Mandat de négocier des amendements à la Convention de Rotterdam et à la Convention de Stockholm

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention de Stockholm), un traité international élaboré dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a été adoptée en 2001, et est entrée en vigueur en 2004. La Convention de Stockholm requiert que les Parties éliminent ou restreignent la production, l’utilisation, l’importation, l’exportation, le rejet et l’élimination des polluants organiques persistants (POP). La Convention de Stockholm compte actuellement 182 Parties, dont le Canada, qui a été le premier pays à ratifier la Convention. Lorsque la Convention de Stockholm a été adoptée, 12 substances y étaient inscrites. Depuis, cette dernière a été modifiée 3 fois, et un total de 26 substances y sont actuellement inscrites.

La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement éclairé préalable pour certains produits chimiques et pesticides dangereux dans le commerce international (Convention de Rotterdam) favorise la responsabilité partagée à l’égard des substances dangereuses dans le commerce international afin de protéger la santé humaine et l’environnement en facilitant l’échange de renseignements sur les produits chimiques entre les Parties, et oblige ces dernières à mettre en œuvre la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (CPCC). Aux termes de la procédure de CPCC, les Parties consentent à ne pas exporter des substances chimiques inscrites vers des pays qui ont déclaré en refuser l’importation. Le fait d’inscrire une substance à la Convention de Rotterdam n’interdit pas le commerce de cette substance. La procédure de CPCC couvre actuellement 14 produits chimiques industriels et 33 pesticides (y compris 3 préparations pesticides extrêmement dangereuses); certains de ces produits sont toujours sur le marché et font l’objet de commerce.

Environnement et Changement climatique Canada participe activement à la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm (CdP-8 CS) et à la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (CdP-8 CR). La dernière réunion des CdP a eu lieu d’avril à mai 2017.

Conscient que les mesures nationales à elles seules ne peuvent pas éliminer les effets des substances chimiques de source internationale sur la santé des Canadiens et sur leur environnement, le Canada adhère à ces accords environnementaux multilatéraux juridiquement contraignants, qui favorisent la prise de mesures au niveau mondial en matière de saine gestion des substances chimiques.

Le Canada contribue activement aux efforts déployés aux termes de ces conventions afin de réduire le rejet de substances nocives provenant d’autres pays, car un grand nombre de ces substances peuvent, en fin de compte, se retrouver au Canada. Le Canada met en œuvre ses obligations internationales aux termes de ces conventions au moyen de son Plan de gestion des produits chimiques et de sa législation nationale.

Lors des CdP de 2017, la délégation canadienne a participé aux négociations à l’appui de l’inscription de tous les produits chimiques industriels considérés par la CdP à la Convention de Stockholm, et de l’ensemble des pesticides, des préparations pesticides et des produits chimiques industriels considérés par la CdP à la Convention de Rotterdam.

Une évaluation environnementale stratégique réalisée dans le cadre de cette initiative a permis de conclure que l’inscription de substances additionnelles aux conventions de Stockholm et de Rotterdam produira indirectement d’importants effets environnementaux positifs aux échelles mondiale et nationale.

Les nouvelles inscriptions entraîneront :

• la prise de mesures au niveau mondial visant l’élimination ou la réduction du rejet de ces substances dans l’environnement aux termes de la Convention de Stockholm;
• une prise de décisions mieux éclairée à l’égard de la gestion des produits chimiques inscrits à la Convention de Rotterdam.

Mises ensemble, elles contribueront à réduire l’exposition humaine et les rejets dans l’environnement.

La Convention de Stockholm vise à réduire les concentrations de POP de source internationale dans le but d’assurer des effets bénéfiques substantiels pour l’environnement, lesquels ne peuvent pas être atteints uniquement au moyen de mesures nationales. Aux termes de la Convention, les Parties ont l’obligation de réduire ou d’éliminer les rejets dans l’environnement découlant de l’utilisation, de la production ou de l’élimination de ces POP. Les POP peuvent demeurer dans l’environnement pendant longtemps, se concentrer dans les organismes vivants, et s’accumuler dans la chaîne alimentaire jusqu’aux êtres humains. Comme les POP peuvent migrer sur de longues distances et s’accumuler dans les climats nordiques, l’inscription du HCBD, des PCCC et du c-décaBDE à la Convention Stockholm fera en sorte de réduire les émissions de ces substances à l’échelle mondiale. Cette mesure est donc bénéfique pour le Canada, car ces substances représentent un risque particulier pour les personnes qui consomment de grandes quantités de poisson ou de mammifères marins, notamment pour les peuples autochtones de l’Arctique, qui dépendent de la récolte d’aliments traditionnels provenant de leur environnement local.

Le Canada a pris des mesures au niveau national pour réduire l’exposition à ces substances chimiques; toutefois, elles continuent d’arriver dans l’environnement canadien à partir de l’étranger. Étant donné la capacité des POP de voyager sur de longues distances en provenance de sources étrangères, le moyen le plus efficace et rentable afin de réduire l’exposition du Canada aux POP consiste à prendre des mesures internationales pour réduire leur production et leur utilisation à l’étranger.

La Convention de Rotterdam facilite l’échange de renseignements sur les produits chimiques entre les Parties, et oblige ces dernières à mettre en œuvre la procédure CPCC pour le commerce des produits chimiques. L’ajout des pesticides trichlorfon, carbosulfan et carbofuran, des préparations pesticides contenant du fenthion (préparations de fenthion) et du paraquat (préparations de paraquat), de produits chimiques industriels contenant des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC), de composés du tributylétain et de l’amiante chrysotile à la liste des produits dangereux (c.-à-d. l’annexe III) de la Convention de Rotterdam permettra aux Parties de prendre des décisions plus éclairées concernant les répercussions de ces substances sur l’environnement et la santé humaine et de gérer les risques que ces substances présentent. Les Parties peuvent utiliser ces renseignements pour guider leurs décisions sur la saine gestion de ces produits chimiques afin d’éviter leur rejet dans l’environnement. La saine gestion de ces produits chimiques peut mener à l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau à l’échelle nationale et internationale.

Les incidences possibles de cette initiative sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 ont été prises en compte. L’initiative aura des incidences indirectes positives pour l’objectif des collectivités sûres et en santé de la Stratégie, en réduisant les risques pour les Canadiens et les effets sur l’environnement et la santé humaine liés aux rejets de substances nocives.

En tant que pays nordique, le Canada est particulièrement touché par les POP, et les habitants du nord du Canada sont particulièrement à risque en ce qui a trait à l’exposition aux POP, laquelle pourrait entraîner des effets néfastes sur la santé humaine (notamment sur la reproduction, le développement, le comportement, le système neurologique, le système endocrinien et le système immunitaire). L’inscription du HCBD, des PCCC et du c-décaBDE à la Convention de Stockholm obligera les Parties à la Convention à réduire ou à éliminer l’utilisation, la production et le rejet dans l’environnement de ces substances, ainsi réduisant le risque d’exposition humaine à ces POP.

L’inscription du trichlorfon, du carbosulfan, du carbofuran, des préparations de fenthion, des préparations de paraquat, des PCCC, de composés du tributylétain et de l’amiante chrysotile à la Convention de Rotterdam assujettit ces substances aux exigences d’échange de renseignements et du CPCC qui permettent aux Parties d’être renseignées sur les risques pour la santé humaine et l’environnement associés à ces substances. Les Parties peuvent utiliser ces renseignements dans leur propre cadre de gestion des substances chimiques et dans leurs efforts pour protéger la santé humaine des effets potentiellement nocifs de ces substances.

L’initiative appuie les efforts déployés par le Canada à l’échelle nationale et internationale afin d’assurer une saine gestion des produits chimiques, ce qui en retour contribue à la transition vers une économie verte mondiale fondée sur des modes de consommation et de production durables.

Les programmes de surveillance environnementale mondiaux et nationaux ainsi que les résultats du plan mondial de surveillance au titre de la Convention de Stockholm produiront, à moyen ou à long terme, des données permettant d’évaluer les tendances des POP surveillés dans l’environnement par rapport aux bases de référence actuelles ainsi que l’efficacité des mesures découlant de l’inscription des substances à la Convention.

Le plan mondial de surveillance des POP fournit un cadre organisationnel harmonisé pour :

• la collecte de données de surveillance comparables sur la présence de POP provenant de toutes les régions;
• relever les changements dans leurs concentrations au fil du temps;
• le transport dans l’environnement aux échelles régionale et mondiale.

Le Canada contribue activement au plan mondial de surveillance, et effectue actuellement le suivi de ces POP au moyen de son Plan de gestion des produits chimiques.

Dans le cadre de ses mécanismes de contrôle nationaux, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique effectue un suivi actif des exportations des produits chimiques inscrits à la Convention de Rotterdam. Ce suivi implique de recevoir les notifications d’exportation et de délivrer les permis d’exportation des produits chimiques inscrits à la Convention de Rotterdam, ainsi que d’examiner les notifications reçus de la part d’éventuels exportateurs canadiens et de s’assurer que le CPCC soit établi avant l’expédition.

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada administrent conjointement le Plan de gestion des produits chimiques ainsi que toute mesure de suivi connexe qui pourrait s’avérer nécessaire. Les mesures de suivi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques sont élaborées et mises en œuvre de manière régulière, et sont rendues publiques à mesure qu’elles sont établies. Les résultats et les mesures de suivi du Plan de gestion des produits chimiques sont publiés et rendus accessibles au public par l’entremise de rapports, de sites Web et de documents d’appui.