Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril - Faucon pèlerin et 16 autres espèces
Un examen des répercussions environnementales potentielles des modifications à la Liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) publiée dans la Gazette du Canada.
Le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le Décret) contribue à la protection de 17 espèces en péril en les ajoutant à la Liste des espèces en péril ou en modifiant leur statut sur ladite liste. Une espèce sera radiée de la liste puisqu’elle n’est plus considérée comme étant en péril. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) réévalue la désignation des espèces inscrites tous les dix ans. Il s’agit d’un des moyens utilisés pour surveiller la santé des espèces. Un suivi sera également réalisé par le biais des programmes de rétablissement ou des plans de gestion à élaborer pour ces espèces, programmes et plans qui doivent être réévalués tous les cinq ans.
La LEP protège les espèces en péril :
- en prévenant la disparition d’espèces sauvages de la planète ou du territoire canadien
- en permettant le rétablissement de celles qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées
- en favorisant la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées
Des espèces peuvent être ajoutées à la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) sous diverses désignations qui sont fonction de leur degré de risque de disparition à l’état sauvage au Canada. Après l’inscription, les espèces désignées comme étant menacées, en voie de disparition ou disparues du pays bénéficient des interdictions générales de la LEP, qui comprennent des mesures de protection contre le fait de tuer un de leurs individus, de lui nuire ou de le harceler et contre le fait d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs de leurs individus (p. ex. nids, terriers). La LEP exige également que des plans d’action ou des programmes de rétablissement soient mis en œuvre pour planifier le rétablissement des espèces inscrites et ainsi contrer les menaces à leur survie ou à leur rétablissement.
Une désignation d’espèce préoccupante à l’annexe 1 de la LEP n’entraîne pas l’application des interdictions générales, mais un plan de gestion doit être élaboré. Ce plan doit être assorti de mesures de conservation pour préserver l’espèce sauvage et éviter le déclin futur de ses populations.
| Nom commun de l’espèce | Aire de répartition | Amendement | ||
|---|---|---|---|---|
| Actions | Ancien statut | Nouveau statut | ||
| Bruant à face noire | Alb., Ont., Man., T.N.-O., Nt, Sask. | Nouvelle inscription | Aucun statut | Préoccupante |
| Hespérie tachetée (population boréale) | Man. | Nouvelle inscription | Aucun statut | En voie de disparition |
| Hespérie tachetée (population des plaines des Grands Lacs) | Ont., Qc | Nouvelle inscription | Aucun statut | En voie de disparition |
| Hémileucin de Nuttall | C.-B. | Nouvelle inscription | Aucun statut | En voie de disparition |
| Coccinelle à neuf points | Alb., C.-B., Man., Ont., Qc, Sask. | Nouvelle inscription | Aucun statut | En voie de disparition |
| Hespérie du Colorado | C.-B. | Nouvelle inscription | Aucun statut | En voie de disparition |
| Gérardie de Virginie | Ont. | Nouvelle inscription | Aucun statut | En voie de disparition |
| Gérardie fausse-pédiculaire | Ont. | Nouvelle inscription | Aucun statut | Menacée |
| Géradie jaune | Ont. | Nouvelle inscription | Aucun statut | Menacée |
| Gesse littorale | C.-B. | Nouvelle inscription | Aucun statut | Menacée |
| Lobaire réticulée | C.-B. | Nouvelle inscription | Aucun statut | Menacée |
| Polyspire rayé | Ont. | Nouvelle inscription | Aucun statut | En voie de disparition |
| Couleuvre agile à ventre jaune de l’Ouest | C.-B. | Reclassification | Préoccupante | Menacée |
| Frêne bleu | Ont. | Reclassification | Préoccupante | Menacée |
| Engoulevent d’Amérique | Partout au Canada | Reclassification | Menacée | Préoccupante |
| Moucherolle à côtés olive | Partout au Canada | Reclassification | Menacée | Préoccupante |
| Faucon pèlerin anatum/tundrius | Alb., C.-B., Man., N.-B., T.-N.-L., T.N.-O., N.-É., Nt, Ont., Qc, Sask., Yn | Radiation de la liste | Préoccupante | Non en péril |
Les répercussions économiques de ces ajouts et modifications ont été évaluées, et il a été déterminé que ceux-ci auront un faible impact socioéconomique.
La protection des espèces en péril au Canada contribue au maintien de la biodiversité ainsi que des fonctions et des services écosystémiques, comme la lutte antiparasitaire naturelle, la pollinisation, la régulation de la température et la fixation du carbone. Les fonctions et les services écosystémiques, à leur tour, sont importants pour la santé de la population canadienne et sont intimement liés à l’économie du pays. De petits changements dans un écosystème peuvent entraîner la perte d’individus et d’espèces, ce qui peut produire des effets irréversibles à grande échelle.
Le Décret appuie les objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 :
- Populations d’espèces sauvages en santé : en protégeant les espèces en péril
- Mesures relatives aux changements climatiques : en soutenant la conservation, car de nombreux écosystèmes jouent un rôle clé dans l’atténuation des effets des changements climatiques
Le Décret appuie également le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies ainsi que ses objectifs de développement durable (ODD) suivants : Vie terrestre (ODD 15) et Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (ODD 13).
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