Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (loup de l’Est)

Un examen des répercussions environnementales potentielles des modifications à la Liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) publiée dans la Gazette du Canada.

Le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (loup de l’Est) (le décret) soutient le loup de l’Est en le faisant passer d’une espèce préoccupante à une espèce menacée figurant à l’annexe 1 de la LEP. Son objectif est de soutenir cette espèce afin qu’elle puisse se rétablir. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) réévalue la désignation des espèces inscrites tous les dix ans. Il s’agit d’un des moyens utilisés pour surveiller la santé des espèces. Un suivi sera également réalisé par le biais des programmes de rétablissement ou des plans de gestion à élaborer pour cette espèce, programmes et plans qui doivent être réévalués tous les cinq ans.

La LEP protège les espèces en péril :

• en prévenant la disparition d’espèces sauvages de la planète ou du Canada
• en permettant le rétablissement de celles qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées
• en favorisant la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées

Des espèces peuvent être ajoutées à la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) sous diverses désignations qui sont fonction de leur degré de risque de disparition à l’état sauvage au Canada. Après l’inscription, les espèces désignées comme étant menacées, en voie de disparition ou disparues du pays bénéficient des interdictions générales de la LEP, qui comprennent des mesures de protection contre le fait de tuer un de leurs individus, de lui nuire ou de le harceler et contre le fait d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs de leurs individus (p. ex., les nids et terriers). La LEP exige également que des plans d’action ou des programmes de rétablissement soient mis en œuvre pour planifier le rétablissement des espèces inscrites et ainsi contrer les menaces à leur survie ou à leur rétablissement.

Une désignation d’espèce préoccupante à l’annexe 1 de la LEP n’entraîne pas l’application des interdictions générales, mais exige l’élaboration d’un plan de gestion. Ce plan doit être assorti de mesures de conservation pour préserver l’espèce sauvage et éviter le déclin futur de ses populations.

Tableau 1. Modification à l’annexe 1 de la LEP

Nom commun de l’espèce	Aire de répartition	Amendement
		Action	Ancien statut	Nouveau statut
Loup de l’Est	Ont., Qc	Reclassification	Préoccupante	Menacée

L’évaluation environnementale stratégique a conclu que le décret a des répercussions environnementales positives importantes pour le loup de l’Est et pour ses écosystèmes respectifs. Plus précisément, elle a démontré que la protection de cette espèce sauvage en péril contribue à la biodiversité nationale et protège la productivité, la santé et la résilience des écosystèmes.

Les répercussions économiques de cette modification ont été évaluées, et il a été déterminé que les interdictions sur le territoire domanial auront un faible impact socioéconomique. Le loup de l’Est est considéré comme une espèce clé, et son inscription dans une catégorie de risque plus élevé permettra de préserver sa valeur socioéconomique et culturelle pour les peuples autochtones, en plus de fournir des avantages tels que le cycle des éléments nutritifs, le contrôle de la population animale et la valeur scientifique et de l’existence.

Le décret soutient l’objectif 15 de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (SFDD), soit « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne », et soutiendrait la priorité du gouvernement du Canada, telle qu’énoncée dans la SFDD, consistant à « amélior[er] la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril ». Le décret appuie également l’objectif de développement durable (ODD) 15, « Vie terrestre », du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, qui vise à mettre fin à la perte de biodiversité et à protéger la biodiversité et l’habitat naturel en empêchant la disparition des espèces menacées. Par ailleurs, il soutient le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, récemment adopté, et l’objectif mondial global suivant : « la biodiversité est utilisée et gérée de manière durable, et les contributions de la nature aux populations sont valorisées, maintenues et renforcées ».

En favorisant la conservation de la biodiversité et le maintien d’écosystèmes sains, le décret contribue indirectement à l’objectif 13 de la SFDD 2022-2026, « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts », et à l’ODD 13 de l’ONU, « Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques », un objectif connexe, parce que la conservation des écosystèmes nécessaires à la protection du loup de l’Est joue un rôle clé dans l'atténuation des effets des changements climatiques. Les forêts, les tourbières et d’autres milieux sont d’importants réservoirs de carbone. La protection et le soutien de la conservation des écosystèmes pourraient également contribuer à limiter les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre.