Loi sur les espèces en peril : décret amendant l’annexe 1 pour les espèces de l’ouest

Une évaluation environnementale stratégique (EES) a permis de conclure que le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le Décret) donnera lieu à d’importants effets environnementaux positifs. La protection d’espèces animales et végétales sauvages en péril contribue à la biodiversité nationale et protège la productivité, la santé et la résilience (c.-à-d. la capacité d’un écosystème de réagir à des changements ou à des perturbations) des écosystèmes. Compte tenu de l’interdépendance des espèces, une perte de biodiversité peut mener à une diminution des fonctions et des services écosystémiques (p. ex. les processus naturels comme la lutte contre les organismes nuisibles, la pollinisation, l’atténuation des dommages causés par les vagues côtières, la régulation de la température et la fixation du carbone). En plus d’être importants pour la santé des Canadiens, ces services sont étroitement liés à l’économie canadienne (agriculture, foresterie, loisirs, etc.). De petits changements au sein d’un écosystème entraînant la perte d’individus et d’espèces peuvent donc produire des effets néfastes et irréversibles à grande échelle.

Plus précisément, l’objectif du Décret est d’aider à maintenir la biodiversité et le bien-être des écosystèmes du Canada par l’entremise du rétablissement et de la protection des espèces en péril. En vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur les espèces en péril, le Décret ajoute 11 espèces à l’annexe 1 de la Loi (Liste des espèces en péril), en reclassifie 7  et apporte des modifications taxonomiques à 5. Deux espèces sont placées dans une catégorie supérieure, et cinq autres, dans une catégorie inférieure, tel qu’il est indiqué aux tableaux 1 et 2 ci-dessous.

Dix des espèces sont désignées « espèces préoccupantes », quatre, « espèces menacées », et quatre autres, « espèces en voie de disparition ». Le Décret, fondé sur les évaluations scientifiques effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), est présenté au gouverneur en conseil à la recommandation de la ministre de l’Environnement. Le tableau 3 indique les niveaux de protection accordés à ces espèces au moment de l’inscription.

L’inscription d’une espèce sauvage comme « espèce en voie de disparition », « espèce menacée » ou « espèce disparue du pays » déclenche les interdictions générales de la LEP, c.-à-d. la protection de ses individus et de leur résidence sur le territoire domanial, ainsi que la planification obligatoire, par le ministre compétent, de son rétablissement afin de contrer les menaces à sa survie ou à son rétablissement. Un programme de rétablissement comprend des renseignements tels que la description de l’espèce, les menaces qui pèsent sur elle, une description de son habitat essentiel et des objectifs de rétablissement. Il est accompagné d’un plan d’action, qui établit les étapes de mise en œuvre des mesures présentées dans le programme de rétablissement. La désignation d’une espèce sauvage comme « espèce préoccupante » à l’annexe 1 de la LEP ne déclenche pas les interdictions générales de la Loi, mais elle prescrit la préparation et la publication d’un plan de gestion dans les trois ans suivant l’inscription. Ce plan inclut des mesures de conservation jugées appropriées pour préserver l’espèce sauvage et éviter le déclin futur de ses populations.

Le Décret favorise la survie et le rétablissement de 18 espèces en péril au Canada en assurant leur protection juridique et en exigeant la planification de leur rétablissement, ce qui contribue au maintien de la biodiversité au Canada. Les espèces menacées ou en voie de disparition bénéficieront de la préparation de programmes de rétablissement et de plans d’action qui décrivent les principales menaces à leur survie et désignent, dans la mesure du possible, l’habitat nécessaire à leur survie et à leur rétablissement au Canada. Chaque espèce inscrite comme « espèce préoccupante » bénéficiera de la préparation d’un plan de gestion, qui comprend des mesures pour sa conservation. Le Décret aidera aussi le Canada à respecter ses engagements pris aux termes de la Convention sur la diversité biologique.

Peu de répercussions sur l’économie sont prévues à la suite de l’inscription des 18 espèces visées par le présent décret. Une analyse économique a permis de déterminer que le Décret aura un faible effet socioéconomique (consultez le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation, à [insérer URL lorsque la déclaration publique est prête à être publiée] pour plus de détails).

Le résultat direct du Décret est de favoriser la survie et le rétablissement de 18 espèces en péril au Canada. Le Décret permettra l’ajout ou la reclassification, en vertu du paragraphe 27(1) de la LEP, de 18 espèces à l’annexe 1 (Liste des espèces en péril) de la Loi. L’inscription de ces espèces à l’annexe 1 soutiendra les dispositions de la LEP ayant pour objectif de prévenir la disparition d’espèces sauvages du pays ou de la planète, de prévoir le rétablissement des espèces sauvages disparues du pays, en voie de disparition ou menacées par suite de l’activité humaine et de gérer les espèces préoccupantes de manière à éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. Le Décret ajoutera 11 nouvelles espèces à l’annexe 1 et en reclassifiera 7 autres.

La prise du présent décret aura d’importants avantages pour la protection des espèces en péril au Canada. Le Décret est directement en lien avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Les modifications à l’annexe I de la LEP auront des retombées positives sur l’environnement et soutiennent le thème III de la SFDD, « Protéger la nature et les Canadiens ». Sous le thème III, ces modifications aideront à atteindre l’objectif 4, « Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens », et l’une des « Cibles pour conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat », soit la cible 4.1, « Espèces en péril », dont l’énoncé est le suivant : « D’ici 2020, les populations d’espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion » ainsi qu’à un certain nombre de stratégies de mise en œuvre.

La pleine protection des espèces animales et végétales sauvages en péril contribue à la biodiversité nationale et à la préservation des écosystèmes qui purifient naturellement l’environnement et en assurent la durabilité. Ces services favorisent indirectement la santé de tous les êtres humains.

Peu d’impacts sur l’économie sont prévus, car l’impact de l’inscription des 18 espèces visées par le présent décret d’inscription a été évalué. Il a été déterminé que l’impact socioéconomique sera faible (consultez le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation).

L’objectif ultime du Décret est de protéger les espèces afin qu’elles puissent se rétablir. Le COSEPAC réévalue le statut des espèces inscrites tous les dix ans. Il s’agit d’un des moyens utilisés pour surveiller leur état de santé. Une surveillance sera également réalisée par le biais des programmes de rétablissement ou des plans de gestion à élaborer pour ces espèces, qui doivent être réévaluées tous les cinq ans.

Le programme de rétablissement, les mesures d’application et d’autres éléments seront mis en œuvre conformément aux procédures de programme régulières établies dans la LEP.

Lien Relié:

Registre public des espèces en péril