Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (Plectrophane à ventre noir et neuf autres espèces sauvages)

Un examen des répercussions environnementales potentielles des modifications à la Liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) publiée dans la Gazette du Canada.

Le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (Plectrophane à ventre noir et neuf autres espèces sauvages) (le décret) contribue à la protection d’espèces en péril en les ajoutant à la Liste des espèces en péril ou en modifiant leur statut sur ladite liste. Son objectif est de soutenir ces espèces afin qu’elles puissent se rétablir. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) réévalue les espèces tous les dix ans, ce qui constitue une façon de surveiller la santé des espèces. Un suivi sera également réalisé par le biais des programmes de rétablissement ou des plans de gestion à élaborer pour ces espèces, programmes et plans qui doivent être réévalués tous les cinq ans.

La LEP protège les espèces en péril :

• en prévenant la disparition d’espèces sauvages de la planète ou du Canada
• en permettant le rétablissement de celles qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, ainsi qu’en favorisant la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées
• en répondant aux conseils des scientifiques

Des espèces peuvent être ajoutées à la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) sous diverses désignations qui sont fonction de leur degré de risque de disparition à l’état sauvage au Canada. Après l’inscription, les espèces désignées comme étant menacées, en voie de disparition ou disparues du pays bénéficient des interdictions générales de la LEP, qui comprennent des mesures de protection contre le fait de tuer un de leurs individus, de lui nuire ou de le harceler et contre le fait d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs de leurs individus (p. ex., les nids et terriers). La LEP exige également que des plans d’action ou des programmes de rétablissement soient mis en œuvre pour planifier le rétablissement des espèces inscrites et ainsi contrer les menaces à leur survie ou à leur rétablissement.

Une désignation d’espèce préoccupante à l’annexe 1 de la LEP n’entraîne pas l’application des interdictions générales, mais exige l’élaboration d’un plan de gestion. Ce plan doit être assorti de mesures de conservation pour préserver l’espèce sauvage et éviter le déclin futur de ses populations.

Tableau 1. Ajouts ou modifications à l’annexe 1 de la LEP

Nom commun de l’espèce	Aire de répartition	Amendement
		Actions	Ancien statut	Nouveau statut
Escargot galuchat	Ont.	Nouvelle inscription	Aucun statut	En voie de disparition
Gobelet dentelé	Ont.	Nouvelle inscription	Aucun statut	En voie de disparition
Haploa inversé	Ont.	Nouvelle inscription	Aucun statut	En voie de disparition
Verge d’or de Gillman	Ont.	Nouvelle inscription	Aucun statut	En voie de disparition
Houppe gracile	C.-B.	Nouvelle inscription	Aucun statut	En voie de disparition
Limace à manteau de la Caroline	Ont.	Nouvelle inscription	Aucun statut	Menacée
Couleuvre à groin des plaines	Alb., Sask., Man.	Nouvelle inscription	Aucun statut	Préoccupante
Anisote du Manitoba	Man.	Nouvelle inscription	Aucun statut	Préoccupante
Drave des monts de Puvirnituq	Qc	Nouvelle inscription	Aucun statut	Préoccupante
Plectrophane à ventre noir	Alb., Sask., Man.	Reclassification	Menacée	En voie de disparition

L’évaluation environnementale stratégique a conclu que le décret a des répercussions environnementales positives importantes pour les espèces qu’il vise et pour leurs écosystèmes respectifs. Plus précisément, elle a démontré que la protection de ces espèces sauvages en péril contribue à la biodiversité nationale et protège la productivité, la santé et la résilience des écosystèmes.

Les répercussions économiques de ces nouvelles inscriptions ou modifications ont été évaluées, et il a été déterminé que les interdictions sur les terres domaniales auront un faible impact socioéconomique. L’inscription de ces espèces préservera leur valeur socioéconomique et culturelle pour les peuples autochtones, et procurera des avantages, comme leur rôle dans la lutte contre les ravageurs, la pollinisation et le cycle des nutriments, ainsi que les valeurs scientifiques et d’existence. En ce qui concerne les espèces incluses dans le décret, la couleuvre à groin des plaines et le Plectrophane à ventre noir sont remarquables pour leur caractère unique : la couleuvre à groin des plaines présente certains des comportements les plus intéressants et étranges jamais observés chez les serpents, tandis que le Plectrophane à ventre noir, un oiseau chanteur spectaculaire des prairies, présente un plumage avec un triangle sombre inversé à l’extrémité de la queue qui le distingue de tous les autres plectrophanes.

Le décret soutient l’objectif 15 de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (SFDD), soit « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne », et soutiendrait la priorité du gouvernement du Canada, telle qu’énoncée dans la SFDD, consistant à « amélior[er] la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril ». Le décret appuie également l’objectif de développement durable (ODD) 15, « Vie terrestre », du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, qui vise à mettre fin à la perte de biodiversité et à protéger la biodiversité et l’habitat naturel en empêchant la disparition des espèces menacées. Par ailleurs, il soutient le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal, récemment adopté, et l’objectif mondial global suivant : « la biodiversité est utilisée et gérée de manière durable, et les contributions de la nature aux populations sont valorisées, maintenues et renforcées ». 

En favorisant la conservation de la biodiversité et le maintien d’écosystèmes sains, le décret contribue indirectement à l’objectif 13 de la SFDD 2022-2026, « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts », et à l’ODD 13 de l’ONU, « Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques », un objectif connexe, étant donné qu’un grand nombre d’écosystèmes jouent un rôle de premier plan dans l’atténuation des effets des changements climatiques. Les écosystèmes côtiers contribuent à absorber l’excès d’eau de crue ou à créer des zones tampons contre l’érosion côtière ou les phénomènes météorologiques extrêmes. De plus, les forêts, les tourbières et d’autres milieux sont d’importants réservoirs de carbone. La protection et le soutien de la conservation des écosystèmes pourraient également contribuer à limiter les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre.