Relations fédérales, provinciales et territoriales

Remarque

Ces informations étaient correctes à partir de novembre 2015.

Vue d’ensemble des provinces et des territoires
Ministres de l’Environnement
Ministres de la Faune
Mécanismes de mobilisation fédéraux, provinciaux et territoriaux

Vue d’ensemble des provinces et territoires

Le Canada, en tant que grande fédération au vaste territoire, confère des pouvoirs distincts au gouvernement fédéral et aux provinces, lesquels sont déterminés en grande partie par la Constitution canadienne. Cependant, la protection de l’environnement n’est pas abordée expressément dans la Constitution. Elle est devenue un domaine de compétences concurrentes dans lequel les gouvernements agissent selon leurs pouvoirs respectifs. La jurisprudence constitutionnelle dans ce domaine continue d’évoluer.

Les pouvoirs constitutionnels conférés aux lois environnementales fédérales sont fondés sur le droit pénal et les principes de paix, d’ordre et de bonne gouvernance ainsi que sur les pouvoirs constitutionnels fédéraux dans des domaines tels que les frontières internationales, les relations internationales, les échanges et le commerce, la navigation et le transport maritime, le littoral maritime et les pêches.

Les lois environnementales provinciales reposent sur les pouvoirs constitutionnels provinciaux, à l’égard notamment des municipalités, des travaux et des entreprises de nature locale, de la propriété et des droits civils, ainsi que des terres (publiques) et des ressources naturelles appartenant aux provinces. Les gouvernements territoriaux exercent des pouvoirs délégués sous l’autorité du Parlement du Canada. L’attribution des pouvoirs ou le transfert de responsabilités de type provincial aux territoires par le gouvernement fédéral est continu, des ententes ayant été signées avec le Yukon (2001) et les Territoires du Nord-Ouest (2014), et une entente de principe étant en cours de négociation avec le Nunavut.

Chaque gouvernement possède un ministère ou un organisme à vocation environnementale. Cependant, les responsabilités environnementales peuvent être extrêmement partagées en leur sein. Dans certaines provinces (par exemple, le Québec, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick), différents services ou ministères sont responsables de certains aspects de la gestion et de la conservation de la faune. La séparation des mandats peut être très subtile : en Colombie-Britannique, par exemple, le ministère de l’Environnement a la responsabilité du dossier des espèces envahissantes, tandis que le ministère des Forêts, des Territoires et des Opérations des ressources naturelles exécute les programmes de gestion des végétaux envahissants. Comme pour le gouvernement fédéral, les mandats d’autres ministères ou organismes peuvent également présenter une composante environnementale importante, par exemple ceux des ressources naturelles, des pêches ou de la santé.

Étant donné le partage des responsabilités et des pouvoirs entre les différents ordres de gouvernements en ce qui concerne les questions environnementales, une étroite collaboration entre le fédéral, les provinces et les territoires est essentielle afin d’assurer des résultats tangibles pour l’environnement et afin de exécuter avec succès les priorités stratégiques d’Environnement Canada.

Le rôle d’Environnement Canada

Le personnel d’Environnement Canada entretient des liens directs avec ses homologues des provinces et des territoires, bilatéralement ou multilatéralement lors des réunions des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) qui traitent des questions d’intérêt commun. Des réunions fédérales-provinciales-territoriales portant sur les questions techniques se produisent tout au long de l’année, du niveau opérationnel au niveau ministériel. L’expertise scientifique d’Environnement Canada est une ressource importante pour les provinces et les territoires, regroupant une masse critique d’analyses et de recherches pour donner substance à de nombreuses initiatives provinciales et territoriales, et elle est particulièrement la bienvenue au sein des administrations qui ont une capacité limitée dans de nombreux domaines.

Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux ayant des intérêts ou des portefeuilles communs collaborent souvent dans le cadre de conseils qui se réunissent régulièrement, ce qui favorise l’échange d’information et de pratiques exemplaires. Le principal organisme fédéral-provincial-territorial chargé des questions environnementales nationales est le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). Ce dernier est formé des ministres de l’environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Habituellement, les 14 ministres se réunissent au moins une fois par année pour discuter des priorités environnementales nationales et pour déterminer les travaux à accomplir sous l’égide du CCME. Le Conseil vise l’obtention de résultats positifs pour l’environnement en mettant l’accent sur les enjeux de portée nationale qui exigent l’attention collective de plusieurs gouvernements. Par exemple, la dernière réunion, qui a eu lieu à Winnipeg, en juin, portait notamment sur les changements climatiques, la qualité de l’air et les microbilles en plastique. Plus d’information sur le CCME est disponible sous l’onglet 1 – d.

Il arrive aussi que le Ministère conclue des ententes (protocoles d’entente, ententes administratives, accords d’équivalence, accords de collaboration – ex. : sur les espèces en péril) avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux afin de simplifier l’administration et la gestion de la réglementation environnementale.

Les provinces et les territoires examinent également les questions environnementales par l’intermédiaire d’autres instances multilatérales et régionales. Par exemple, plusieurs échanges entre les premiers ministres portant sur les questions environnementales ont eu lieu récemment au sein du Conseil de la Fédération et à des réunions spéciales, telles que le Sommet sur les changements climatiques, qu’a convoqué le Québec en avril 2015.

Le gouvernement fédéral est le représentant officiel du Canada dans les négociations internationales sur l’environnement. Néanmoins, les provinces et les territoires y participent régulièrement lorsque celles-ci concernent des enjeux qui relèvent de leurs compétences. La Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario, du Québec et du Nunavut étaient représentés au niveau ministériel à la dernière rencontre de la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui a eu lieu à Lima en décembre 2014. Les provinces envoient également périodiquement des représentants à d’autres forums internationaux en matière d’environnement, dont ceux liés à la Convention sur la diversité biologique ou à l’Union mondiale pour la conservation de la nature (UICN). Puisque, généralement, seuls les gouvernements nationaux sont membres d’organisations internationales (l’UICN est une exception), les délégués provinciaux et territoriaux y assistent habituellement en tant qu’observateurs.

Les provinces et les territoires se différencient sur le plan de la population, de la superficie et des ressources et peuvent ainsi avoir à relever des défis distincts en ce qui a trait aux problèmes environnementaux. Environnement Canada y surveille les événements environnementaux et l’élaboration des politiques, fournit des analyses le cas échéant, et conserve des fiches d’information ou des données sur les provinces et territoires en lien à l’environnement.

Profils d'environnement

Ministres de l’Environnement

Colombie-Britannique: Mary Polak
Ministre de l’Environnement
Alberta: Shannon Phillips
Ministre de l’Environnement et des Parcs
Saskatchewan: Herb Cox
Ministre de l’Environnement
Manitoba: Thomas Nevakshonoff
Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques
Ontario: Glen R. Murray
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Québec: David Heurtel
Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Nouveau-Brunswick: Brian Kenny
Ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux
Nouvelle-Écosse: Andrew Younger
Ministre de l’Environnement
Île-du-Prince-Édouard: Robert J. Mitchell
Ministre des Communautés, de l’Administration des terres et de l’Environnement
Terre-Neuve-et-Labrador: Dan Crummell
Ministre de l’Environnement et de la Conservation
Yukon: Wade Istchenko
Ministre de l’Environnement
Territoires du Nord-Ouest: J. Michael Miltenberger
Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
Nunavut: Johnny Mike
Ministre de l’Environnement
Colombie-Britannique: Mary Polak
Ministre de l’Environnement
Alberta: Shannon Phillips
Ministre de l’Environnement et des Parcs
Saskatchewan: Herb Cox
Ministre de l’Environnement
Manitoba: Thomas Nevakshonoff
Ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques
Ontario: Bill Mauro
Ministre des Ressources naturelles et de la Foresterie
Québec: Laurent Lessard
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs
Nouveau-Brunswick: Denis Landry
Ministre des Ressources naturelles
Nouvelle-Écosse: Lloyd Hines
Ministre des Ressources naturelles
Île-du-Prince-Édouard: Robert J. Mitchell
Ministre des Communautés, de l’Administration des terres et de l’Environnement
Terre-Neuve-et-Labrador: Dan Crummell
Ministre de l’Environnement et de la Conservation
Yukon: Wade Istchenko
Ministre de l’Environnement
Territoires du Nord-Ouest: J. Michael Miltenberger
Ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles
Nunavut: Johnny Mike
Ministre de l’Environnement

Mécanismes de mobilisation fédéraux, provinciaux et territoriaux

Conseil canadien des ministres de l’Environnement

Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) est la principale tribune intergouvernementale au Canada pour la discussion et l’action commune ministérielles concernant les questions environnementales d’intérêts national et international. Les membres du CCME sont les ministres de l’Environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le CCME, dans sa forme actuelle, a été établi en 1989 en tant que mécanisme officiel visant à promouvoir une coopération intergouvernementale efficace et une approche coordonnée pour traiter les questions intergouvernementales touchant l’air, l’eau et le sol.

La prise de décisions par consensus constitue l’un des principes fondamentaux du CCME. C’est une façon de procéder qui vise à reconnaître les intérêts divergents et légitimes des 14 gouvernements membres et à en tenir compte. En arriver à un consensus demande du temps et des efforts, mais d’importantes réalisations sont tout de même attribuables au CCME, notamment l’élaboration de la Stratégie canadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales (2009) et la conclusion d’une entente de mise en place du Système de gestion de la qualité de l’air (2012).

Le CCME reçoit l’appui du Secrétariat du CCME, une entité indépendante sans but lucratif qui est située à Winnipeg, au Manitoba. En 2015-2016, le Secrétariat du CCME a reçu 375 000$ (comparativement à 500 000 $ en 2011-2012) du gouvernement fédéral ainsi qu’un total de 1 000 ;000 $ de la part des provinces et des territoires, plus ou moins répartis en fonction du nombre d’habitants. La contribution fédérale a été versée de 2009 à 2014 selon un accord de financement quinquennal. Depuis 2014-2015, elle fait plutôt l’objet d’accords de financement d’un an.

Les ministres membres du CCME se réunissent habituellement une fois par année pour discuter des priorités environnementales nationales et fournir une orientation concernant les travaux à accomplir. La dernière réunion ministérielle a eu lieu les 22 et 23 juin 2015 à Winnipeg, au Manitoba. La date de la réunion de 2016, qui se tiendra à Québec, reste à déterminer. L’ordre du jour sera préparé au cours de l’année par les fonctionnaires conformément aux directives ministérielles de la réunion de juin 2015 qui a eu lieu à Winnipeg. Selon toute vraisemblance, des discussions sur les changements climatiques, les déversements, la qualité de l’air et les déchets, entre autres choses, figureront à l’ordre du jour.

En septembre 2014, les ministres ont convenu que les changements climatiques seraient dorénavant inscrits de façon permanente à l’ordre du jour du CCME, ce qui a mené, lors de la réunion de juin 2015, à leur décision de créer un nouveau comité sur les changements climatiques pour faciliter ce travail.

Tant les sous-ministres que les représentants du Comité de planification et de protection environnementales (sous-ministres adjoints et directeurs généraux) se rencontrent en personne une ou deux fois par année et participent régulièrement à des téléconférences.

Le poste de président du CCME alterne entre les 14 administrations participantes une fois par exercice et selon un ordre prédéterminé. Le Québec assume actuellement la présidence du CCME, et sera suivi par la Colombie-Britannique lors du prochain exercice. Le ministre d’Environment Canada doit assurer la présidence en 2017-2018.

Conseil canadien des ministres des Ressources

Le Conseil canadien des ministres des Ressources (CCMR) est un organisme-cadre ad hoc, composé de cinq conseils, qui vise à donner suite aux priorités nationales transversales, principalement en ce qui a trait aux espèces exotiques envahissantes, à l’intendance, aux connaissances scientifiques sur la biodiversité, ainsi qu’aux rapports sur l’état et les tendances de la biodiversité.

Le ministre de l’Environnement est le responsable fédéral et le coprésident permanent du CCMR et de trois de ses conseils. Le conseil chargé des espèces en péril et le conseil chargé de la faune ont tenu leur dernière réunion en 2006, le CCMR, en 2007, et le conseil responsable des parcs, en 2014. En 2009, il a été décidé de ne plus tenir de réunions conjointes du CCMR à moins qu’il ne s’agisse d’une demande spéciale d’un des conseils participants ou de l’hôte conjoint provincial.

La plus récente réunion des ministres responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité a eu lieu à Ottawa en février 2015 et avait pour objectif de continuer à faire progresser les principaux dossiers concernant les espèces en péril. Les ministres se sont entendus sur un plan de travail qui porte sur les espèces en péril et les espèces exotiques envahissantes. Ils ont également convenu d’organiser une autre rencontre d’ici 12 à 18 mois pour passer en revue les progrès réalisés à cet égard.

Des fonctionnaires poursuivent les travaux effectués dans le cadre du plan de travail ministériel de 2015 en collaborant avec le Groupe directeur sur la conservation, la faune et la biodiversité, qui est composé de sous-ministres adjoints.

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Date de modification :: 2018-12-06

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