Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril- monarque et bourdons de l’Ouest

Un examen des répercussions environnementales potentielles des modifications à la Liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) publié dans la Gazette du Canada.

Le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [monarque et bourdons de l’Ouest] (le Décret) contribue à la protection de trois espèces en péril en les ajoutant à la Liste des espèces en péril ou en modifiant leur statut sur la liste. L’objectif du Décret est de soutenir ces espèces afin qu’elles puissent se rétablir. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) réévalue la désignation des espèces inscrites tous les dix ans. Il s’agit de l’un des moyens utilisés pour surveiller la santé des espèces. Un suivi sera également réalisé par le biais des programmes de rétablissement ou des plans de gestion à élaborer pour ces espèces, programmes et plans qui doivent être réévalués tous les cinq ans.

La LEP protège les espèces en péril :

• en prévenant la disparition d’espèces sauvages de la planète ou du territoire canadien
• en permettant le rétablissement de celles qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, ainsi que la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées
• en répondant aux conseils des scientifiques

Des espèces peuvent être ajoutées à la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) sous diverses désignations qui sont fonction de leur degré de risque de disparition à l’état sauvage au Canada. Après l’inscription, les espèces désignées comme étant menacées, en voie de disparition ou disparues du pays bénéficient des interdictions générales de la LEP, qui comprennent des mesures de protection contre le fait de tuer un de leurs individus, de lui nuire ou de le harceler et contre le fait d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs de leurs individus (p. ex. nids, terriers). La LEP exige également que des plans d’action ou des programmes de rétablissement soient mis en œuvre pour planifier le rétablissement des espèces inscrites et ainsi contrer les menaces à leur survie ou à leur rétablissement.

Une désignation d’espèce préoccupante à l’annexe 1 de la LEP n’entraîne pas l’application des interdictions générales, mais un plan de gestion doit être élaboré. Ce plan doit être assorti de mesures de conservation pour préserver l’espèce sauvage et éviter le déclin futur de ses populations.

Tableau 1 : Ajouts ou modifications à l’annexe 1 de la LEP

Nom commun de l’espèce	Aire de répartition	Actions (Amendement)	Ancien statut (Amendement)	Nouveau statut (Amendement)
Monarque	Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan	Reclassification	Préoccupante	En voie de disparition
Bourdon de l’Ouest de la sous-espèce occidentalis	Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan	Nouvelle inscription	Aucun	Menacée
Bourdon de l’Ouest de la sous-espèce mckayi	Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Yukon	Nouvelle inscription	Aucun	Préoccupante

Les répercussions économiques de ces nouvelles inscriptions ou modifications ont été évaluées, et il a été déterminé que les interdictions sur les terres domaniales auront un faible impact socioéconomique. La protection de ces espèces préservera les valeurs socioéconomiques et culturelles, les valeurs d’existence et d’option ainsi que les avantages découlant de services écosystémiques comme la pollinisation. Les coûts associés au Décret et aux interdictions sur les terres domaniales devraient être inférieurs à 10 millions de dollars sur 10 ans.

La protection des espèces en péril au Canada contribue au maintien de la biodiversité ainsi que des fonctions et des services écosystémiques, comme la lutte antiparasitaire naturelle, la pollinisation, la régulation de la température et la fixation du carbone. Les fonctions et les services écosystémiques, à leur tour, sont importants pour la santé de la population canadienne et sont intimement liés à l’économie du pays. De petits changements dans un écosystème peuvent entraîner la perte d’individus et d’espèces, ce qui peut produire des effets irréversibles à grande échelle.

Le Décret appuie l’objectif « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité Canadienne » de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (SFDD), notamment en faisant en sorte que des mesures de protection appropriées soient prises, contribuant ainsi à l’atteinte de la cible suivante : « D’ici 2026, augmenter le pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi fédérale dont les tendances démographiques sont conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, le faisant passer de la valeur de référence de 42 % en 2019 à 60 % ». Le Décret appuie également l’objectif de développement durable (ODD) 15, « Vie terrestre » du Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont l’objectif est de mettre fin à la perte de biodiversité et de protéger la biodiversité et les habitats naturels grâce à la prévention de l’extinction des espèces menacées. Par ailleurs, il soutient le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal (uniquement en anglais), récemment adopté, et l’objectif mondial global suivant : « la biodiversité est utilisée et gérée de manière durable et les contributions de la nature aux populations, sont valorisées, maintenues et renforcées ».

En soutenant la conservation de la biodiversité et le maintien d’écosystèmes sains, le Décret contribue indirectement à l’objectif de la SFDD 2022-2026 « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts », étant donné qu’un grand nombre d’écosystèmes jouent un rôle de premier plan dans l’atténuation des impacts des changements climatiques. Les écosystèmes côtiers contribuent à absorber l’excès d’eau de crue ou à créer des zones tampons contre l’érosion côtière ou les phénomènes météorologiques extrêmes. De plus, les forêts, les tourbières et d’autres habitats sont d’importants réservoirs de carbone. La protection et le soutien de la conservation des écosystèmes peuvent également contribuer à limiter les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre. Enfin, le Décret contribue aussi à l’ODD 13, « Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques ».