrétariat, à Montréal. À la 10e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, en 2010, les parties ont admis n’avoir pas réussi à atteindre les objectifs de 2010 pour freiner la perte de la biodiversité et ont convenu d’un nouveau plan stratégique pour 2011-2020, comprenant des objectifs mondiaux ambitieux (souvent appelés les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité). Les Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020, développés conjointement par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, ont été annoncés en février 2015. Ces buts et objectifs sont ambitieux et inspirés des objectifs d’Aichi, mais adaptés au contexte du Canada.

L’un des objectifs de la Convention sur la diversité biologique est le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, ce qu’on appelle communément l’« accès et le partage des avantages ». Le Protocole de Nagoya, adopté en vertu de la Convention, met en œuvre et développe ces obligations. Le Protocole est entré en vigueur en octobre 2014. Le Canada a décidé de ne pas le signer en 2012, mais il est libre d’y adhérer en tout temps. Ces dernières années, EC a abondamment consulté les provinces, les territoires, les communautés autochtones, le secteur industriel et les chercheurs à propos de la politique sur l’accès et le partage des avantages et de l’adhésion possible du Canada au Protocole de Nagoya. EC continue de participer à ces dossiers.

EC agit comme centre national de liaison pour la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques. Le Canada fait partie des 124 États membres qui se sont engagés à faire de la Plateforme le principal organisme intergouvernemental pour l’évaluation de l’état de la biodiversité de la planète, des écosystèmes et des services essentiels qu’ils procurent à la société. La Plateforme vise à catalyser la compréhension mondiale et l’action gouvernementale sur la biodiversité et les systèmes écosystémiques ainsi qu’à promouvoir les travaux de plusieurs conventions internationales liées à la biodiversité.

Le Canada est l’une des 181 parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, accord international ayant force exécutoire qui réglemente le commerce des espèces d’intérêt commercial national et international et aide à protéger la biodiversité mondiale. Dans le cadre de cette convention, le Canada cherche à s’assurer que ses niveaux de chasse et de gestion durable des espèces sauvages sont reconnus et obtiennent l’accès aux marchés, tout en veillant à ce que les espèces canadiennes et internationales soient protégées du commerce non durable. Le Canada s’est forgé une réputation de chef de file dans la saine gestion et l’utilisation durable de la faune ainsi que de contributeur positif aux décisions concernant la Convention.

Le Canada est signataire de plusieurs autres conventions et protocoles d’entente, notamment 

Dimensions fédérales-provinciales-territoriales

Comme il a été mentionné plus tôt, les Buts et objectifs canadiens pour la diversité d’ici 2020 (voir l’annexe) ont été établis par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Annoncés en février 2015, les buts et objectifs permettront de mesurer le progrès sur certains aspects du Plan de conservation national du Canada et d’en faire rapport.

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité se sont réunis en février 2015, pour la première fois depuis 2007. Ils ont renouvelé leur engagement à se concerter pour la conservation des espèces en péril et les espèces toxiques envahissantes. De plus, les ministres ont approuvé un plan de travail mixte et convenu de se réunir à nouveau dans douze à dix-huit mois pour vérifier les progrès. Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires collaborent actuellement à la mise en œuvre du plan de travail des ministres.

La plupart des provinces et des territoires, soit la Saskatchewan, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse et l’Alberta, ont élaboré ou mis à jour leur propre stratégie et plan d’action en matière de biodiversité, en s’inspirant de la Stratégie canadienne de la biodiversité (1996) et du Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité pour le Canada (2006).

Travail ministériel en cours

Oiseaux migrateurs

Bien que le Règlement sur les oiseaux migrateurs interdise d’endommager ou de détruire les nids et les œufs des oiseaux migrateurs, bon nombre sont détruits accidentellement par des activités telles que l’exploitation minière et forestière, l’agriculture, la production et le transport d’électricité, la pêche, la gestion des infrastructures et le développement urbain. Ces destructions accidentelles d’oiseaux, de nids et d’œufs, aussi appelées « prises accessoires » sont interdites par la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994. À l’heure actuelle, le ministère gère ce dossier en fournissant de l’information sur les moyens d’éviter la prise accessoire d’oiseaux, particulièrement pendant la nidification, moment où les oiseaux sont les plus vulnérables.

Le ministère formule des recommandations pour potentiellement mettre à jour certains aspects du Règlement sur les oiseaux migrateurs concernant la chasse, ainsi que le libellé concernant les peuples autochtones. Pour ce qui est de la chasse, les changements visent essentiellement à régler des problèmes survenus au fil des ans et à améliorer la gestion de la chasse en apportant des précisions au règlement à propos de questions soulevées par des chasseurs. Quant au libellé concernant les Autochtones, il s’agit de mettre à jour les parties du règlement qui mentionnent les peuples autochtones et leurs droits de capture. Ces changements permettront d’harmoniser ces articles du Règlement avec le contexte juridique actuel, la Loi constitutionnelle de 1982, les révisions de la Convention concernant les oiseaux migrateurs, 1995(Protocole de Parksville) et la jurisprudence actuelle.

Espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril est un outil clé de la conservation, puisqu’elle vise les espèces dont le risque d’extinction et de disparition est très élevé. Le ministère continue de faire des progrès dans la planification du rétablissement des espèces inscrites. Le Plan d’affichage de trois ans pour les documents de rétablissement proposés a été publié dans le Registre public des espèces en péril en décembre 2014. Le plan visait l’affichage de 61 documents de rétablissement proposés en 2014-2015, et cet objectif est atteint. La mise en œuvre se poursuit en 2015-2016 avec l’affichage de 71 documents de rétablissement. Par ailleurs, le ministère continue d’explorer des moyens d’appliquer les outils et les mécanismes prévus dans la Loi sur les espèces en péril pour favoriser l’intendance et une approche écosystémique au rétablissement des espèces, tels que travailler avec les propriétaires fonciers sur des pratiques de gestion bénéfiques.

Le ministère met la priorité sur la conformité à la Loi sur les espèces en péril, notamment en s’attaquant aux retards dans les documents de rétablissement (par la mise en œuvre du plan d’affichage de trois ans), en évaluant la protection des espèces, de leur lieu de résidence et de leur habitat essentiel, en terminant la désignation de l’habitat essentiel, en respectant les exigences de déclaration relativement aux documents de rétablissement ainsi qu’en entreprenant des initiatives de planification de programmes.

Caribou

La population boréale du caribou des bois (caribou boréal) est inscrite comme étant une espèce en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Les populations locales ont diminué dans pratiquement toute l’aire de répartition au Canada (du Labrador jusqu’au nord-est du Yukon) en raison de taux de prédation anormalement élevés ayant causé l’altération de l’habitat due aux activités humaines d’utilisation des terres et aux phénomènes naturels. La stratégie de rétablissement finale pour le caribou boréal a été affichée dans le Registre public des espèces en péril le 5 octobre 2012. La stratégie désigne l’habitat essentiel pour toutes les aires de répartition du caribou boréal, à l’exception de l’aire de répartition Bouclier boréal, dans le nord de la Saskatchewan. La stratégie de rétablissement comprend un calendrier d’études pour identifier l’habitat essentiel dans cette région avant la fin de 2016.

La majeure partie de l’habitat essentiel du caribou boréal se situe sur un territoire non domanial. Par conséquent, pour chacune des 51 aires de répartition, la stratégie de rétablissement demande à la province ou au territoire responsable d’établir un plan relatif à une aire de répartition pour décrire comment l’habitat essentiel dans cette aire sera protégé, et ce avant le 5 octobre 2017. EC se prépare à aider les provinces et les territoires dans la préparation de ces plans.

Ours polaire

L’ours polaire a une valeur importante, sur le plan économique et culturel, pour les Canadiens, surtout pour les peuples autochtones du Nord. Les deux tiers de la population mondiale d’ours polaires vivent dans 13 sous-populations de l’Arctique canadien. Par conséquent, le Canada a une responsabilité unique de conservation envers cette espèce. L’ours polaire continue à être bien géré en vertu d’un système de gestion solide et souple en place depuis plus de trente ans. Il y a toutefois une attention continue portée aux exportations de l’ours polaire par le Canada et une pression pour l’interdiction du commerce de l’ours polaire. En 2011, l’ours polaire a été inscrit sur la liste des espèces préoccupantes en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Par conséquent, un plan de gestion de l’ours polaire doit être élaboré. Ce plan devrait comprendre les plans gouvernementaux préparés par les provinces et les territoires responsables. De plus, le Canada continue de respecter les engagements pris en 1973, dans l’Accord sur la conservation des ours blancs et collabore avec d’autres pays (Groenland, Norvège, Russie et États-Unis) à l’élaboration d’un plan d’action circumpolaire.

Tétras des armoises

Le tétras des armoises est une espèce d’oiseaux en voie de disparition inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Sa population a diminué de 98 % entre 1988 et 2012, et on estime qu’il n’en reste qu’entre 95 et 140 au Canada. Le statut de cette espèce a considérablement retenu l’attention des médias. Le ministre de l’Environnement fait actuellement l’objet d’une poursuite juridique relativement à la protection d’urgence du tétras des armoises. Le ministère prépare plusieurs initiatives en vue de la protection de l’espèce, y compris une proposition qui consiste à fournir du financement fédéral au programme d’élevage en captivité du Zoo de Calgary.

Rainette faux-grillon de l’Ouest

La rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs et Saint-Laurent et du Bouclier canadien), qu’on trouve au Québec et en Ontario, est inscrite comme espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril. La population actuelle est petite et est exposée à des pertes constantes d’habitat et de sites de reproduction en raison de l’étalement urbain et de l’altération des pratiques agricoles.

En 2013, la ministre de l’Environnement a reçu trois demandes qui recommandaient un décret d’urgence du gouverneur en conseil en vertu de la Loi sur les espèces en péril afin de protéger la rainette faux-grillon de l’Ouest. Dans les demandes, on précisait qu’une grande partie de l’habitat de la rainette serait détruit par un développement résidentiel de la municipalité de La Prairie. En mars 2014, EC a conclu qu’il n’y avait pas de menace imminente pour la survie ou le rétablissement de la rainette faux-grillon de l’Ouest. En avril 2014, deux ONG environnementales ont demandé une révision judiciaire de la décision du ministère. Le 22 juin 2015, la Cour fédérale a statué que la ministre de l’Environnement avait six mois pour revoir s’il y a une menace imminente à la survie ou au rétablissement de cette espèce. EC procède actuellement à l’examen du jugement.

Plan de conservation national

Le Plan de conservation national, annoncé en mai 2014 comprend de nouvelles initiatives et de nouveaux investissements qui totalisent 252 millions de dollars sur cinq ans (2014-2019).

À travers le Plan, il y a un accroissement des possibilités de partenariat, notamment avec des municipalités, des groupes environnementalistes, des propriétaires fonciers et des groupes communautaires, afin que des mesures concrètes soient prises pour préserver les terres et les eaux qui les entourent, selon les trois grandes priorités suivantes :

Le Plan de conservation national étoffe diverses initiatives en place et met en œuvre plusieurs nouvelles initiatives complémentaires, notamment :

Annexe 1 – Buts et objectifs canadiens pour la diversité d’ici 2020

Préambule

Afin d’atteindre leurs résultats à long terme en matière de biodiversité, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont développé les nouveaux buts et objectifs à moyen terme suivants. Ces buts et ces objectifs non contraignants décrivent les résultats à atteindre grâce aux efforts collectifs d’une variété d’intervenants tant publics que privés dont les actions et les décisions ont un impact sur la biodiversité. Les gouvernements doivent faire leur part mais ils ne peuvent agir seuls.

La mise en œuvre des buts et des objectifs reposera sur une participation significative, pleine et effective des peuples autochtones, incluant les peuples des Premières nations, Inuits et Métis. À cet égard, alors que les connaissances traditionnelles autochtones et l’utilisation coutumière des ressources biologiques sont soulignées plus précisément dans les objectifs 12 et 15, les connaissances traditionnelles, les innovations et les pratiques des communautés autochtones sont pertinentes aux fins de mise en œuvre de l’ensemble des buts et des objectifs du Canada en matière de biodiversité, tout comme l’est l’utilisation coutumière des ressources biologiques compatibles avec leur conservation et leur utilisation durable.

Les collectivités locales, les gouvernements urbains et régionaux, les entreprises et l’industrie, les groupes de conservation et d’intendance, les établissements d’enseignement et scientifiques et les citoyens peuvent tous également apporter leur contribution. Les Canadiens sont invités à s’engager à faire leur part et à partager les résultats de leurs efforts.

But A. D’ici 2020, les terres et les eaux canadiennes sont planifiées et gérées au moyen d’une approche écosystémique pour soutenir les résultats en matière de conservation de la biodiversité dans les contextes locaux, régionaux et nationaux.

Objectif 1.
D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures, et 10 % des zones côtières et marines sont conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies.
Objectif 2.
D’ici 2020, les espèces qui sont en sécurité le demeurent et les populations des espèces à risque visées par la loi fédérale montrent des tendances correspondant aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion.
Objectif 3.
D’ici 2020, les terres humides du Canada sont conservées ou améliorées afin de soutenir leurs services écosystémiques grâce à des activités de conservation, de restauration et de gestion.
Objectif 4.
D’ici 2020, les considérations en matière de biodiversité sont intégrées dans la planification municipale et les activités des principales municipalités à travers le Canada.
Objectif 5.
D’ici 2020, la capacité des systèmes écologiques canadiens à s’adapter aux changements climatiques sera mieux comprise, et des mesures d’adaptation prioritaires sont en cours.

But B. D’ici 2020, les pressions directes et indirectes de même que les effets cumulatifs sur la biodiversité sont réduits et la production et la consommation des ressources biologiques du Canada sont plus durables.

Objectif 6.
D’ici 2020, des progrès continus sont réalisés en matière de gestion durable des forêts au Canada.
Objectif 7.
D’ici 2020, les paysages agricoles exploités fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et de capacité d’habitat.
Objectif 8.
D’ici 2020, toute forme d’aquaculture au Canada est gérée dans le cadre d’un régime scientifique qui préconise l’utilisation durable des ressources aquatiques (y compris les ressources marines, celles d’eau douce ou terrestre) par des moyens qui conservent la biodiversité.
Objectif 9.
D’ici 2020, tous les stocks de poissons et d’invertébrés et toutes les plantes aquatiques sont gérés et récoltés de manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes.
Objectif 10.
D’ici 2020, les niveaux de pollution dans les eaux canadiennes, y compris la pollution provenant d’un excès d’éléments nutritifs, sont réduits ou maintenus à des niveaux qui permettent des écosystèmes aquatiques sains.
Objectif 11.
D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires.
Objectif 12.
D’ici 2020, l’utilisation coutumière des ressources renouvelables par les peuples autochtones est maintenue, de manière compatible avec leur conservation et leur utilisation durables.
Objectif 13.
D’ici 2020, des mécanismes novateurs visant à favoriser la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité sont élaborés et mis en application.

But C. D’ici 2020, les Canadiens ont de l’information adéquate et pertinente relative à la biodiversité et aux services écosystémiques pour appuyer la planification de la conservation et la prise de décision.

Objectif 14.
D’ici 2020, la base scientifique relative à la biodiversité est améliorée et le savoir en matière de biodiversité est mieux intégré et plus accessible.
Objectif 15.
D’ici 2020, les connaissances traditionnelles autochtones sont respectées, promues et, lorsque rendues disponibles par les peuples autochtones, informent de manière régulière, significative et efficace la prise de décisions en matière de conservation et de gestion de la biodiversité.
Objectif 16.
D’ici 2020, le Canada dispose d’un répertoire complet des aires protégées qui comprend les aires de conservation privées.
Objectif 17.
D’ici 2020, des mesures de capital naturel liées à la biodiversité et aux services écosystémiques sont développées à l’échelle nationale, et des progrès sont accomplis relativement à leur intégration au système statistique national du Canada.

But D. D’ici 2020, les Canadiens sont informés sur la valeur de la nature et participent plus activement à son intendance.

Objectif 18
D’ici 2020, la biodiversité est intégrée dans les programmes d’études des niveaux élémentaire et secondaire.
Objectif 19
D’ici 2020, plus de Canadiens font des sorties en nature et participent à des activités de conservation de la biodiversité.

Qualité de l’air

Quel est l’enjeu?

La pollution atmosphérique nuit à l’environnement et à la santé de la population canadienne. Il existe des preuves scientifiques solides des effets importants de la pollution de l’air extérieur sur la santé des Canadiens. Cette pollution entraîne des coûts économiques découlant de la perte de productivité, des besoins accrus de soins médicaux, une baisse de la qualité de vie ainsi que des décès prématurés.

Le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azote (NOX), les particules, l’ozone (O3), les composés organiques volatils (COV) et l’ammoniac gazeux (NH3) sont les principaux polluants atmosphériques. L’ozone et les particules sont les polluants de l’air qui sont les plus préoccupants, car ils peuvent avoir des effets nocifs sur la santé à n’importe quelle concentration. Les particules peuvent être émises directement ou découler de réactions avec des gaz précurseurs comme le SO2, les NOX, le NH3 et les COV. L’ozone n’est pas émis, mais il est produit dans l’atmosphère par des réactions des oxydes d’azote, des COV et d’autres précurseurs (ex. méthane) en présence des rayons solaires.

Les émissions provenant de nombreuses sources nationales, comme l’industrie et le transport, diminuent la qualité de l’air. En 2013, les activités industrielles ont généré une bonne partie des émissions rejetées au Canada de SO2 (92 %), de NOX (40 %), de COV (42 %) et de particules émises directement (PM10 – 38 %; PM2,5 – 23 %). Les sources mobiles (automobiles, camions, véhicules hors route, etc.) produisent 56 % des émissions totales d’oxydes d’azote et 23 % des émissions totales de COV.

Les polluants atmosphériques transfrontaliers en provenance des États-Unis (É.-U.) ont également une incidence sur la qualité de l’air au Canada. De plus, certaines sources d’émissions de l’Asie contribuent à l’incidence élevée des particules et de l’ozone en Colombie-Britannique et dans le Nord durant le printemps et l’été. C’est pourquoi la coopération internationale entre le Canada et d’autres pays est essentielle à l’amélioration de la qualité de l’air à l’intérieur des frontières.

Pourquoi est-ce important?

On établit un lien entre la mauvaise qualité de l’air et les problèmes respiratoires, la maladie accrue, l’apparition de maladies pulmonaires chroniques, les crises cardiaques, les vies abrégées, la baisse du rendement des récoltes et les dommages aux édifices. Plus de trois millions de Canadiens vivent avec l’asthme, la bronchite et la maladie pulmonaire obstructive chronique, maladies qui sont toutes exacerbées par la pollution atmosphérique. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) considère la pollution atmosphérique comme un des risques mondiaux les plus importants pour la santé. En 2013, l’OMS a classé la pollution de l’air extérieur et les particules comme agents cancérogènes.

Les effets nocifs sur la santé peuvent se produire à n’importe quelle concentration, même lors des jours ou dans les régions du Canada où la qualité de l’air est jugée « bonne ».

Les progrès réalisés par la réduction des émissions canadiennes sont certes importants, mais la pollution atmosphérique demeure un problème courant au Canada. La qualité de l’air ne s’est pas améliorée dans toutes les régions du pays et des concentrations plus élevées d’ozone persistent dans les Grands Lacs et dans l’est du Canada. De plus, dans l’ensemble, les émissions totales de particules sont à la hausse en raison des conséquences des activités de certains secteurs comme la construction et la circulation routière (poussière des routes).

Plus de 30 % des Canadiens vivent dans des collectivités où les concentrations d’ozone à l’extérieur dépassent les nouvelles normes établies pour l’air ambiant. Beaucoup plus de Canadiens sont exposés à des concentrations de polluants atmosphériques qui dépassent de loin les concentrations sécuritaires en vigueur établies par l’OMS. D’autres réductions des émissions de SO2, de NOX et de COV réduiraient la formation d’ozone et de particules dans l’atmosphère et, de concert avec des réductions des volumes de particules émis directement, réduiraient les effets nuisibles sur la santé et l’environnement.

Rôle d’Environnement Canada

La pollution atmosphérique intérieure constitue un champ de compétence partagé. Le fédéral, les provinces et les territoires conjuguent leurs efforts depuis plus de trois décennies pour gérer les polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l’air. En 2012, le gouvernement du Canada et les ministres représentant l’ensemble des provinces et des territoires (à l’exception du Québec) ont convenu de mettre en œuvre un système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) chapeauté par le Conseil canadien des ministres de l’environnement. Le SGQA comporte plusieurs éléments interdépendants, tel que dépeint par le schéma ci-dessous, y compris les suivants :

  1. normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) – normes plus ambitieuses sur la qualité de l’air extérieur qui propulsent l’amélioration de la qualité de l’air;
  2. exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) – exigences relatives aux émissions qui doivent s’appliquer aux grands secteurs d’activité et faire en sorte que les établissements produisent une performance environnementale de base acceptable;
  3. bassins atmosphériques régionaux – une nouvelle approche afin de produire des rapports sur la qualité de l’air et les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique qui franchit les frontières interprovinciales, interterritoriales et internationales;
  4. zones atmosphériques – une nouvelle approche afin de gérer la qualité de l’air à l’échelon local dans les provinces et les territoires;
  5. sources mobiles – collaboration améliorée entre les gouvernements afin de réduire les émissions produites par les véhicules de transport (ex. automobiles, camions, machines de construction).
diagramme présente les principaux éléments du Système de gestion de la qualité de l’air
Longue description

Le diagramme présente les principaux éléments du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA).

Comme on peut le voir, le SGQA est fondé sur la collaboration et la reddition de comptes.

Les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) sont le moteur du GQA.

Les mécanismes du SGQA sont présentés comme étant quatre éléments interreliés : la coordination des bassins atmosphériques, les exigences relatives aux émissions industrielles, la gestion des zones atmosphériques et les sources mobiles.

Le Canada possède l’autorité et la responsabilité de lutter contre la pollution atmosphérique en raison de la nature transfrontalière de la circulation des polluants et de l’ajout de plusieurs des principaux polluants atmosphériques (p. ex., O3, PM10, NOX, SO2, NH3 et COV) à l’Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE (1999)). Se basant sur les pouvoirs dévolus en vertu de la LCPE (1999), le gouvernement fédéral a élaboré des règlements et d’autres mesures afin de limiter les émissions de polluants atmosphériques rejetées par un vaste éventail de véhicules et de moteurs routiers et hors route, de carburants de transport, de produits commerciaux et de consommation ainsi que par l’industrie.

Reconnaissant le caractère intégré du secteur des transports en Amérique du Nord, le Canada a une politique d’harmonisation avec les É.-U. en ce qui concerne la réglementation du transport afin de maximiser les avantages environnementaux et économiques tangibles et de réduire les coûts au minimum. En juillet 2015, le gouvernement fédéral a publié la version finale des modifications de la réglementation en vigueur qui imposeront des normes plus rigoureuses sur les émissions de polluants atmosphériques pour les nouveaux véhicules à passagers, les camions légers et certains camions lourds (les fourgonnettes de livraison) à compter de l’année modèle 2017 et limiteront plus rigoureusement la teneur moyenne permissible en soufre de l’essence à compter de 2017. Ces modifications devraient améliorer la qualité de l’air et avoir des effets bénéfiques importants sur la santé humaine.

Le gouvernement fédéral réglemente aussi les émissions de COV attribuables aux produits commerciaux et de consommation, de façon harmonisée avec les É.-U. lorsque cela est possible.

En ce qui concerne les émissions industrielles dans le contexte du rôle fédéral conformément aux NCQAA, des efforts sont enclenchés afin de préparer des exigences relatives aux émissions et de les mettre en œuvre par des règlements et d’autres moyens pris en vertu de la LCPE (1999). En juin 2014, le gouvernement a publié un projet de Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques afin de réduire la pollution atmosphérique émanant des chaudières et des fours industriels, des cimenteries et des machines fixes. Aussi en juin 2014, le Canada a publié une ébauche de codes de pratique pour les secteurs du fer, de l’acier, de l’ilménite et de l’aluminium. Des mesures supplémentaires pourraient être mises en œuvre afin de contrôler les émissions dans d’autres secteurs industriels.

Objectifs relatifs à la qualité de l’air

En vertu de la LCPE (1999), le Canada peut aussi établir des objectifs nationaux en matière de qualité de l’air ambiant afin de protéger l’environnement et la santé des Canadiens. Dans le contexte du rôle imparti au gouvernement fédéral en vertu du SGQA, une version des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant régissant l’ozone et les particules a été mise à jour dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 25 mai 2013. Dans le contexte d’un exercice piloté par le CCME, des propositions relatives à des normes plus rigoureuses sur le SO2 et le NO2 sont actuellement développées en collaboration avec les provinces, les territoires ainsi que certains intervenants.

Recherche scientifique et surveillance de la qualité de l’air ambiant

La science sur la qualité de l’air ambiant d’Environnement Canada (ce qui comprend la recherche, la modélisation et la surveillance) nous aide à mieux comprendre la pollution atmosphérique ainsi que ses effets et jette les bases de politiques et de règlements efficaces, de la promotion de la conformité et des mesures d’intervention. Elle aide aussi à éclairer les services essentiels en matière de qualité de l’air (ex. la Cote air santé).

Conjugué au Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air, le Programme national de surveillance de la pollution atmosphérique, réseau fédéral-provincial-territorial de surveillance de la qualité de l’air dirigé par Environnement Canada, continuera de veiller à ce que de l’information soit disponible pour permettre de comprendre les tendances des polluants atmosphériques et de cerner les nouvelles questions. Ces données de surveillance servent à éclairer les mesures prises par de multiples niveaux de compétence du Canada afin d’améliorer la qualité de l’air. Elles sont aussi nécessaires à la mise en œuvre de la SGQA et de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air.

Dimensions fédérales-provinciales-territoriales

La SGQA prévoit une démarche intégrée pour permettre aux gouvernements de conjuguer leurs efforts afin d’améliorer la qualité de l’air. La SGQA bénéficie d’un appui solide des provinces et des intervenants qui la considèrent comme un modèle de coopération fédérale-provinciale efficace qui laisse à chaque palier de gouvernement la marge de manœuvre nécessaire pour intervenir de façon appropriée. Le Québec appuie aussi les objectifs généraux de la SGQA, mais il considère que les exigences fédérales relatives aux émissions industrielles feraient double emploi avec la réglementation du Québec sur l’air propre. La province collabore activement avec divers niveaux de compétence pour mettre en œuvre un grand nombre des éléments clés de la SGQA.

La LCPE (1999) permet au fédéral, aux provinces et aux territoires de conclure des ententes d’équivalence. Environnement Canada évalue présentement la possibilité de conclure des ententes d’équivalence avec des niveaux de compétence intéressés afin de réduire le double emploi au niveau de la réglementation, à condition qu’il existe un régime provincial applicable qui produit des résultats environnementaux équivalents ou meilleurs.

Dimensions internationales

Les polluants atmosphériques transfrontaliers en provenance des É.-U. et d’autres continents ont une incidence sur la qualité de l’air au Canada.

L’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air de 1991 a constitué le principal moyen de lutte contre les émissions transfrontalières. L’Accord porte actuellement sur la circulation transfrontière des polluants atmosphériques à l’origine des pluies acides et du smog. Les représentants ont entrepris des pourparlers exploratoires afin de mettre à jour l’accord et d’en étendre peut-être la portée aux particules. Les deux pays conjuguent en outre leurs efforts pour établir un plan de travail conjoint qui appuie la création et la mise en œuvre coordonnée d’un règlement harmonisé sur les véhicules et les moteurs. S’appuyant sur cette initiative, des représentants des États-Unis et du Canada visent à conjuguer les efforts pour contrer les émissions de l’industrie pétrolière et gazière ainsi que d’autres sources fixes.

Environnement Canada collabore également avec des partenaires des É.-U. et d’autres administrations dans le cadre du Protocole de Gothenburg de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe afin de lancer des efforts régionaux et internationaux visant à réprimer les polluants atmosphériques transfrontaliers. Environnement Canada participe aussi à des efforts internationaux visant à réduire la durée de vie des polluants de courte durée qui ont un effet sur le climat comme l’ozone et le carbone noir, élément constituant des particules, en vertu de la Coalition pour le climat et la qualité de l’air ainsi que du Conseil de l’Arctique.

Eau

Quel est l’enjeu?

Il existe un certain nombre de questions importantes associées à la qualité de l’eau et à la disponibilité de celle-ci que le Ministère s’emploie à régler au moyen d’une variété d’activités, de programmes, de règlements et de partenariats.

Pourquoi est-ce important?

L’accès à de l’eau propre et en quantité suffisante est essentiel à la santé des Canadiens et de leur environnement. L’eau soutient également le développement économique et est nécessaire au succès d'un certain nombre de secteurs comme le secteur énergétique, agricole ou encore manufacturier. Les questions liées à la quantité et à la qualité de l'eau varient d’une région à l’autre, mais devraient s’intensifier à l’avenir en raison des changements climatiques. Il est reconnu qu’une intervention préventive pour répondre aux préoccupations liées à l’eau est nettement moins coûteuse pour la santé humaine, l'environnement et l'économie.

La protection et la préservation de la qualité et de la quantité de l’eau et des écosystèmes aquatiques font partie intégrante du mandat du Ministère.

Qualité de l’eau

La qualité de l’eau au Canada est généralement satisfaisante, voire bonne dans les collectivités en amont, mais varie entre mauvaise et satisfaisante dans les collectivités en aval. Pour la période de 2010 à 2012, la qualité de l'eau douce des cours d'eau canadiens où les activités humaines sont les plus concentrées a été jugée excellente ou bonne à 45 % des sites de suivi; satisfaisante à 37 % des sites; douteuse à 16 % des sites et mauvaise à 2 % des sites. Entre 2003 et 2012, il y a eu, en moyenne, une diminution du pourcentage de sites où la qualité a été jugée « mauvaise » ou « douteuse » et une augmentation globale du pourcentage de sites où la qualité a été jugée « bonne » ou « excellente ».

Il existe toutefois d’importants problèmes liés à la qualité de l'eau dans certaines régions, plus particulièrement dans la région des Grands Lacs et celle du bassin du lac Winnipeg. Ces problèmes comprennent les nutriments excédentaires (phosphore et azote) de sources liées à l'agriculture et aux eaux usées, les substances toxiques persistantes et les produits chimiques préoccupants en émergence de sources urbaines et industrielles. De plus, de nombreuses collectivités des Premières nations continuent d’être confrontées à des défis liés à la qualité de l’eau potable, ce qui s’explique en partie par les questions de capacité associées à l’entretien des usines de traitement de l’eau, au capital ainsi qu’au financement des coûts d’exploitation.

Quantité de l’eau

Le Canada occupe le troisième rang mondial pour ses réserves d'eau douce, environ 7 % de l'approvisionnement mondial en eau renouvelable, ce qui est comparable aux réserves d'eau douce renouvelables du Brésil, des États-Unis (É.-U.) et de la Russie.

Toutefois, une grande partie des réserves d’eau douce du Canada n’est pas facilement accessible parce qu’elle se trouve dans la partie Nord du pays. Il existe des pénuries d'eau saisonnières dans plusieurs régions (ex. les Prairies, l’intérieur de la Colombie-Britannique, le Sud de l'Ontario) qui devraient devenir plus fréquentes à l'avenir. De plus, les contraintes liées à la disponibilité de l’eau devraient aussi avoir une incidence croissante sur les secteurs qui en dépendent, comme le secteur agricole.

Questions transsectorielles

Un certain nombre de questions transsectorielles clés ont également des répercussions sur les ressources en eau du Canada. Le développement urbain, l’extraction des ressources naturelles et les activités agricoles ont tous une incidence sur l’eau douce en raison de leur pollution (ex. lessivage des terres cultivées avec forte concentration de nutriments) et de la perte de l’habitat (ex. ensembles résidentiels). Les changements climatiques devraient également modifier la distribution de l’eau à l’échelle du pays et augmenter l’intensité et la fréquence des phénomènes météorologiques violents, ayant une incidence sur la qualité et la quantité de l’eau.

Rôle d’Environnement Canada

Responsabilités constitutionnelles et juridictionnelles

Le pouvoir de gestion de l’eau n’est pas en soi défini dans la Constitution. Les gouvernements fédéral et provinciaux tirent indirectement leur compétence de domaines de compétence constitutionnelle connexes, des dispositions législatives, des décisions des tribunaux et des accords bilatéraux et multilatéraux.

En règle générale, il est entendu que le gouvernement fédéral est responsable des questions liées à l’eau qui sont associées aux Autochtones, aux terres fédérales, aux pêches, à la navigation et expédition par eau, aux relations internationales, aux eaux transfrontalières et frontalières, ainsi qu’au territoire du Nunavut. Le gouvernement du Canada joue également un rôle pour ce qui est de garantir la gestion efficace des questions qui traversent les frontières provinciales et territoriales, y compris l’agriculture, la santé et l’environnement.

Environnement Canada (EC) joue un rôle continu dans la surveillance de la qualité et de la quantité de l’eau, et participe à la gestion intergouvernementale de l'eau par des mesures législatives et des accords. Le rôle d’EC se fonde également sur la loi constituante (ex. la capacité d’établir des partenariats avec les provinces et les territoires), laquelle a changé au fil du temps pour tenir compte des priorités des différents gouvernements, ce qui a modifié les efforts déployés par les provinces concernant l’eau.

Principales lois touchant à l’eau pour Environnement Canada

Intervention d’Environnement Canada

De façon générale, les principales activités d’EC liées à l’eau incluent :

Plusieurs de ces activités sont mises en œuvre dans le cadre d’ententes de partage des coûts conclues avec d’autres partenaires gouvernementaux, des universités et/ou des organismes non gouvernementaux (ex. la Division des relevés hydrologiques du Canada, administrée par le Programme hydrométrique national, qui surveille les niveaux et débits, en partenariat avec les provinces et les territoires; la division Monitoring et surveillance de la qualité de l'eau, qui surveille la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques).

Les activités d’EC liées à l’eau sont également souvent intégrées dans d’autres activités ministérielles, étant donné la nature horizontale des questions liées à l’eau (ex. la surveillance des sables bitumineux, les évaluations environnementales, le Plan de gestion des produits chimiques).

Quelques-unes des initiatives ciblées sur l’eau d’EC sont décrites plus loin dans les sections ci-dessous.

Grands Lacs

Les Grands Lacs sont une vaste ressource partagée (84 % de l’eau douce de l’Amérique du Nord) et ils sont essentiels au bien-être d'un tiers de la population du Canada et d'un dixième de la population des É.-U. qui vit dans le bassin hydrographique des Grands Lacs. Les Grands Lacs sont une source directe d'eau potable pour plus de 8,5 millions de Canadiens et fournissent la base de milliards de dollars en échanges commerciaux, transport de marchandises, industries manufacturières, pêches, foresterie, agriculture, mines, énergie et tourisme.

Plusieurs problèmes menacent la viabilité des Grands Lacs. Cela comprend :

L'Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) a été un cadre essentiel afin d’assurer la consultation et l'action concertée binationales pour rétablir, protéger et améliorer la qualité de l’eau et la santé écologique des Grands Lacs depuis sa signature en 1972. L’Accord a permis de combattre la prolifération des algues à la fin des années 1970 et 1980, ce qui a permis de réduire les substances toxiques persistantes et a favorisé le retour d’espèces sentinelles, comme le pygargue à tête blanche, dans les Grands Lacs.

L’AQEGL englobe les cinq Grands Lacs et les systèmes riverains qui les connectent, y compris le fleuve Saint-Laurent en aval au point où il cesse d'être la frontière entre le Canada et les États-Unis. En 2013, l’AQEGL a été amendé pour la première fois depuis 1987. L'Accord amendé met à jour les dispositions actuelles liées à la croissance excessive des algues, aux produits chimiques, à la pollution par les navires et à la recherche scientifique. Il incorpore également d’autres défis de taille qui touchent la qualité de l’eau des Grands Lacs : la menace des espèces envahissantes et les changements climatiques ainsi que la perte d'habitats et d'espèces.

EC dirige la mise en œuvre de l’AQEGL au nom du gouvernement du Canada, assurant la coordination de la participation d’autres ministères fédéraux (ministère des Pêches et des Océans, Transports Canada, Agriculture Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Infrastructure Canada et Parcs Canada). EC met en œuvre des activités liées aux sciences, au rétablissement, à la protection et à la conservation qui appuient la réalisation des objectifs de l'AQEGL dans le cadre d'une variété de programmes nationaux et dans le cadre d'initiatives particulières des Grands Lacs.

Le Canada et les États-Unis respectent les engagements de l'AQEGL dans le cadre d'activités binationales et nationales. L'Accord Canada–Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs (ACO) est le mécanisme canadien pour l'élaboration et la coordination des activités nationales.

L’ACO est une entente à long terme entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario pour le rétablissement, la protection et la conservation de la qualité de l'eau et de la santé de l'écosystème des Grands Lacs. L’ACO a été signé pour la première fois en 1971, et huit ententes au total ont été conclues, lesquelles prenaient toutes appui sur des réalisations existantes et ont été conçues afin de répondre à de nouveaux défis. En décembre 2014, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont renouvelé l’ACO.

Les principaux engagements sont les suivants :

Le Plan d’action des Grands Lacs, établit en 1989, permet de lutter contre la dégradation de certains secteurs des Grands Lacs. Le Plan d’action a été renouvelé en 1994, en 2000 et en 2005, puis est devenu permanent en 2010, lui conférant huit millions de dollars par année. À travers le Plan d’action, le gouvernement fédéral participe à la mise en œuvre de mesures correctives au sein des secteurs préoccupants des Grands Lacs tout en aidant également à compléter le nettoyage et la restauration de ces mêmes secteurs. En 2012, 46.3 millions de dollars additionnels ont été engagés par le gouvernement fédéral pour l’assainissement de sédiments contaminés dans le port de Hamilton.

L'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs (INGL), d’une valeur de 16 millions de dollars, a été établie en 2012 afin de soutenir la réalisation d’engagements clés pris dans le cadre de l'AQEGL et de l’ACO. Deux engagements clés à délais temporels pris dans le cadre de l'AQEGL sont l’établissement de cibles binationales de réduction du phosphore pour le lac Érié d’ici 2016 et l’élaboration d’un plan d’action national pour atteindre ces cibles d’ici 2018. Les activités de l’Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs contribuent aux efforts déployés par le Canada afin de réaliser ces engagements.

Dirigée par EC, l’INGL cherche à faire progresser la compréhension scientifique des problèmes complexes liés aux algues toxiques et nuisibles récurrentes dans les Grands Lacs, en se concentrant plus particulièrement sur le lac Érié. L’initiative cible cinq domaines en priorité : la mesure des charges en éléments nutritifs pour certains affluents au Canada; l'amélioration des connaissances des facteurs ayant des répercussions sur la qualité de l'eau des affluents et des eaux littorales, la santé des écosystèmes et la croissance des algues; la définition des objectifs binationaux pour l'écosystème lacustre, des objectifs en matière de phosphore et des cibles de réduction des déversements de phosphore; l'élaboration d'options et de stratégies relatives aux politiques afin d'atteindre les cibles de réduction de phosphore; l'élaboration d'un cadre binational d'évaluation et de gestion des zones littorales. Cette initiative prendra fin en 2016.

Plan d’action du Saint Laurent

Dans les années 1980, EC a adopté l’un des premiers plans d’action pour le fleuve Saint-Laurent conçu pour protéger ses écosystèmes. Plusieurs autres plans ont suivi depuis, axés sur des priorités environnementales ciblées. En 1988, le premier Plan d'action du Saint-Laurent (PASL) du Québec et du Canada a réuni toutes les composantes d’une approche écosystémique, encourageant les partenariats entre les différents intervenants concernés par la gouvernance du fleuve.

En 2011, le PASL a été renouvelé pour 15 ans, comprenant un investissement conjoint de 70 millions de dollars sur cinq ans. Le renouvellement permet la poursuite de la collaboration scientifique entre dix organismes et ministères fédéraux, et huit ministères provinciaux, pour répondre aux pressions nouvelles ou croissantes qui s'exercent sur l’écosystème du Saint-Laurent. Les priorités du PASL sont : la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable et une qualité de l'eau améliorée.

Lac Simcoe et sud-est de la baie Georgienne

Un Fonds pour l'assainissement du Lac Simcoe de 30 millions de dollars a été établi en 2007. Ce Fonds fournit une aide financière et technique à la mise en œuvre des projets prioritaires visant à réduire les apports de phosphore, à restaurer les populations de poissons et la faune, ainsi qu’à renforcer les capacités de recherche et de surveillance essentielles au rétablissement du bassin hydrographique du lac Simcoe. En 2012, le Fonds a été renouvelé pour une période de cinq ans (de 2012 à 2017) à 29 millions de dollars et sa portée géographique a été élargie afin d’y inclure le sud-est de la baie Georgienne.

La prolongation du Fonds a permis de faire avancer les questions liées à la qualité de l’eau du lac Simcoe, tout en commençant aussi à régler les problèmes de prolifération des algues toxiques et nuisibles dans le sud-est de la baie Georgienne, là où les conditions indiquent une tendance d’aggravation des problèmes. Le Fonds soutient également les efforts visant à rétablir et à protéger la qualité de l'eau, l'habitat et les espèces dans la région.

Initiative du bassin du lac Winnipeg

L’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW) a été établie en 2007 afin d’améliorer la qualité de l’eau dans le lac Winnipeg. Un investissement de18 millions de dollars sur cinq ans a été fait en 2007, visant le cadre de la phase I de l’IBLW et un investissement  supplémentaire de 18 millions de dollars sur cinq ans a été fait en 2012, visant la phase II de l’Initiative. EC est présentement en train de mener la phase II, fondée sur les réalisations de la phase I.

Le but de l’IBLW est de rétablir la santé écologique du lac Winnipeg en améliorant la compréhension du problème des éléments nutritifs, ainsi qu’en renforçant la science, la gouvernance et la participation des intervenants nécessaires afin de résoudre les problèmes du lac à long terme.

Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique

Une approche écosystémique à la gestion de l’environnement est appliquée par l’intermédiaire du programme des initiatives des écosystèmes de l’Atlantique (IEA). L’IEA soutient les partenariats avec les organisations non gouvernementales, les autres ministères fédéraux et provinciaux, les établissements universitaires ainsi que la coordination interne afin de déterminer et d’aborder les questions environnementales telles que la qualité de l’eau, la perte d’habitats et de la biodiversité ainsi que les incidences des changements climatiques.

EC gère l’IEA comme un programme concurrentiel de financement de subventions et de contributions, et fournit 1,2 million de dollars par année pour des projets qui entreprennent des mesures ayant des incidences importantes et des répercussions dans tout le Canada atlantique en vue de conserver, de rétablir et d’améliorer la santé des écosystèmes. Ce programme se concentre actuellement sur la résolution des principales questions régionales liées à l’habitat et à la perte de la biodiversité, à la qualité de l’eau ainsi qu’aux incidences des changements climatiques. Ces investissements concordent avec les buts du Plan national de conservation et les font progresser, tout en s’appuyant sur les efforts déjà en cours visant à promouvoir l’utilisation durable de l’environnement et des ressources naturelles.

Eaux usées

Actuellement, plus de 150 milliards de litres d’eaux usées non traitées (égouts) sont déversés par les municipalités et les communautés dans les cours d’eau canadiens. Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), publié en 2012, établit les normes nationales de référence quant à la qualité des effluents, réalisable grâce à un traitement secondaire des eaux usées, tout en aidant à gérer les débordements des égouts combinés. Le RESAEU donne suite à l’engagement pris par le gouvernement fédéral, dans le cadre de la « Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales », du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). La stratégie a été entérinée par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux en 2009, sauf par ceux du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nunavut.

Le RESAEU s’applique à 2560 systèmes d’eaux usées partout au Canada, dont la majorité est possédée ou exploitée par les municipalités. Les normes sur la qualité des effluents du RESAEU entreront en vigueur progressivement au fil des ans. Les systèmes d’eaux usées ayant des effluents de risque élevé posent les plus grands risques pour l’environnement, en particulier ceux sans traitement. Ceux-ci ont jusqu’à la fin de 2020 pour se conformer aux normes du RESAEU. Ceux ayant des effluents de risque moyen et faible auraient jusqu’à 2030 et 2040, respectivement, pour se conformer aux normes. Les systèmes d’eaux usées qui doivent être mis à niveau ont le temps de planifier et de budgétiser des fonds afin d’améliorer leur infrastructure d’eaux usées. Les plus petits systèmes d’eaux usées ont jusqu’à la fin de 2030 ou de 2040. Diverses actions ont été prises afin de conclure des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires afin de rationaliser l’administration réglementaire et de réduire le dédoublement.

De plus, depuis 2006, le gouvernement fédéral a investi dans des infrastructures municipales de base ayant trait entre autre à l’eau, aux eaux usées, ainsi qu’aux eaux pluviales dans le cadre du Fonds permanent de la taxe sur l’essence et du Nouveau Plan Chantiers Canada, tous deux administrés par Infrastructure Canada.

Positions fédérale/provinciales/territoriales

Les provinces sont généralement considérées comme les principales instances chargées de la gestion de l’eau au Canada et sont responsables de la majorité des activités de gestion de l’eau sur leur territoire, y compris la répartition et l’utilisation de l’eau potable. Des responsabilités semblables à celles des provinces ont été confiées par le gouvernement fédéral au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest. Les pouvoirs et les sources de revenus des municipalités sont déterminés par les provinces et les territoires. Généralement, les administrations municipales sont responsables de fournir les systèmes de traitement des eaux usées, les règlements locaux et le zonage (ex. la planification de l’utilisation des terres locales). Beaucoup des progrès d’EC sur les questions liées à l’eau ont été en grande partie réalisés en collaborant avec d’autres gouvernements, comportant des activités dans « l’intérêt national ».

À l’heure actuelle il y a un certain nombre d’ententes de partenariats relatifs à l’eau, y compris :

Dimensions internationales

Commission mixte internationale

EC traite avec les intervenants nationaux et américains des enjeux liés aux eaux transfrontalières (ex. projets d’exploitation des ressources) et mène une surveillance des eaux transfrontalières (ex. l’aquifère Abbotsford-Sumas).

La CMI prévient et règle les différends entre les É.-U. et le Canada, tout en visant le bien commun des deux pays à titre de conseiller indépendant et objectif pour les deux gouvernements. La CMI aide le Canada et les É.-U. dans la protection de l’environnement transfrontalier, comprenant la mise en œuvre de l’AQEGL. La Loi sur le ministère de l’Environnement stipule que les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement comprennent l’application de toutes règles ou de tous règlements faits par la CMI, tant qu’ils ont trait à la conservation et à l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel.

De plus, le sous-ministre d’EC a signé un PE avec la CMI en avril 2013, qui a établi un mécanisme central afin de coordonner et expliquer la contribution à l’échelle du ministère d’EC à la CMI. Les spécialistes du gouvernement participent aux commissions de contrôle, aux conseils consultatifs et aux équipes de travail de la CMI, tout en contribuant aux études, en plus d’échanger des données de surveillance des eaux émises par le Réseau national de stations hydrométriques d’EC.

Améliorer la santé de l’écosystème des Grands Lacs

L’AQEGL est la pièce maîtresse des mesures fédérales visant les Grands Lacs et constitue un important outil de collaboration avec les É.-U. L’accord a été modifié en 2012 afin d’aborder les défis nouveaux et récurrents, et d’orienter la collaboration binationale continue. L’AQEGL se concentre sur un certain nombre de secteurs, y compris la pollution par les nutriments, les produits chimiques préoccupants, les incidences du changement climatique, les espèces aquatiques envahissantes et l’eau souterraine. Les gouvernements du Canada et des É.-U. mettent en œuvre l’Accord en consultation et en coopération avec d’autres ordres de gouvernement, des organisations des Premières nations et métis, des entreprises, des entités non gouvernementales ainsi que le public.

Prévenir les exportations d’eau en vrac

La Loi sur la protection des eaux transfrontalières adoptée en 2013 renforce les protections existantes afin d’interdire les prélèvements et exportations massifs d’eau provenant des eaux relevant de la compétence fédérale vers d’autres pays.

Décisions à court terme

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