Arrêté visant l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall

La Sterne de Dougall (Sterna dougallii) est un oiseau de mer de taille moyenne qui est présent sur les côtes et les îles qui longent les océans Atlantique, Indien et Pacifique; d’importants sites de nidification dans l’Atlantique Nord se trouvent sur les îles au large de la Nouvelle-Écosse. En 2003, la Sterne de Dougall a été inscrite sur la liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) comme espèce en voie de disparition. Bien qu’on estime que les principales menaces pesant sur la Sterne de Dougall au Canada sont la prédation et l’éviction des colonies par les goélands, les restrictions en matière d’habitat sont aussi des menaces documentées.

Conformément aux exigences de la LEP, un programme de rétablissement pour la Sterne de Dougall a été achevé et publié dans le Registre public des espèces en péril le 25 octobre 2006. Le programme de rétablissement désignait l’habitat qui est essentiel pour la survie ou le rétablissement de l’espèce (aussi appelé « habitat essentiel »); une partie de cet habitat se trouve sur le territoire domanial. Lorsqu’il a été déterminé, dans une version définitive d’un programme de rétablissement publié, que l’habitat essentiel d’une espèce ou une partie de celui-ci se trouve sur des territoires domaniaux, dans la zone économique exclusive du Canada ou sur le plateau continental du Canada, la LEP exige que celui-ci fasse l’objet de mesures de protection dans un délai de 180 jours.

L’objectif de l’Arrêté visant l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii) est d’appuyer la survie et le rétablissement de la Sterne de Dougall grâce à la protection juridique de son habitat essentiel sur le territoire domanial. L’arrêté remplira les obligations juridiques de la ministre en vertu de la LEP en ce qui concerne la protection des espèces et fait office d’étape nécessaire dans son processus de rétablissement.

Une évaluation environnementale stratégique (EES) menée pour l’arrêté a conclu que la protection légale pour l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall sur les terres domaniales aurait d’importants bénéfices pour la Sterne de Dougall au Canada. L’arrêté appuierait le thème III de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada (SFDD) [2013-2016], « Protéger la nature et les Canadiens » ainsi que son objectif 4, « Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens -- Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. » Plus particulièrement, l’arrêté contribuerait à l’atteinte de la cible 4.1, « Espèces en péril : D’ici 2020, les populations d’espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion. »

Pour un complément d’information sur la Sterne de Dougall, veuillez consulter le Profil d'espèce de la Sterne de Dougall.