Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril - caribou de Peary et 12 autres espèces
Un examen des répercussions environnementales potentielles des modifications à la Liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) publiée dans la Gazette du Canada.
Le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le Décret) contribue à la protection de 13 espèces en péril en les ajoutant à la Liste des espèces en péril ou en modifiant leur statut sur ladite liste. L’objectif du Décret est de protéger les espèces afin qu’elles puissent se rétablir. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) réévalue la désignation des espèces inscrites tous les dix ans. Il s’agit d’un des moyens utilisés pour surveiller la santé des espèces. Un suivi sera également réalisé par le biais des programmes de rétablissement ou des plans de gestion à élaborer pour ces espèces, programmes et plans qui doivent être réévalués tous les cinq ans.
La LEP protège les espèces en péril :
- en prévenant la disparition d’espèces sauvages de la planète ou du territoire canadien
- en permettant le rétablissement de celles qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées
- en favorisant la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées
Des espèces peuvent être ajoutées à la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) sous diverses désignations qui sont fonction de leur degré de risque de disparition à l’état sauvage au Canada. Après l’inscription, les espèces désignées comme étant menacées, en voie de disparition ou disparues du pays bénéficient des interdictions générales de la LEP, qui comprennent des mesures de protection contre le fait de tuer un de leurs individus, de lui nuire ou de le harceler et contre le fait d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs de leurs individus (p. ex. nids, terriers). La LEP exige également que des plans d’action ou des programmes de rétablissement soient mis en œuvre pour planifier le rétablissement des espèces inscrites et ainsi contrer les menaces à leur survie ou à leur rétablissement.
Une désignation d’espèce préoccupante à l’annexe 1 de la LEP n’entraîne pas l’application des interdictions générales, mais un plan de gestion doit être élaboré. Ce plan doit être assorti de mesures de conservation pour préserver l’espèce sauvage et éviter le déclin futur de ses populations.
| Nom commun de l’espèce | Aire de répartition | Amendement | ||
|---|---|---|---|---|
| Actions | Ancien statut | Nouveau statut | ||
| Séligérie de Carey | C.-B. | Nouvelle inscription | Aucun | En voie de disparition |
| Trichostome à feuilles recourbées | C.-B. | Nouvelle inscription | Aucun | En voie de disparition |
| Isoète du Columbia | C.-B. | Nouvelle inscription | Aucun | En voie de disparition |
| Hespérochiron nain | C.-B. | Nouvelle inscription | Aucun | En voie de disparition |
| Valériane ciliée | Ont. | Nouvelle inscription | Aucun | En voie de disparition |
| Castilléjie grêle | C.-B. | Nouvelle inscription | Aucun | En voie de disparition |
| Daltonie faux-splachne | C.-B. | Nouvelle inscription | Aucun | En voie de disparition |
| Bourdon américain | Ont., Qc | Nouvelle inscription | Aucun | Préoccupante |
| Scolie dorée | C.-B. | Nouvelle inscription | Aucun | Préoccupante |
| Caribou de Peary | Nt, T.N.-O. | Reclassification | En voie de disparition | Menacée |
| Lézard à petites cornes majeur | Alb., Sask. | Reclassification | En voie de disparition | Préoccupante |
| Hydraste du Canada | Ont. | Reclassification | Menacée | Préoccupante |
| Bleu mélissa | Ont. | Changement de nom | Disparue du pays | S.O. |
Les répercussions économiques de ces ajouts et modifications ont été évaluées, et il a été déterminé que ceux-ci auront un faible impact socioéconomique.
La protection des espèces en péril au Canada contribue au maintien de la biodiversité ainsi que des fonctions et des services écosystémiques, comme la lutte antiparasitaire naturelle, la pollinisation, la régulation de la température et la fixation du carbone. Les fonctions et les services écosystémiques, à leur tour, sont importants pour la santé de la population canadienne et sont intimement liés à l’économie du pays. De petits changements dans un écosystème peuvent entraîner la perte d’individus et d’espèces, ce qui peut produire des effets irréversibles à grande échelle.
Le Décret appuie l’objectif « Populations d’espèces sauvages en santé » de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022, notamment en faisant en sorte que des mesures de protection appropriées soient prises, contribuant ainsi à l’atteinte de la cible suivante : « D’ici 2020, les espèces qui sont en sécurité le demeurent, et les populations d’espèces en péril inscrites en vertu des lois fédérales montrent des tendances qui sont conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion ».
Le Décret appuie également le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies ainsi que ses objectifs de développement durable (ODD) suivants : Vie terrestre (ODD 15) et Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (ODD 13).
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